Contrôler le respect du temps de repos des salariés

L’obligation de sécurité de l’employeur implique le respect des temps de repos entre 2 périodes de travail. Le non-respect de ces temps de repos constitue un manquement à cette obligation et génère nécessairement un préjudice pour le salarié, qui a droit à réparation, sans avoir besoin de prouver un préjudice. Autrement dit le préjudice est automatique si l’employeur ne peut pas justifier du temps de repos des salariés, selon l’arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2024.