#06 - M11: La fiscalité Marocaine - TVA 2019 | Les exonérations sans droit à déduction | OFPPT - S5

#Fiscalité_Marocaine #OFPPT #TSGE #TCE #S5 #Université
Cette série de vidéos traite le sujet de la fiscalité Marocaine et plus spécifiquement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
1) Les exonérations sans droit à déduction:
Les ventes, autrement qu’à consommer sur place, portant sur :
- Le pain, le couscous, les semoules et les farines servant à l'alimentation humaine
- le lait, le sucre brut, les dattes conditionnées produites au Maroc, l'huile d'olive
- les produits de la pêche, la viande fraîche ou congelée
Les ventes portant sur :
- Les bougies et paraffines entrant dans leur fabrication, à l’exclusion de celles à usage décoratif et des paraffines utilisées dans leur fabrication
- le crin végétal ; les tapis d'origine artisanale de production locale
- les métaux de récupération ; les pompes à eau qui fonctionnent à l’énergie solaire utilisée dans le secteur agricole
Les ventes portant sur :
- Les ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc
- les ventes de timbres fiscaux, papiers et impressions timbrés, émis par l'Etat
Les ventes portant sur :
- les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition
- les papiers destinés à l'impression des journaux et publications périodiques ainsi qu'à l'édition, lorsqu'ils sont dirigés, sur une imprimerie
- les films documentaires ou éducatifs
- Les prestations fournies par les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique, les sociétés mutualistes ainsi que les institutions sociales des salariés
- les prestations fournies par les médecins, médecins-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales
- Les opérations réalisées par les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent SI : leurs activités se limitent à la collecte de matières premières auprès des adhérents et à leur commercialisation ou lorsque leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à dix millions (10.000.000) de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée
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[@zineb381]

Bravo et merci pour votre effort

[@moorish_mouchi]

بارك الله فيك استاد

[@corasa1325]

شكرا على تشجيعك للفريق

[@yasminzhour2418]

merci beaucoup

[@corasa1325]

Bon courage Yasmin

[@zineb381]

Bravo

[@sanaeloissaadni5958]

slm chokran 3la majhod dialk ila kan momkin dir lina l'IR hitach la TVA ba9i madarnahach et merci

[@corasa1325]

Bien noté Sana, c'est en cours de préparation, merci de votre soutien