3. Comprendre le droit de la protection de la nature. Les zones humides

1. La majeure partie de l’eau que nous exploitons et utilisons provient des zones humides. Les avantages économiques de la conservation des zones humides sont considérables : alimentation en eau, pêcheries (les 2/3 des poissons pêchés dans le monde en dépendent), agriculture (rizières...), ressources énergétiques (tourbe), possibilités de loisirs et de tourisme. Cependant l’eau n’est pas également répartie et plus de 700 millions de personnes n’ont pas accès à de l’eau potable. 2,5 milliards de personnes n’ont pas d’assainissement, ce qui a un impact supplémentaire sur les zones humides En outre, grâce aux progrès des techniques du génie civil, beaucoup de zones ont été dégradées, voire asséchées.
2. Or, les zones humides disparaissent à un rythme plus rapide que n’importe quel autre écosystème en raison de la croissance démographique, de l’évolution de l’activité économique, de la densification des infrastructures, de la transformation des terres, de l’eutrophisation et de la pollution, et de la surexploitation des ressources, notamment en raison des prélèvements excessifs (irrigation). Les récentes sécheresses qui ont touché l'Europe nous ont rappelé que l'eau est une ressource limitée. Le changement climatique se traduit localement par une augmentation des évènements météorologiques extrêmes dont nous subissons directement les conséquences : crues, inondations, sécheresses, érosion du littoral, etc.
3.Les règles du droit international public applicables aux ressources naturelles aquatiques sont extrêmement complexes. On a l'impression, d'une part, que certains principes généraux ne sont guère favorables à une coopération internationale et que, d'autre part, plusieurs accords internationaux favorisent la coopération des intérêts étatiques. Le principe de souveraineté des Etats sur leurs ressources exclut a priori qu’une limitation à la souveraineté des Etats puisse découler d’une autre source que conventionnelle.
4. Sont commentés les principaux accords : la Convention de Ramsar, la Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel, la Convention de Berne sur la protection de la nature en Europe et celle de Bonn sur les espèces migratrices.
5. L'Accord de La Haye du 16 juin 1995 sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) tient compte du fait que la majorité des espèces d’anatidés et de limicoles nichant dans la partie septentrionale de l’Europe et de l’Asie occidentale hivernent à plusieurs milliers de kilomètres de là en Afrique tropicale ou sur les bords de la Méditerranée. La gestion globale de l’ensemble des aires de nidification, de migration et d’hivernage de ces espèces nécessite donc une coopération soutenue entre les pays développés et les pays en voie de développement. L'AEWA ne constitue pas un protocole d’application de la Convention de Bonn; il s'agit d’un instrument juridique tout à fait distinct. L’accord est ouvert à tous les Etats de l’aire de répartition des espèces qui y sont couvertes. Il couvre a priori 119 pays en Europe, au Moyen Orient, en Asie centrale, et en Afrique. Approche duale: • protection quasi intégrale (interdiction prélèvements et perturbations intentionnelles), • prélèvement est réglementé en vue de leur garantir un “ état de conservation favorable ”.
6. L’UE a développé, depuis le début des années 70, une véritable politique environnementale en harmonisant, au moyen de directives, de nombreux pans de la matière, y compris de protection de la nature. Plusieurs règles communautaires sont susceptibles de contribuer à la conservation des zones humides. L'Union se targue d’avoir mis en place le réseau écologique plus avancé au monde, Natura 2000, lequel est appelé à freiner l'érosion de la biodiversité. En 2016, le réseau Natura 2000 comprenait environ 27 000 sites couvrant environ 18% de la superficie terrestre de l’UE, soit environ 109 millions ha.
7. Enfin, sont commentés la mauvaise application des directives 91/271 sur les eaux urbaines résiduaires et directive 91/676 sur les nitrates et l'impact de ces polluants sur le site de la réserve naturelle de Virelles où se déroule l'interview.
00:00 Introduction sur les zones humides
05:56 Fonctions des zones humides
07:18 Principe de souveraineté des États
09:10 Accords internationaux relatifs aux zones humides - Convention de New York, Convention sur la biodiversité, Convention de Ramsar
15:50 Échelle européenne - Convention de Bernes, Convention de Bonn, Accord de La Haye
17:40 Accord de La Haye
20:29 Directives européennes de 1992 et de 2009
27:50 Conclusion
28:42 Directive 91/271 sur les eaux urbaines résiduaires et directive 91/676 sur les nitrates