Bonsoir ! Je vous remercie pour votre vidéo. Bien que je comprenne l'évolution et donc l'apport de cet arrêt, je me questionne énormément sur la raison pour laquelle on demandait au salarié qu'il dénonce explicitement un "harcèlement moral". Je trouve cela aberrant que ce simple "jeu de mot" ait pu amener à des solutions contraires dans le passé, obligeant à passer par la voie de la violation de la liberté d'expression ! Sans doute une interprétation (trop) stricte de la loi ?
C'est comme l'indemnisation du préjudice d'anxiété qui était "réservé" aux salariés des établissements inscrits sur une liste, il a fallu dix ans et une assemblée plénière pour se rendre à l'évidence que tous les salariés pouvaient le solliciter... 😡
Parfait mais est ce qu'un juge prudhomal (surtout quand ma DRH est elle meme juge dans ce CPH... ) est lié a la jurisprudence? car moi prochainement au CPH et après 8 renvois et bientôt 4 ans de procédure, j'ai invoqué 7 motifs nullité dont harc.moral + discrim dans mon courrier où j y ai aussi invoqué liberté expression et taulier ne conteste pas bonne foi dans sa lettre. Donc licenciement nul?
Normalement ça devrait rester dans incidence. Mais elle ne doit pas faire partie des juges qui vont statuer Vous auriez pu solliciter un dépaysement et que l'affaire soit renvoyé à un autre cph
Parfait Maître, merci pour cette vidéo plus qu informative. Mais qu’en est il lorsque la médecine du travail s emmêle ….le salarié est en burn-out il s est protégé en dénonçant…mais cette immunité est elle opposable au médecin du travail? Parce que sinon c est facile de mettre le salarié en inaptitude…
Excellente décision 🎉et excellente analyse ! Merci beaucoup.. 🤣 j'en ferai l'illustration dans mon procès.. gratitude.
Tres clair merci. Mais comment se defendre du medecin du travail qui a le meme employeur que nouq et nous menace de nous mettre en inaptitude ?
L'enregistrement à son insu, et faire une plainte devant le conseil de l'ordre si nécessaire
Trop fort 👍
Bonsoir !
Je vous remercie pour votre vidéo. Bien que je comprenne l'évolution et donc l'apport de cet arrêt, je me questionne énormément sur la raison pour laquelle on demandait au salarié qu'il dénonce explicitement un "harcèlement moral". Je trouve cela aberrant que ce simple "jeu de mot" ait pu amener à des solutions contraires dans le passé, obligeant à passer par la voie de la violation de la liberté d'expression ! Sans doute une interprétation (trop) stricte de la loi ?
C'est le biais des juristes et particulièrement des magistrats de la cour de cassation que de croire aux "formules sacramentelles" 😉
C'est comme l'indemnisation du préjudice d'anxiété qui était "réservé" aux salariés des établissements inscrits sur une liste, il a fallu dix ans et une assemblée plénière pour se rendre à l'évidence que tous les salariés pouvaient le solliciter... 😡
Parfait mais est ce qu'un juge prudhomal (surtout quand ma DRH est elle meme juge dans ce CPH... ) est lié a la jurisprudence? car moi prochainement au CPH et après 8 renvois et bientôt 4 ans de procédure, j'ai invoqué 7 motifs nullité dont harc.moral + discrim dans mon courrier où j y ai aussi invoqué liberté expression et taulier ne conteste pas bonne foi dans sa lettre.
Donc licenciement nul?
Normalement ça devrait rester dans incidence. Mais elle ne doit pas faire partie des juges qui vont statuer
Vous auriez pu solliciter un dépaysement et que l'affaire soit renvoyé à un autre cph
Parfait Maître, merci pour cette vidéo plus qu informative. Mais qu’en est il lorsque la médecine du travail s emmêle ….le salarié est en burn-out il s est protégé en dénonçant…mais cette immunité est elle opposable au médecin du travail? Parce que sinon c est facile de mettre le salarié en inaptitude…