Bonjour, J'allais demander les différence d'appellation des périodicité ou d'échéance? Comment comprendre la durée d'une taxe qui est par exemple repris dans un Arrêté taxe pontuelle Mensuel c'est 1 mois Trimestriel 4 mois Semestriel 3 mois Mais quand l'échéance ou la durée est ponctuelle comment définir si la période court pour combien de temps ?
Bonsoir Monsieur Kuete Romaric, votre question est pertinente. Il faut déjà savoir, que sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d’une entreprise industrielle, commerciale, ou artisanale, d’une exploitation agricole ou d’une profession non commerciale: -Les revenus provenant de la location des immeubles bâtis et non bâtis sis au Cameroun; -les plus-values réalisées sur les immeubles bâtis ou non bâtis acquis à titre onéreux ou gratuit; - les parts d’intérêt des membres des sociétés civiles immobilières n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés (cf. article 46 alinéa 1 à 3 du CGI) Le revenu net imposable est égal à la différence entre le montant du revenu Brut effectivement encaissé et le total des charges de la propriété, admises en déduction ( cf. Art.48.al.1) Le taux applicable au pour les revenus fonciers est fixé à 30% (cf.Art.17 al.1 du CGI) à cela s’ajoute 10% au titre du centime additionnel communal. Soit un taux global de 33%.
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😢c'est grave heinnnn
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Bonjour,
J'allais demander les différence d'appellation des périodicité ou d'échéance? Comment comprendre la durée d'une taxe qui est par exemple repris dans un Arrêté taxe pontuelle
Mensuel c'est 1 mois
Trimestriel 4 mois
Semestriel 3 mois
Mais quand l'échéance ou la durée est ponctuelle comment définir si la période court pour combien de temps ?
Pouvons nous avoir un cours sur l'IRVM?
Merci beaucoup
Salut Stéphane, quel est la valeur au Cameroun de l'impôt sur le foncier, et le taux imposé dans le cadre de la location d'immeubles
Bonsoir Monsieur Kuete Romaric, votre question est pertinente. Il faut déjà savoir, que sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d’une entreprise industrielle, commerciale, ou artisanale, d’une exploitation agricole ou d’une profession non commerciale:
-Les revenus provenant de la location des immeubles bâtis et non bâtis sis au Cameroun;
-les plus-values réalisées sur les immeubles bâtis ou non bâtis acquis à titre onéreux ou gratuit;
- les parts d’intérêt des membres des sociétés civiles immobilières n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés (cf. article 46 alinéa 1 à 3 du CGI)
Le revenu net imposable est égal à la différence entre le montant du revenu Brut effectivement encaissé et le total des charges de la propriété, admises en déduction ( cf. Art.48.al.1)
Le taux applicable au pour les revenus fonciers est fixé à 30% (cf.Art.17 al.1 du CGI) à cela s’ajoute 10% au titre du centime additionnel communal. Soit un taux global de 33%.
@@stephanetatchumnoubissi8000 j'aimerais savoir si les locataires sont sensés payer les impôts sur la location. Merci de bien vouloir répondre 🙏