La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - Droit constitutionnel
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- Опубликовано: 18 сен 2024
- Aujourd'hui, on parle de la grosse réforme du 23 juillet 2008, qui a vu naître à la fois le #RIP , la #QPC mais aussi le discours sans débat au Congrès du Président de la République.
Sources :
Texte de la constitution :
www.legifrance...
LEGITEXT000006071194
Programme de Nicolas Sarkozy en 2007 :
promesses.fr/p...
Page Wikipédia du projet :
fr.wikipedia.o...
23_juillet_2008
Les débats au Congrès du 21 juillet 2008 :
www.assemblee-n...
2007-2008-extra/99072115.asp
Le site du comité Balladur :
www.comite-cons...
La photographie de Nicolas Sarkozy, par Kenji-Baptiste OIKAWA - Nicolas Sarkozy, CC BY
3.0,
commons.wikime...
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Salut, je suis étudiant en Droit en L1 et j'aime bc t'es vidéos ca permet de comprendre sous un autre point de vue
Merci pour le commentaire ! ^^
Merci à vous ! Votre vidéo résume très bien la réforme. Continuez !!
merci !!! grandiose. Je vous adore continuez monsieur
Merci beaucoup !
super explication de cette révision constitutionnelle de 2008 merci à vous !
Merci beaucoup ça aide vraiment.
Un grand merci pour toutes vos vidéos
Merci pour la vidéo, ça m'a permis de mieux comprendre mon cours de droit constitutionnel :)
Content que ça serve ! ^^
Merci beaucoup!
Merci pour le commentaire !
merci
Haha mon prof de constit faisait partie du comité Balladur il est super partial vis-à-vis de la réforme, c'est utilie de voir une vidéo qui apporte un peu d'esprit critique par rapport à cette révision
pour l'article 41 , ce n'est pas plutôt pour une proposition ( ou amendement déposé par le parlement ) qui empiète sur le domaine de la loi qui peut être jugée irrecevable par les présidents d'assemblées ? Sinon super vidéo!
C'est plus clair en mettant directement l'article :
"S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité.
En cas de désaccord entre le Gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours."
Du coup, c'est quand ce n'est pas du domaine de la loi. Je me trompe dans la vidéo en voulant aller trop vite. Merci de la rectification ! ^^
merciiiiiiiiii vous sauvez mon exposé
Mais de rien !
Revient sur RUclips stp merci
Merci moi aussi ça m'aide pas mal
Merci pour le commentaire, c'est fait pour ça ! ^^
Merci 🙏🏼🙏🏼🙏🏼
Merci pour le commentaire ^^
Merci pour la vidéo j'ai mieux compris 🥰
la limitation de l'article 49al3 à une fois par session parlementaire n'est pas une restriction du pvr législatif plutôt qu'une limitation du pvr exécutif comme annoncé dans la vidéo ?
bonne vidéo mais il me semble que sur l'ordre du jour vous restez un peu vague , et votre réponse laisse penser que le parlement controle l'intgralité de l'ordre du jour .
est ce qu'on peut parler de cette reforme si on parle d'un legislatif renforce?
pour soutenir l'argument du recul de la force executive dans un commentaire ou dissert