#40 j'ai prud'hommes #5 Le délibéré (l'attente du jugement)
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- Опубликовано: 22 окт 2024
- Bonjour,
Après la requête, l'audience de conciliation et d'orientation, la mise en état du dossier et l'audience de plaidoiries, vient le temps du délibéré.
Dans la majorité des cas, nous n'avons qu'à attendre la réception du jugement (de plusieurs semaines à une année selon la juridiction).
Cependant, dans cette attente, il peut arriver divers événements : une prorogation du délibéré, une note en délibéré, une audience de départage, une réouverture des débats.
Vous saurez presque tout grâce à ce podcast d'une demi heure !
Maître KEBIR, notre avocate spécialiste en droit du travail est à votre disposition pour toutes questions ou partage d'expérience.
Bonne écoute
Merci pour l'info j'espère avoir gain de cause en tant que demandeur
Bonjour ou bonsoir, alors plusieurs points sur lesquels je voudrais revenir. Avant un bj, seul 2 juges peuvent prendre connaissance pour une étude postérieure à l'audience ( un salarié et un employeur), La greffière ne fait aucunement les rédactions de jugement ou les ordonnances de référé, elle ou il met juste en forme, la rédaction est faite par le président d'audience ou un des conseillers.Les 4 conseillers essayent de trouver des dates de délibéré qui n'est pas forcément évidente avec les congés,les jobs respectifs des conseillers.Nous avons pour rédiger un jugement 5h00 sachant qu'un juge professionnel met environ 8h00.Vous avez aussi oublié que les conseillers peuvent aussi envoyer des conseillers rapporteurs pour aller voir sur le lieu du travail pour éclairer certaines choses et il peut aussi avoir une audition de témoin.Je suis conseiller prud'homme pour info ;)
Merci merci merci
bonjour, les notes de délibérés doivent elles être à la demande du juge, ou bien les parties peuvent elles encore alimenter le débat par la suite ?
Cordialement sylvain
L'appel n'est pas possible si les prétentions ne dépassent pas 5.000 euros .