Les dépens et les frais irrépétibles de l'article 700 CPC (Les frais de justice)
HTML-код
- Опубликовано: 7 авг 2024
- Que sont les dépens (article 695 CPC) ? Qui supporte la charge des dépens ? A quoi correspondent les frais irrépétibles de l'article 700 du CPC ? Toutes les réponses dans cette vidéo.
📩 Téléchargez gratuitement le kit de survie de l’étudiant en droit : jurixio.ck.page/kit
Cliquez ici pour accéder au pack intégral de 50 fiches de procédure civile : www.jurixio.fr/fiches-procedu...
Mes réseaux et outils :
- Accédez à ma boutique pour les étudiants en droit : www.jurixio.fr/boutique/
- Retrouvez-moi sur Instagram : / jurixio_
- Retrouvez-moi sur TikTok : / jurixio_
QUI SUIS-JE ?
Je m'appelle Morgan, je suis chargé d'enseignement à l'Université et créateur de contenus juridiques.
Sur cette chaîne, je publie des vidéos pour apprendre, comprendre et réviser le droit.
Ces vidéos s’adressent à tous les étudiants qui font du droit.
Mon objectif : c'est votre réussite. Alors, si vous voulez réussir, n'attendez plus avant de vous abonner pour ne louper aucune vidéo (et pour soutenir la chaîne).
À bientôt ;)
Sommaire de la vidéo :
- 0:00 : Introduction
- 0:48 : Le principe de gratuité de la justice
- 2:13 : La définition des dépens
- 2:40 : La liste des dépens de l'article 695 CPC
- 4:15 : La charge des dépens
- 5:24 : Les frais irrépétibles de l'article 700 CPC
Cliquez ici pour accéder au pack intégral de 50 fiches de procédure civile : www.jurixio.fr/fiches-procedure-civile-droit-judiciaire-prive-jurixio/
Super clair et pédagogique! Merci 🙂
Merci Jurixio, thème passionnant. De plus c’est un sujet dont je me posais pas mal de questions par curiosité.
Bonne continuation et je souhaites le meilleur !
Vous méritez un pouce 👍👍👍
Merci beaucoup! La vidéo est très claire.
Merci pour cette vidéo.
Bonjour Jurixio, un justiciable qui se défend seul devant le CPH peut-il réclamer l'article 700 CPC ?
Très intrerssant
Bonjour monsieur , j’ai une question s’il vous plaît / mon avocat il m’a fait signé qu’il prend 20% de somme que j’ai touché après la décision de jugement + 1200€ de l’article 700 / il était pas avec moi pendant l’expertise et pour tout qui reste j’ai l’aide juridictionnelle et ça collaboratrice qu’elle travailler sur mon dossier comme elle m’a dit en tout c’est 3h de travaille / il a le droit de prendre 20% plus 1200€
Bonjour à ce qu'on peut contester Ou faire un recours quand on est condamné à l'article 700 ?
Bonjour merci pour la vedio
J'ai une quistion?
J'ai gangier un procès + une rémunération de 1000€ article 700 .
Mon avocat elle m'a proposé de faire (appel ) bref j'ai dit ok .mais elle ma dit je te prend 1000€ de l'article 700€ pour faire appel . Explique moi merci
1000€ de l'article 700 voila
Moi aussi me demande de renoncer la somme pour qu'il puisse récupére vraiment je sais pas s'il a le droit ? Merci
Vrai c'est tres ses cours
Loul. La gratuité et l égalité. C'est trop drôle.