Merci Tom de présenter le codever à travers cette vidéo et de stipuler que tu y es adhérent ! La présidente (bénévole !) ainsi que le directeur et la secrétaire (ce sont les deux seuls salariés), font un boulot énorme en s'appuyant sur le réseau des bénévoles de chaque département. Plus nous serons d'adhérents, plus nous aurons du "poids". Enfin, le codever milite pour TOUS les utilisateurs des chemins, motorisés ou pas ! Philippe, délégué du 12 !
Purée j'étais bénévole sur le Quadruple Aveyronnais 4 années et j'ai évolué depuis : plus de véhicules à moteur dans les chemins. Au pire les circuits de cross sont déjà faits et leur pistes polluées donc continuez.... sans pétarader 🤩
@@pierregilbert5214 Bonsoir Pierre. Quelles sont les raisons qui t'ont fait évoluer ? Ton discours un peu extrême me laisse espérer que tu n'as pas de voiture et que tu ne prends jamais le train, ni l'avion, ni de vtt électrique. En tout cas, tu as un ordinateur...qui consomme de l'électricité....produite comment ? Au plaisir de te rencontrer ! Philippe.
Merci Tom & Mr. Codever pour cette vidéo très instructive et qui démontre, si besoin était, les difficultés rencontrées régulièrement pour circuler librement sans empiéter sur le domaine Privé. 👍🙏
Merci pour l'initiative de parler du codever, personnellement je ne suis pas adhérent ,je pense le devenir car pratiquant du 2 roue motorisé tout terrain, depuis une trentaine d'années et je m'aperçois que les randonneurs à pied et les collectivités nous embêtent de plus en plus même en ralentissant fortement à en leur présence, même en vrai faisant preuve de fair-play, ils sont agressifs à notre passage
@@motardetcompagnie Pour ma part, j'ai trouvé Ma solution. Dès que je vois, randonneurs à pieds, à cheval ou vttistes, je m'arrête, je coupe le moteur et j'engage un petit dialogue amical. Ça ne prend pas beaucoup de temps et ça œuvre dans le bon sens.
C'est une très bonne idée, moi je me contente simplement de ralentir simple fortement de passer au ralenti mais message suffit peut-être pas, je vais mettre ton idée en pratique
Parfait le CODEVER pour appuyer les arguments de chacun et aussi pour ce faire connaître il est clair que même 80% des gens qui suivent ta chaîne ont connaissance de cette association et y en a d'autres... Merci Tom pour avoir fait cette vidéo. Bon c'est pas tous cela mais je viens de voir que j'ai une dizaine de vidéos en retard à regarder 😅
Merci les gars pour cette mise en lumière du Codever. Approche ami pratiquant, car ce n'est point une secte 😆 c'est au contraire un des rares, voire unique moyen de se regrouper pour défendre notre passion. Plus il y a d'adhérent(e)s plus nous pèserons dans la balance et freinerons la volonté de certains de nous éjecter des chemins 😉
Génial. Très interessant… pour ma pratique vtt, mais aussi les sorties à cheval de ma femme. Elle rencontré beaucoup de difficultés avec ces chemins « privés ».
Bravo, ça c'est de l'info comme on aime. Un discours adulte et donc efficace pour défendre nos pratiques. Il faudrait aussi essayer d'expliquer comment on reconnait un chemin privé sur le cadastre = si le chemin traverse une parcelle c'est privé, s'il chemine entre deux parcelles c'est public.
Bonsoir Tom super vidéo en 15 ans de quad je me suis fait contrôler une fois et malheureusement pour moi le chemin était privé malgré notre bonne foi le garde a préféré la répression.merci au codevert pour leur action
Très bien de donner plus de visibilité au CODEVER, d'autant plus avec la recrudescence des loisirs verts toutes pratiques confondues (moto, 4x4, randonnée pédestre, vélo etc...). Je partage avec mon entourage, moi même adhérent, j'essaye de convaincre les copains. 👍✌
Merci Tom une mise en avant du Codever bien utile, je suis adhérent depuis un moment et utilisateur assidus de nos beaux chemins (4×4 et trail), je n'ai jamais eu besoin du codever 🤞. Mais je roule l'esprit plus tranquille et toujours avec bon sens.
Excellente synthèse, merci ! Et bravo, ça semble extrêmement accessible, tout en étant bien carré comme il faut pour un juriste de formation (je crois que j'ai toujours le torchon marqué maîtrise de droit public dans le fond d'un carton à la cave). 👍
Ouais les câbles... Vive les pare pierre ! Je connaissais pas le code vert dans le massif vosgien on a des clubs de sports mécaniques mais les autres associations de protection et tout c'est plutôt mort à tout le monde sauf les marcheurs, et encore ! Ça fait du bien un peu de solidarité multidisciplinaire 👍
Ses cool comme vidéo Sa permet ď éclaircir le flous complet sur la réglementation sur les chemins. MDR😂 ľavis d'enquête publique ces sur ma commune improbable.
@@tileadventure9655 Je me doute, on s'en rend bien compte au fil des vidéos. Encore une fois, le fond de la vidéo et le message est plus que génial, et il faut en parler, et mettre le CODEVER en avant pour tout les amouteux du Trail et du offroad. C'est l'essentiel. après le débat des mises en scène et des prises de son pourraient être un sujet de débat de plusieurs heures mais ça n'est pas ce qui est important.
Mais c'est une secte ! Tout le monde est d'accord pour abimer la nature ma parole ! Chaque "sortie" de chacun d'entre vous... créera par exemple des inondations graves, chez vous ou ailleurs.
On interdit tout sans expliquer grand chose depuis les années 90. Je ne circule plus en dehors du TET ou ACT, et surtout je vais en Italie ou en Espagne ou au Portugal etc..... merci pour vos actions. ✌️🍀🙋
✌️Adhérent de la 1ère heure. Et je continuerai. A l'heure où l'on essaie de créer la confusion entre les espaces naturels et le chemins autorisés traversant des espaces naturels, il est plus qu'essentiel de se rassembler dans ce collectif ! 👍
Effectivement nos détracteurs essayent de faire passer les chemin comme espace naturel… Il est important de vous defendre et lutter contre cette vision déviante de la réglementation
Des amis ont été convoqués en gendarmerie puis au tribunal pour avoir roulé sur chemin non autorisé dans le secteur de Bourgoin Jallieu (en berjalie 😉). Ils se sont fait flascher par une caméra de chasse (normalement utilisée pour observer les mouvements de gibier), placée là par l’ONF avec un huissier. Depuis, je prends grand soin de ne pas laver ma plaque d’immatriculation 😊 Et à la réflexion d’un des grands délinquants de 60 ans en promenade avec madame qui proposait de faire comme dans les cités, rouler sans plaque, le juge a répondu : Vous pouvez essayer, vous passerez au travers des caméras qui flashent, mais si c’est un agent qui vous contrôle, la peine sera automatiquement la plus sévère car vous saviez ce que vous faisiez avec la volonté de vous cacher. Alors pour moi, la boue est mon amie 🤗
@@herveb1000 non désolé, je crois que c’est sur la commune de MORESTEL, ça s’est passé en 2022. Mais le but de cette info c’est de savoir que tu peux te faire flasher dans les bois 😱
La réglementation au sujet des pièges photo est clair. C’est un sujet assez pointu qui mérite une analyse juridique plus détaillée. En étant adhérent tu as accès à ces conseils et analyses 😉
une photo ne suffit pas pour faire condamner un conducteur. Si un jour vous êtes convoqué en audition sans avoir été contrôlé par un agent sur le terrain, méfiance ! Il s'agit probablement de vous faire reconnaitre une infraction. Contactez-nous avant pour vous préparer. L'idéal étant d'être adhérent avant, bien sûr...
Je comprends t'es que quel coin ? Je suis dans l'Ouest, c'est la mort pour trouver des chemins sympa. Donc je passe souvent sur les chemins avec les panneaux d'indications jaunes. Je suis sur qu'au moins ils sont publiques, forcément je fais gaffe aux piétons mais si c'est le seul prix pour rouler dans des chemins tranquilles et pas trop difficile bah c'est parti.
@@elisabourgeas-blandin8606 De mon coté , je suis du Bassin d'Arcachon , pratiquement tous les chemins sont interdits , c'est a croire que les décisionnaires prennent un malin plaisir d'interdire les chemins .... De temps en temps , s'il n'y a aucun risque d'incendie je prends le gauche , il faut arrêter les conn...s !!!
@@elisabourgeas-blandin8606attention le balisage jaune ça doit être un PDIPR qui est une orientation qui n’a aucune valeur d’interdiction ou d’autorisation. Revenir à la base : est-ce que le chemin est public ou privé 😉 une partie d’un PDIPR peut-être sur du privé avec une convention 😉 méfiance
Super intéressant. Moi qui souhaite passer au Trail en 2025,je vais me renseigner la dessus. J'en apprend beaucoup depuis 1mois sur la pratique du deux roues dans les chemins, ça change de la piste ou de la route "classiquec😅
La base : chemin privé ou public 😉 Single n’est pas une définition. Single public = chemin qui ce referme mais c’est toujours autorisé. Privé = si vous ne passez pas avec une petite voiture de ville oubliez c’est risqué 😉
Incroyable ? 😂😂😂😂 Pris au levé d’un bivouac dans les Pyrénées pour rejoindre Tom et repartir sur un autre bivouac de nuit avec le vent… bref il était pas très frais l’intervenant 😂
@@tileadventure9655 peut être mais il est très drôle et solaire. Il va bien avec Tom dans le délire et les explications sont claires. Pour moi ça me suffit!
@@gauthiercurtius5457 merci pour lui 😉 ça n’est jamais évident de faire de la vulgarisation. Pas assez détaillés pour les connaisseurs et trop flou pour certains. Ça reste une base qui si ellle est appliquée permet d’éviter la majorité des contraventions et/ou convocation 😉
@@tileadventure9655 je confirme, vulgariser c'est s'exposer aux critiques des connaisseurs qui vont dire que le sujet n'est pas assez approfondi et en même temps les non initiés vont dire qu'ils ne comprennent pas certains concepts mais en l'occurrence il a très bien bien répondu aux questions. Je suis un profane en la matière mais j'ai trouvé les réponses très claires et surtout il donne directement les sites officiels sur lesquels on peut trouver les infos légales et il reconnaît également les sujets sur lesquels il laisse la main aux autres. Pour une vidéo "improvisée" on a vu bien bien pire!
Sympa j'ai appris des choses , notamment pour les GR ! j'ai retrouvé de vieux chemins communaux totalement oublié meme plus carrossable ! les agriculteurs m 'ont donné raison ^^ , beaucoup se les appropries
@@DAV4WSR1 alors est-ce qu’il est entravé (définition juridique). Ça m’est arrivé de passer sur un chemin qui était très beau (beau gazon) car le propriétaire mitoyen en faisait l’entretien. C’est « litigieux » dans certains cas… il n’est donc pas possible d’inciter les gens à le faire… 😉 Exemple un champ ou a été détruit un chemin rural, passer dans les cultures pourrait être condamnable… Donc la question est : est-ce que mon passage est susceptible de générer un préjudice? 😉
@@tileadventure9655 ? Dans mon cas le chemin est communal , donc aucuns préjudice créer d'y passer . En quoi je créer une infraction de l 'emprunter du fait qu'il soit mal entretenue ou qu'un privé ce soit approrié un bout je ne comprends pas en quoi je serais en tords ?
@@DAV4WSR1 je ne dis pas que vous êtes en tord 😉 je n’ai aucune idée de l’emplacement exact 😂. Je dis méfiance quand il s’agit d’un chemin accaparé par un privé et je prenais l’exemple d’un chemin accaparé par un agriculteur qui aurait fait une plantation dessus 😉.
Je suis délégué CODEVER 83 et j’aimerai apporter une précision car on me pose souvent la question sur ce que l'on appelle les "monotraces" Monotrace = danger Bien vérifier sur la cadastre que c’est un chemin rural qui a été envahi par la nature pour l’emprunter. Si ce n'est pas le cas, vous risquez d’être verbalisé
Hooo Il est là le T'ile ! Le plus simple c'est quand-même d'avoir un vice président codever dans l'équipe AxuriTrail ainsi qu'un géomètre du cadastre 😂
Attention, il est important de ce référer à la règle de base : privé/public Privé = ne pas toucher! C’est peut-être le propriétaire qui utilise ça pour barrer l’entrée (il n’y a rien qui lui interdit de le faire comme ça…) Public : en théorie vous devez signaler l’entrave au maire de la commune qui doit agir pour faire cesser l’entrave (pouvoir de police). Le « responsable » est le propriétaire de l’arbre (là où il y a la souche). Dans l’application, si et seulement si vous êtes certain que le chemin est public et que l’arbre n’est pas d’une essence « noble » et que le diamètre est « petit » vous serez difficilement attaquable si vous le coupez car le « préjudice » sera ridicule voir inexistant. Mais attention… il est préférable d’être adhérent CODEVER et bien vérifier (avec des photos) afin de pouvoir donner un avis objectif. Autant que possible : alertez le maire et proposez lui de libérer l’accès avec son accord 😉
Merci pour cette question. Revenir à la base : chemin privé ou public 😉 DFCI est une utilisation et non une caractérisation du chemin. Est-ce qu’il y a un panneau d’interdiction (si chemin public?). S’il y a un panneau vous interdisant de vous arrêter vous pouvez en conclure que c’est ouvert à la circulation 😉 Mais en toute logique quand vous l’utilisez, évitez les gros coups de gaz et freinages brutaux pour préserver la piste. Ne stationnez jamais sur cette piste qui peut-être utilisée par les services d’urgences.
Super informative, merci, maintenant on ne comprend plus rien … ;-) Mais avec la mode des SUV en ville il y a de plus en plus de chemins carrossables, c’est finalement le point positive de cette mode!
Merci pour cette vidéo instructive. Je m'etais intéressé au sujet il y a quelques temps, qu'en est il de la circulaire Kosciusko-Morizet, qui donnait des prérogatives aux agents verbalisateurs et qui souvent sur le terrain mettait tout le monde d'accord par sa simplicité ? Est elle toujours considérée comme pertinente, bien que ce ne soit qu'une circulaire et pas un texte de loi?
Je suis chez AMV un partonaria pourrait voir le jour avec un assureur. Tarif compris dans le contrat histoire de simplifier tout ça. Mais c'est vrai aussi que de rouler dans son coin fait encourir des risques. Merci de soulever ces points. Mais combien ça coûte ?
AMV est déjà partenaire du CODEVER et nous les remercions. Ils financent l’association pour aider à défendre la droit de circuler. Le fait d’avoir une adhésion particulière est un point à aborder avec eux, le bureau national CODEVER est réceptif à ce genre de partenariat. Vous pouvez à votre niveau inviter votre assureur à faire une proposition 😉
Question intéressante, merci de l’avoir posée 😉 Lors d’une grosse rando nécessitant une étude d’incidence (et non d’impact), le bruit est un facteur mais aussi les règles comme le tapis environnemental. Donc la partie qui est « impactée » par le fait de rouler sera la même mais la partie au sujet du bruit sera peut-être différente. Ça sera à étudier au cas par cas en fonction des espèces et de leur réaction au bruit ou non. C’est un sujet très compliqué les études d’incidence et le CODEVER en fait sous partenariat avec les organisateurs. Pour vous donner une idée, un étude pour une rando de 600 pilotes prend facilement 1 mois complet pour un non initié. 1 semaine pour une personne expérimentée. Donc difficile de donner une réponse détaillée et pertinente sur un sujet aussi large. En espérant t’avoir éclairé un minimum 😉
Juste un truc dont vous ne parlez pas, c'est l'état dans lequel certains pratiquants laissent les chemins. Je suis marcheur mais aussi ancien pratiquant moto TT et la raison principale de l'arrêt du TT était justement celle-la. Alors les grands coups de gaz pour faire péter la testostérone sur les terrains privés pourquoi pas si ça vous fait plaisir mais sur les chemins ouverts à tout public, non, car c'est cela qui un jour fera que vous ne pourrez plus pratiquez le TT. Avouez que ce serait con.
Suis entièrement d’accord avec vous. Les chemins verts autour de chez moi sont fermés, à juste raison, aux véhicules motorisés de septembre à juin pour limiter leur dégradation. Et même cet été, avec la pluie abondante qu’il y a eu, je me suis limité à des chemins blancs. Creuser des ornières ça en amuse certains mais pas moi. Respectons les autres randonneurs, VTTistes et cavaliers avec qui nous partageons les chemins !
Malheureusement le pourcentage de cons et le même quelque soit la pratique. Mais ça n’est pas une minorité que doit faire une généralité. Sachez que pour les événements organisés il peut-être fait des constats avant et après pour que l’organisateur puisse refaire l’assiette du chemin si nécessaire. Malheureusement il y a aussi l’eau qui ravine mais ça n’a pas de rapport direct avec les pratiques motorisés
@@7d6p J'arrive d'une rando pédestre et il est vrai que les endroits humides sont marqués mais comparé au passage du même nombre de motos ou pire quad tu avoueras qu'il y a de la différence. Je ne suis pas contre la pratique TT puisque je l'ai moi-même pratiquée ce que je critique c'est la façon dont elle se pratique par certains qui font du tort à ceux qui se comportent correctement.
Petite question... Si on se trouve sur un chemin situé sur une parcelle privée, est ce que la juridiction des forces de l'ordre est applicable ? (gendarmerie / PM / PN / ONF). Pour illustré je vais prendre un exemple parallèle : Si un véhicule est indûment stationné sur un parking dans une résidence privée, la police municipale ne peut pas intervenir, car c'est une propriété privée, il faut alors, en tant que (co-)propriétaire, appeler une dépanneuse à titre privée et par conséquence faire l'avance des frais de remorquage du véhicule indûment stationné. Il serait plutôt logique qu'il en soit de même en pleine nature sur terrain privée, auquel cas l'administration ne peut pas intervenir...? Qu'en est il vraiment ?
les inspecteurs de l'environnement (OFB, certains agents ONF, gardes de parcs nationaux...) peuvent intervenir en tous lieux pour relever les infractions au Code de l'environnement, seul l'accès au domicile est strictement encadré.
Salut ! Moi j'ai une question ! Tous les chemins DFCI sont-ils interdits ? Pour exemple le TET passe par chez moi sur des chemins DFCI, et ça depuis 2ans. Donc la notion privé, public est également de rigueur pour les chemins DFCi ? Sinon, au top la vidéo 👌 J'attends mon livre Codevert avec impatience !
Effectivement revenir à la base privé/public. Et regardez bien à l’entrée du chemin. S’il y a un panneau vous interdisant de vous arrêter ça confirme bien que la circulation est autorisée… Mais bien garder en tête qu’il est important de respecter au maximum cette piste (pas de gros gaz ni freinage de bûcheron) 😉
@@tileadventure9655 Hummm, très intéressant. Merci pour votre réponse. Du coup, si j'en crois la logique.... Comme un chemin DFCI est forcément carrossable dû à son entretien. Qu'il soit privé, ou public, son accès est autorisé du moment qu'un panneau BO ou une barrière ne bloque pas l'accès. Un simple panneau vert DFCI Y42 par exemple n'interdit pas la circulation. Je me trompe ?
@@sebastien4788 à ma connaissance en l’absence d’interdiction matérialisée si la piste est propre ça devrait être ok. Mais attention que ça ne soit pas un part feu qui n’a aucune destination à être ouvert à la circulation. En gros il est préférable que ça soit public et sans interdiction ni barrière pour être certain que ça soit autorisé….
J'ai déjà croisé une personne avec son 4x4 qui me menaçait d'appeler la gendarmerie. Nous avons discuté et, malgré la trace TET, il m'a expliqué que j'étais sur sa propriété. Tout s'est bien terminé, le dialogue a été la clé.
Non le TET n’est pas 100% public. Ça a été déjà remonté par d’autres RUclipsurs. Pire, certaines portions publiques empreignent des “sentiers” théoriquement réservés aux piétons et donc interdit à la circulation. Ce n’est parfois que quelques dizaines de mètres entre deux chemins publics, mais attention si on te chope dessus.
@@tileadventure9655 Très bonne question à la quelle je ne peux pas répondre. Je pars du principe qu’un sentier est une monotrace et par définition n’est donc pas carrossable à la différence d’un chemin.
@@ATTESAfr c’est là où ça n’est pas exact 😉 Il est public ou privé? S’il est public il n’y a aucune autre notion que l’interdiction matérialisée 😉 Mais effectivement le bruit de couloir (non légal) est que les sentiers piétons sont interdits par nature aux motorisés mais c’est inexact 😉
merci pour cette vidéo, peut-être un jour certains motards en enduro finiront par comprendre qu'un sentier n'est pas un chemin, ce n'est pourtant pas difficile de faire la différence entre la largeur d'un vélo et d'une voiture, après il ne faut pas s étonné de voir des panneaux interdisant la circulation aux motos... !!! ✌️
Il faudrait peut-être revoir la vidéo 😉 Si vous parlez d’un chemin public qui est embroussaillé il n’y a rien qui vous l’interdit 😉 mais il est préférable de bien vérifier qu’il est public sinon c’est risqué ✌️
ce que vous écrivez est paradoxal. Les sentiers sont déjà interdits à la circulation motorisés (sauf cas particulier - rare - du chemin rural devenu étroit par manque d'entretien) et pas besoin de panneaux pour le dire. Alors si des panneaux poussent sur des chemins ruraux à cause de la pratique sur les sentiers, ça ne sert à rien, et c'est même contre-productif.
Pédagogue et bon pour les sorties en moto Mais quand dans ces pays il y des trucs qui me rendent chafouin Je roule en vtt et moto Et la quel est l impact de 50 4x4 vers Ribou dans le 13 de nos amis chasseurs???? tous diesel que je rencontre assez souvent Le permis de chasse ne permet pas tout Bise a Codever je m abonne merci Tom&Thibault
Le CODEVER ne rentrera pas dans une polémique inutile avec les chasseurs, ne nous trompons pas d’ennemi. 😉 Nos ennemis sont les intégristes qui, sous des prétextes hasardeux et non fondés, veulent restreindre notre liberté de circuler. 😉
Salut je me suis toujours posé une question peut être un connaisseur me dirait mais en limite de parcelle entre deux privé (souvent chemin d'extraction du bois ou petit sentier) Peut t'on roule es défendable
Concernant le R413-17 du CR, il permet en effet de verbaliser un usager sur le fondement dune vitesse excessive eu egard aux circonstances...mais ATTENTION...les circonstances doivent justement être mentionnées par l'agent verbalisateur, or ça nest pas toujours le cas ! La liste des circonstances n'est pas exhaustive car elle se limite à 12 conditions (cf Legifrance).
Bonjour, question: a quoi s''expose t on en cas d' infraction ? L'amende de 135€ que l'on voit sur certains panneaux, ou plus que cela? Question 2: cela m'est arrivé une paire de fois de doubler un panneau d'interdiction "a l'envers". Je comprends bien que les autorités trouvent plus efficace de mettre des panneaux en limite route/ chemin public interdit, mais quand on vient d'un chemin public autorisé, les autorités ne devraient elles pas mettre des panneaux aux points de jonction de ces chemins publics? Quelle mauvaise surprise de se retrouver sur des sections interdites "a posteriori" sans aucun moyen de savoir en circulant! Merci
Effectivement c’est des situations compliquées… En théorie si vous ne passez pas de panneau d’interdiction vous êtes défendable sur chemin public. Mais il y a des exceptions… si la mairie prouve que le panneau est régulièrement retiré… Donc ne touchez pas aux panneaux et battez-vous légalement pour qu’ils soient retirés. Pour ce que vous risquez c’est en fonction de l’infraction relevée. Un chemin public interdit = comme un sens interdit (code de la route) Le pire est l’infraction de circulation hors route ouverte (offroad) avec en plus une accusation d’atteinte à l’environnement… la c’est du pénal avec 1500€ et saisie du véhicule possible 😉
Un chemin rural signalé DFCI sans autre indication ni panneau B0 ou équivalent et sans obstacle à l’entrée (barrière ou autre) est il accessible aux 2RM ? Même question s’il s’agit d’un chemin d’exploitation forestière ?
Vous pouvez retrouver les zones protégées sur Géoportail 😉 Mais l’interprétation reste souvent la même avec la base chemin privé/public comme dans une zone natura 2000 qui n’interdit pas de circuler sur les chemins publics 😉
Les appareils de navigation Garmin (tread ou autres) donnent les informations de terrains publics et privés aux États unis. N'est ce pas le cas pour la France?
Salut Tom, il m’est arrivé de prendre des chemins carrossables mais d’arriver sur une barrière à la sortie du chemin… ce qui pourrait dire qu’il est ouvert dans un sens et pas dans l’autre???
Très compliqué à commenter sans plus d’informations… S’il est privé, le propriétaire a fermé à un endroit et c’est son droit. S’il est public mais devient privé : la personne a simplement fermé sa propriété et c’est son droit. S’il est public du début à la fin c’est une entrave qu’il est important de signaler aux FDO, Mairie et CODEVER 😉
En effet c'est souvent comme ça dans l'Isère où il y a des chemins où on peut emprunter dans un sens et un moment on se retrouve à une barrière qui nous fait comprendre qu'on était sur un passage interdit mais en fait il suffit juste en cas d'amende de signaler qu'il y avait un passage ouvert et tu fais sauter l'amende
Merci Question : une zone naturelle proteger sans paneau a l'entrée c'est bon ? Un terrain privé ca marche comment ? (Terrain cross, enduro, moto cross, autocross?)
Malheureusement votre demande est trop vague pour pouvoir répondre précisément. Quel type de zone parlez-vous. Zone natura 2000 n’interdit pas de circuler sur les chemins ruraux. Parc national : voir la charte PNR : n’a pas la compétence pour interdire la circulation sur les chemins ruraux. Etc… MAIS ATTENTION si vous sortez du chemin vous risquez de vous voir attaquer pour atteinte à l’environnement (puisqu’il est protégé…). Le plus souvent c’est à chaque mairie de prendre les arrêtés pour interdire la circulation.
@@xnimajx pour le coup on commence à toucher du très spécifique. Sur du privé qui vous appartient vous pouvez circuler comme vous voulez même hors chemin à condition que ça soit une utilisation privée MAIS il faudrait connaître la raison du classement natura 2000 pour savoir si vous avez une espèce animale ou végétale chez vous qui serait à l’origine du classement… Par moment natura 2000 est un classement qui protège un écosystème qui est un mélange de champs cultivé mais aussi de bois et d’une petite rivière… Alors je vais faire un commentaire de normand pour être certain de ne pas vous dire de faire n’importe quoi… Pour le coup demandez au CODEVER en donnant la localisation exacte et votre numéro d’adhérents. Vous recevrez une réponse mais vue la sollicitation importante, les adhérents passent avant les autres. 😉
Il est donc présumé ouvert à la circulation publique, bien lire le guide pratique CODEVER V3 pour voir les quelques points qui vous permettent de vous faire une idée sur ça.
Les restrictions étant de plus en plus nombreuses, il faut se dire qu'à partir du moment où notre bécane est assurée, qu'on a le permis, qu'on respecte lorsquon croise des piétons/cyclistes on y va et on kiffe (quand on voit que des br**leurs en motocross sans casques ne se font même pas courser lorsque les flics les voient, je pense qu'on peut rétablir la justice
Un Véhicule non homologué n’a rien à faire sur un chemin, c’est le code de la route qui s’applique même si c’est un chemin de terre 😉 La proportion de con étant la même partout, malheureusement il y a des personnes indélicates (pour rester correct) qui donne une mauvaise image… Mais interdire un chemin à la circulation ne fera pas disparaître ces personnes qui ne risquent pas plus en passant le panneau… C’est là que le CODEVER peut aider à la négociation avec la mairie pour expliquer plus en détails que l’interdiction ne fait que sanctionner les pratiquants disciplinés… 😉
@@tileadventure9655 c'est bien pour çà que j'ai précisé à partir du moment où notre bécane est assurée (sous entendu homologuée). Le souci est qu'on a l'impression que les autorités ne font pas de différences et tapent sur ceux qui respectent donc à un moment donné l'envie de se faire plaisir devient plus forte mais c'est quand même bien que ce type d'organisme existe bien qu'ils opèrent dans un pays pas logique du tout
@@Citoyenlambdaa il peut-être compliqué d’être écouté mais ça marche en partie. Pour les irréductibles pro interdiction il reste le tribunal administratif. Le CODEVER préfère utiliser l’échange constructif pour commencer mais il est également capable d’utiliser la carte tribunal! Les dernières mairies ayant utilisées les arrêtés de complaisance s’en souviennent! Voir les dernières publications du CODEVER 😉
Merci Tom ! moi j'ai une question : comment on fait quand un chemin n'a pas de panneau d'un coté, mais qu'il a un panneau d'interdiction dans l'autre sens ? C'est ok mais en sens unique ?
Dans la théorie une interdiction est valable que si elle est matérialisée. Mais c’est un cas particulier qui peut-être sujet à débat. Nous avons déjà eu gain de cause sur un sujet comme ça mais nous avons aussi un tribunal qui n’en a pas tenu compte car la mairie a prouvée qu’elle remettait régulièrement un panneau qui était volé… Donc ne touchez pas à la signalisation 😉
@@dominiquealvarez6108pas exactement, dans le cas d’un chemin mitoyen, les deux mairies doivent prendre un arrêté conjointement au risque que l’unique arrêté soit retoque au tribunal administratif 😉
pour info concernant les terrains privés "et donc les chemins privés" le propriétaire est juridiquement et pénalement responsable de toute personne déambulant sur ces terres, qu'il en soit ou pas au courant, et hélas quelle que soit les conneries ou risques inconsidérés que prend cette personne il est donc compréhensible que les propriétaires de terrains et chemins privés éprouvent certaines réticences a voir du trafic chez eux! d'où l'importance de demander la permission de pénétrer sur ceux ci d'où l'importance pour les associations de passer des conventions d'utilisation afin de transférer la charge de la responsabilité et ne pas oublier que le propriétaire est chez lui et qu'une attitude courtoise est plus efficace pour garder un droit de passage que d'envoyer chier, dégrader, et autres attitudes provocantes.
Ça n’est plus exacte depuis la 3DS ou le propriétaire n’est plus responsable. Il l’est seulement si il y a un caractère intentionnel (piège, etc…). Vous touchez également un point important : la différence entre un randonneur isolé ou une organisation. Vous avez raison (logique) sur le fait de demander le droit de passage pour une organisation. Mais malheureusement il est difficile pour un randonneur isolé de connaître en détail le cadastre, la courtoisie, le respect et bien évidemment de rigueur. (Voir les 10 conseils CODEVER). Malheureusement il y a tellement de panneaux illégaux marqués « chemin privé » alors qu’il est public ou de personnes s’appropriant un chemin public que ça en devient la jungle… Le CODEVER prône le fait que les affichages doivent être légaux et sans interprétation possible, c’est également valable pour les lois. C’est un travail de fourmis au quotidien 😉
Vous êtes donc verbalisable comme beaucoup en offroad. C’est au bon vouloir de l’agent. Attention si vous prenez la fuite c’est un délit et le jugement sera plus « dangereux ». Lisez le guide pratique V3 du CODEVER et respectez les conseils 😉 Un agent n’est pas un homme comme tout le monde et la fuite, refus d'obtempérer et outrages sont à éviter 😉 Appliquez les conseils CODEVER et utilisez vos droits légaux pour contester si besoin 😉
Un chemin privé peut être carrossable pour un VL mais pas pour un tracteur avec une remorque chargée de bois qui créera des ornières dedans. Je signale ce cas, car ça m'est arrivé. Ce gars m'a détruit en 2 passages un chemin complètement réaménagé et qui avait été abandonné depuis de nombreuses années. Ce chemin était en partie privé., et rattaché à l'accès du terrain prêté pour y mettre mes chevaux. Cet aménagement m'avait coûté 60 000 frs en 1995. Je tolerais le passage des 4x4 et des véhicules ordinaires, mais le gravier que j'y avais étalé n'était pas fait pour supporter le passage d'un tel attelage. Le paysan gros boeuf détruira le chemin et ne m'indemnisera jamais. Dégouté !
Vous pouvez afficher une limite de poids pour l’accès à votre chemin privé 😉 Il existe également « les journées des chemins » par le CODEVER pour les chemins, prenez contact avec le délégué le plus proche pour vous coordonner si besoin d’aide 😉
et quand je suis sur un chemin legal et je rejoind un chemin non legal sans le savoir car le panneaux d'interdiction est a sont debut comment faire ;D ? je dis ca juste comme ca par curiosité ;)
Reprendre la base : public ou privé. Si le chemin public que tu empreinte deviens privé sans indication et qu’il est carrossable tu es « facilement » défendable 😉
Les chemins ouverts à la circulation publique sont soumis aux mêmes règles que les routes goudronnées. Donc oui vous devez avoir un véhicule homologué. 😉
Hello, et le fameux "Interdit sauf riverains" ? On est tous riverains du monde non? Et puis c'est discriminant! Alors, j'aimerai bien une réponse "officielle" car j'ai eu pas mal à discutailler quand je faisais du 4x4 et que j'utilisais ce genre de voie .. merci
Attention, vous êtes verbalisable si vous passez le panneau. 😉 Pour que le panneau soit légal il doit y avoir un arrêté en mairie détaillant la raison pour laquelle il y a cette restriction. C’est avec l’analyse de la justification qu’il est possible de savoir si la justification est attaquable ou non. Mais à défaut d’échanges constructifs avec le maire, c’est au tribunal administratif de trancher sur le sujet. 😉
Je profite de cette tribune pour un Grand Coup de Gueule: les drailles d'enduro VTT tracée sur des parcelles privées ou non avec toutes les autorisations à coups de pioches pelles et balais sont fragiles, ont nécessités de nombreuses heures de travail et ne sont pas faites pour les motos. C'est lamentable de voir des journées de travail détruites en quelques minutes par des abrutis totalement irrespectueux (je suis poli). Et bien sûr quand on les rencontre et qu'on discute avec, la réponse est que "eux" ne font jamais ça.
tu sais shaper une trail de VTT est aussi complexe que shaper une piste moto donc ceux qui on deja tenue un pelle pioche dans leur main pendant des heure donc en résumer les vrai passionné de vtt et ou de moto ne fond pas ca ...
Méfiez vous également de la réglementation des pistes VTT sur terrain privé 😉. Même un VTT hors chemin peut-être verbalisé. L’utilisation a des fins non privées peut-être litigieuse 😉
Il faudrait imposer au propriétaires de mettre des petits panneaux à l'entrée de leurs chemins privés, si iils ne veulent que d'autres utlisent leurs chemins. Cela simplifiera la vie enorme pour nous.
Alors....être amendable sur un chemin privé faudra m'expliquer qui va vous mettre le PV ? Parce que les forces l'ordre ou l'Onf ne peuvent verbaliser que sur les espaces sur lesquels ils ont compétence en matière de circulation.....ce qui n'est pas le cas sur un chemin privé. Pour le reste, effectivement, la liberté d'aller et de venir est un droit fondamental.
Le propriétaire du chemin peut porter plainte contre vous. Une simple photo de votre plaque d’immatriculation par le propriétaire du terrain suffit à vous identifier.
@@ATTESAfr de surcroît, la prise d'un cliché photo de votre véhicule ne signifie pas que c'est son propriétaire qui est en infraction puisque le véhicule est en mouvement. Il n'y a que pour les excès de vitesses et l'avènement des radars automatiques que cette possibilité a été prévue et exclusivement dans ce cas qui n'a pas été étendu à d'autres infractions par le législateur.
Droit de passage ou certitude pour le ou les propriétaires d’une parcelle enclavée mais pas pour les loisirs 😉 Mais reprendre la base : privé carrossable ?
c est a la tête de la victime !!! si tu est du coin un peut connue.. ÇA PASSE ! le garde de l onf ferme l oeil droit ... si t est pas connu du tout et que tu parle le wesh wesh alors 😨🤣🤣🤣🤣 💰💰💰💰💰💲💲💲💲💱💱💱💱💳💳💳💳 chez nous ,c est comme ça en tout cas .
Plusieurs constructeurs sont partenaires du CODEVER. Il existe bien le droit fondamental de circulation qui peut-être limité à condition que ça soit motivé et recevable. Adhérer c’est aussi défendre cette liberté face à des interdictions illégales
bonjour, très intéressant, cependant le cadastre numérique ne constitue pas une base suffisamment précise (il s'agit d'un découpage approximatif en fonction du zoom), qui plus est n'est pas souvent à jour. D'autre part, il y a de nombreuses jurisprudences concernant la notion de carrossabilité , même sur les chemins publics.
N’hésitez pas à envoyer les preuves au CODEVER qui en fera une analyse complète. Appliquez les conseils CODEVER en cas de verbalisation et adhérez pour vous défendre en cas de verbalisation abusive. Vos affirmations sont ahurissantes si elles sont étayées. 😉
Merci Tom de présenter le codever à travers cette vidéo et de stipuler que tu y es adhérent ! La présidente (bénévole !) ainsi que le directeur et la secrétaire (ce sont les deux seuls salariés), font un boulot énorme en s'appuyant sur le réseau des bénévoles de chaque département. Plus nous serons d'adhérents, plus nous aurons du "poids". Enfin, le codever milite pour TOUS les utilisateurs des chemins, motorisés ou pas ! Philippe, délégué du 12 !
Purée j'étais bénévole sur le Quadruple Aveyronnais 4 années et j'ai évolué depuis : plus de véhicules à moteur dans les chemins. Au pire les circuits de cross sont déjà faits et leur pistes polluées donc continuez.... sans pétarader 🤩
@@pierregilbert5214 Bonsoir Pierre. Quelles sont les raisons qui t'ont fait évoluer ? Ton discours un peu extrême me laisse espérer que tu n'as pas de voiture et que tu ne prends jamais le train, ni l'avion, ni de vtt électrique. En tout cas, tu as un ordinateur...qui consomme de l'électricité....produite comment ? Au plaisir de te rencontrer ! Philippe.
Adhérent également depuis des nombreuses années, merci pour votre engagement 👍
Excellente initiative d'avoir mis le CODEVER en avant et évoqué ce sujet Tom 👍
Merci Tom & Mr. Codever pour cette vidéo très instructive et qui démontre, si besoin était, les difficultés rencontrées régulièrement pour circuler librement sans empiéter sur le domaine Privé. 👍🙏
Merci pour l'initiative de parler du codever, personnellement je ne suis pas adhérent ,je pense le devenir car pratiquant du 2 roue motorisé tout terrain, depuis une trentaine d'années et je m'aperçois que les randonneurs à pied et les collectivités nous embêtent de plus en plus même en ralentissant fortement à en leur présence, même en vrai faisant preuve de fair-play, ils sont agressifs à notre passage
La cohabitation c’est une valeur qui doit être partagée. Soyons respectables pour être respecté mais ne nous soumettons pas aux extrémistes Escrolos
@@motardetcompagnie Pour ma part, j'ai trouvé Ma solution. Dès que je vois, randonneurs à pieds, à cheval ou vttistes, je m'arrête, je coupe le moteur et j'engage un petit dialogue amical. Ça ne prend pas beaucoup de temps et ça œuvre dans le bon sens.
C'est une très bonne idée, moi je me contente simplement de ralentir simple fortement de passer au ralenti mais message suffit peut-être pas, je vais mettre ton idée en pratique
@@laripettegouzou les échanges sont souvent instructifs 😉
@@motardetcompagnie déjà ralentir et montrer que tu es attentif montre ton respect envers les autres 😉
Parfait le CODEVER pour appuyer les arguments de chacun et aussi pour ce faire connaître il est clair que même 80% des gens qui suivent ta chaîne ont connaissance de cette association et y en a d'autres... Merci Tom pour avoir fait cette vidéo.
Bon c'est pas tous cela mais je viens de voir que j'ai une dizaine de vidéos en retard à regarder 😅
Merci pour cette vidéo très instructive, vive le Codever!
Merci les gars pour cette mise en lumière du Codever. Approche ami pratiquant, car ce n'est point une secte 😆 c'est au contraire un des rares, voire unique moyen de se regrouper pour défendre notre passion. Plus il y a d'adhérent(e)s plus nous pèserons dans la balance et freinerons la volonté de certains de nous éjecter des chemins 😉
Génial !
C'est bien une vidéo d'utilité publique ! :)
Comme les crèches et les maternités.
Génial. Très interessant… pour ma pratique vtt, mais aussi les sorties à cheval de ma femme. Elle rencontré beaucoup de difficultés avec ces chemins « privés ».
Bravo, ça c'est de l'info comme on aime. Un discours adulte et donc efficace pour défendre nos pratiques. Il faudrait aussi essayer d'expliquer comment on reconnait un chemin privé sur le cadastre = si le chemin traverse une parcelle c'est privé, s'il chemine entre deux parcelles c'est public.
Bonjour et merci :-) C'est expliqué dans notre Guide Pratique ;-)
Bonsoir Tom super vidéo en 15 ans de quad je me suis fait contrôler une fois et malheureusement pour moi le chemin était privé malgré notre bonne foi le garde a préféré la répression.merci au codevert pour leur action
Effectivement ça peut-être compliqué sur le terrain. Appliquez les conseils CODEVER et en adhérent il y a une protection juridique 😉
Très bien de donner plus de visibilité au CODEVER, d'autant plus avec la recrudescence des loisirs verts toutes pratiques confondues (moto, 4x4, randonnée pédestre, vélo etc...). Je partage avec mon entourage, moi même adhérent, j'essaye de convaincre les copains. 👍✌
Adhérent militant depuis 2 ans, merci à toi de les faire encore un peu plus connaître .
Ensemble on va plus loin ✌️🤠🐐
Plus loin dans la décadence.
@@pierregilbert5214 J'ai une solution pour toi : Achète ton terrain, barricade tout, et reste bien chez toi.
Merci Tom une mise en avant du Codever bien utile, je suis adhérent depuis un moment et utilisateur assidus de nos beaux chemins (4×4 et trail), je n'ai jamais eu besoin du codever 🤞. Mais je roule l'esprit plus tranquille et toujours avec bon sens.
Très compliqué la France 😱 mais vidéo Très intéressante !!!
👍👍 Merci à toi et au codever 😉
La bise 😁
Merci Tom merci CODEVER pour cette bonne initiative.
Très bonne vidéo qui fait découvrir cette association qui est très utile !!! Merci Tom !
Merci à toi 😊
Petite pépite d'informations encore ça ! 🤩 Merci pour les infos ! Pas encore adhérent, mais j'y avais pensé oui... Donc y'a plus qu'à 😁
Salut TOM bonne vidéo peut de monde en parle du codever moi je suis adhérant depuis quelques années avec mon frère merci pour pour les conseils
Super episode Tom : BRAVO !!!!
Et félicitations au CODEVER
COmité de DEfense des VERts. Mais quels verts ?
Merci pour ces précisions
En gros c'est une galère ! Merci pour ce sujet en tout cas =)
france egal amande probleme liberté limité perso je me casse en espagne et au maroc tant pis pour les resto et camping francais dommage ......
Adhérez et faites en sorte d’être le plus dans les clous possibles 😉 mais n’abandonnez jamais! 👍😉
Excellente synthèse, merci !
Et bravo, ça semble extrêmement accessible, tout en étant bien carré comme il faut pour un juriste de formation (je crois que j'ai toujours le torchon marqué maîtrise de droit public dans le fond d'un carton à la cave).
👍
Un grand merci !
@@TomBarrer
... Reçu avec autant de plaisir que j'ai eu à regarder la vidéo !
✌️
merci de m'avoir fait connaître cette asso !
Ouais les câbles... Vive les pare pierre !
Je connaissais pas le code vert dans le massif vosgien on a des clubs de sports mécaniques mais les autres associations de protection et tout c'est plutôt mort à tout le monde sauf les marcheurs, et encore ! Ça fait du bien un peu de solidarité multidisciplinaire 👍
Une vidéo bien instructive
Cette vidéo devrait faire cesser les 2 roues motorisés dans le milieu naturel.
de première utilité pour toutes les pratiques hors bitume, merci Tom
Sujet très intéressant.
Ses cool comme vidéo Sa permet ď éclaircir le flous complet sur la réglementation sur les chemins.
MDR😂 ľavis d'enquête publique ces sur ma commune improbable.
Très bon sujet!! une association pas assez mise en avant. Merci pour ce partage!
Dommage pour le vent
Autour de chez Tom il y a souvent du vent mais les paysages étaient magnifiques 😉
@@tileadventure9655 Je me doute, on s'en rend bien compte au fil des vidéos.
Encore une fois, le fond de la vidéo et le message est plus que génial, et il faut en parler, et mettre le CODEVER en avant pour tout les amouteux du Trail et du offroad. C'est l'essentiel. après le débat des mises en scène et des prises de son pourraient être un sujet de débat de plusieurs heures mais ça n'est pas ce qui est important.
Au top, merci
Bonjour Tom. Ma Heïdi (900GSA) est arrivé en "Berjallie" et Carl m'attend... Dès qu'elle sera assuré, je file de suite adhérer au Codever :)
Si ça te tente en montant un peu plus haut on a le tet et quelques chemins sympas autour de Meximieux ;)
Merci.
Merci Tom
Trop trop bien 👍🏾
La bonne info
Le bon rythme
Le bon ton 👏
Mais c'est une secte ! Tout le monde est d'accord pour abimer la nature ma parole ! Chaque "sortie" de chacun d'entre vous... créera par exemple des inondations graves, chez vous ou ailleurs.
On interdit tout sans expliquer grand chose depuis les années 90. Je ne circule plus en dehors du TET ou ACT, et surtout je vais en Italie ou en Espagne ou au Portugal etc..... merci pour vos actions. ✌️🍀🙋
Interdiction = arrêté en mairie qui doit être justifié.
Si c’est un arrêté non motivé il est attaquable au tribunal administratif 😉
Comme si la justice avait pas autre chose à foutre en ce moment 😒
@@Gruecorrado malheureusement oui… mais c’est au tribunal administratif que revient le jugement si il n’est pas possible de discuter avec la mairie
En tôle, les enduristes ! Avec les tueurs, voleurs, violeurs et autres spécimens, si si prochainement en république démocratique de France...
✌️Adhérent de la 1ère heure. Et je continuerai. A l'heure où l'on essaie de créer la confusion entre les espaces naturels et le chemins autorisés traversant des espaces naturels, il est plus qu'essentiel de se rassembler dans ce collectif ! 👍
Effectivement nos détracteurs essayent de faire passer les chemin comme espace naturel…
Il est important de vous defendre et lutter contre cette vision déviante de la réglementation
Des amis ont été convoqués en gendarmerie puis au tribunal pour avoir roulé sur chemin non autorisé dans le secteur de Bourgoin Jallieu (en berjalie 😉).
Ils se sont fait flascher par une caméra de chasse (normalement utilisée pour observer les mouvements de gibier), placée là par l’ONF avec un huissier.
Depuis, je prends grand soin de ne pas laver ma plaque d’immatriculation 😊
Et à la réflexion d’un des grands délinquants de 60 ans en promenade avec madame qui proposait de faire comme dans les cités, rouler sans plaque, le juge a répondu :
Vous pouvez essayer, vous passerez au travers des caméras qui flashent, mais si c’est un agent qui vous contrôle, la peine sera automatiquement la plus sévère car vous saviez ce que vous faisiez avec la volonté de vous cacher.
Alors pour moi, la boue est mon amie 🤗
salut sais tu à quel endroit que je n y mette pas mes tétines.
merci
😱
@@herveb1000 non désolé, je crois que c’est sur la commune de MORESTEL, ça s’est passé en 2022. Mais le but de cette info c’est de savoir que tu peux te faire flasher dans les bois 😱
La réglementation au sujet des pièges photo est clair.
C’est un sujet assez pointu qui mérite une analyse juridique plus détaillée.
En étant adhérent tu as accès à ces conseils et analyses 😉
une photo ne suffit pas pour faire condamner un conducteur. Si un jour vous êtes convoqué en audition sans avoir été contrôlé par un agent sur le terrain, méfiance ! Il s'agit probablement de vous faire reconnaitre une infraction. Contactez-nous avant pour vous préparer. L'idéal étant d'être adhérent avant, bien sûr...
Vers chez moi dans l’Isère,ils ferment tous les chemins😢.
Merci pour toutes les informations 👍.
Nous en Gironde , il y a longtemps que c'est le cas ...................
Battez-vous pour conserver votre liberté de circulation 😉
Je comprends t'es que quel coin ? Je suis dans l'Ouest, c'est la mort pour trouver des chemins sympa. Donc je passe souvent sur les chemins avec les panneaux d'indications jaunes. Je suis sur qu'au moins ils sont publiques, forcément je fais gaffe aux piétons mais si c'est le seul prix pour rouler dans des chemins tranquilles et pas trop difficile bah c'est parti.
@@elisabourgeas-blandin8606 De mon coté , je suis du Bassin d'Arcachon , pratiquement tous les chemins sont interdits , c'est a croire que les décisionnaires prennent un malin plaisir d'interdire les chemins .... De temps en temps , s'il n'y a aucun risque d'incendie je prends le gauche , il faut arrêter les conn...s !!!
@@elisabourgeas-blandin8606attention le balisage jaune ça doit être un PDIPR qui est une orientation qui n’a aucune valeur d’interdiction ou d’autorisation.
Revenir à la base : est-ce que le chemin est public ou privé 😉 une partie d’un PDIPR peut-être sur du privé avec une convention 😉 méfiance
J’ai justement adhéré la semaine passée :)
Pour le cadastre, tu l’as en direct sur ton téléphone avec l’appli IGNrando’
Quand tu zoom au max t’arriveras sur la couche de carte du cadastre.
Ça aide à condition d’avoir du réseau 😉
Super intéressant.
Moi qui souhaite passer au Trail en 2025,je vais me renseigner la dessus.
J'en apprend beaucoup depuis 1mois sur la pratique du deux roues dans les chemins, ça change de la piste ou de la route "classiquec😅
Vidéo essentielle!!
Est-ce que cela signifie qu’on ne peut jamais rouler à moto sur un single track ou que ce soit ?
Merci messieurs ✌🏻
La base : chemin privé ou public 😉
Single n’est pas une définition.
Single public = chemin qui ce referme mais c’est toujours autorisé.
Privé = si vous ne passez pas avec une petite voiture de ville oubliez c’est risqué 😉
@@tileadventure9655
Ok
Merci
@@tileadventure9655 bon, en pratique, les sentiers sont le plus souvent des endroits à éviter pour ne pas se faire verbaliser...
@@CodeverFrance effectivement ça ne sent pas bon 😉 et ça doit être vérifié
Très instructive comme vidéo et incroyable intervenant 😂😂😂
Incroyable ? 😂😂😂😂
Pris au levé d’un bivouac dans les Pyrénées pour rejoindre Tom et repartir sur un autre bivouac de nuit avec le vent… bref il était pas très frais l’intervenant 😂
@@tileadventure9655 peut être mais il est très drôle et solaire. Il va bien avec Tom dans le délire et les explications sont claires. Pour moi ça me suffit!
@@gauthiercurtius5457 merci pour lui 😉 ça n’est jamais évident de faire de la vulgarisation. Pas assez détaillés pour les connaisseurs et trop flou pour certains. Ça reste une base qui si ellle est appliquée permet d’éviter la majorité des contraventions et/ou convocation 😉
@@tileadventure9655 je confirme, vulgariser c'est s'exposer aux critiques des connaisseurs qui vont dire que le sujet n'est pas assez approfondi et en même temps les non initiés vont dire qu'ils ne comprennent pas certains concepts mais en l'occurrence il a très bien bien répondu aux questions. Je suis un profane en la matière mais j'ai trouvé les réponses très claires et surtout il donne directement les sites officiels sur lesquels on peut trouver les infos légales et il reconnaît également les sujets sur lesquels il laisse la main aux autres.
Pour une vidéo "improvisée" on a vu bien bien pire!
would love to watch and learn, could you please provide an english version or at least subtitles?
Sympa j'ai appris des choses , notamment pour les GR ! j'ai retrouvé de vieux chemins communaux totalement oublié meme plus carrossable ! les agriculteurs m 'ont donné raison ^^ , beaucoup se les appropries
Méfiance si le vieux chemin est entravé par un grillage ou autre c’est le maire qui doit faire cesser l’entrave 😉
@@tileadventure9655 il est juste entravé par le la végétation et au bout par un proprio qui en a fait une extension de son jardin illégalement
@@DAV4WSR1 alors est-ce qu’il est entravé (définition juridique).
Ça m’est arrivé de passer sur un chemin qui était très beau (beau gazon) car le propriétaire mitoyen en faisait l’entretien.
C’est « litigieux » dans certains cas… il n’est donc pas possible d’inciter les gens à le faire… 😉
Exemple un champ ou a été détruit un chemin rural, passer dans les cultures pourrait être condamnable…
Donc la question est : est-ce que mon passage est susceptible de générer un préjudice? 😉
@@tileadventure9655 ? Dans mon cas le chemin est communal , donc aucuns préjudice créer d'y passer . En quoi je créer une infraction de l 'emprunter du fait qu'il soit mal entretenue ou qu'un privé ce soit approrié un bout je ne comprends pas en quoi je serais en tords ?
@@DAV4WSR1 je ne dis pas que vous êtes en tord 😉 je n’ai aucune idée de l’emplacement exact 😂.
Je dis méfiance quand il s’agit d’un chemin accaparé par un privé et je prenais l’exemple d’un chemin accaparé par un agriculteur qui aurait fait une plantation dessus 😉.
Je suis délégué CODEVER 83 et j’aimerai apporter une précision car on me pose souvent la question sur ce que l'on appelle les "monotraces"
Monotrace = danger
Bien vérifier sur la cadastre que c’est un chemin rural qui a été envahi par la nature pour l’emprunter. Si ce n'est pas le cas, vous risquez d’être verbalisé
Il y a des chemins autorisés dans le var? Entre les risques incendies et les zones protegés?
hello, du var aussi, tu roules dans quel coin si ce n'est pas indiscret ? je suis à court d'idée la
@@egpx35 Ce n'est pas évident, mais oui on en trouve.
@@qtn40 Salut je suis de Saint Maximin la Sainte Baume, je roule dans le haut Var, le 04 et aussi le TET que j'ai fait seul et organisé en groupe.
Si le chemin n'est pas fermé et que le chemin n'est pas explicitement indiqué l'interdiction de passage vous pouvez faire sauter n'importe quel PV
Hooo Il est là le T'ile ! Le plus simple c'est quand-même d'avoir un vice président codever dans l'équipe AxuriTrail ainsi qu'un géomètre du cadastre 😂
Effectivement avoir un CODEVER et un expert du Cadastre ça donne une trace 100% dans les clous 😉
@@tileadventure9655 du travail de pro, que veux-tu 🤣
@@ladventuriste333 ça va les chevilles ?? 😂
Mais oui, une trace à garder absolument 😉
@@tileadventure9655 obliger de vivre en tong ! 🤣
Je l'ai amélioré depuis ! 👌
@@ladventuriste333 hummm 😉 tu as demandé un contrôle par ton agent infiltré ? 😂😂😂
Dommage qu’on n’a pas ce genre d’association en Belgique 😢
Salut Tom et qu'en est il d'un arbre délibérément coupé pour Barrer une route?
Attention, il est important de ce référer à la règle de base : privé/public
Privé = ne pas toucher! C’est peut-être le propriétaire qui utilise ça pour barrer l’entrée (il n’y a rien qui lui interdit de le faire comme ça…)
Public : en théorie vous devez signaler l’entrave au maire de la commune qui doit agir pour faire cesser l’entrave (pouvoir de police). Le « responsable » est le propriétaire de l’arbre (là où il y a la souche).
Dans l’application, si et seulement si vous êtes certain que le chemin est public et que l’arbre n’est pas d’une essence « noble » et que le diamètre est « petit » vous serez difficilement attaquable si vous le coupez car le « préjudice » sera ridicule voir inexistant.
Mais attention… il est préférable d’être adhérent CODEVER et bien vérifier (avec des photos) afin de pouvoir donner un avis objectif.
Autant que possible : alertez le maire et proposez lui de libérer l’accès avec son accord 😉
Qu'en est il des chemins coupe feu/dfci ? Merci pour cette vidéo fort instructive !
Merci pour cette question.
Revenir à la base : chemin privé ou public 😉
DFCI est une utilisation et non une caractérisation du chemin.
Est-ce qu’il y a un panneau d’interdiction (si chemin public?).
S’il y a un panneau vous interdisant de vous arrêter vous pouvez en conclure que c’est ouvert à la circulation 😉
Mais en toute logique quand vous l’utilisez, évitez les gros coups de gaz et freinages brutaux pour préserver la piste. Ne stationnez jamais sur cette piste qui peut-être utilisée par les services d’urgences.
Super informative, merci, maintenant on ne comprend plus rien … ;-) Mais avec la mode des SUV en ville il y a de plus en plus de chemins carrossables, c’est finalement le point positive de cette mode!
Il faudrait peut-être revoir la vidéo 😉
Commentaire ✌️
Attention avec des écouteurs on entend tom uniquement dans l’oreille droite et gauche pour Thibaut
Pas logique puisque Tom est à la gauche de Thibault 😳 mais quand on regarde l’écran Thibault est bien à gauche 😳 bref ça doit être le stéréo 😉
Merci pour cette vidéo instructive. Je m'etais intéressé au sujet il y a quelques temps, qu'en est il de la circulaire Kosciusko-Morizet, qui donnait des prérogatives aux agents verbalisateurs et qui souvent sur le terrain mettait tout le monde d'accord par sa simplicité ? Est elle toujours considérée comme pertinente, bien que ce ne soit qu'une circulaire et pas un texte de loi?
nous nous en servons régulièrement dans des affaires, notamment pour rappeler aux agents qu'ils doivent respecter certaines modalités de contrôle.
Je suis chez AMV un partonaria pourrait voir le jour avec un assureur. Tarif compris dans le contrat histoire de simplifier tout ça.
Mais c'est vrai aussi que de rouler dans son coin fait encourir des risques.
Merci de soulever ces points.
Mais combien ça coûte ?
AMV est déjà partenaire du CODEVER et nous les remercions. Ils financent l’association pour aider à défendre la droit de circuler.
Le fait d’avoir une adhésion particulière est un point à aborder avec eux, le bureau national CODEVER est réceptif à ce genre de partenariat.
Vous pouvez à votre niveau inviter votre assureur à faire une proposition 😉
Merci pour cette vidéo ! Est ce que la moto électrique est différent lors de l'étude sur l'impact environnemental pour l'organisation d'une sortie?
Question intéressante, merci de l’avoir posée 😉
Lors d’une grosse rando nécessitant une étude d’incidence (et non d’impact), le bruit est un facteur mais aussi les règles comme le tapis environnemental.
Donc la partie qui est « impactée » par le fait de rouler sera la même mais la partie au sujet du bruit sera peut-être différente.
Ça sera à étudier au cas par cas en fonction des espèces et de leur réaction au bruit ou non.
C’est un sujet très compliqué les études d’incidence et le CODEVER en fait sous partenariat avec les organisateurs.
Pour vous donner une idée, un étude pour une rando de 600 pilotes prend facilement 1 mois complet pour un non initié. 1 semaine pour une personne expérimentée.
Donc difficile de donner une réponse détaillée et pertinente sur un sujet aussi large.
En espérant t’avoir éclairé un minimum 😉
Nous profitons de cette question pour rappeler que la réglementation expliquée dans cette vidéo s'applique de façon égale aux véhicules électriques...
Juste un truc dont vous ne parlez pas, c'est l'état dans lequel certains pratiquants laissent les chemins. Je suis marcheur mais aussi ancien pratiquant moto TT et la raison principale de l'arrêt du TT était justement celle-la. Alors les grands coups de gaz pour faire péter la testostérone sur les terrains privés pourquoi pas si ça vous fait plaisir mais sur les chemins ouverts à tout public, non, car c'est cela qui un jour fera que vous ne pourrez plus pratiquez le TT. Avouez que ce serait con.
Suis entièrement d’accord avec vous.
Les chemins verts autour de chez moi sont fermés, à juste raison, aux véhicules motorisés de septembre à juin pour limiter leur dégradation.
Et même cet été, avec la pluie abondante qu’il y a eu, je me suis limité à des chemins blancs.
Creuser des ornières ça en amuse certains mais pas moi.
Respectons les autres randonneurs, VTTistes et cavaliers avec qui nous partageons les chemins !
Malheureusement le pourcentage de cons et le même quelque soit la pratique.
Mais ça n’est pas une minorité que doit faire une généralité.
Sachez que pour les événements organisés il peut-être fait des constats avant et après pour que l’organisateur puisse refaire l’assiette du chemin si nécessaire.
Malheureusement il y a aussi l’eau qui ravine mais ça n’a pas de rapport direct avec les pratiques motorisés
@@7d6p J'arrive d'une rando pédestre et il est vrai que les endroits humides sont marqués mais comparé au passage du même nombre de motos ou pire quad tu avoueras qu'il y a de la différence. Je ne suis pas contre la pratique TT puisque je l'ai moi-même pratiquée ce que je critique c'est la façon dont elle se pratique par certains qui font du tort à ceux qui se comportent correctement.
Petite question... Si on se trouve sur un chemin situé sur une parcelle privée, est ce que la juridiction des forces de l'ordre est applicable ? (gendarmerie / PM / PN / ONF).
Pour illustré je vais prendre un exemple parallèle : Si un véhicule est indûment stationné sur un parking dans une résidence privée, la police municipale ne peut pas intervenir, car c'est une propriété privée, il faut alors, en tant que (co-)propriétaire, appeler une dépanneuse à titre privée et par conséquence faire l'avance des frais de remorquage du véhicule indûment stationné.
Il serait plutôt logique qu'il en soit de même en pleine nature sur terrain privée, auquel cas l'administration ne peut pas intervenir...?
Qu'en est il vraiment ?
les inspecteurs de l'environnement (OFB, certains agents ONF, gardes de parcs nationaux...) peuvent intervenir en tous lieux pour relever les infractions au Code de l'environnement, seul l'accès au domicile est strictement encadré.
Salut ! Moi j'ai une question ! Tous les chemins DFCI sont-ils interdits ?
Pour exemple le TET passe par chez moi sur des chemins DFCI, et ça depuis 2ans.
Donc la notion privé, public est également de rigueur pour les chemins DFCi ?
Sinon, au top la vidéo 👌 J'attends mon livre Codevert avec impatience !
Effectivement revenir à la base privé/public.
Et regardez bien à l’entrée du chemin.
S’il y a un panneau vous interdisant de vous arrêter ça confirme bien que la circulation est autorisée…
Mais bien garder en tête qu’il est important de respecter au maximum cette piste (pas de gros gaz ni freinage de bûcheron) 😉
@@tileadventure9655 Hummm, très intéressant. Merci pour votre réponse.
Du coup, si j'en crois la logique....
Comme un chemin DFCI est forcément carrossable dû à son entretien. Qu'il soit privé, ou public, son accès est autorisé du moment qu'un panneau BO ou une barrière ne bloque pas l'accès. Un simple panneau vert DFCI Y42 par exemple n'interdit pas la circulation.
Je me trompe ?
@@sebastien4788 à ma connaissance en l’absence d’interdiction matérialisée si la piste est propre ça devrait être ok.
Mais attention que ça ne soit pas un part feu qui n’a aucune destination à être ouvert à la circulation.
En gros il est préférable que ça soit public et sans interdiction ni barrière pour être certain que ça soit autorisé….
Merci, très intéressant. Et le Trans Euro Trail;, c'est 100% public???
J'ai déjà croisé une personne avec son 4x4 qui me menaçait d'appeler la gendarmerie. Nous avons discuté et, malgré la trace TET, il m'a expliqué que j'étais sur sa propriété. Tout s'est bien terminé, le dialogue a été la clé.
Non le TET n’est pas 100% public. Ça a été déjà remonté par d’autres RUclipsurs.
Pire, certaines portions publiques empreignent des “sentiers” théoriquement réservés aux piétons et donc interdit à la circulation.
Ce n’est parfois que quelques dizaines de mètres entre deux chemins publics, mais attention si on te chope dessus.
@@ATTESAfrquel est la définition juridique du sentier réservé aux piétons ? Public/prive? 😉
@@tileadventure9655 Très bonne question à la quelle je ne peux pas répondre.
Je pars du principe qu’un sentier est une monotrace et par définition n’est donc pas carrossable à la différence d’un chemin.
@@ATTESAfr c’est là où ça n’est pas exact 😉
Il est public ou privé?
S’il est public il n’y a aucune autre notion que l’interdiction matérialisée 😉
Mais effectivement le bruit de couloir (non légal) est que les sentiers piétons sont interdits par nature aux motorisés mais c’est inexact 😉
merci pour cette vidéo, peut-être un jour certains motards en enduro finiront par comprendre qu'un sentier n'est pas un chemin, ce n'est pourtant pas difficile de faire la différence entre la largeur d'un vélo et d'une voiture, après il ne faut pas s étonné de voir des panneaux interdisant la circulation aux motos... !!! ✌️
Il faudrait peut-être revoir la vidéo 😉
Si vous parlez d’un chemin public qui est embroussaillé il n’y a rien qui vous l’interdit 😉 mais il est préférable de bien vérifier qu’il est public sinon c’est risqué ✌️
ce que vous écrivez est paradoxal. Les sentiers sont déjà interdits à la circulation motorisés (sauf cas particulier - rare - du chemin rural devenu étroit par manque d'entretien) et pas besoin de panneaux pour le dire. Alors si des panneaux poussent sur des chemins ruraux à cause de la pratique sur les sentiers, ça ne sert à rien, et c'est même contre-productif.
Pédagogue et bon pour les sorties en moto
Mais quand dans ces pays il y des trucs qui me rendent chafouin
Je roule en vtt et moto
Et la quel est l impact de 50 4x4 vers Ribou dans le 13 de nos amis chasseurs???? tous diesel que je rencontre assez souvent
Le permis de chasse ne permet pas tout
Bise a Codever je m abonne merci Tom&Thibault
Le CODEVER ne rentrera pas dans une polémique inutile avec les chasseurs, ne nous trompons pas d’ennemi. 😉
Nos ennemis sont les intégristes qui, sous des prétextes hasardeux et non fondés, veulent restreindre notre liberté de circuler. 😉
Salut je me suis toujours posé une question peut être un connaisseur me dirait mais en limite de parcelle entre deux privé (souvent chemin d'extraction du bois ou petit sentier)
Peut t'on roule es défendable
Sur chemin privé, voir l’état pour avoir une idée du risque.
Si c’est 2 ornières énormes (genre extraction de bois) il est préférable d’éviter 😉
sans oublier les Piste DFCI dans le sud qui sont interdite au véhicule motorisé
Sauf autorisés
Si je ne dit pas de bêtises, a l entrée des pistes dfci il y a une signalisation spécifique.
Concernant le R413-17 du CR, il permet en effet de verbaliser un usager sur le fondement dune vitesse excessive eu egard aux circonstances...mais ATTENTION...les circonstances doivent justement être mentionnées par l'agent verbalisateur, or ça nest pas toujours le cas ! La liste des circonstances n'est pas exhaustive car elle se limite à 12 conditions (cf Legifrance).
C’est de la vulgarisation 😉 pour entrer dans les détails il faut être adhérent et contacter le codever 😉
@@tileadventure9655 j'ai bien compris, ces informations n'ont pas vocation à faire la leçon mais à préciser le propos des auteurs de la vidéo
Salut,
En Belgique nous sommes hyper bridés.
Existe t il un équivalent au CODEVER ?
Il doit exister un équivalent dans un pays d’Europe mais je ne me souviens plus du nom.
le Codever Belgique a existé dans les années 90 et jusqu'à la fin des années 2000, mais il a fini par mourir, faute de combattants....
@@CodeverFrance Merci pour votre réponse
Bonjour, question: a quoi s''expose t on en cas d' infraction ? L'amende de 135€ que l'on voit sur certains panneaux, ou plus que cela?
Question 2: cela m'est arrivé une paire de fois de doubler un panneau d'interdiction "a l'envers". Je comprends bien que les autorités trouvent plus efficace de mettre des panneaux en limite route/ chemin public interdit, mais quand on vient d'un chemin public autorisé, les autorités ne devraient elles pas mettre des panneaux aux points de jonction de ces chemins publics? Quelle mauvaise surprise de se retrouver sur des sections interdites "a posteriori" sans aucun moyen de savoir en circulant! Merci
Effectivement c’est des situations compliquées…
En théorie si vous ne passez pas de panneau d’interdiction vous êtes défendable sur chemin public.
Mais il y a des exceptions… si la mairie prouve que le panneau est régulièrement retiré…
Donc ne touchez pas aux panneaux et battez-vous légalement pour qu’ils soient retirés.
Pour ce que vous risquez c’est en fonction de l’infraction relevée.
Un chemin public interdit = comme un sens interdit (code de la route)
Le pire est l’infraction de circulation hors route ouverte (offroad) avec en plus une accusation d’atteinte à l’environnement… la c’est du pénal avec 1500€ et saisie du véhicule possible 😉
Un chemin rural signalé DFCI sans autre indication ni panneau B0 ou équivalent et sans obstacle à l’entrée (barrière ou autre) est il accessible aux 2RM ?
Même question s’il s’agit d’un chemin d’exploitation forestière ?
Reprendre la base: chemin public ou privé. 😉
👍✌️
Dans mon coin des chemins publics qui deviennent privatisés unilatéralement parce que l'agriculteur du coin estime que c'est son passage....😅
C’est un deli d’entrave a signaler officiellement!
Rapprochez vous de votre délégué
@@TheSkipy85 c’est une entrave à signaler et à suivre 😉
Et comment savoir si c'est protegeo comme certains zones au parc du Pilat ?
Vous pouvez retrouver les zones protégées sur Géoportail 😉
Mais l’interprétation reste souvent la même avec la base chemin privé/public comme dans une zone natura 2000 qui n’interdit pas de circuler sur les chemins publics 😉
@@tileadventure9655 merci 👍👍
Les appareils de navigation Garmin (tread ou autres) donnent les informations de terrains publics et privés aux États unis. N'est ce pas le cas pour la France?
Pas à ma connaissance mais espérons que ça arrive 😉
Le top serait donc d'imprimer la carte
Pas exactement mais c’est déjà un debut
Salut Tom, il m’est arrivé de prendre des chemins carrossables mais d’arriver sur une barrière à la sortie du chemin… ce qui pourrait dire qu’il est ouvert dans un sens et pas dans l’autre???
Très compliqué à commenter sans plus d’informations…
S’il est privé, le propriétaire a fermé à un endroit et c’est son droit.
S’il est public mais devient privé : la personne a simplement fermé sa propriété et c’est son droit.
S’il est public du début à la fin c’est une entrave qu’il est important de signaler aux FDO, Mairie et CODEVER 😉
En effet c'est souvent comme ça dans l'Isère où il y a des chemins où on peut emprunter dans un sens et un moment on se retrouve à une barrière qui nous fait comprendre qu'on était sur un passage interdit mais en fait il suffit juste en cas d'amende de signaler qu'il y avait un passage ouvert et tu fais sauter l'amende
Merci
Question : une zone naturelle proteger sans paneau a l'entrée c'est bon ?
Un terrain privé ca marche comment ? (Terrain cross, enduro, moto cross, autocross?)
Malheureusement votre demande est trop vague pour pouvoir répondre précisément. Quel type de zone parlez-vous.
Zone natura 2000 n’interdit pas de circuler sur les chemins ruraux.
Parc national : voir la charte
PNR : n’a pas la compétence pour interdire la circulation sur les chemins ruraux.
Etc…
MAIS ATTENTION si vous sortez du chemin vous risquez de vous voir attaquer pour atteinte à l’environnement (puisqu’il est protégé…).
Le plus souvent c’est à chaque mairie de prendre les arrêtés pour interdire la circulation.
@@tileadventure9655 merci de votre réponse!
Et sur un terrain privé natura 2000 vous en savez plus ?
@@xnimajx pour le coup on commence à toucher du très spécifique.
Sur du privé qui vous appartient vous pouvez circuler comme vous voulez même hors chemin à condition que ça soit une utilisation privée MAIS il faudrait connaître la raison du classement natura 2000 pour savoir si vous avez une espèce animale ou végétale chez vous qui serait à l’origine du classement…
Par moment natura 2000 est un classement qui protège un écosystème qui est un mélange de champs cultivé mais aussi de bois et d’une petite rivière…
Alors je vais faire un commentaire de normand pour être certain de ne pas vous dire de faire n’importe quoi…
Pour le coup demandez au CODEVER en donnant la localisation exacte et votre numéro d’adhérents.
Vous recevrez une réponse mais vue la sollicitation importante, les adhérents passent avant les autres. 😉
Est-ce que j ai bien compris, on a le droit de circuler sur un chemin privé carrossable ?
Il est donc présumé ouvert à la circulation publique, bien lire le guide pratique CODEVER V3 pour voir les quelques points qui vous permettent de vous faire une idée sur ça.
Les restrictions étant de plus en plus nombreuses, il faut se dire qu'à partir du moment où notre bécane est assurée, qu'on a le permis, qu'on respecte lorsquon croise des piétons/cyclistes on y va et on kiffe (quand on voit que des br**leurs en motocross sans casques ne se font même pas courser lorsque les flics les voient, je pense qu'on peut rétablir la justice
Un Véhicule non homologué n’a rien à faire sur un chemin, c’est le code de la route qui s’applique même si c’est un chemin de terre 😉
La proportion de con étant la même partout, malheureusement il y a des personnes indélicates (pour rester correct) qui donne une mauvaise image…
Mais interdire un chemin à la circulation ne fera pas disparaître ces personnes qui ne risquent pas plus en passant le panneau…
C’est là que le CODEVER peut aider à la négociation avec la mairie pour expliquer plus en détails que l’interdiction ne fait que sanctionner les pratiquants disciplinés… 😉
@@tileadventure9655 c'est bien pour çà que j'ai précisé à partir du moment où notre bécane est assurée (sous entendu homologuée). Le souci est qu'on a l'impression que les autorités ne font pas de différences et tapent sur ceux qui respectent donc à un moment donné l'envie de se faire plaisir devient plus forte mais c'est quand même bien que ce type d'organisme existe bien qu'ils opèrent dans un pays pas logique du tout
@@Citoyenlambdaa il peut-être compliqué d’être écouté mais ça marche en partie. Pour les irréductibles pro interdiction il reste le tribunal administratif. Le CODEVER préfère utiliser l’échange constructif pour commencer mais il est également capable d’utiliser la carte tribunal!
Les dernières mairies ayant utilisées les arrêtés de complaisance s’en souviennent! Voir les dernières publications du CODEVER 😉
Merci Tom ! moi j'ai une question : comment on fait quand un chemin n'a pas de panneau d'un coté, mais qu'il a un panneau d'interdiction dans l'autre sens ? C'est ok mais en sens unique ?
Ce cas se présente lorsque l 'entrée et la sortie ne sont pas sur la même commune. L'une interdit et pas l'autre.
Dans la théorie une interdiction est valable que si elle est matérialisée.
Mais c’est un cas particulier qui peut-être sujet à débat.
Nous avons déjà eu gain de cause sur un sujet comme ça mais nous avons aussi un tribunal qui n’en a pas tenu compte car la mairie a prouvée qu’elle remettait régulièrement un panneau qui était volé…
Donc ne touchez pas à la signalisation 😉
@@dominiquealvarez6108pas exactement, dans le cas d’un chemin mitoyen, les deux mairies doivent prendre un arrêté conjointement au risque que l’unique arrêté soit retoque au tribunal administratif 😉
pour info concernant les terrains privés "et donc les chemins privés"
le propriétaire est juridiquement et pénalement responsable de toute personne déambulant sur ces terres, qu'il en soit ou pas au courant, et hélas quelle que soit les conneries ou risques inconsidérés que prend cette personne
il est donc compréhensible que les propriétaires de terrains et chemins privés éprouvent certaines réticences a voir du trafic chez eux!
d'où l'importance de demander la permission de pénétrer sur ceux ci
d'où l'importance pour les associations de passer des conventions d'utilisation afin de transférer la charge de la responsabilité
et ne pas oublier que le propriétaire est chez lui et qu'une attitude courtoise est plus efficace pour garder un droit de passage que d'envoyer chier, dégrader, et autres attitudes provocantes.
Ça n’est plus exacte depuis la 3DS ou le propriétaire n’est plus responsable.
Il l’est seulement si il y a un caractère intentionnel (piège, etc…).
Vous touchez également un point important : la différence entre un randonneur isolé ou une organisation.
Vous avez raison (logique) sur le fait de demander le droit de passage pour une organisation.
Mais malheureusement il est difficile pour un randonneur isolé de connaître en détail le cadastre, la courtoisie, le respect et bien évidemment de rigueur. (Voir les 10 conseils CODEVER).
Malheureusement il y a tellement de panneaux illégaux marqués « chemin privé » alors qu’il est public ou de personnes s’appropriant un chemin public que ça en devient la jungle…
Le CODEVER prône le fait que les affichages doivent être légaux et sans interprétation possible, c’est également valable pour les lois. C’est un travail de fourmis au quotidien 😉
Et la C15 du SEIGNEUR c'est quoi comme véhicule ? ville ou campagne ?
😂 le C15 du seigneur… il faudrait demander a l’huissier du justice 😉😂
Quand je roule en chemin ma plaque est noir de boue dés le premier mètre . OUPS !
Vous êtes donc verbalisable comme beaucoup en offroad. C’est au bon vouloir de l’agent.
Attention si vous prenez la fuite c’est un délit et le jugement sera plus « dangereux ».
Lisez le guide pratique V3 du CODEVER et respectez les conseils 😉
Un agent n’est pas un homme comme tout le monde et la fuite, refus d'obtempérer et outrages sont à éviter 😉
Appliquez les conseils CODEVER et utilisez vos droits légaux pour contester si besoin 😉
Merci pour ce sujet oh combien complexe. Qu’en est il des DFCI ? On peut rouler dessus ou pas ?
DFCI précise les abréviations pour que chacun si retrouve 😅
@@samsamLarbracam Défense de la Forêt contre les Incendies
Reprendre la base : public ou privé
DFCI tu ne pourras pas à part si c'est un chemin communal.
@@quentinherve1324bien regarder les panneaux à l’entrée également 😉
Un chemin privé peut être carrossable pour un VL mais pas pour un tracteur avec une remorque chargée de bois qui créera des ornières dedans.
Je signale ce cas, car ça m'est arrivé.
Ce gars m'a détruit en 2 passages un chemin complètement réaménagé et qui avait été abandonné depuis de nombreuses années.
Ce chemin était en partie privé., et rattaché à l'accès du terrain prêté pour y mettre mes chevaux.
Cet aménagement m'avait coûté 60 000 frs en 1995.
Je tolerais le passage des 4x4 et des véhicules ordinaires, mais le gravier que j'y avais étalé n'était pas fait pour supporter le passage d'un tel attelage.
Le paysan gros boeuf détruira le chemin et ne m'indemnisera jamais.
Dégouté !
Vous pouvez afficher une limite de poids pour l’accès à votre chemin privé 😉
Il existe également « les journées des chemins » par le CODEVER pour les chemins, prenez contact avec le délégué le plus proche pour vous coordonner si besoin d’aide 😉
et quand je suis sur un chemin legal et je rejoind un chemin non legal sans le savoir car le panneaux d'interdiction est a sont debut comment faire ;D ? je dis ca juste comme ca par curiosité ;)
Reprendre la base : public ou privé.
Si le chemin public que tu empreinte deviens privé sans indication et qu’il est carrossable tu es « facilement » défendable 😉
Vous avez oublié de préciser que les véhicules doivent être immatriculés et assurés !
Les chemins ouverts à la circulation publique sont soumis aux mêmes règles que les routes goudronnées.
Donc oui vous devez avoir un véhicule homologué. 😉
Vive le Québec 😂
Un Suzuki Samuraï passe partout on fait comment chef😅
Une petite voiture de ville 😉 et non un petit 4x4 😂😉
@@tileadventure9655 mdrr 🤣 oui j'ai vu plus tard dans la vidéo🙈🙈
Hello, et le fameux "Interdit sauf riverains" ?
On est tous riverains du monde non?
Et puis c'est discriminant! Alors, j'aimerai bien une réponse "officielle" car j'ai eu pas mal à discutailler quand je faisais du 4x4 et que j'utilisais ce genre de voie ..
merci
Attention, vous êtes verbalisable si vous passez le panneau. 😉
Pour que le panneau soit légal il doit y avoir un arrêté en mairie détaillant la raison pour laquelle il y a cette restriction.
C’est avec l’analyse de la justification qu’il est possible de savoir si la justification est attaquable ou non.
Mais à défaut d’échanges constructifs avec le maire, c’est au tribunal administratif de trancher sur le sujet. 😉
Je profite de cette tribune pour un Grand Coup de Gueule: les drailles d'enduro VTT tracée sur des parcelles privées ou non avec toutes les autorisations à coups de pioches pelles et balais sont fragiles, ont nécessités de nombreuses heures de travail et ne sont pas faites pour les motos. C'est lamentable de voir des journées de travail détruites en quelques minutes par des abrutis totalement irrespectueux (je suis poli). Et bien sûr quand on les rencontre et qu'on discute avec, la réponse est que "eux" ne font jamais ça.
tu sais shaper une trail de VTT est aussi complexe que shaper une piste moto donc ceux qui on deja tenue un pelle pioche dans leur main pendant des heure donc en résumer les vrai passionné de vtt et ou de moto ne fond pas ca ...
@@TomBarrer Je suis bien d'accord. Je pense même que ces individus ne sont absolument pas intéressé par ce genre de vidéo.
Méfiez vous également de la réglementation des pistes VTT sur terrain privé 😉.
Même un VTT hors chemin peut-être verbalisé.
L’utilisation a des fins non privées peut-être litigieuse 😉
Il faudrait imposer au propriétaires de mettre des petits panneaux à l'entrée de leurs chemins privés, si iils ne veulent que d'autres utlisent leurs chemins. Cela simplifiera la vie enorme pour nous.
En l’absence d’information et en présence d’un chemin carrossable, le chemin privé est présumé ouvert à la circulation publique 😉
Alors....être amendable sur un chemin privé faudra m'expliquer qui va vous mettre le PV ? Parce que les forces l'ordre ou l'Onf ne peuvent verbaliser que sur les espaces sur lesquels ils ont compétence en matière de circulation.....ce qui n'est pas le cas sur un chemin privé. Pour le reste, effectivement, la liberté d'aller et de venir est un droit fondamental.
Le propriétaire du chemin peut porter plainte contre vous.
Une simple photo de votre plaque d’immatriculation par le propriétaire du terrain suffit à vous identifier.
@@ATTESAfr ok ...donc dites moi quel est le motif de l'infraction ?
Ça n'est pas une infraction du code de la route
@@ATTESAfr si aucune clôture, barrière, porte, mur n'est franchi, la violation du domicile n'est pas constituée.
@@ATTESAfr de surcroît, la prise d'un cliché photo de votre véhicule ne signifie pas que c'est son propriétaire qui est en infraction puisque le véhicule est en mouvement. Il n'y a que pour les excès de vitesses et l'avènement des radars automatiques que cette possibilité a été prévue et exclusivement dans ce cas qui n'a pas été étendu à d'autres infractions par le législateur.
On entend rien de la voix de Thibault !!
C’est bien dommage il a une voix tellement douce 😂
Bonjour à tous, et la notion de droit de passage ? Ca n'existe pas ? Bien sûr en restant convivial.
Droit de passage ou certitude pour le ou les propriétaires d’une parcelle enclavée mais pas pour les loisirs 😉
Mais reprendre la base : privé carrossable ?
Vive la France, trop le bordel. Pour moi, si panneau NON, pas de panneau OK. Mais merci pour cette video
Effectivement c’est plus compliqué que ça mais c’est déjà une base (le respect de la signalisation).
c est a la tête de la victime !!! si tu est du coin un peut connue.. ÇA PASSE ! le garde de l onf ferme l oeil droit ... si t est pas connu du tout et que tu parle le wesh wesh alors 😨🤣🤣🤣🤣 💰💰💰💰💰💲💲💲💲💱💱💱💱💳💳💳💳 chez nous ,c est comme ça en tout cas .
La vulgarisation ne fait pas référence aux tolérances mais le point de vue légale « simplifié »
Et pendant tout ça les constructeurs nous vendent le offroad comme liberté totale d’y aller partout. Aussi quelques Yt’ers, pas toi certainement.
Plusieurs constructeurs sont partenaires du CODEVER.
Il existe bien le droit fondamental de circulation qui peut-être limité à condition que ça soit motivé et recevable.
Adhérer c’est aussi défendre cette liberté face à des interdictions illégales
@@tileadventure9655 super! Merci c’est une bonne idée faire partie et pas rester passive
bonjour, très intéressant, cependant le cadastre numérique ne constitue pas une base suffisamment précise (il s'agit d'un découpage approximatif en fonction du zoom), qui plus est n'est pas souvent à jour. D'autre part, il y a de nombreuses jurisprudences concernant la notion de carrossabilité , même sur les chemins publics.
N’hésitez pas à envoyer les preuves au CODEVER qui en fera une analyse complète.
Appliquez les conseils CODEVER en cas de verbalisation et adhérez pour vous défendre en cas de verbalisation abusive.
Vos affirmations sont ahurissantes si elles sont étayées. 😉
Perso suis adhérent, comprends pas que nous soyons si peux d'adhérents (après c'est à toi que l'on demande de partager des traces,mdr).
Diffusons l’information et l’intérêt 😉