Décisions anti-constitutionnelles dans une démocratie? | Frédéric Bérard | TEDxMontreal

Les médias relatent régulièrement de décisions controversées prises par nos gouvernements, mais savons-nous quand cela va au-delà du simple débat? Frédéric Bérard montre qu'il est possible, même pour un gouvernement, de prendre des décisions anti-constitutionnelles, et donc de violer les règles qui le régissent. Le manque de connaissance de nos lois nous fait alors défaut, laissant la porte ouverte à des erreurs, des bavures, des excès.
Me Frédéric Bérard, docteur en droit et politologue, est codirecteur de l’Observatoire national en matière de droits linguistiques ainsi que chargé de cours à l’Université de Montréal et à l'Université McGill. Il est l’auteur de l’ouvrage à succès La fin de l’État de droit? et coauteur du Précis d’interprétation législative et de l'essai Droit à l’indépendance. Il est, selon la Revue des libraires, l’un des « dix essayistes de moins de 40 ans qui transforment le Québec d’aujourd’hui ». Me Bérard est septuple récipiendaire du Prix d’excellence professorale André-Morel (UdeM), récipiendaire du Prix d’excellence en enseignement - catégorie doctorants et stagiaires postdoctoraux chargés de cours (UdeM), ainsi que récipiendaire de l’Excellence in Teaching Award (McGill). Il est enfin associé et avocat-conseil auprès du cabinet Lex Operandi.
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[@fzmalcom1145]

Merci infiniment pour cet éclairage détaillé et très honnête de cette douloureuse affaire.

[@micheldomane3463]

À 10 millions plus tous les frais de droits, c'est très douloureux effectivement!

[@dubongros3108]

Omar Khadr a été torturé , le gouvernement de Justin a payé ( avec raison ) mais tout ce que ce dernier a trouvé à dire lorsque confronté ? "Ah oui on a payé mais je regrette ... " Le jeune Khadr est un enfant soldat, couvert par la charte des Nations Unies . Et si il s'était appelé Bob Smith ? Il ne serait pas resté longtemps en prison . Certains sont plus égaux que d'autres .

[@sylviabtito2748]

M. Berard j’aurai abondé dans votre sens et j’aurai été à 100% d’accord avec votre analyse sur le cas du jeune Kader… mais Harper avait raison d’affirmer à l’époque qu’il fallait considérer ce jeune homme comme un terroriste parce que les Etats-Unis et le Canada sont depuis toujours des pays alliés, des amis et qu’ils étaient en guerre contre un ennemi commun , ennemi auquel les Kader s’étaient ralliés prêts à sacrifier leur vie et celle de leurs enfants . À cas exceptionnels mesures exceptionnels!

[@CesarBarr-dy2bk]

Al-Qaeda et Raëlien qui me suivent et certains de leur membres en bas de chez moi et de mon frère👨🏿‍🏫👩🏿‍🏫🧑🏿‍🏫👨🏻‍🏫👩🏻‍🏫🧑🏻‍🏫👨‍🏫👩‍🏫🧑‍🏫👨🏿‍🚀👩🏿‍🚀🧑🏿‍🚀

[@sylvainberube9773]

Faire tres attention a ce Frédéric Bérard, quant il parle de politique Canado-Québécoise, il est un dur fédéraliste, il a beau dire qu il est docteur constitutionaliste, mais défend le fédéralisme. Pierre Elliot Trudeau a donner la clause dérogatoire en 1982 pour ce soustraire a une loi du Gouvernement du Canada que les provinces n aime pas, mais lui cela ne fonctionne pas comme ca, si Legault met la clause dérogatoire pour la laïcité au Québec, sa ne fonctionne pas pour lui. Mon CUL.

[@YanBrassard]

Il n'a jamais dit que le gouvernement du Québec n'avait pas le droit d'utiliser la clause dérogatoire. Il a remis en question la pertinence de l'utiliser afin d'enlever des droits à des citoyens canadiens. C'est une question de philosophie du droit davantage qu'une question légaliste. En tant que constitutionaliste, il a le droit d'avoir sa propre vision du droit. Il n'a simplement pas le droit de dire que le Québec n'a pas le droit d'utiliser la clause dérogatoire car ce serait factuellement faux. D'ailleurs, votre commentaire est un procès d'intention.

[@nabilabbad3532]

Il a le droit de dire ce qu'il veut dire. Toute clause dérogatoire est une atteinte aux droits.