Sujet très intéressant et très bien résumé ! En DUT Multimédia j'avais eu droit à des cours sur le droit d'auteur, et en seulement 25 minutes de vidéos, vous avez tous les deux résumé un cours qui m'avait été donné en 4h 👌
Je suis actuellement en procès avec des gens qui ont volé certaines de mes créations audiovisuelles. Merci infiniment pour les auteurs ! Moi pour savoir tout ça j'avais payé 500€ à une avocate haha Mon procès m'a coûté 12 000€ de frais de justice à ce jour (avocats + huissiers) ;) Voilà le coût moyen d'un procès avec de bons avocats, lancer une action en contrefaçon est très cher, il faut en être conscient. Et ils faut aussi que les gens que vous allez faire condamner soient solvables. La procédure peut durer 2 ans, parfois plus ! Juste pour donner un exemple concret. C'est pourquoi beaucoup d'artistes ne peuvent tout simplement pas faire le poids face à des boîtes de prod' qui parfois menacent les artistes en plus (ça a été mon cas). Et les distributeurs ne vous aideront pas ! Vivement que je gagne. Il faut de la patience... Ce n'est pas agréable de se faire voler ses œuvres pendant que d'autres se font de l'argent sur votre dos. Bref, merci pour cette vidéo :)
Super vidéo 🙏🏻 Reste encore à éduquer les clients sur les droits d'auteur. Trop peu de clients connaissent et sont surpris du fait que la plupart des "professionnels" fonctionnent sans droits d'auteur.
C’est surtout les « professionnels » qu’il faudrait éduquer. En ne facturant pas les droits d’auteur, ils mettent à mal la profession et font prendre de gros risques pour leurs clients. Ça devrait être enseigné à l’école
Merci !!! Tellement plus clair sur les détails. Par contre, je trouve ça vraiment abusé de devoir payer aussi cher pour utiliser le calkulator... C'est dingue qu'il n'y ait pas encore eu une actualisation claire du vieux document qui permettait de tout calculer.
C'est vrai qu'il n'existe pas encore de solutions gratuites. Mais d'un coté, les droits d'auteur sont tellement élevés que l'abonnent au calkulator est vite rentabilisé :)
Hello, merci pour cette vidéo très complete, j'aurais néanmoins une question. En tant que photographe est ce que j'applique les droits d'auteur sur chaque photo ou alors sur le groupe de photo. Exemple je fais des photos de recette culinaire, il y a 3 photos pour le client, est ce que je fais un droit d'auteur sur chaque photos donc 3*60€ par exemple ou alors peut importe le nombre se sera 1*60€ pour le global ?
Bonjour ! Les droits d'auteur se facturent à l’œuvre, donc par photo. Mais il reste possible d'énumérer plusieurs œuvres sur un seul contrat, pour appliquer un tarif groupé et éviter de multiplier les contrats.
Bonjour a tous, Peut-on reproduire le logo d’une marque de voiture sur des portes carte pour les vendre sans accord de la marque ? Je comprends plus rien, car pas de petite entreprise le font et ca pose pas de problème
merci ! j'ai une question, si un contrat se fait a l'international (le client n'est pas français/en france), est ce que le droit d'auteur et les lois etc sont applicable ou comment ça se passe ?
Salut ! Je ne suis pas expert dans le domaine, mais sur le site de l'INPI il est précisé : Les œuvres littéraires et artistiques sont protégées par le droit d'auteur sans aucune formalité dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne pour la Protection des œuvres littéraires et artistiques. À voir donc si le pays concerné à bien signé cette convention.
Super vidéo merci, Et ducoups comme en micro-entreprise on ne peut pas céder et facturer ses droits d’auteur. Ça veux dire que si on est illustrateur / auteur de bd / graphiste on a pas le droit de bosser avec des entreprises ? Qui vont exploiter notre travail ? Et qu’on ne pourra pas bosser non plus avec des maisons d’éditions mais uniquement s’auto-publier ?
Salut Walid, Dans le cadre de la BD et des maisons d'édition, c'est particulier. Tu n'as pas à être AA, elles ont des dérogations. J'avoue ne pas être spécialiste dans le domaine de l'édition. Je ne pourrais pas t'en dire plus mais ça me semble possible.
Merci beaucoup pour ces infos, effectivement, on devrait apprendre ça à l'école, trop peu de graphistes sont sensibilisés au droit d'auteur, et c'est compliqué à mettre en place avec tous les logiciels free de création de logo et autres supports graphiques ! J'ai une question : si, sur un devis, des droits sont cédés pour, admettons 5 ans, au bout des 5 années, il faut recontacter le client ?
Bonjour ! Si la cession de droit ,n'est prévue que pour 5 années, le client n'a plus de droit de diffuser votre création passée cette date. Soit vous le recontacter pour lui demander s'il désire étendre la période cédée, soit il peut vous recontacter de lui-même. Il n'y a pas vraiment de règle.
@@PUShAUNE pour de nombreux clients, comme ils ont l'impression d'acheter un produit fini (comme un objet), c'est délicat de refacturer 5 ans après... et facturer pour une durée plus longue me parait exorbitant (testé sur le calkulator) ! pas simple tout ça ! Merci en tout cas :-)
@@carinedubois8059 il est important d’en parler dès le devis. Pour les petites structures qui débutent ou les startup, ga m’arrive de ne céder les droits que pour 3 ou 5 ans, puis de renégocier. Pour ne pas leur faire peur, je prévoir une close qui stipule que la renégoce ne dépassera un pourcentage de leur bénéfice :)
Bonjour ! Vidéo très intéressante, merci. Pour un artisan photographe qui doit, par exemple, travailler pour une municipalité, peut-il inclure les droits d'auteur dans le prix de sa prestation, tout en détaillant les conditions d'utilisation ? Est-ce obligatoire de faire une note exclusivement pour les droits d'auteur ?
Bonjour, merci beaucoup pour cette vidéo qui aborde des sujets qui me touchent au quotidien. J’ajoute une question sur un cas particulier. Mon employeur m’a demandé de réaliser des images de son site de production pour sa communication, sachant que je pratique la photo déjà depuis des années. Malheureusement, il m’a licencié peu de temps après, mais il exploite toujours mes photos sur son site Internet et dans ses brochure. Il prétend qu’il en a le droit car nous avions un contrat de travail. Ce contrat ne mentionnéait en aucun cas la prise de photos. Si je dois entamer une procédure, est-ce que je me réfère au code du travail ou bien au code de la propriété intellectuelle ? Est-ce que je contacte les prud’hommes ou bien un tribunal de grande instance ?
Bonjour ! En effet, les droits des photos vous appartiennent bien. Par contre, je ne saurais pas vous dire quel tribunal est compétent. Le mieux serait de demander à un avocat qui saura sûrement mieux vous renseigner que moi
Bonjour, merci pour votre vidéo qui est superbe. je suis complètement perdue. je suis graphiste spécialisée pour les auteurs (création de couvertures de livre et mise en pages), auto entrepreneur. J'ai fait une formation sur le contrat de cession de droits d'auteur, mais je suis encore plus perdue. Comment faire puisque je travaille pour des auteurs, souvent autoédités. Comment facturer ce contrat de cession de droits d'auteurs puisque l'auteur ne connait pas à l'avance le nombre de livres qu'il vendra ? dois-je demander des royalties ? si oui comment procéder ? merci beaucoup pour votre retour. 🙏
Bonjour, Dans le cadre d'une cession de droit au pourcentage, celui-ci se calcule sur les vente. on ne peut donc pas savoir à l'avance combien on va gagner. Il faut attendre une temps (une année par exemple) pour connaître les ventes puis calculer la somme que vous allez percevoir.
Un artiste auteur me semble t'il avoir lu, ne peut pas exercer en tant que salarié et sera obligatoirement un entrepreneur individuel, la micro entreprise n'étant pas valable nomplus.
En effet, il faut qu'il soit affilié à la MDA ou à l'AGESSA. Il peut pratiquer une activité à coté (salaria, AE, …) mais son activité principale doit rester Artiste Auteur. J'ai fait une vidéo dédiée à ce statut ici : ruclips.net/video/0_HUBF5DrwQ/видео.html
@@PUShAUNE Bein la MDA ne s'en occupe plus en fait, d'après l'URSSAF c'est eux qui gèrent les cotisations maintenant on reconnaît les couleurs et la typo, et les impôts s'occupent des contribution, cas a part car les autres entrepreneurs passeront simplement par l'URSSAF qui centralise tout.
@@color_my_life_fr Pas tout à fait. L'URSSAF gère en effet les cotisations et l'argent perçu (après le scandale de l'AGESSA, c'est pas plus mal), mais elle continue à géré l'administratif et notre sécurité sociale. Elle reste donc incontournable (pour le moment) si on veut être un artiste auteur.
@@PUShAUNE je te confirme ça d'ici quelques temps car depuis janvier 2023 l'inpi gère les inscriptions (créations) du coup l'URSSAF envoie les codes d'activation de manière automatique mais ils ne sont pas valides malgré l'autorisation effective d'exercer, l'URSSAF est dépassé car les profils doivent être gérés manuellement tant que les bugs n'ont pas étés corrigés. Du coup ils s'occupent bel et bien de créer les comptes, à voir si effectivement la MDA fait toujours l'intermédiaire pour la suite.
Le nombre trucs que je viens d’apprendre c’c'est dingue
Sujet très intéressant et très bien résumé !
En DUT Multimédia j'avais eu droit à des cours sur le droit d'auteur, et en seulement 25 minutes de vidéos, vous avez tous les deux résumé un cours qui m'avait été donné en 4h 👌
Merci pour ton retour :)
Je suis actuellement en procès avec des gens qui ont volé certaines de mes créations audiovisuelles.
Merci infiniment pour les auteurs !
Moi pour savoir tout ça j'avais payé 500€ à une avocate haha
Mon procès m'a coûté 12 000€ de frais de justice à ce jour (avocats + huissiers) ;)
Voilà le coût moyen d'un procès avec de bons avocats, lancer une action en contrefaçon est très cher, il faut en être conscient. Et ils faut aussi que les gens que vous allez faire condamner soient solvables.
La procédure peut durer 2 ans, parfois plus ! Juste pour donner un exemple concret.
C'est pourquoi beaucoup d'artistes ne peuvent tout simplement pas faire le poids face à des boîtes de prod' qui parfois menacent les artistes en plus (ça a été mon cas). Et les distributeurs ne vous aideront pas !
Vivement que je gagne. Il faut de la patience... Ce n'est pas agréable de se faire voler ses œuvres pendant que d'autres se font de l'argent sur votre dos.
Bref, merci pour cette vidéo :)
Super vidéo 🙏🏻 Reste encore à éduquer les clients sur les droits d'auteur. Trop peu de clients connaissent et sont surpris du fait que la plupart des "professionnels" fonctionnent sans droits d'auteur.
C’est surtout les « professionnels » qu’il faudrait éduquer. En ne facturant pas les droits d’auteur, ils mettent à mal la profession et font prendre de gros risques pour leurs clients. Ça devrait être enseigné à l’école
La vidéo que je cherchais tombe à pic !
Les deux meilleurs ! Merci pour cette vidéo plein de superbes réponses !!
Merci à toi !
Très utile et pédagogique , merci .
Merci !
Merci !!! Tellement plus clair sur les détails.
Par contre, je trouve ça vraiment abusé de devoir payer aussi cher pour utiliser le calkulator...
C'est dingue qu'il n'y ait pas encore eu une actualisation claire du vieux document qui permettait de tout calculer.
C'est vrai qu'il n'existe pas encore de solutions gratuites.
Mais d'un coté, les droits d'auteur sont tellement élevés que l'abonnent au calkulator est vite rentabilisé :)
Merci c'était très intéressant ! 😃
Merci à vous !
Hello, merci pour cette vidéo très complete, j'aurais néanmoins une question. En tant que photographe est ce que j'applique les droits d'auteur sur chaque photo ou alors sur le groupe de photo. Exemple je fais des photos de recette culinaire, il y a 3 photos pour le client, est ce que je fais un droit d'auteur sur chaque photos donc 3*60€ par exemple ou alors peut importe le nombre se sera 1*60€ pour le global ?
Bonjour !
Les droits d'auteur se facturent à l’œuvre, donc par photo.
Mais il reste possible d'énumérer plusieurs œuvres sur un seul contrat, pour appliquer un tarif groupé et éviter de multiplier les contrats.
Merci beaucoup 💜
Bonjour a tous,
Peut-on reproduire le logo d’une marque de voiture sur des portes carte pour les vendre sans accord de la marque ? Je comprends plus rien, car pas de petite entreprise le font et ca pose pas de problème
super video. j'ai appris pleins de choses.0 cela m'aidera peut etre car le magazine closer a publié une de mes photos sans aucun paiement ou credit
Merci beaucoup pour cette vidéo 🔥
Merci à toi !
merci ! j'ai une question, si un contrat se fait a l'international (le client n'est pas français/en france), est ce que le droit d'auteur et les lois etc sont applicable ou comment ça se passe ?
Salut !
Je ne suis pas expert dans le domaine, mais sur le site de l'INPI il est précisé :
Les œuvres littéraires et artistiques sont protégées par le droit d'auteur sans aucune formalité dans tous les pays qui ont signé la Convention de Berne pour la Protection des œuvres littéraires et artistiques.
À voir donc si le pays concerné à bien signé cette convention.
Super vidéo merci,
Et ducoups comme en micro-entreprise on ne peut pas céder et facturer ses droits d’auteur. Ça veux dire que si on est illustrateur / auteur de bd / graphiste on a pas le droit de bosser avec des entreprises ? Qui vont exploiter notre travail ?
Et qu’on ne pourra pas bosser non plus avec des maisons d’éditions mais uniquement s’auto-publier ?
Salut Walid,
Dans le cadre de la BD et des maisons d'édition, c'est particulier.
Tu n'as pas à être AA, elles ont des dérogations.
J'avoue ne pas être spécialiste dans le domaine de l'édition. Je ne pourrais pas t'en dire plus mais ça me semble possible.
@@PUShAUNE super merci 🙏
Effectivement il y a bien des dérogations 👍
Merci beaucoup pour ces infos, effectivement, on devrait apprendre ça à l'école, trop peu de graphistes sont sensibilisés au droit d'auteur, et c'est compliqué à mettre en place avec tous les logiciels free de création de logo et autres supports graphiques ! J'ai une question : si, sur un devis, des droits sont cédés pour, admettons 5 ans, au bout des 5 années, il faut recontacter le client ?
Bonjour !
Si la cession de droit ,n'est prévue que pour 5 années, le client n'a plus de droit de diffuser votre création passée cette date.
Soit vous le recontacter pour lui demander s'il désire étendre la période cédée, soit il peut vous recontacter de lui-même. Il n'y a pas vraiment de règle.
@@PUShAUNE pour de nombreux clients, comme ils ont l'impression d'acheter un produit fini (comme un objet), c'est délicat de refacturer 5 ans après... et facturer pour une durée plus longue me parait exorbitant (testé sur le calkulator) ! pas simple tout ça ! Merci en tout cas :-)
@@carinedubois8059 il est important d’en parler dès le devis. Pour les petites structures qui débutent ou les startup, ga m’arrive de ne céder les droits que pour 3 ou 5 ans, puis de renégocier.
Pour ne pas leur faire peur, je prévoir une close qui stipule que la renégoce ne dépassera un pourcentage de leur bénéfice :)
Bonjour !
Vidéo très intéressante, merci.
Pour un artisan photographe qui doit, par exemple, travailler pour une municipalité, peut-il inclure les droits d'auteur dans le prix de sa prestation, tout en détaillant les conditions d'utilisation ? Est-ce obligatoire de faire une note exclusivement pour les droits d'auteur ?
Bonjour !
Tu peux inclure les DA dans le prix de ta prestation, par contre pour être en règle il faut effectivement conclure d’un contrat spécifique
Bonjour, merci beaucoup pour cette vidéo qui aborde des sujets qui me touchent au quotidien. J’ajoute une question sur un cas particulier. Mon employeur m’a demandé de réaliser des images de son site de production pour sa communication, sachant que je pratique la photo déjà depuis des années. Malheureusement, il m’a licencié peu de temps après, mais il exploite toujours mes photos sur son site Internet et dans ses brochure. Il prétend qu’il en a le droit car nous avions un contrat de travail. Ce contrat ne mentionnéait en aucun cas la prise de photos. Si je dois entamer une procédure, est-ce que je me réfère au code du travail ou bien au code de la propriété intellectuelle ? Est-ce que je contacte les prud’hommes ou bien un tribunal de grande instance ?
Bonjour !
En effet, les droits des photos vous appartiennent bien.
Par contre, je ne saurais pas vous dire quel tribunal est compétent.
Le mieux serait de demander à un avocat qui saura sûrement mieux vous renseigner que moi
Bonjour, merci pour votre vidéo qui est superbe. je suis complètement perdue. je suis graphiste spécialisée pour les auteurs (création de couvertures de livre et mise en pages), auto entrepreneur. J'ai fait une formation sur le contrat de cession de droits d'auteur, mais je suis encore plus perdue. Comment faire puisque je travaille pour des auteurs, souvent autoédités. Comment facturer ce contrat de cession de droits d'auteurs puisque l'auteur ne connait pas à l'avance le nombre de livres qu'il vendra ? dois-je demander des royalties ? si oui comment procéder ? merci beaucoup pour votre retour. 🙏
Bonjour,
Dans le cadre d'une cession de droit au pourcentage, celui-ci se calcule sur les vente.
on ne peut donc pas savoir à l'avance combien on va gagner. Il faut attendre une temps (une année par exemple) pour connaître les ventes puis calculer la somme que vous allez percevoir.
Bonjour, faut-il fournir une preuve du chiffre d’affaire effectué qui justifiera le montant des royalties reversé au graphiste ? Si oui laquelle ?
👏🏾👏🏾
Un artiste auteur me semble t'il avoir lu, ne peut pas exercer en tant que salarié et sera obligatoirement un entrepreneur individuel, la micro entreprise n'étant pas valable nomplus.
En effet, il faut qu'il soit affilié à la MDA ou à l'AGESSA.
Il peut pratiquer une activité à coté (salaria, AE, …) mais son activité principale doit rester Artiste Auteur.
J'ai fait une vidéo dédiée à ce statut ici :
ruclips.net/video/0_HUBF5DrwQ/видео.html
@@PUShAUNE Bein la MDA ne s'en occupe plus en fait, d'après l'URSSAF c'est eux qui gèrent les cotisations maintenant on reconnaît les couleurs et la typo, et les impôts s'occupent des contribution, cas a part car les autres entrepreneurs passeront simplement par l'URSSAF qui centralise tout.
@@color_my_life_fr Pas tout à fait. L'URSSAF gère en effet les cotisations et l'argent perçu (après le scandale de l'AGESSA, c'est pas plus mal), mais elle continue à géré l'administratif et notre sécurité sociale.
Elle reste donc incontournable (pour le moment) si on veut être un artiste auteur.
@@PUShAUNE je te confirme ça d'ici quelques temps car depuis janvier 2023 l'inpi gère les inscriptions (créations) du coup l'URSSAF envoie les codes d'activation de manière automatique mais ils ne sont pas valides malgré l'autorisation effective d'exercer, l'URSSAF est dépassé car les profils doivent être gérés manuellement tant que les bugs n'ont pas étés corrigés.
Du coup ils s'occupent bel et bien de créer les comptes, à voir si effectivement la MDA fait toujours l'intermédiaire pour la suite.