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QUITTER LA FRANCE : TOUT SUR EXIT TAX - pour qui ? crypto, entreprises, holding, bourse, sci, PEA
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- Опубликовано: 7 авг 2024
- Expatriation et EXIT TAX : définition, raisons, personnes concernées, champ d'application, actifs concernés (cryptos, bourse, holding, parts de sociétés, PEA, PEA-PME, immobilier, résidence principale, scpi, bourse, sci ?), changements à venir, risques ....
Les avocats Tarek Haouari et Abdallah Ziouche du cabinet YIELD AVOCATS interviennent pour vous fournir un maximum de réponses aux questions les plus fréquentes.
Pour les contacter :
Tarek : / tarek-haouari
Abdallah : / abdallah-ziouche-76871068
00:00:00 INTRODUCTION : YIELD AVOCATS
00:03:38 Définition de l'EXIT TAX, à qui ça s'adresse, quand est-ce qu'elle s'active ?
00:06:08 Est-ce que l'EXIT TAX existe ailleurs ?
00:11:50 Qui est concerné ?
00:14:02 Ceux qui sont concernés doivent payer 30% de flat tax sur les plus-values latentes ? Les titres concernés
00:15:33 Est-ce que la résidence principale est concernée ?
00:18:06 Immobilier concerné ?
00:20:04 Titres via PEA et PEA-PME ?
00:21:10 Exemples concrets d'application de l'EXIT TAX
00:22:47 Immobilier détenu en SCI
00:23:39 Comment se calcul l'EXIT TAX ? parts de sociétés
00:27:34 Evolutions de l'EXIT TAX ?
00:29:05 Les plus values latentes sur les cryptos ?
00:30:46 Cas des cryptos détenues via une HOLDING
00:33:58 Rétroactivité des modifications de l'EXIT TAX ?
00:37:50 Partagez et commentez la vidéo si vous voulez nous remercier :)
00:38:36 HOLDING et parts de sociétés que l'on possède
00:44:51 Echapper à l'EXIT TAX sur ses entreprises
00:49:00 Est-ce qu'il y a de plus en plus de monde qui veut partir ? Les pays d'expatriation les plus prisés
00:51:14 Expatriation par rebond ? Dangers
00:54:00 La définition de la résidence fiscale est plus compliquée que juste 6 mois sur place
00:55:46 Recommandations principales
00:55:28 Conclusion
CONTENU ÉDUCATIF, ce n'est pas du conseil en investissement ou en fiscalité !
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super video
Et ça, c'est la vérité ! 😄
Merci Marc :)
Merci à vous trois pour ce partage
méconnaissance totale sur ce sujet
Mercis 🔥🔥
Avec plaisir 🙂 Départ prochain ?
Très intéressant et bien exposé par les orateurs! Au moins, on ne pourra pas dire qu’on ne savait pas! 🙏👍
Merci Jérémie :)
Merci. Trés interessant. Si on vend dans les 2 ans, on paie l'exit tax sur la pv latente et on paie l'impot sur la pv effective dans le pays de résidence ? Merci.
Je vais attirer l'attention de Tarek sur les commentaires ;)
Merci
Hello tous les trois . Merci pour ce sujet 👍Tarek on se parle demain 😉
héhé ^^
Très bonne vidéo.
Moi-même je suis un exilé fiscal français.
Ce n'était plus possible, je n'en pouvais plus de payer payer payer et encore payer pour un service public dégueulasse.
J'ai tout délocalisé méthodiquement et Basta. Je ne veux plus rien savoir de la gestion en France.
De toute façon l'État n'a jamais su gérer. Ce n'est pas d'hier.
Merci et totalement d'accord, le rapport qualité / prix est devenu très mauvais !
Salut Cédric merci excellente vidéo!
Petite question pour les exchanges cryptos et bourse.
As -tu fermé tes comptes avant de partir et réouvert une fois sur place ou bien tu as juste informer les brokers de ton changement de résidence fiscale sans les fermer?
Merci pour ton retour :).
Juste informé les brokers du changement de résidence fiscale.
Est-il pertinent d’informer les services fiscaux français de mon départ vers l’île Maurice dès maintenant, voire avant la date effective de mon départ ? L’objectif étant de garantir la reconnaissance officielle de ce départ et de me prémunir contre l’application de futures lois fiscales qui pourraient être mises en place à la suite d’un changement de gouvernement. Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour faire valoir la date de résidence à l’étranger ? Est-ce que la date figurant sur le billet d’avion suffit ? Un bail signé à l’étranger peut-il constituer une preuve valable ? Quels autres documents pourraient être requis pour établir de manière incontestable la date de changement de résidence fiscale ? 🧐
Moi j'ai fait une lettre en AR aux impots pour signifier mon expatriation et changement de résidence fiscale oui !
Sur le reste, je vais attirer l'attention de Tarek et Abdallah sur ton commentaire :)
Tu l'a fait avant de partir ?
@@regisnours1032 Non 1 semaine après être parti si je me souviens bien
Très intéressant 🤔
Merci Frédéric :)
merci Cédric et aux avocats pour cet éclairage... J'ai 3 questions complémentaires :
1/ A quel moment la photo du patrimoine est prise? il est évoqué le moment du départ mais ce ne serait ce pas plutôt à l'obtention de la résidence fiscale dans le pays d'accueil?
2/ Je n'ai pas bien compris la partie sur la résidence principale. Si tu vends avant le départ, tu n'as pas d'imposition sur la plus-value (car RP) mais tu vas enclencher l'exit tax si tu dépasses les 800K€?
3/ Quid des dettes que tu as? Est ce que les crédits immobiliers (si tu ne les a pas liquidé) notamment viennent en déduction, ...
Je leur ai demandé de regarder les questions :)
Merci pour ton retour. Tu trouveras ci-après les réponses à tes questions :
1/ La photo du patrimoine est bien prise à la date du transfert de ton domicile fiscal hors de France. Pour information, il s’agit du jour qui précède la date de ta résidence fiscale dans le pays d’accueil. Concernant l’analyse de la résidence fiscale, elle doit tenir compte des critères prévus en droit interne (France et pays d’installation) puis au regard de la convention fiscale entre la France et le pays concerné (s’il y en a une). En principe, la date de résidence fiscale dans le pays d’accueil coïncide avec la date de ton départ de France. Si tu souhaites plus de précisions, n’hésite pas à contacter Abdallah et Tarek.
2 / C’est hors champ de l’exit tax pour la RP détenue en direct ou via une SCI à l’IR donc pas d’inquiétude. En cas de cession de la RP après ton départ de France, il y a des points de vigilance à prendre en considération donc n’hésite pas à contacter Abdallah et Tarek si besoin.
3/ Pas de sujet exit tax en principe (cf point 2).
Super interview !
Merci !! Heureux que ce soit utile :)
merci
avec plaisir !
Merci beaucoup, vidéo très pertinente
😃
merci pour la vidéo et le partage
Merci Fab ;)
Top, Merci Cedric , Vidéo très intéressante.
Merci pour le commentaire Hatim :D
Merci pour ces informations 🙏
Avec plaisir ! Un départ de prévu ?
@@umento Yes dès que possible!
Merci Cédric pour cette vidéo très intéressante…
Merci Natacha ;)
Merci cedric pour ce type de vidéos de qualité !
Ca fait plaisir à lire 😃
Les titres en assurance vie sont ils soumis à l'exit tax ou , comme le PEA, sortent du champ d'application? Quid de l'assurance vie luxembourgeoise?
Je leur ai demandé de regarder les questions :)
@@umento Merci beaucoup!
Les contrats d’assurance-vie détenus en direct sont hors champ de l’exit tax. En cas de détention via une société, les contrats d’assurance-vie sont hors champ de l’exit tax s’il s’agit d’une société civile de portefeuille dont l’actif est exclusivement constitué de contrats de capitalisation ou d’assurance-vie. Pour plus de précisions, n’hésite pas à contacter Abdallah et Tarek.
Super la vidéo, merci pour toutes ces informations.
Étrangement il y en a peu sur le sujet !
Merci Cedric pour cette vidéo très intéressante.
Avec plaisir, un départ prévu ?
@@umento Une réflexion ;)
@@0xXeres héhé quand on commence à avoir l'idée qui s'installe on sait comment ça finit ;)
Référencement
Merci 🙏
Réponse à partir de 12:00
Pas sûr de comprendre ?
Et il y a la timeline dans la vidéo d’ailleurs ;).
@@umento vous tournez autour du pot jusqu'à 12mn où vous expliquez enfin ce qu'est l'exit tax et ses critères
46:02 donc il suffit d'attendre 2 ans avant de revendre pour ne pas avoir d'exit tax et de se mettre dans un pays sans taxe sur les plus value. haha quelle blague. Ils auraient du commencer par ça...
Alors uniquement dans certains pays avec lesquels il y a des accords, mais effectivement c'est un truc de dingo !
Des cas particuliers notamment dans les cas des surcis en report d'imposition passes (cuisine patrimoniale du régime mère filles et dans le cadre des dispositifs Dutreil)
Merci de ton retour. Effectivement, on paie l’exit tax sur la PV latente et l’impôt sur la PV effective dans le pays de résidence. Pour éviter la double imposition, une fraction de l’impôt payé dans le pays de résidence est prise en compte du côté français et vient en diminution de la PV latente. Le calcul est assez technique donc n’hésite pas à contacter Abdallah et Tarek si besoin.
😱😱😱
Ha tu as découvert la douloureuse Exit tax à travers cette vidéo ?
Bonjour, merci pour cette vidéo très intéressante, mais le particulier n'est pas mis beaucoup en avant, 99% de la vidéo parle d'entreprises, est-il possible de faire un focus sur le 'particulier', avec des situations différentes : en retraite, en invalidité, propriétaire ou non.. Merci bonne continuation
Bonjour,
Pour moi on a abordé des sujets qui touchent ceux qui sont entrepreneurs ou pas :
SCI, scpi, actions, pea, cryptos, résidence principale, immobilier…
Donc 99% me semble quelque peu exagéré 😅.
Quels sujets aurais tu voulu voir aborder plus particulièrement ?
Est ce que vous vous rendez compte que c'est une loi de servage ?
lol je crois que je l’évoque subtilement dans la vidéo oui ;).
Le cas des enfants restés en France n'a pas été rappelé (6 ans après départ)
C’est à dire ?
Il va rester qui en France ?
Les pauvres 😅
😂😂
et oubliez de revenir vous faire soigner presque gratos !
Voilà bien des paroles d’ignorant qui répète ce qu’il a entendu sans rien y comprendre.
@@umento oui je suis l’ignorant qui n'ignore pas qu'il ignore ;)
les riches se sont deja barré.
Pas encore tous, il en reste, mais de moins en moins 😅