Affaire du bon Juge Magnaud / Louise Ménard : Reconnaissance de l'État de Nécessité (4 mars 1898)
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- Опубликовано: 14 апр 2021
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Cette vidéo n’a vocation qu’à t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. N'oublie donc pas de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemet.
⤵️ Voici le texte de la vidéo ⤵️ :
Aujourd’hui je vais vous parler de la fameuse affaire Louise Menard, aussi surnommée « affaire du bon juge MAGNAUD », ayant abouti à la découverte du principe de nécessité.
Pour cette affaire, il faut faire un bond dans le temps et nous téléporter en 1898.
Louise Menard est ce que l’on appelle au XIXème siècle une « fille-mère », terme ancien pour désigner une mère célibataire, bien avant que Jean-Jacques Goldman n’en fasse des chansons. Alors qu’elle vit dans un état de pauvreté insoutenable, qu’elle ne parvient pas à nourrir sa fille, et qu’elle n’a plus mangé depuis 2 jours, Louise Menard va être contrainte de dérober du pain chez un boulanger de Charly-sur-Marne, caractérisant ainsi l’infraction de vol (qui, comme vous le savez, est aujourd’hui réprimée à l’article 311-1 du code pénal).
Elle sera ainsi jugée le 4 mars 1898 pour vol devant le tribunal civil de Château-Thierry, présidé par un certain Paul MAGNAUD.
Si l’infraction de vol ne fit aucuns doutes en l’espèce, le procès pris une toute autre tournure lorsque le juge MAGNAUD prononça la relaxe de Louise Ménard. Celui-ci fonde sa décision sur l'état d'absolue nécessité de la prévenue, par une interprétation très extensive des dispositions de l'ancien article 64 du code pénal (qui prononçait à l’époque l’irresponsabilité pénale d’un individu en état de démence).
Cette décision qui n’est pas fondée sur le plan purement juridique se justifie par les valeurs d’humanisme auxquelles elle se rapporte.
Anatole France déclara à l’époque « La Loi est morte mais le juge est vivant ». Le juge MAGNAUD ira même jusqu’à rembourser lui-même le coût du vol au boulanger.
La solution sera ensuite confirmée par la cour d'appel d'Amiens le 22 avril 1898. Car oui, à l’époque on pouvait obtenir un jugement d’appel en à peine un mois.
Cette solution fit grand bruit à l’époque et fut vivement acclamée par le grand public. Georges Clemenceau donna au juge le surnom de « Bon juge MAGNAUD » tandis que ce dernier déclara « cette lacune de notre organisation sociale, laissant à une fille-mère toute la charge de l’enfant qu’elle a conçu, alors que celui qui, sans aucun doute, le lui a fait concevoir, peut se dégager allègrement de toute responsabilité matérielle ». En plus d’être Bon, le juge MAGNAUD est féministe. Que demander de plus ?
Cette solution fut véritablement novatrice, puisqu’il fallut attendre la grande réforme du code pénal de 1994 pour que soit légalement consacré au nouvel article 122-7 l’état de nécessité comme une cause objective d’irresponsabilité pénale.
D’ailleurs, si cette notion vous intéresse et que vous souhaitez l’approfondir, vous pouvez jeter un œil à l’affaire de l’ours Cannelle, très médiatisée dans les années 2000. Cette jurisprudence également traitée sur la chaîne avait aussi questionné le principe de nécessité, cette fois sous sa forme actuelle telle de présente à l’article 122-7.
Merci pour la vidéo.
On peut parler de l'arrêt coussinet?
Bonne idée ! Avec l'arrêt Devaud ça permettrait de parler de la légitime défense :) On garde l'idée bien au chaud
Annatole France nous fait du saint Paul ..