En présence d'une clause bénéficiaire démembrée est ce qu'il faut obligatoirement préciser directement dans la clause si l'usufruitier est quasi usufruitier ou cela peut il être au choix de l'usufruitier lorsqu'il va disposer des capitaux lors de la rédaction d'une convention d'usufruit ?
Merci monsieur pour cet enrichissement de connaissance
En présence d'une clause bénéficiaire démembrée est ce qu'il faut obligatoirement préciser directement dans la clause si l'usufruitier est quasi usufruitier ou cela peut il être au choix de l'usufruitier lorsqu'il va disposer des capitaux lors de la rédaction d'une convention d'usufruit ?