Bonjour tout d'abord je vous remercie pour vos explications j'ai juste une remarque en ce qui concerne la vente sous condition résolutoire normalement, et selon la loi, cette vente est parfaite et elle existe et l'avènement de cette condition rend la vente nulle par contre l'explication que vous avez apportez c'est la vente sous condition suspensive, il n'y a pas encore de vente donc l'administration fiscal n'a pas le droit de demander le paiement d'impôts
il veut dire que : Condition résolutoire : si la condition a eu lieu le contrat est résolu ( réputé nul/ annulé) exemple : je vais vous céder une machine, si la machine ne fonctionne pas notre contrat est sera annulé et je vais vous rembourser Condition suspensive : si la condition n'est pas satisfaite, le contrat est réputé nul exemple : en cas d'immobilier par exemple, si vous n'achever pas les travaux le contrat est réputé nul et vous devez me rembourser même si que vous avez déjà effectuer une partie de travaux
vous êtes le meilleur
Top de top
اللهم يسر
اللهم آمين
merci prf
Bonjour tout d'abord je vous remercie pour vos explications
j'ai juste une remarque en ce qui concerne la vente sous condition résolutoire normalement, et selon la loi, cette vente est parfaite et elle existe et l'avènement de cette condition rend la vente nulle par contre l'explication que vous avez apportez c'est la vente sous condition suspensive, il n'y a pas encore de vente donc l'administration fiscal n'a pas le droit de demander le paiement d'impôts
J'ai pas bien saisi votre message
il veut dire que :
Condition résolutoire : si la condition a eu lieu le contrat est résolu ( réputé nul/ annulé)
exemple : je vais vous céder une machine, si la machine ne fonctionne pas notre contrat est sera annulé et je vais vous rembourser
Condition suspensive : si la condition n'est pas satisfaite, le contrat est réputé nul
exemple : en cas d'immobilier par exemple, si vous n'achever pas les travaux le contrat est réputé nul et vous devez me rembourser même si que vous avez déjà effectuer une partie de travaux
Bravooo
Merci si Tarik pour votre soutien ainsi que votre encouragement.