La dénonciation calomnieuse
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- Опубликовано: 26 сен 2024
- Me Cornillon, avocat-conseil de L’ ASL, évoque la dénonciation calomnieuse.
Qu’est-ce que la dénonciation calomnieuse ? Qui est concerné ? Quelles sont les sanctions ? Quelles sont les preuves à apporter dans cette situation ? Quelles sont les procédures ? Vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans cette vidéo.
Qu'est-ce que L’ ASL ?
Née aux côtés de l'École de la République, L'Autonome de Solidarité Laïque (L'ASL) agit depuis plus de 120 ans pour soutenir et défendre les personnels exerçant une mission d'éducation, d'accompagnement et de soutien, et prévenir les risques de leurs métiers. Afin de mener à bien ses différentes missions, L’ASL, qui compte près de 500 000 adhérents, est présente sur l’ensemble du territoire. Elle compte aujourd’hui 98 délégations départementales, en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer.
L’ASL vous assure un accompagnement global - de proximité et de pair à pair - grâce à sa connaissance experte des risques professionnels. Notre réseau de militants est à vos côtés pour vous écouter, vous soutenir et vous orienter lorsque vous êtes confronté à une difficulté dans l’exercice de votre métier.
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Bravo
Mais le juge ne dira jamais que les faits n ont pas été commis ça il faut le dire ...le juge tranche par rapport aux éléments du dossier point final ...et à 99% il relaxe une personne en disant par exemple : vu les éléments du dossier il convient de relaxer madame ou monsieur X
Suite de mon commentaire ,que faut-il faire sur cette situation ,peut on déposé une plainte pour denonciation calomnieuse.
A hauteur de combien peut-on dédommager l'accusé ?
45 000 euros d'amende