La RÉVISION de la Constitution - Droit constitutionnel
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- Опубликовано: 13 окт 2024
- Une des revendications des Gilets Jaunes était le #RIC : Comment le mettre en place alors ? La réponse : #Article89 de la #Constitution, et on va voir que ce n'est pas très simple.
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Aller plus loin :
La Constitution de la Ve République :
www.legifrance...
Un article vraiment bien fichu sur le RIC avec une petite focalisation sur la Suisse :
www.francetvin...
Un entretien avec Julien O’Miel, politiste à l’université de Lille, sur le RIC en janvier 2019 (Médiapart, abonné) :
www.mediapart....
Un article de Fabien Escalona sur le RIC (Médiapart, abonné) :
www.mediapart....
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Liens utiles :
Facebook : / etatcryptique
merci beaucoup 😁
Je tente un début de débat...
A mon avis, un RIC n'a aucun sens sans une nouvelle constitution - une 6e République. Je préjuge pas de la forme qu'elle aurait, ni ne m'inscris nécessairement dans le 'parti' existant de ceux qui propose déjà ça, quels qu'ils soient. Mais je pense qu'avec le poids de l'exécutif dans la 5e République, un RIC : ou bien serait inutile (parce que le président peut tout stopper quand il veut), ou bien ne serait qu'un moyen de construire une sorte de légitimité directe (sur le mode du référendum permanent à la Bonaparte) qui rendrait le parlement encore plus caduc (on voit déjà à quoi il est réduit de facto aujourd'hui...) et qui finalement ne ferait que renforcer l'exécutif.
Autrement dit, pour un bon RIC - je suis en gros pour, moi aussi - il faudrait redéfinir la séparation des pouvoirs qui va bien mal sous la 5e (justice parfois au service de l'exécutif : e.g. la répression des GJ ; législatif réduit au bavardage sans conséquence ; exécutif surpuissant dont personne ne veut à part les journalistes de BFM...). Et pour le faire, il faut toucher à la constitution. Or, c'est déjà institutionnellement difficile d'avoir un RIC tout court, mais alors un RIC qui touche à la constitution... (d'autant que je sais pas si je suis pour, je m'y connais pas assez). Mieux vaudrait quelques mois de constituante (au Chili ça se prépare un peu en ce moment, même si c'est pas facile du tout...), qui passerait par de la démocratie directe (y'a eu beaucoup d'ateliers constituants depuis quelques décennies), et qui inclurait un RIC dans un de ses articles.
(Et pour le faire, y'a pas dix mille moyens : méthode chilienne, les pavés contre l'Etat... Enfin, je crois qu'on est réduits à ça, on verra)
Merci pour ce commentaire très intéressant !
C'est vrai que le RIC sans le reste, ça perd de son intérêt.
Une 6ieme république => je préjuge pas de la forme qu'elle aurait.
Si t'as décidé que ce serait une république c'est que tu as déjà bien préjugés de la forme non ?
En décidant que ce serait une république tu dis déjà que ce sera un système par élections de représentant rendant impossible par la même occasion la mise en place d'une démocratie directe
En 1er temps, Merci pour la qualité de tes vidéos.
Maintenant comment peut-on réviser la constitution quand le politique ne rend plus de compte à ses électeurs et concitoyens et quand le plus grand mouvement social depuis plusieurs années n'est pas entendu donc la voie politique et la manifestation ne marche pas alors il ne reste plus que la révolution/sécession. C'est radical mais Le peuple n'a plus aucun contre pouvoir alors la violence est le dernier refuge de l'incompétence.
Merci pour le commentaire ! Je crois personnellement encore en la possibilité d'une rupture radicale sans débordement de violences (en tout cas de la part des militants, niveau police, le débordement est déjà là). Mais je comprends tout à fait cette position.
@@AymericDlavo en tout cas le gouvernement ce prépare au deconfinement en faisant ses courses pour les force de l'ordre (lbd, drones,tracking...). J'aimerais tellement que ça ce passe sans violence mais le pouvoir à fait sécession avec le peuple (mépris, haine de classes, népotisme...). J'espère tellement qu'il existe encore une alternative mais je n'en vois pas.
Merci beaucoup. Je n'avais pas pensé que ça pouvait éviter le 49.3 et la procédure accélérée. Le 49.3 est utilisé quand c'est une loi voulu par le gouvernement, puisqu'il permet de faire adopter une loi. Mais c'est vrai que la procédure accélérée pourrait être utilisée pour qu'il n'y ait pas de débat même pour une loi proposé par l'opposition.
Eh bien je n'y avais pas pensé non plus ! Merci pour cette remarque et le commentaire ^^
@@AymericDlavo La proposition de RIC de FI a subis une motion de renvoi en commission pour interrompre le débat et ça n'a jamais été remis à l'ordre du jour. Passer par l'article 89 évite aussi ce genre de blocage du débat, non ?
lafranceinsoumise.fr/2019/02/21/ric-la-plupart-des-deputes-lrem-ne-se-deplacent-meme-pas-pour-voter/
Malheureusement non... L'ordre du jour, c'est hyper contrôlé. Ca ferait d'ailleurs un bon sujet de vidéo.
Depuis que j'ai vu les résultats de la consultation pour le référendum ADP, je déchante du RIC. L'expérience Suisse rejoint cela. Même en donnant aux citoyens plus de pouvoirs, seule une petite minorité l'exerce.
Une approche purement constitutionnaliste pour redistribuer les pouvoirs est vouée à l'échec.
Les médias ont un rôle clé dans la formation de l'opinion publique. Avec tous les RIC du monde, si BFM, TF1, Le Monde, France Inter etc... sont toujours là, la domination oligarchique se perpétuera.
Certes il y a des blocages institutionnels et des verrous de pouvoir, mais je pense que notre servitude est logée bien plus profond que dans les limites de notre constitution.
Ce sont nos imaginaires qui sont asséchés. Et peut-être serait-il plus fructueux de réfléchir à la manière de raviver une espérance collective et un horizon de bien-vivre que de penser à la façon de changer les institutions.
Sans l'âme du peuple, les institutions sont des coquilles vides à la merci des dominants.
La réflexion est intéressante, mais je ne suis pas d'accord avec. Le Droit, Constitution comprise, est issu d'un rapport de force. Tu pointes des acteurs perpétuant ce rapport de force, et là-dessus je te rejoins tout à fait.
Par contre, l'imaginaire n'est pas asséché. Et de toute façon, c'est dans l'action qu'il se forme. Aujourd'hui, il est clair que de nombreuses personnes veulent plus de pouvoir que les miettes qui leur sont données, et cela crée de vrais mouvements : en tout premier, En Marche, qui portait justement un grand espoir d'horizontalité pour plein de gens, malgré l'exercice actuel du pouvoir ; La France Insoumise avait ce dessein d'horizontalité également, avec la perspective dégagiste ; Le Parti Socialiste également, malgré un exercice passé du pouvoir qui laissait de sérieux doutes. Ca fait quand-même plus de quinze millions de personnes, c'est déjà pas mal. Et ensuite, tous les mouvements sociaux et militants également. Non, l'imaginaire est là, et une force populaire également.
Et selon moi, le seul moyen de lever les obstacles de manière pérenne est de modifier les règles du jeu : donc, la Constitution. Dans une future vidéo, je parlerai des constitutions d'inspiration marxiste et de ce qu'elles voulaient mettre en place, mais j'admets avoir déjà quelques idées pour réduire certains obstacles : par exemple, faire prévaloir un droit à la publicité des associations, entreprises et formations politiques dans la Constitution, en limitant strictement ces affichages TV ou sur les places des villes et villages, avec 1/3 pour les politiciens, 1/3 pour les associations et 1/3 pour les entreprises, avec des limites de 6 minutes par heure en TV/Radio, et selon l'espace disponible sur les places. Règle technique, mais si on prend en compte les conséquences, ça veut dire 2 minutes par heure pour les annonces commerciales : la publicité ne serait plus le mode de financement principal des médias. Plus de course à l'audience, un nouveau mode de financement à inventer. Juste avec une règle de Droit.
Et ça, je t'assure que tu en parles à des personnes âgées, ça leur parle directement : les publicités partout dans les villes et dans leur TV, ils n'en peuvent plus. Qui plus est, tu détruis ce qui perpétue l'imaginaire consumériste et tu laisses de la place pour le reste.
Je suis optimiste, c'est certain. Mais créer l'alternative, c'est selon moi surtout construite/trouver des règles nouvelles et les porter. Et là, tu crées de l'imaginaire. ^^
Merci pour ton commentaire en tout cas, c'est toujours intéressant de te lire. Désolé d'avoir été si long, j'espère avoir ravivé ton optimisme !
(et attention, ADP, c'est un RIP, pas un RIC : en plus, sans campagne référendaire digne de ce nom, le résultat était couru d'avance sachant que le RIP est fait pour échouer. C'est déjà fou qu'on ait eu 1 million de signatures !)
@@AymericDlavo Bien-sûr, changer les règles du jeu de notre vie collective est essentiel. C'est aussi un objectif mobilisateur en soi. Y réfléchir aère les cerveaux et pousse à l'action. Bravo!
Mais quand bien même une minorité agissante parviendrait à changer quelques règles, je crains que les leviers de pouvoir ne sont pas qu'institutionnels, et que le coup soit donc inopérant.
Le cadre de pensée dominant est un puissant carcan qui obère les rapports de force bruts. Quand je vois tant de gens élire constamment des politiciens qui vont à l'encontre de leurs intérêts objectifs, je ne peux que craindre qu'ils fassent de même dans des votes par référendum (comme les suisses ont voté contre l'augmentation de leurs jours de congés par exemple). Non par bêtise, mais parce que notre conscience commune est endommagée.
Un renversement institutionnel serait stérile sans recomposition de la doxa. Les relations de pouvoir se jouent beaucoup dans la psyché et les affects. On touche là à des forces qu'il nous faudrait mieux comprendre pour pouvoir les détordre et les enrôler dans une voie émancipatrice.
Mais c'est sans doute ce que tu fais avec tes vidéos. Sois-en remercié.
Les actions du Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne clic-ric.org/
Le moyen ? Il n'y en a pas 36 : Présenter un candidat à la Présidence de la République dont le seul mandat sera de mettre en place une 6ème République incluant le RIC et le RII (Cf. www.1P6R.org).
Très intéressant. Merci
Merci pour le commentaire !
Bonjour,
Serait il possible de nous aider a mettre en place pour le Référendum
Car je pense que bcp serait intéressant ?
Je ne comprends pas vraiment ta question : sur quel point veux-tu que j'aide ?
Savoir comment faire un referendu
la proportion de personnes impliquées dans le processus de changement (quel qu'il soit) varie aux alentours de 0,5%.
depuis 15 ans que nous étudions ce phénomène sociétal dans le cadre de nos recherches en sciences humaines et sociales, nous constatons une stabilité de cette proportion.
On évalue donc sur le territoire national à 225 000 personnes prêtent à s'engager dans un processus de changement.
Pour que le RIC devienne constitutionnel il faut l'organiser nous-mêmes en s'appuyant sur ces 0,5%.
Cela représente 200 personnes par volontaire pour participer à la prise en charge du processus de vote (dématérialisé ou non). C'est jouable sur une période de 3 à 6 mois.
Le-Message.org est en train de lister les personnes potentiellement intéressées à participer à ce processus... restons attentifs et actifs ;-)
Merci pour cette participation, c'est intéressant en effet !
je veux t´remercierement et je le reviendra sur video a bientot
Article 11 de la Constitution
Je ne pense pas que passer par l'article 89 soit envisageable à court termes (difficulté d'élire une AN pro-RIC + mode de scrutin des sénateurs), à moins de vouloir une révision qui implémenterait un RIC complétement édulcorée et/ou impossible à appliquer.
A plus long termes, avec la pression des citoyens une telle réforme serait envisageable mais je reste sceptique (il suffit de voir en Italie ou le M5S avait promis un RIC... au final la situation semble bloquée sur ce point).
A mon sens, la solution est de faire une "de Gaulle" et de passer par l'article 11. ça risque de faire couler beaucoup d'encre ^^ mais, les multiples lectures de cette article laisse une belle marge de manoeuvre... et, selon toutes vraisemblances, le CC ne peut pas contrôler ce genre de référendum (l'article 61 parle seulement de contrôler "les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum" pas les "projets de loi référendaire")... la seule solution pour des parlementaires étant contre le RIC serait d'engager une procédure de destitution.
La question n'est vraiment pas évidente de toute façon.
Le problème fondamental, c'est que nos institutions ne nous laissent pas de place.
En utilisant la procédure actuelle, c'est possible mais peu probable, c'est vrai. Mais je me refuserais à utiliser l'article 11 à la De Gaulle : pour moi, ça ferait énormément de mal à la crédibilité de la réforme.
@@AymericDlavo Bien d'accord que ça n'est pas souhaitable, et ça risque de se transformer en plébiscite, mais je crains que ça soit la seule solution à court-moyen terme. Les parlementaires sont pour la plupart assez peu fan de la démocratie directe.
En rapport avec ce sujet, il me semble que Mélenchon avait prévu de recourir à l'article 11 pour valider le résultat d'une possible Constituante. Je me demande ce que dise les constitutionnalistes à ce sujet :)
Upr
Union populaire républicaine