Comment avoir un QUITUS FISCALE en 5min ?
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- Опубликовано: 13 сен 2024
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Bonjour,
Au travers de cette vidéo, nous voyons comment obtenir un QUITUS FISCALE. Il y a plusieurs conditions à remplir pour l'obtenir. J'explique comment l'obtenir facilement dans cette vidéo.
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Bonjour merci pour tes conseils j’aimerais savoir comment avoir la plaque W GARAGE merci encore
cool c'est moi le 1000e abonnés lol , super vidéo tom, très intéressant pour nous les débutants, merci a toi et bonne continuation !!
Ahaha Félicitation :D Merci du soutien, ça me fait plaisir
Bonsoir monsieur je voulais vous demander est-ce que c'est obligatoire envoyer le certificat de conformité avec le dossier
bonjour une voiture qui ce trouve en France 🇲🇫 avec une carte grise Arabie saoudite quelle sont les démarches pour la régularisation merci
Merci pour le tuto
merci pour votre vidéo. Je souhaite préciser où je peux obtenir le Quitus Fiscale de la voiture achetée a l'etranger: dans un bureau d'impots du pays d'origine de la voiture ou du bureau des impôts français le plus proche pour moi?
Bonjour et pour une voiture d'origine France acheter et importer de Belgique comme.t ça va ce passer pour cette situation svp pour les démarches ?
Bonjour, merci pour la vidéo. si j'achète a un particulier à l'étranger je n'ai pas de facture, du coup je fais comment ? Le certificat de vente suffit ? Merci
Salut, bonne question. Oui le certificat de cession fera foi.
Bonjour pour les véhicules d'occasion la facture d'achat n'est pas obligatoire seul le certificat de cession siffit
Un certificat de cession français ?
Bonjour, en achetant un voiture à un particulier, on a pas de facture . Comment faire?
J ai acheté une voiture en Italie à un particulier.
J ai pas de facture pour le quitus. On peut faire sans?
Cordialement
Bonsoir comment de temps tu reçoit le quitus fiscal?
Bonjour,
J'ai acheté une voiture de l'Allemagne le garagite refuse de me donner la facture alors impossible d'avoir le quitus fiscale.
C'est quoi la solution ? Cordialement.
II KREZOX II Salut a toi, alors là c’est assez délicat. Il aurait fallu que tu es la facture d’achat directement à l’achat du véhicule, c’est une chose essentiel surtout quand le véhicule est étranger.
Je te conseille d’aller directement au service des impôts le plus proche de chez toi, et expliquer le cas de ta facture d’achat non obtenu. Ils vont t’éclairer au mieux car ce sont eux qui te délivre le quitus fiscal.
RENDRE LA VOITURE
Bjr, vous charger combien pour aidez à faire mes papiers administratives? cdt
C'est-à-dire ?
Bonjour Tom
Je suis Auto entrepreneur je dispose d'un numéro de tva intra-communautaire, je vais acheter un véhicule de 2004 au Pays-Bas chez un professionnel, je vais payer la facture HT.
Es que pour avoir le quitus en France je dois payer la TVA en France ?
Merci pour ton retour
Salut merci pour ta videos c super bien expliqué.
J'ai juste une question par rapport aux plaques d'immatriculation on fait comment pour obtenir les ww.
Merci d'avance
Salut, je t’en pris. Je te conseille d’aller dans un centre agréé de la préfecture. Il y en a un peu partout. C’est des gens qui s’occupe que de ça, pour un WW il faut passer par eux. C’est beaucoup plus rapide, peu coûteux. 👍
@@tomauto827 bon courage pour la création de ton entreprise :))
Merci beaucoup ! ;)
Bonjou,merci pour la vidéo j'espère que tu ta me répondre à ma question, j'ai acheté une voiture en Allemagne et pour faire le quitus fiscal ils m'ont dit que il faut pas dépassé les 15jours et moi la je l'ai dépassé et ce que jvai avoir un problème au niveau des impôts ou pas?merci d'avance
Non, les impôts vont rectifier cela. Surtout il faut que tu es la facture d'achat.
@@tomauto827 merci pour la réponse, oui jai la facture d'achat
Bonjour merci pour la vidéo tu a bien expliquer pour les débutants j’ai une petit question enfaite je vien de crée ma micro entreprise et j’ai reçu mon kbis aujourd’hui donc je suis devenu auto entrepreneur en faite j’aimerai acheter une voiture en Belgique mais en tant que professionnel on m’a dit que je suis obliger d’avoir un numéro de tva intracommunautaire ?
Ce n’est pas « obligatoire » pour acheter une voiture étrangère. Il faut ton numéro de siret souvent.
Sur internet tu peut trouver ton numéro de TVA intra en mettant ton siret, ça te le trouve automatiquement
@@tomauto827 merci beaucoup pour ta réponse. J’ai trouver grâce à toi :)
A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Mazlum Kilic a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA. Donc je paye pas le tva c’est sa ? Car je voudrai faire un quitus fiscale donc est ce que je paye quelque chose ou pas
Super tes conseils... actuellement je viens d acheter un véhicule d occasion en Belgique mais comment faire pour le ramener en France car pas de plaque d immat ? J'ai entendu parler des plaques rouges de transit mais ça m'a l'air compliqué
Tu peut faire un Ww provisoire. Ou sinon le ramener directement par dépanneuse
Salut, comment avoir la facture par particulier ? Merci
Bonjour, tu ne peut pas vraiment avoir de facture entre 2 particuliers. Par contre, le certificat de cession fait foi.
Bonjour comment faire c les impôts il donne pas le quitus merci
bonsoir si j'achète une voiture en Allemagne soumis a la tva et d'occasion de plus de 6 mois et je la vend en Espagne en ht et qui vont me la refacturer en ttc en france . lorsque je présente les document pour le quitus fiscal ca pose un problème de presenter une carte grise allemande et une facture de la société espagnole ou il faut que la carte de grise d'origine soit accompagné d'une facture de la meme origine c 'est a die Allemagne Allemagne merci a toi
Bonjour
Je voudrais vous contacter
Salut Tom, petite question sur la TVA.
admettons que je suis pro donc j'ai une société et que j'veux acheter une voiture a l'étranger avec de la TVA récupérable.
- dois je payer le prix HT au vendeur ?
- dois-je payer la tva ici en France au moment de faire le quitus ?
- et comment je peux récupérer la TVA ?
Merci cordialement
Salut, cela dépends déjà si tu es en AutoEntrepreneur ou en Société. Car un auto ne paye pas de TVA à ces débuts. Sinon le prix chez les fournisseurs est souvent en TTC et non HT avec la TVA inclus. Si la TVA est récupérable je te conseille d’aller directement demander au service des impôts le plus proche de chez toi , ils t’aideront au mieux. Ensuite pour les quitus tu n’as pas de TVA à payer si le véhicule est d’occasion... en gros le quitus est gratuit pour les véhicules d’occasions en général. 👍
Je dois acheter un véhicule en Belgique
Question: le véhicule est au nom de sa société en Belgique
Pas de problème au niveau de la tva pour recevoir le quitus ?
Société d'un particulier je précise. Et société qui n'a rien avoir avec le monde auto
Non, il n'y a pas de problème. Mais je te conseille de recevoir ou voir le quitus officiel avant même de d'acheter le véhicule.
Une carte grise néerlandaises on me demandent de la traduire j'en sais pas où faire sa ?
Salut je vais acheter un véhicule immatriculé en W . Le garagiste avait acheté le véhicule directement à un particulier en Allemagne avec le cerfa cession français. Il n'a donc pas eu besoin de faire des plaques provisoires ww. il me propose de faire gratuitement mes WW car il est agréé préfecture mais me dit que je dois demander moi-même le quitus. Arnaque ou pas ? Merci
Arnaque, c’est au professionnel qui achète le véhicule à l’étranger de faire le quitus. Car il faut sa facture d’achat étrangère pour faire le quitus. Une fois en WW tu auras 4 mois pour faire la carte grise mais tu ne pourras pas car tu n’auras pas les papiers pour la faire
Bonjour j'ai acheté une voiture au Pays-Bas mais la personne ne m'a pas donné de certificat de vente, il m'a juste donné un papier fait à la mairie qui prouve qu'il m'a vendu la voiture, et ça me bloque un peu pour faire le quitus fiscal comment pouvez vous m'aider s'il vous plaît merci !
Salut, ça va être compliqué là. C’est pour ça que je conseille de bien se former pour éviter ce genre de chose.
Essaye de te rapprocher des impôts et leur expliquer, pour voir si il y a une solution pour toi de le faire
Salut et merci, mais est-ce que c'est possible de le faire avec un certificat de cession français ?
@@tomauto827 salut dit j'ai acheter une voiture en Suisse allemande et je ne me suis pas arrêter à la douane car cetter trop tard esque je peut la payer en France ?
combien jour sa prends avant de recevoir le quitus fiscal ?
En général c’est 48h 👍
@@tomauto827 car sa fait plus 4 jours
Est il normale ?
Va directement demander la 👍 ça sera plus simple car c’est un peu long la
Va directement demander la 👍 ça sera plus simple car c’est un peu long là
@@tomauto827 j ai apellè , ils m ont dit sa prends du temps parfois, j ai tout remis
Sa prend combien de temps pour l'avoir?
Bonjour, il faut compter 48h après dépôt en centre des impôts. :)
La demande ne se fait pas en ligne ?
Salut, cela dépends du département. Mais le plus simple est de le faire au centre des impôts pour ne pas avoir de problème.
Bonjour Monsieur excuse-moi de vous déranger j'ai acheté un voiture en Allemagne pour faire la carte grise en France est-ce que c'est obligatoire le certificat de conformité et comment je fais pour la retenir merci
Bonjour, alors oui il est obligatoire pour faire la carte grise fr. Normalement le revendeur doit le fournir avec les papiers. Si il ne l’a pas il faut faire une demande qui représente une certaine somme d’argent quand même.
Le certificat de conformité est obligatoire pour les véhicules importés hors union européenne
Et pour un véhicule NEUF ? (une moto electrique dans mon cas)
C'est pareil, mais la le quitus fiscal sera payant
@@tomauto827 ma moto a été acheté auprès d'un revendeur en France qui l'a fait venir d'une usine en Espagne, ça se passe comment ?
Merci pour ta vidéo !
Je vais acheter un véhicule (VASP de 1996) aux Pays-Bas dans mon cas.
Je vois parfois qu'il est à faire 15 jours maximum après LIVRAISON véhicule et parfois 15 jours maximum après ACQUISITION véhicule.
Dans mon cas cela est très différent car je ne pars pas du pays une fois le véhicule acheté avant plusieurs semaines.
Je voudrait donc savoir si j’achète le véhicule demain par exemple, puis-je commencer la démarche de demande de ce quitus fiscal ou si non, je vais devoir attendre d’arriver sur le territoire français avant d’engager quoi que ce soit ? Et dans ce deuxième cas, si c’est donc problématique ou non que l’achat soit daté de plus de 15 jours ?
Sachant que l'équivalent CT est de -6 mois et que la demande se fait par courriel depuis le Covid...
Merci beaucoup de ta réponse :)
Bonjour
Super vidéo, j'ai eu beaucoup de réponses merci, mais j'ai quelque questions,
- Si j'achetais une voiture en Allemagne, la carte grise de l'ancien propriétaire doit-elle être barrer, qu'il soit pro ou non?
- Comment obtenir le certificat de conformité, que la voiture provienne d'Allemagne ou non et que le vendeur soit pro ou non ?
- Dois-je demander un certificat de cession au vendeur Allemand qu'il soit pro ou non?
- Dois-je demander un certificat de non gage au vendeur Allemande qu'il soit pro ou non?
- Le vendeur Allemand qu'il soit pro ou non, a-t-il le droit de refuser de donner une facture?
- Sans quitus fiscal on ne peut donc faire la demande d'une carte grise?
- Pour faire ma demande de carte grise, aurais- je besoin du contrôle technique Allemand qui devra avoir moins de 6 mois ou va falloir que je le refasse en France?
Soroche bonjour, je suis heureux de t’avoir aidé ! Je garde tes questions, je vais y répondre en vidéo pour aider un maximum de gens dans ton cas. Attends toi très prochainement à avoir les vidéos sur la chaîne RUclips. 😎
@@tomauto827 merci🔥
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Bonjours ma soeurs elle vit un Belgique elle viens de me donne sa voiture comment je fais pour le quitus et même temps elle ma fais une lettre avc sa carte d identité comment quoi elle donne sa voiture
Bonjour,
Il faut que tu ailles au centre des impôts ou en service carte grise pour le faire. Il te faudra ces papiers et le certificat de cession comme quoi elle te la cède
ca fais 2 semaines j'ai tous donner aux impôt, et j'ai toujours rien
Salut, vas y directement ou appelle les ! Normalement cela prends 24 à 48h
@@tomauto827 d'accord car ça m'énerve merci
@@tomauto827 mais il t'appelle mm pas , faut ce deplacer ?
Moi j'ai pas aimé la vidéo tu galère pour avoir un rdv au impôts et le jour de ton rdv on t'appelle pour annuler le rdv et pour te dire que c'est pas au impôts qu'ils faut prendre rdv
Depuis le confinement ? Ou avant le confinement ?
Tu parles trop pour rien