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PLAN : 1-Les jugements(se sont des décisions rendues par une telle juridiction-TPI- a travers le royaume du Maroc) jugement designe la décision rendue par TPDegré. 2-Types de jugement suivant une classification(jugement contradictoire par défaut,etc). 3-les effets de jugements

Jugements:الاحكاام #types #classification #conditions #effets

PLAN: 1,définition de mesures d'instructions 2,définition et caractéristiques de ces mesures: l'expertise la visite des lieux l'enquête..

aprés tout un mois de ramadan, le jour de l'aid est la. Ä cet occasion l'info juridique vous souhaites tous ensemble un bon aid inchalah. takaballa lah minna wa minkoum siyam.

PLAN : 1,definition de la notification 2,les modalités de convocations(voie postale-voie diplomatique..) 3,la remise de convocation(remise a personne remise à domicile) 4,les délais de comparution

Plan : 1, définition de la procédure civile l’action 2, les principes fondamentaux de pc 3,les conditions d’exercice une action(intérêt, qualité, capacité) 4, les demandes (principales incidentes) 5,les effets des ces demandes 6, les moyens de défense (défense au fond les exceptions fin de non recevoir).