Exit tax : la fiscalité du départ de France, Léa Zerilli, Delsol Avocats
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- Опубликовано: 1 июл 2024
- La période actuelle incite de nombreux entrepreneurs à envisager un départ de France.
La gestion de l'Exit tax est alors un sujet majeur.
Dans ce nouvel épisode, nous vous apportons des éclaircissements indispensables sur les bonnes pratiques et les pièges liés à cette taxe.
Dans cet épisode, découvrez :
🔹 Qui est concerné par l'exit tax
🔹 Quels actifs échappent à cette taxe
🔹 Les conditions pour bénéficier du sursis
🔹 Les nuances entre la théorie et les demandes pratiques de l'administration, notamment en matière de garanties...
🔹 Le traitement des plus-values en report
🔹 Les événements qui peuvent mettre fin au sursis de paiement des plus-values latentes
Pour nous éclairer, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Léa Zérilli, avocate au département droit et fiscalité du patrimoine chez Delsol Avocats.
Organisation de l'épisode
00:01:20 Définition de l'exit tax
00:02:05 Sursis : Comment ça Marche ?
00:02:30 Champ d'application de l'exit tax
00:03:32 Exit Tax : Quels Titres et Actifs sont Concernés ?
00:05:55 Absence de Déclaration d'exit tax
00:08:35 Déclaration 90 Jours Avant de Partir
00:11:10 Garanties Acceptées par l'Administration Fiscale lors d'un Départ à l'Étranger
00:16:10 Plus-values en report et dégrèvement
00:17:39 Événements qui rendent l'impôt exigible
00:18:54 Exit tax et 150-0 B ter
00:25:10 Exit tax : double imposition ?
00:26:10 Anticiper son Départ
Ps : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges.
Bonne vidéo ! Eh bien, je suis tellement heureux d’avoir pris les meilleures décisions en faisant un bon investissement. Récemment, j’ai pu acquérir ma troisième maison même à mon âge et je crois que si les choses continuent bien, je prendrai une retraite anticipée.
C’est bien! Mais comment avez-vous réussi à réaliser tout cela, même dans le contexte économique actuel qui est très mauvais ? S’il vous plaît, j’apprécierais votre aide sur la façon de procéder, je suis désespéré de trouver un moyen de rembourser mes dettes et d’atteindre mes objectifs.
Le bitcoin monte et descend depuis un certain temps maintenant et il pourrait continuer à augmenter. La vérité est que personne ne le sait, je pense que c’est le bon moment pour faire un achat et aussi chercher une assistance professionnelle.
De nombreuses personnes ont du mal à vivre, à garder un toit au-dessus de leur tête et à mettre de la nourriture sur la table. Quiconque ne parvient pas à faire fructifier son patrimoine financièrement à l’heure actuelle passe à côté d’une formidable opportunité. Imaginez que je commence un plan financier de 3 500 $ et que j’obtiens 19 380 $ de bénéfices.
Oui, c’est vrai, on parle beaucoup d’investir ces derniers temps, mais je suis nouvelle et je suis aussi curieuse de savoir par où commencer. Quelqu’un peut-il m’expliquer comment investir et par où commencer?.
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Le meilleur moyen d'éviter l'exit tax c'est de ne pas être résident fiscal français pour commencer. 😅. Autant dire que je ne rentrerais jamais. Et j'en connais beaucoup
on n'est même plus libres de partir
Merci pour vos vidéo,
mais j 'ai un reproche à vous faire , vous parlez en jargon pourquoi ne pas simplifier (definition utiliser un exemple ) ?
Bonjour, je n’ai pas très bien compris pouvez-vous m’éclairer au sujet des assurances vie à savoir si j’ai une assurance vie en France je décide de la vendre et de virer mon argent en Suisse bien sûr, déclarant est-ce que je dois payer l’exit taxes quand même ou pas à savoir aussi que j’habite en France et que je paye mes impôts en France. Merci d’avance pour la réponse. Passe une bonne journée.
Donc si nous avons une société francaise et que noud voulons éviter tous ces problèmes, est-il judicieux de créer une holding étrangère et de commencer à investir directement à letranger avec cette holding ? On devrait payer des impots en francais mais au moins si nous voulons changer de domiciliation fiscale, il n'y aurait plus de problème ?
Bonjour quid d' Andorre , sursis automatique ou pas ?
Est-ce que les micro-entreprises enclenche le système d'exit tax comme une société à l'IS malgré le fait de ne pas dépasser le plafond de 800k€ ou on ne sera pas concerné par cette taxe?
Non, car vous n'avez pas d'actions d'entreprise comme dans le cas d'une "vraie" société.
@@ohisse7970 D'accord, merci pour votre réponse.
L’enfer est toujours pavé de bonne intentions