Les régimes douaniers en UE et en France bac pro OTM

Les régimes douaniers, qu’ils soient définitifs ou particuliers, permettent de réguler les flux de marchandises en fonction de leur usage et de leur destination.
• Le régime définitif met en œuvre le plein paiement des droits pour intégrer les biens dans l’économie européenne.
• Les régimes particuliers favorisent la compétitivité des entreprises et facilitent les échanges en proposant des avantages fiscaux et douaniers adaptés.
Ces mécanismes sont essentiels pour soutenir le commerce international tout en respectant les règles du marché intérieur européen.