#06 - M11: La fiscalité Marocaine - TVA 2019 | Les exonérations sans droit à déduction | OFPPT - S5

#Fiscalité_Marocaine #OFPPT #TSGE #TCE #S5 #Université
Cette série de vidéos traite le sujet de la fiscalité Marocaine et plus spécifiquement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
1) Les exonérations sans droit à déduction:
Les ventes, autrement qu’à consommer sur place, portant sur :
Le pain, le couscous, les semoules et les farines servant à l'alimentation humaine
le lait, le sucre brut, les dattes conditionnées produites au Maroc, l'huile d'olive
les produits de la pêche, la viande fraîche ou congelée
Les ventes portant sur :
Les bougies et paraffines entrant dans leur fabrication, à l’exclusion de celles à usage décoratif et des paraffines utilisées dans leur fabrication
le crin végétal ; les tapis d'origine artisanale de production locale
les métaux de récupération ; les pompes à eau qui fonctionnent à l’énergie solaire utilisée dans le secteur agricole
Les ventes portant sur :
Les ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc
les ventes de timbres fiscaux, papiers et impressions timbrés, émis par l'Etat
Les ventes portant sur :
les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition
les papiers destinés à l'impression des journaux et publications périodiques ainsi qu'à l'édition, lorsqu'ils sont dirigés, sur une imprimerie
les films documentaires ou éducatifs
Les prestations fournies par les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique, les sociétés mutualistes ainsi que les institutions sociales des salariés
les prestations fournies par les médecins, médecins-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales
Les opérations réalisées par les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent SI : leurs activités se limitent à la collecte de matières premières auprès des adhérents et à leur commercialisation ou lorsque leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à dix millions (10.000.000) de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée
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[@zineb381]

Bravo et merci pour votre effort

[@moorish_mouchi]

بارك الله فيك استاد

[@corasa1325]

شكرا على تشجيعك للفريق

[@yasminzhour2418]

merci beaucoup

[@corasa1325]

Bon courage Yasmin

[@zineb381]

Bravo

[@sanaeloissaadni5958]

slm chokran 3la majhod dialk ila kan momkin dir lina l'IR hitach la TVA ba9i madarnahach et merci

[@corasa1325]

Bien noté Sana, c'est en cours de préparation, merci de votre soutien