Merci pour ces infos. les Zfu sont liées à la commune ou certains quartiers de la commune ? J’ai cru comprendre que dans ma ville, seulement certains quartiers sont concernés ? Une BAL suffit dans ce cas ?
Bonjour, Ce peut être lié à des communes entières ou seulement certains quartiers. Une simple boîte ne suffit pas, l'activité doit s'y exercer. Bonne journée !
Bonjour, Le rescrit est une manière d'interroger les services fiscaux sur l'application d'une situation spécifique. Pour la sécuriser. Tu avais bien compris. 😉 A bientôt !
Intéressant 👌
Maintenant y’a plus qu’à faire la même avec la cession de l’entreprise. Il doit bien y avoir des pièges à éviter non ?
Merci de ton message ! On y réfléchit 😉
Merci pour ces infos. les Zfu sont liées à la commune ou certains quartiers de la commune ? J’ai cru comprendre que dans ma ville, seulement certains quartiers sont concernés ? Une BAL suffit dans ce cas ?
Bonjour,
Ce peut être lié à des communes entières ou seulement certains quartiers.
Une simple boîte ne suffit pas, l'activité doit s'y exercer.
Bonne journée !
Merci Nahima et David. Vous avez parlé de « rescrit » ??? Kesako ? J’ai compris de travers 😂?
Bonjour,
Le rescrit est une manière d'interroger les services fiscaux sur l'application d'une situation spécifique. Pour la sécuriser. Tu avais bien compris. 😉
A bientôt !
@@dougs.fr_ merci Dougs, vous assurez !
Merci à toi 😎