par un rapport d'enquête et de conclusions motivés les commissaires enquêteurs sont une aide à la prise de décision. Leur implication dès l'amont d'un projet leur permet de commencer plus tôt leurs investigations et de rassembler toutes les informations utiles à la phase de décision
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Les 8 types industries vertes telles qu'exposée dans la loi doit être présentée