SCI et démembrement de parts sociales
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- Опубликовано: 24 июл 2024
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Je suis Dimitri Bougeard, avocat investisseur (A.I.).
Mon objectif : rendre le droit immobilier compréhensible à tous.
Ici je vous parlerai de droit, de fiscalité immobilière et d'investissement immobilier en général.
Que vous soyez débutant ou confirmé, vous trouverez ici quelques pépites que je vous livre avec passion.
Rappelez-vous que pour bien investir il faut d’abord avoir les bonnes infos.
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Je m’appelle Dimitri Bougeard,
Mon but ici est de vous aider à optimiser vos investissements et votre fiscalité, mettant toute mon expertise à votre service.
🎓 Pour la partie formelle :
Je suis diplômé de l’Université PARIS I PANTHEON-SORBONNE, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en droit bancaire et d’un Magistère de Droit des Activité Economiques, et inscrit au Barreau de Paris depuis 1995.
🔎 En clair :
Je suis expert en :
- fiscalité immobilière,
- droit immobilier,
- conseil immobilier,
- création de sociétés et
- droit des affaires.
Investisseur immobilier depuis plus de 20 ans, je pratique la location nue, la location meublée, la colocation, la location courte durée, et la rédaction de contrats dédiés à des activités très spécifiques telles que la sous-location ou la conciergerie.
N’hésitez pas à poser vos questions en commentaires !
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Superbe vidéo Dimitri !
Bonjour Maître,
Comment nous valorisons les parts d'un SCI? Sur quelle base, nous pouvons savoir que la SCI vaut tant...?
Merci
Super video et très bien expliquée Merci Pouvez vous faire une video pour expliquer comment vendre sa rp à sa propre sci comlent faire dans le montage ?
C'est une bonne idée de vidéo, je vais voir ça.
@@l_avocat_investisseur merci d'avance
Bonjour Monsieur et merci pour cette vidéo très intéressante ! Si je crée une SCI avec mes enfants et sans mon épouse (nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens) puis que je démembre les parts en donnant à mes enfants la nue-propriété, que se passe-t-il à mon décès ? Mes enfants récupèrent-ils la pleine propriété des parts ou bien ma femme récupère l'usufruit ?
Bonjour Dimitri, merci pour cette vidéo intéressante! Est ce que vous proposez vos services de conseil? Le cas échéant, quels sont vos contacts svp?
Bonjour, vous pouvez me contacter par messenger ou par mail : contact@cabinet-bougeard.com Mon site : www.cabinet-bougeard.com
Bonjour,
Dans le cas d'une SCI (à l'IS) avec sa fille associée de 18 ans (le géant à 48 ans), y a t-il une utilité de démembrer les parts de la SCI ?
A mon déces, toutes mes parts n'iront-elles pas à mon associée ? Sans imposition ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, cela dépend de nombreux paramètres dont la valeur totale de votre patrimoine, votre nombre d'enfants, etc. Le démembrement est une bonne option pour optimiser la fiscalité de la transmission, il doit être anticipé.
Bonjour, vidéo super intéressante! Cependant j’ai quelques questions, partons du principe que c’est la l’homme qui part en premier (dans le cas de la famille recomposée), l’usufruit de l’homme vient compléter l’usufruit de la femme (elle détient donc 100% de l’usufruit) mais là nue propriété de l’homme revient à ses enfants? Et si oui les enfants de l’homme décédé vont-ils toucher l’usufruit de leur père? Désolé si mes questions paraissent idiotes. Merci d’avance.
Aucune question n'est idiote. 1°) Oui, la nue-propriété, en l'absence de clause spécifique, sera transmise aux héritiers naturels du défunt. 2°) Et non, l'usufruit étant transmis à la femme, il vient compléter les parts qu'elle détenait en nue-propriété et reconstituer la pleine propriété desdites parts, ce qui exclut que les enfants de l'homme décédé bénéficient de cet usufruit.
Merci pour cette vidéo.
Est il possible de donner la NP à des enfants mineurs ?
Oui, c'est possible, mais à condition d'aménager les statuts pour éviter de leur faire courir le risque lié à l'obligation aux dettes sociales (article 1857 du Code civil). Il faut donc idéalement prévoir dès le départ des statuts adaptés ou les modifier avant la donation.
@@l_avocat_investisseur merci beaucoup pour votre réponse