Bonjour M Hovasse je regarde toutes les vidéos ou vous enseigner, vous avez un dons d'enseignement et d'explication, que je trouve surpassent les plus grande ECOLES ET LES PLUS GRAND ENSEIGNENT, j'ai 57 ans et j'ai jamais vu ça, c'est ADMIRABLE j'en parle autour de moi, et depuis nous vous suivons tous avec beaucoup d'admiration. MERCI BEAUCOUP POUR TOUTS CES ENSEIGNEMENT
Tout à fait d'accord avec vous. Les informations du Professeur sont toujours très claires, bien argumentées et agréablement présentées, de sorte qu'il est facile de les suivre avec intérêt jusqu'au bout. On ne peut qu'apprécier.
"Si l'usufruitier a droit aux bénéfices distribués, il n'a aucun droit sur les bénéfices qui ont été mis en réserve, lesquels constituent l'accroissement de l'actif social et reviennent en tant que tel au nu-propriétaire".
Bonjour M Hovasse
je regarde toutes les vidéos ou vous enseigner, vous avez un dons d'enseignement et d'explication, que je trouve surpassent les plus grande ECOLES ET LES PLUS GRAND ENSEIGNENT, j'ai 57 ans et j'ai jamais vu ça, c'est ADMIRABLE
j'en parle autour de moi, et depuis nous vous suivons tous avec beaucoup d'admiration.
MERCI BEAUCOUP POUR TOUTS CES ENSEIGNEMENT
Tout à fait d'accord avec vous. Les informations du Professeur sont toujours très claires, bien argumentées et agréablement présentées, de sorte qu'il est facile de les suivre avec intérêt jusqu'au bout. On ne peut qu'apprécier.
Bonjour Professeur, et merci pour vos enseignements. Est-ce possible uniquement avec les enfants directs ?
Bonjour MR Hovasse j'aimerais savoir si l'on peut légalement donné de l'argent a une personne choisi au hasard sans devoir déclarer de don
quel est l'arrêt de la cour de cassation dont vous parlez ?
Cass. 1ère civ. 22 juin 2016 n°15-19471 15-19516
"Si l'usufruitier a droit aux bénéfices distribués, il n'a aucun droit sur les bénéfices qui ont été mis en réserve, lesquels constituent l'accroissement de l'actif social et reviennent en tant que tel au nu-propriétaire".
comment peut on le retrouver ?