Partie 3: Le congédiement en droit québécois (la plainte pour harcèlement psychologique)
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- Опубликовано: 7 сен 2024
- LES CRITÈRES
Pour établir qu’il y a bien harcèlement psychologique ou sexuel, il faut démontrer la présence de tous les éléments de la définition :
CONDUITE VEXATOIRE
Cette conduite est humiliante, offensante ou abusive pour la personne qui la subit. Elle blesse la personne dans son amour-propre et l’angoisse. Elle dépasse ce qu’une personne raisonnable estime correct dans le cadre de son travail.
LE CARACTÈRE RÉPÉTITIF
Considérés isolément, une parole, un geste, un comportement peuvent sembler anodins. C’est l’accumulation ou l’ensemble de ces conduites qui peut devenir du harcèlement. Toutefois, un acte isolé grave pourrait être considéré comme étant du harcèlement.
PAROLES, GESTES OU COMPORTEMENTS HOSTILES OU NON DÉSIRÉS
Les paroles, les gestes ou les comportements reprochés doivent être perçus comme hostiles ou non désirés. S’ils sont à caractère sexuel, ils pourraient être reconnus comme du harcèlement même si la victime n’a pas exprimé clairement son refus.
ATTEINTE À LA DIGNITÉ OU À L’INTÉGRITÉ
Le harcèlement psychologique ou sexuel a un impact négatif sur la personne. La victime peut se sentir diminuée, dévalorisée, dénigrée sur le plan tant personnel que professionnel. La santé physique de la personne harcelée peut aussi en souffrir.
MILIEU DE TRAVAIL RENDU NÉFASTE
Le harcèlement psychologique ou sexuel rend le milieu de travail néfaste pour celui qui en est victime. La personne harcelée peut, par exemple, être isolée de ses collègues à cause de paroles, de gestes ou de comportements hostiles à son endroit ou à son sujet.
Source: www.cnt.gouv.q...
Bonjour, J'ai regardé seulement 3 de vos vidéo, j'ai vraiment adoré. Vous expliquez très bien et cela nous aide à mieux comprendre le système des norme du travail. Merci pour votre super travail pour aider les gens.
Merci pour votre commentaire et n’hésitez pas à partager le vidéo sur votre page Facebook si le cœur vous en dit, et de afin d’aider d’autres personnes
Merci. Vous m'avez aidé à mieux comprendre les étapes reliées aux plaintes qui peuvent être déposées auprès de la CNESST. Vous avez superbement bien vulgarisé l'organisation des lois du travail au Québec. Vous avez également très très bien résumé les étapes d'un dossier auprès de la CNESST, à partir du moment où la plainte est formulée jusqu'au moment du règlement (médiation) ou de l'audience au TAT. J'ai un ami en problème et c'est grâce à vous que je peux mieux comprendre le déroulement possible de son dossier. Évidemment, les conseils d'un avocat - préférablement en pratique privée - sont, comme vous l'avez exprimé - à mon avis essentiel pour que le dossier soit bien monté et ait quelque chance de succès. Merci beaucoup.
Merci pour votre précieux commentaire détaillé.
Merci pour la vidéo, j'ai bien apprécié le contenu et j'en ai appris pas mal!
Merci pour votre précieux commentaire.
Je suis vraiment content de voir qu'il y a de plus en plus de youtubeur de droit du Québec! Je pense que ça peut vraiment éduquer et aider beaucoup de monde sur le droit. La plupart des gens ne sont tellement pas au courant de leur droits! Merci beaucoup pour ton travail.
Merci pour vos précieux commentaires.
Bonjour, Super vidéo! Je suis en plein la dedans ! J`attend l`appelle de l`enquêteur. Je ne peux pas partager a ce point ci je crois.
Je ne peux pas raconté mon histoire mais après 37 ans de service c`est incroyable ce que je vie en ce moment. Merci beaucoup beaucoup pour ce vidéo.
Merci grandement pour votre commentaire
Merci pour ses explications, en effet je pense que je suis harcelé moralement par mon supérieur immédiat d'abords en utilisant des expressions "tu es un âne où quoi", "tu commence à me casser les couilles", m'accuser de ne pas suivre les directives de la direction! et soulevé sa voix sur mon et ses mains devants 2 collègues pour des simples discussions de travail.
J'ai déposé une plainte au RH et j'ai un RDV avec un médecin lundi car j'ai peur pour ma santé mental, je n'ai pas investi 18 ans d'étude pour devenir ingénieur pour que je perds mes capacités morale à cause d'un manager toxique.
Des conseils svp !
Ces mots seraient effectivement porteur harcèlement psychologique. Si on vous crie après aussi dépendant du contexte. Essayez d’avoir des preuves des verbalisations. Communiquez avec moi au jmartin@champlainavocats.com si vous désirez des conseils.
Votre vidéo est vraiment très informative et utile. Merci.
Je vous remercie
Merci beaucoup c'est tellement bien dit
Merci pour votre précieux commentaire
J'ai très bien subi certains critère
Contactez-nous pour agir
Bonjour es ce que le chef peut donner des surnons a ses employés comne ginette ou gino canarro ??? Es ce que on peut porter plainte
Non. Je considère que vous pouvez exiger qu’on vous appelle par votre prénom.
Ça fait 2 ans que j’esaaye à m’adapter à mon milieu de travail qui est devenu vmnt toxique. Mon corps a just explosé et je me trouve maintenant a la maison sans savoir quoi faire. Merci pour votre information
Je vous invite à me contacter pour recevoir une consultation sur mesure afin d’évaluer votre situation. Je pourrai alors vous dire quoi faire. 514 839 6014 ou via courriel jmartin@champlainavocats.com.
Je suis travailleuse temporaire arrivée depuis le 6septembre et je subis un HARCÈLEMENT psychologique de la part de ma Supérieur hiérarchique mes collègues et mon employeur. Plusieurs fois je me suis plainte mais elle m'a dit que cela faisait partie de l'intégration. J'ai eu un accident de TRAVAIL et un arrêt de TRAVAIL mais malgré cela elle me demande d'aller travailler . Ayant refusé elle m'a dit ouvertement de me MÉFIER. .quand je suis en congés quelque soit l'heure et le moment elle m'appelle et m'écrit pour me dire qu'elle me confirme et à la question de savoir pourquoi cela, elle m'as dit que c'était normal a plusieurs autres paroles blessantes et menaces mais j'estime que cela est de trop. Elle m'a dit avec son mari qu qu'ils avaient des AVOCATS et que je devrais me MÉFIER.
Dans les circonstances vous auriez tout intérêt à vous renseigner auprès d’un avocat membre du Barreau du Québec.
Bonjour Me, je suis technicienne juridique pour le CIUSSS du Nord-de-l'Ile et ma gestionnaire tentait de m'isoler, j'ai évidemment monté le dossier, mais j'aimerais la faire réviser, est-ce que vous vous pourriez, merci.
Désolé je viens de lire votre message, oui sujet à ma disponibilité j’aurais pu vous aider.
On vient de me congédier après 1an et demie chez Véolia injustement.
Qu'est-ce que je dois faire ?
En bas de deux ans d’ancienneté les recours sont très limités. Après deux ans c’est l’inverse. Vous pouvez toujours me contacter à jmartin@champlainavocats.com pour discuter de votre dossier.
Je suis en arrêt de travail en attente de retours d appel de l enquêteur des normes mon directeur m envoie des mail du genre qu' il va m envoyer une mise en demeure à t il le droit de faire cela?
En tant que tel l’employeur a le droit de
communiquer avec vous, mais il ne doit pas vous harceler et toute conduite vexatoire de sa part pourrait aggraver votre préjudice.
Merci pour tout l'information très intéressante, ma question c'est quand c'est un congédiement déguisé ce qui est mon cas , l'employeur m'a rétrogradé de niveau et de salaire sans aucune justification, j'ai déposé une plainte au CNESST et j'attends la médiation.
Merci pour votre précieux commentaire, je n’ai pas pu cependant identifier votre question, n’hésitez pas à me contacter privément au 514 839 6014
L’employeur aura le fardeau de preuve d’établir que la restructuration était justifiée, et,
C’est sans prejudice de vos droits d’obtenir un délai de congé au sens de l’art. 2091 du Code civil du Québec.
N’hésitez pas à m’appeler lundi si vous désirez une consultation relativement à votre situation spécifique, cela me ferait plaisir de vous aviser de vive voix.
J aimerais bien vous contacter
Avec plaisir 514 839 6014 ou encore le jmartin@champlainavocats.com
Bonjour comment vous contacter?
Par courriel, jmartin@champlainavocats.com, téléphone 514 839-6014, ou texto!