Salut. Intéressant. Dans le cas d une vente de plusieurs lots, la clause de substitution permet elle de céder qu une partie des lots à un tiers ? Merci
c'est l'acte qui a une faculté de substitution. Si un acte pour plusieurs lots la substitution s'effectuera au profit du substitué pour l'ensemble des lots. Si plusieurs actes (un par lot par exemple), ce sera différent.
Salut. Intéressant. Dans le cas d une vente de plusieurs lots, la clause de substitution permet elle de céder qu une partie des lots à un tiers ? Merci
c'est l'acte qui a une faculté de substitution. Si un acte pour plusieurs lots la substitution s'effectuera au profit du substitué pour l'ensemble des lots. Si plusieurs actes (un par lot par exemple), ce sera différent.
@@InvestImmoPerformance merci pour cette réponse