Détachement en Union européenne et prestations familiales
HTML-код
- Опубликовано: 8 ноя 2024
- Mehdi va être détaché à Bruxelles, où il s’installera bientôt avec sa femme Isabelle et ses deux enfants.
Ils se demandent si leurs prestations familiales françaises seront maintenues en Belgique ?
Le Cleiss leur explique les règles, c’est l’organisme public français d’information sur la protection sociale à l’international.
Mehdi est détaché, il reste donc par définition affilié à la Sécurité sociale française… mais pour savoir quel Etat versera les prestations familiales, cela dépend de la résidence des enfants, et de l’activité des parents.
SI Isabelle ne travaille pas durant le détachement de Mehdi, la France continuera à verser ces prestations.
Mais comme la famille résidera là-bas, ils pourraient aussi avoir droit à des prestations belges, et si celles-ci sont plus élevées, un complément différentiel pourrait leur être servi par la Belgique.
Si Isabelle travaille sur place, comme les enfants résident avec eux en Belgique, la Belgique devra alors verser les prestations.
Mais comme Mehdi sera maintenu au régime français, si les prestations belges sont moins élevées, la différence sera servie par la France.
Si vous aussi vous avez un projet de détachement, pour connaître vos droits à protection sociale, consultez le site du Cleiss !
www.cleiss.fr/