AUDIENCES I Procès-simulé écocide et boues rouges

⚖️ 𝗩𝗜𝗩𝗘𝗭 𝗟’𝗘𝗫𝗣𝗘𝗥𝗜𝗘𝗡𝗖𝗘 𝗗’𝗨𝗡 𝗣𝗥𝗢𝗖𝗘𝗦 𝗗’𝗔𝗦𝗦𝗜𝗦𝗘𝗦 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗘𝗖𝗢𝗖𝗜𝗗𝗘
Le 26 juin, à la Cité Fertile de Pantin, le programme Wild Legal vous a fait découvrir les dessous d’un texte aussi nécessaire que contesté. Au plus près d’un cas réel et toujours impuni, et aux côtés de nos étudiants juristes et élèves-avocats, vivez la simulation du procès pénal pour écocide de l’une des expériences industrielles les plus dévastatrices de notre territoire métropolitain.
🧭 𝗨𝗡𝗘 𝗦𝗜𝗠𝗨𝗟𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗔𝗨 𝗣𝗟𝗨𝗦 𝗣𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝗥𝗘𝗘𝗟
Au cœur du Parc national des Calanques, le rejet de déchets industriels toxiques, les fameuses “boues rouges”, contamine depuis 60 ans l’écosystème marin de la Méditerranée. Sujet brûlant sous le feu du soleil phocéen, ce gisement épais et destructeur ne laisse que peu de place au doute :
Au total, un minimum de 𝟯𝟮 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗯𝗼𝘂𝗲𝘀 𝗿𝗼𝘂𝗴𝗲𝘀 aurait été déversé à ce jour par un discret pipeline au large de l’usine. Tapissant les fonds marins, ces boues s’étalent majoritairement entre 150 mètres et 500 mètres de profondeur sur une surface allant de Fos à Hyères, soit un 𝗿𝗮𝘆𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝟭𝟬𝟬 𝗸𝗺.
Au fil des années, ces rejets massifs, 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗿𝗶𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗲𝘁𝗮𝘂𝘅 𝗹𝗼𝘂𝗿𝗱𝘀 𝘁𝗼𝘅𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 et 𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗲𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗿𝗮𝗱𝗶𝗼𝗮𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀, ont entraîné une contamination durable et étendue de l’ensemble de l’écosystème. La destruction de la Nature est tellement grave, qu’il est désormais dit 𝗶𝗺𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗮𝘂𝗿𝗲𝗿 𝗹'𝗲𝗰𝗼𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲𝗺𝗲 impacté.
Ces faits pourraient constituer une violation des droits de l’océan et un cas majeur d’écocide. Après de longs débats citoyens et parlementaires autour de l’écocide, ils méritent d’être étudiés à la lumière nouvelle du texte hérité de la Convention citoyenne pour le climat. Une question parmi toutes se pose : ces faits pourraient-ils être condamnables, et si oui, comment ?
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👩‍⚖️ 𝗖𝗢𝗠𝗣𝗢𝗦𝗜𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗨 𝗧𝗥𝗜𝗕𝗨𝗡𝗔𝗟
Cet événement prend la forme d’une simulation de procès devant la cour d’assises afin d’explorer les controverses de notre époque et les perspectives d’une meilleure protection des droits de la Nature. C’est l’aboutissement d’un an de travail et de collaboration entre étudiants en droit, associations et experts au sein du programme Wild Legal.
*𝗟'𝗔𝗖𝗖𝗨𝗦𝗘
La Société ALTEO GARDANNE, exploitant de l’usine, pour infractions aux normes environnementales, crime d’écocide et délit générique d’atteinte à l’environnement (aujourd’hui appelé «délit d’écocide» par abus de langage au sein de la Loi Climat et Résilience).
*𝗟A 𝗣𝗔𝗥𝗧𝗜𝗘 𝗖𝗜𝗩𝗜𝗟𝗘
L’Association ZEA, spécialisée dans les océans, le climat et la lutte contre les pollutions pour que notre planète reste viable.
*𝗟𝗘𝗦 𝗔𝗩𝗢𝗖𝗔𝗧𝗦
Les avocates qui plaideront publiquement à cette audience seront les deux équipes finalistes de notre programme de procès simulé.
*𝗟𝗘𝗦 𝗘𝗫𝗣𝗘𝗥𝗧𝗦
Sont cités à comparaître : Gérard Carrodano, pêcheur opposant au rejet des boues rouges, Jean Ronan Le Pen de l’association ZEA et Dominique Calmet, biologiste et expert des pollutions marines.
*𝗟𝗘𝗦 𝗠𝗔𝗚𝗜𝗦𝗧𝗥𝗔𝗧𝗦
Le corps magistral est composé de Vincent Delbos, magistrat et auteur du rapport Une justice pour l'environnement, Valérie Cabanes, juriste experte du crime d’écocide et Jean-Philippe Rivaud, avocat général d’assises à Paris. Afin d’être au plus près du réel, ces magistrats sont épaulés par un jury populaire de 6 citoyen.nes tiré.es au sort.
🕰️ 𝗗𝗘𝗥𝗢𝗨𝗟𝗘 𝗗𝗘 𝗟'𝗔𝗨𝗗𝗜𝗘𝗡𝗖𝗘
- Introduction et rappel des faits par le Président
- Audition des experts, témoins et victimes
- Plaidoiries de la partie civile, les avocates de l’association ZEA
- Réquisitoire de l'avocat général, représenté par Wild Legal
- Plaidoiries de la défense, avocates d'ALTEO GARDANNE
- Conclusion et délibération du Jury
🎯 𝗘𝗧 𝗔𝗣𝗥𝗘𝗦 ?
A l’issue de ces audiences, l’intégralité des travaux réalisés par l’association et les étudiants sera mise à disposition de l’association ZEA et de ses partenaires afin de les soutenir dans leurs procédures. L’association ZEA ainsi que sept requérants, des riverains et un pêcheur professionnel ont en effet porté plainte contre X le 24 avril 2018. L’affaire est aujourd’hui entre les mains du juge d’instruction.