accident du travail #3: LES CONSÉQUENCES

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  • Опубликовано: 23 июл 2017
  • "les conséquences de l'accident du travail" par Maitre Olivier d'Ardalhon de Miramon, avocat spécialiste en droit du travail
    Voici le dernier volet d'une trilogie sur l'accident au travail!
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Комментарии • 33

  • @patriciaganso976
    @patriciaganso976 2 года назад

    Merci vraiment pour votre gratitude

  • @orofaoa9737
    @orofaoa9737 3 года назад

    Merci encore

  • @mauritus3032
    @mauritus3032 2 года назад +2

    bonjour comment faire pour réclamer a son employeur le reste des indemnités ?

  • @tititoto3186
    @tititoto3186 4 месяца назад

    Merci Maître

  • @mohamedmakrouf7742
    @mohamedmakrouf7742 Год назад

    Bonjour maître j'ai était 4ans en arrêt victime d un accident de travail l'ensemble de l'entreprise il ont eu des augmatation et des primes chaque année que moi riens à ce c'est normal ?merci beaucoup beaucoup beaucoup

  • @karifkarif4191
    @karifkarif4191 5 лет назад +2

    Bonjour merci pour votre video!
    Quelles démarches effectuees apres un accident de travail qui resultes de sequelles a vie..merci d avance pour votre réponse.

    • @OlivierdArdalhondeMiramon
      @OlivierdArdalhondeMiramon  5 лет назад

      Très difficile de répondre comme ça, mais il faut sans doute saisir le tribunal; contactez moi trop difficile de répondre sans connaître le problème : pour ça rendez-vous sur mon site moa-avocats.com merci

  • @user-xo4xv6sm7p
    @user-xo4xv6sm7p Месяц назад

    Bonjour Maitre très intéressant votre vidéos sur l'accident du travail: En revanche j'ai une question concernant la nouvelle la loi nouvellement tombée 2024-364 du 22 avril 2024 concernant le cumul des arrêts travail et notamment accident de travail et congés : Ma question est de savoir quelle est exactement la rétroactivité de celle loi ( apparemment décembre 2009 ) autrement dit un ancien salarié parti en 2017 et que l'employeur n'a pas fait les diligences nécessaires d'informer le salarié , est il en droit de les réclamer même de puis 2013 ? Merci

  • @eliseandali2842
    @eliseandali2842 6 лет назад +2

    Bonjour, merci pour votre vidéo très interessante. Cependant, je ne comprends pas très bien; quel est ou quels sont les préjudices économiques d'un accident du travail ? Il existe une indemnisation, mais pour quel préjudice économique ? Merci d'avance pour votre réponse. Bien à vous, E. Andali

    • @OlivierdArdalhondeMiramon
      @OlivierdArdalhondeMiramon  6 лет назад

      Merci de votre question et de l'intérêt que vous manifestez à cette vidéo. Le préjudice économique c'est essentiellement celui né des conséquences de votre arrêt, donc la perte de salaire compensée pour partie par les indemnités journalières; et s'il reste des séquelles de votre accident après la consolidation de votre état, le préjudice économique est celui qui résulte de l'impact que l'incapacité permanente résiduel éventuelle entraine pour vous sur le plan économique : perte de votre emploi ou de salaire lié à un emploi différent imposé par votre nouvel état de santé; compensée par une rente d'invalidité. Globalement ce sont toutes les incidences économiques et financières que l'accident a entrainé pour vous. A bientôt.

  • @zakariyaeelarabi8473
    @zakariyaeelarabi8473 Год назад

    Quelles sont les pertes directes d'une entreprise après un accident

  • @hervelebacquer2107
    @hervelebacquer2107 7 лет назад +1

    J'ai oublié d'ajouter avec un taux d ipp de 15 et 15 ajouté pour les séquelles ! Je sais pas ce que c'est ! merci

  • @grandikyan1150
    @grandikyan1150 Год назад

    Bonjour, c'est une vidéo très intéressante. Qu'en est il quand on personne est en CDD. Peut on ne pas reconduire un CDD sachant que la personne est en accident de travail à ce moment précis?

    • @OlivierdArdalhondeMiramon
      @OlivierdArdalhondeMiramon  Год назад

      Le CDD a un terme précis en principe. Il prend fin à ce terme. S'il avait un terme non fixé, par exemple dans le cas d'un remplacement pour salarié absent, et qu'il doit être renouvelé, l'accident du travail ne peut être un motif car il serait alors discriminatoire puisque le non renouvelement serait directement lié à l'état de santé du salarié. Pour autant c'est surtout un problème de preuve.
      Bien cordialement.

  • @freddydemandrille3991
    @freddydemandrille3991 3 года назад

    Moi j ai une question suite à mon accident de travail en cdd mon patron avait une assurance malakoff médéric pour chaque employé et en étant en cdd on me dit que comme j était en cdd et que mon contrat s'arrête à date prévu je ne pourrais pas avoir droit d ouverture à cette assurance et j ai eu une opération suite à cette accident cela fait 2 ans que je recherche des bonne réponse car mainte je suis au chomage en consolidation et on vien de me reposer en rechute et on doit me réopérer suite à cette accident plus de chaumage plus d indemnités peut on me conseiller svp car je c plus quoi faire

  • @cathyannieb.9956
    @cathyannieb.9956 Месяц назад

    Bonjour, vous oubliez de préciser que ce qui est pris en charge dans le cadre d'un A.T c'est uniquement ce qui est "codifié" par la sécurité sociale ! j'ai été victime d'un A.T en novembre 2022 et j'ai été dans l'obligation de payer des choses qui n'étaient pas prises en charge par la S.S malgré que c'était un A.T !!

  • @user-vg5ij1tx6h
    @user-vg5ij1tx6h 2 месяца назад

    La assistance sociale ma demander de approcher a mon médecin traitant pour le dire de changer mon accident trajet de travail a maladie
    Que dois faire dans mon cas donc ????
    Posé plante au police o qui je peux faire ????

  • @OlivierdArdalhondeMiramon
    @OlivierdArdalhondeMiramon  6 лет назад +2

    Bonjour, je vous remercie pour votre message qui a retenu ma meilleure attention. A priori si le reclassement qu'on vous propose ne vous convient pas, votre employeur sera contraint de vous licencier. Dans ces conditions négocier une rupture conventionnelle peut être envisagée.Toutefois il est difficile de répondre sans connaitre votre dossier plus en détail. je vous invite à passer par l'un de mes sites pour une consultation ( www.moa-avocats.com ). Bien cordialement.

  • @DanyCap
    @DanyCap Год назад

    Votre employeur peut vous remettre au travail avant la date prévue par votre médecin pour un accident du travail?

  • @user-vs3cb5kx3m
    @user-vs3cb5kx3m Год назад

    Bonjour maître, mon conjoint décédé suite à un accident de travail mortel le 4 juin 2001 , l'assurance maladie m'a accordé une rente d'ayant droit conjoint survivant avec un taux de 30 % jusqu'à présent et je vois l'article R434 10 code de la sécurité sociale indique toutes les rentes sont majoré à 40% j'ai écrit plusieurs réclamation à l'assurance maladie mi il m'a rejeté ma demande à ce que j'ai droit à 40% oui ou nom merci d'avance et à l attente de votre réponse .

    • @OlivierdArdalhondeMiramon
      @OlivierdArdalhondeMiramon  10 месяцев назад

      C'est un sujet à voir mais dans le cadre d'une véritable consultation. Je ne peux hélas vous répondre ici. Très cordialement.

  • @hervelebacquer2107
    @hervelebacquer2107 7 лет назад +1

    Bonjour maître olivier ! je suis victime d'un accident de travail depuis plus de deux ans ! je suis passé par la médecine du travail ! Je suis inapte définitivement à mon poste d'agent polyvalent (pour la mairie ) reclassement professionnel souhaitable à un poste permettant la station assise majoritaire ! je travaillais dans le bâtiment et les espaces verts j'ai 45 ans ! la mairie n'a aucun poste pour moi dois je entreprendre une négociation de rupture conventionnelle ?? la commission de réforme reconnait la consolidation et envisage un reclassement professionnel en raison de mes séquelles ! ma mairie me demande de faire parvenir ma réponse écrite dans les plus bref délais ! pourriez vous s'il vous plaît m'aider je sais pas quoi leurs répondre je vie seul je sais pas vers qui me tourner !! je vous remercie d'avance pour vos réponses ! merci à bientôt j'espère...

  • @zouhiramar3532
    @zouhiramar3532 6 лет назад

    Bonjour monsieur , je suis un algérien,j'ai une société en France lyon) je jere ma société de l'Algérie vous pouvez m'aider pour avoir un visa pour suivre mon travail