Super vidéo ! Je trouve le droit constitutionnel (je crois que c'est comme ça que l'on appelle ce genre de choses) hyper intéressant. En tout cas, c'est très bien expliqué, on comprend bien, même quand on rentre dans les détails. J'adore.
Menace sur l'indépendance de la nation. La y a tous les gens de l'UPR qui pensent surement qu'ils peuvent déjà utiliser cet article en réponse à l'Union Européenne.
Depuis cette rumeur, je fais partie des gens qui pensent que s il actionnait le 16, le rn et le front populaire pourraient exceptionnellement s allier pour faire tomber le régime. Moi qui suis RN ça ne me dérangerait pas de m allier avec mes pires ennemis, melanchon, poutou, toute la fine équipe pour le renverser. Donc cela prouve bien que nous avons un président qui déteste notre pays à un point qu il serait capable du pire pour garder son throne. Mais le peuple reste souverain et quand il sait se rassembler…
Si je comprends bien, l'article 16 dans le cas du Coronavirus, le Président peut l'appliquer si une certaine partie des députés ne peut plus se rendre à l'Assemblée si ceux sont infectés par le virus - et donc interdits de s'y rendre
Donc en gros : normalement le président ne peux pas faire n'importe quoi, mais ... si les gens qui siègent à l'Assemblée et au Conseil constit sont du même bord que le président, c'est râpé ?
Avec le virus, le parlement peut difficilement se réunir, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est entravé. Par ailleurs le contrôle de constitutionnalité n'est pas si absolu que ça. Le conseil se prononce sur la continuation des pouvoirs exceptionnels mais pas sur les mesures prises. L'effectivité du contrôle de constitutionnalité sur les décision prise n'est pas explicitement garantie par la constitution. Le pouvoir judiciaire par ailleurs n'est pas explicitement protégé par l'article 16.
Donc si j'ai bien compris, avant 2008 le parlement n'avait pas de pouvoir d'action contre le président en cas d'utilisation de l'article 16 ?? C'est ouf quand même. Bonne vidéo sinon !
Je pense qu'il faudrait ajouter à l'article 16 une entrave sur les possibilités législatives que le président a pour résoudre la crise comme le fait que ces lois devraient garantir au moyen terme la continuité des principes fondamentaux des droits de l'homme comme la liberté d'expression et de la presse au sein de la république. Dans le cas exceptionnel où le gouvernement doit réduire les droits français pour résoudre la situation, cela doit se faire dans un cadre éphémère et se faire avec l'approbation d'au moins 30% du peuple(pour éviter qu'un président détesté ait tout les pouvoirs tout en gardant la force de l'article qui est sa capacité d'action et sa rapidité) par référendum. Je pense aussi que la situation post-article 16 doit être accompagné par un plus grand pouvoir temporaire de l'assemblée nationale et le sénat dans le constat de la situation et des modifications que le président a apporté en remettant automatiquement ces lois dans le cycle parlementaire et sénatoire.
Que pensez vous( es-que nous avons encore une constitution) ? Avec le décret de valls en décembre 2016 la constitution a disparue suivant le préambule de la constitution.
C'est intéressant oui, C'est dangereux ce genre de textes tres interpretables. Par exemple : «Menace sur l'indépendance de la nation». Tu definis ça comme le moment ou les institutions ne peuvent plus decider pour elles mêmes. Un membre de l'UPR te dirait que c'est le cas, et qu'un president serait donc legitime d'utiliser cet article. Et j'en sais quelque chose, j'en fais partie. Il n'empêche qu'un president qui s'octroie tous les pouvoirs en démocratie, peu importe la raison, c'est quelque chose que je deplore très fortement. C'est un énorme aveu de faiblesse démocratique...
"Il n'empêche qu'un president qui s'octroie tous les pouvoirs en démocratie, peu importe la raison, c'est quelque chose que je deplore très fortement. C'est un énorme aveu de faiblesse démocratique..." La simple existence d'une telle possible mesure n'est pas un aveu de faiblesse démocratique, c'est juste simplement un élément qui désavoue le caractère démocratique du régime qui le possède. La Vème République n'a rien de démocratique, c'est une constitution à caractère autoritaire bonapartiste, qui admet l'existence et la nécessité de figure autocratique incarné par un seul homme, le Président, qui peut posséder tout pouvoir sur les intermédiaires entre lui et le peuple, soit l'absolu contraire d'un système démocratique.
Il faut replacer les articles dans leurs contextes: l'indépendance menacé de la nation, c'est à replacer dans le cadre de la débacle en 40, donc l'idée est de dire en cas d'invasion, qui met concrètement en danger l'indépendance de la france, et pas simplement en cas de délégation volontaire (scandaleuse mais volontaire) de la souveraineté comme l'OTAN ou l'UE. L'intégrité du territoire de la nation: c'est à replacer dans le contexte de la guerre d'algérie, la région de l'algérie à combattu la france pour devenir l'Etat d'algérie (ce ne sont pas des catégories officiels, simplement des noms que j'utilise pour faire simple et faire comprendre à tous mon propos). En combattant pour son indépendance l'agérie passe de "région française" à "Etat indépendant" ce qui est une menace pour l'intégrité territorial. En gros on perd du territoire et c'est pas ouf donc PAF plein pouvoir pour régler le problème. Menace sur le fonctionnement des institution: à replacer dans le contexte du putsch d'alger, le fait de faire un putsch c'est une menace grave sur les institutions. la menace sur l'execution des engagements internationaux de la france: c'est à replacer dans le contexte de la 4ème république où l'executif était tellement faible que ça à empêcher la france de redevenir une grande puissance.
Bravo, j’adore ce que vous faites, c'est formidable, etc
Merci pour la vidéo Jean, je crois aussi que lorsque l'article 16 est déclenché, la Constitution ne peut pas être révisée ou changée.
Merci Jean et l'equipe d'accropolis, ce travail d'information et vulgarisation législatif est très intéressant quand on est extérieur au domaine !
Super vidéo ! Je trouve le droit constitutionnel (je crois que c'est comme ça que l'on appelle ce genre de choses) hyper intéressant. En tout cas, c'est très bien expliqué, on comprend bien, même quand on rentre dans les détails. J'adore.
Bravo c'est formidable j'aime beaucoup ce que vous faites etc...
bravo c'est formidable, j'aime beaucoup ce que vous faites
Toujours au top ! Merci
Merci Jean !
Super cette vidéo !
Merci pour tes explications toujours claires !
Qu'est-ce qui l'empêcherait de dissoudre le conseil constitutionnel pendant l'application de l'article 16 ? 🙂
l'art 16 ne l'y autorise pas
Très utile pour comprendre notre monde :)
C'est cool, ça me permet de réviser :)
J'adore ce que tu fais
Menace sur l'indépendance de la nation. La y a tous les gens de l'UPR qui pensent surement qu'ils peuvent déjà utiliser cet article en réponse à l'Union Européenne.
Sujet intéressant
On pourrait avoir un exemple concret très prochainement.
Depuis cette rumeur, je fais partie des gens qui pensent que s il actionnait le 16, le rn et le front populaire pourraient exceptionnellement s allier pour faire tomber le régime. Moi qui suis RN ça ne me dérangerait pas de m allier avec mes pires ennemis, melanchon, poutou, toute la fine équipe pour le renverser. Donc cela prouve bien que nous avons un président qui déteste notre pays à un point qu il serait capable du pire pour garder son throne. Mais le peuple reste souverain et quand il sait se rassembler…
Si je comprends bien, l'article 16 dans le cas du Coronavirus, le Président peut l'appliquer si une certaine partie des députés ne peut plus se rendre à l'Assemblée si ceux sont infectés par le virus - et donc interdits de s'y rendre
Donc en gros : normalement le président ne peux pas faire n'importe quoi, mais ... si les gens qui siègent à l'Assemblée et au Conseil constit sont du même bord que le président, c'est râpé ?
Très intéressant mais un peu court pour un tel sujet
Avec le virus, le parlement peut difficilement se réunir, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est entravé.
Par ailleurs le contrôle de constitutionnalité n'est pas si absolu que ça. Le conseil se prononce sur la continuation des pouvoirs exceptionnels mais pas sur les mesures prises. L'effectivité du contrôle de constitutionnalité sur les décision prise n'est pas explicitement garantie par la constitution. Le pouvoir judiciaire par ailleurs n'est pas explicitement protégé par l'article 16.
Cet article est très flou et il y a peu de jurisprudence à son sujet, juste de la doctrine de constitutionnalistes.
Le côté flou n'est pas du tout rassurant ! Et concernant la guerre en Ukraine ?
C'était bien.
Article 16 pour exécuter l'ordre 66 😆
Pour quand une nouvelle vidéo?
Donc si j'ai bien compris, avant 2008 le parlement n'avait pas de pouvoir d'action contre le président en cas d'utilisation de l'article 16 ?? C'est ouf quand même.
Bonne vidéo sinon !
Ah si, il pouvait destituer ! C'est juste la saisine du CC qui ne pouvait pas se faire sous 1 mois. Il fallait attendre 2 mois pour que le CC statue.
@@JeanMassiet A oui ok donc abusé mais pas trop quand même ^^ Merci de la réponse !
Je pense qu'il faudrait ajouter à l'article 16 une entrave sur les possibilités législatives que le président a pour résoudre la crise comme le fait que ces lois devraient garantir au moyen terme la continuité des principes fondamentaux des droits de l'homme comme la liberté d'expression et de la presse au sein de la république. Dans le cas exceptionnel où le gouvernement doit réduire les droits français pour résoudre la situation, cela doit se faire dans un cadre éphémère et se faire avec l'approbation d'au moins 30% du peuple(pour éviter qu'un président détesté ait tout les pouvoirs tout en gardant la force de l'article qui est sa capacité d'action et sa rapidité) par référendum. Je pense aussi que la situation post-article 16 doit être accompagné par un plus grand pouvoir temporaire de l'assemblée nationale et le sénat dans le constat de la situation et des modifications que le président a apporté en remettant automatiquement ces lois dans le cycle parlementaire et sénatoire.
Pas assez préparé je trouve
Sujet important qui ne semble pas hyper préparé avec peu d'exemple concret... Dommage la prochaine sera mieux :)
Que pensez vous( es-que nous avons encore une constitution) ? Avec le décret de valls en décembre 2016 la constitution a disparue suivant le préambule de la constitution.
Si on imagine le pen au pouvoir avec 300députés playmobil, il est pas très comique cette article
Mais la France n'est pas un État indépendant, UE oblige.
C'est intéressant oui,
C'est dangereux ce genre de textes tres interpretables.
Par exemple : «Menace sur l'indépendance de la nation».
Tu definis ça comme le moment ou les institutions ne peuvent plus decider pour elles mêmes.
Un membre de l'UPR te dirait que c'est le cas, et qu'un president serait donc legitime d'utiliser cet article.
Et j'en sais quelque chose, j'en fais partie.
Il n'empêche qu'un president qui s'octroie tous les pouvoirs en démocratie, peu importe la raison, c'est quelque chose que je deplore très fortement.
C'est un énorme aveu de faiblesse démocratique...
"Il n'empêche qu'un president qui s'octroie tous les pouvoirs en démocratie, peu importe la raison, c'est quelque chose que je deplore très fortement.
C'est un énorme aveu de faiblesse démocratique..."
La simple existence d'une telle possible mesure n'est pas un aveu de faiblesse démocratique, c'est juste simplement un élément qui désavoue le caractère démocratique du régime qui le possède. La Vème République n'a rien de démocratique, c'est une constitution à caractère autoritaire bonapartiste, qui admet l'existence et la nécessité de figure autocratique incarné par un seul homme, le Président, qui peut posséder tout pouvoir sur les intermédiaires entre lui et le peuple, soit l'absolu contraire d'un système démocratique.
@@SnackerWolf eh bien voila, c'est tres bien dit.
Il s'est deja exprimé personnellement la dessus, @JeanMassiet?
Ça m'intéresse...
Il faut replacer les articles dans leurs contextes:
l'indépendance menacé de la nation, c'est à replacer dans le cadre de la débacle en 40, donc l'idée est de dire en cas d'invasion, qui met concrètement en danger l'indépendance de la france, et pas simplement en cas de délégation volontaire (scandaleuse mais volontaire) de la souveraineté comme l'OTAN ou l'UE.
L'intégrité du territoire de la nation: c'est à replacer dans le contexte de la guerre d'algérie, la région de l'algérie à combattu la france pour devenir l'Etat d'algérie (ce ne sont pas des catégories officiels, simplement des noms que j'utilise pour faire simple et faire comprendre à tous mon propos). En combattant pour son indépendance l'agérie passe de "région française" à "Etat indépendant" ce qui est une menace pour l'intégrité territorial. En gros on perd du territoire et c'est pas ouf donc PAF plein pouvoir pour régler le problème.
Menace sur le fonctionnement des institution: à replacer dans le contexte du putsch d'alger, le fait de faire un putsch c'est une menace grave sur les institutions.
la menace sur l'execution des engagements internationaux de la france: c'est à replacer dans le contexte de la 4ème république où l'executif était tellement faible que ça à empêcher la france de redevenir une grande puissance.