Conseil municipal du vendredi 26 Avril

Le prochain Conseil municipal de la Ville de Granville sera diffusé en direct le vendredi 26 avril à partir de 18h.
Retrouvez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil municipal du 26 avril 2024 :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Elargissement du rôle de la commission de délégation de service public
Restitution de la compétence éparage aux communes
Convention de mise à disposition du service RH auprès de GTM
Convention de mise à disposition des agents RH de GTM auprès de la Ville
Convention de mise à disposition du service des sports auprès de GTM
Convention de mise à disposition du garage municipal auprès de GTM
Convention de mise à disposition partielle du service transition écologique de GTM auprès de la Ville.
FINANCES
Convention relative au versement d'un fonds de concours à la Communauté de communes Granville Terre & Mer pour le financement des travaux de réhabilitation de l'ancien centre d'enfouissement des déchets
Maison du Carnaval - sollicitation pour un fonds de concours
Mise à jour du règlement d'aide à l'achat de vélo
Attribution d'une subvention aux associations L'arbre à palabres, Xaleye Sénégal, et l'association des vieux gréements au titre de l'exercice 2024
Solidarité internationale - contribution au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
RESSOURCES HUMAINES
Réorganisation de la résidence autonomie Les Herbiers
Modification du tableau des effectifs
TRANSITION ECOLOGIQUE - AMÉNAGEMENT URBAIN
Projet du centre-ville: approbation de l'avant-projet (AVP)
Acquisition de la parcelle de terrain BN1 - parking de La Poste
Identification et délimitation des ZAEnR - bilan de la concertation et arrêt de la cartographie
Régularisation - acquisition à titre gratuit de la parcelle AB 243 (parking rue des Prairies)
Rétrocession lotissements La Prairie du Vieux Moulin 1, Il et Ill, Ferme du Canet et le Clos des Bleuets
EDUCATION
Participation des communes extérieures pour la scolarisation d'enfants domiciliés sur ces communes et scolarisés à Granville selon le coût de l'élève 2023.
Participation aux écoles privées sous contrat selon le coût de l'élève 2023. Participation auprès de la commune de Saint-Pair-sur-Mer pour un élève Granvillais scolarisé.
INFORMATIONS DIVERSES
Droit d'interpellation citoyenne de M. MESLET
Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT:
o Marchés
o Décisions (hors marchés)
o Déclarations d'intention d'aliéner (DIA)