Peut-on cumuler le statut artiste auteur avec le statut auto entrepreneur ?
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- Опубликовано: 30 июл 2024
- Le cumul du statut artiste auteur avec celui de l'auto entrepreneur est possible pour permettre à l'artiste d'exercer des activités dites accessoires.
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00:00 - Intro
00:20 - SOMMAIRE
00:34 - LE STATUT D'ARTISTE-AUTEUR
02:15 - ARTISTE AUTEUR VS MICRO ENTREPRISE
03:29 - ARTISTE AUTEUR ET MICRO ENTREPRISE 
Развлечения
Merci beaucoup pour ces précisions :)
:)
Merci pour ces infos !
avec plaisir
Merci beaucoup pour cette vidéo très claire et très intéressante 👍🏼👏🏼
A ton service !
Bonjour, merci pour cette vidéo qui éclaircie le sujet ! Je voulais savoir si la vente illimité de dessins/illustrations/designs digitaux sur des marketplace rentre elle dans le statut AE ? Car je ne comprends pas bien ce que veux dire exactement "œuvre originale" est-ce en rapport avec le nombre vendu (ex: 1 seule peinture) ? Et pour un support digitale qu'est-ce qui est considérer comme l'œuvre originale, le fichier de base ? Merci d'avance pour votre réponse !
Oui ça rentre dans une AE
Bonjour! Merci pour la vidéo. Je déménage bientôt en France et souhaite commencer à travailler comme illustratrice et graphiste pour des clients internationaux. Je facture parfois des "droits d'utilisation" à titre d'illustration, si je configure AE, je ne serai pas autorisé à le faire ?
Si je mets en place AA, est-ce que tout mon travail pour les clients sera considéré comme éligible ou est-ce que je suis mieux avec AE ?
Vous pourrez cumulé les 2, mais pour les droits d'auteur oui il faut le statut AA
Bonjour, merci pour cette vidéo ! Je souhaite me mettre en freelance en tant que webdesigner / graphiste et community manager. Le cumul de ces deux statuts est donc obligatoire ? En tant qu'AA on est rémunéré uniquement en droits d'auteur ? Pour le cas de la création d'une identité visuelle (logo, charte graphique, signature mail, etc) comment la facturation fonctionne-t-elle ?
Pour ce cas là vous pouvez tout passer sur l'auto entreprise, ce sera beaucoup plus simple.
Merci pour la clarté de cette vidéo! Je suis déjà sous le statut AA, et j'aimerai diversifier mes activités. Dans ce cas, est-ce qu'on fait une adjonction d'activité à partir du siret du statut d'AA ou doit-on créer un second siret ? À une seconde adresse ?
Et que se passe-t-il du côté de la cotisation foncière des entreprises ? (x2?) Graaaaand merciii!
C'est tout le pb:
- du point de vue INPI il faut faire une adjonction
- du point de vue urssaf il faut faire une création
Pour que ça marche actuellement on est obligé de faire l'adjonction puis d'appeler l'urssaf en exliquant la situation
Pour la CFE c'est 1 par SIRET
Bonjour,
Merci pour cette vidéo ! Une question concernant la TVA : les deux activités se cumulent-elle vis à vis du seuil à respecter pour rester en franchise de TVA ? Ou existe-t-il un seuil propre à l'AE et un au statut d'AA ? Merci beaucoup
Il y a un seuils propre à chacun :)
Merci pour les infos, en tant que photographe est-ce nécessaire du coup d'avoir ce statut d'artiste auteur pour facturer les droits sur mes images (site web ou impression) ? Si oui comment faire pour la déclaration de CA, tout se fait sur l'Urssaf ou alors est-ce qu'il faut déclarer tout sauf les droits d'auteur sur l'Urssaf ?
Et troisième question, quel SIRET mettre sur notre facture lorsque l'on facture à la fois des droits d'auteur et le reste de la prestation c'est a dire le matériel, locaux, prix journalier (dans la même facture).
Oui les droits d'auteurs c'est seulement à la MDA.
Tu peux être artiste auteur et avoir une micro en même temps.
Les droits d'auteur sont déclarés à la MDA, et le reste sur la micro
Bonjour et merci d'aborder ce sujet. Je me permet de vous poser une question avant de me lancer. Je suis beatmaker / créateur de riddim reggae, DJ /selecta avec un groupe de reggae qui fait des concerts.. (unity family) et plutard j'aimerai donner des cours de guitare, faire des albums de musiques thérapeutiques et quelques séances de musique chamaniques, etc...
la principale activité serait tout de même la vente d'instrumentales sur des sites comme beatstars ou airbits.. quel est le meilleut statut pour moi?
Sachant que je suis en cours de licenciement pour inatpitude à mn poste suite à un arrêt maladie de long terme. Merci d'avance
La micro sera plus simple à gérer, stt si il y a une partie achat/revente
Bonjour @Superindepfr
Merci pour votre video! J'ai pris le temps de lire les commentaires mais je ne trouve pas ma réponse à ma question
J'ai actuellement une AE en community management / graphisme ( qui ne relève pas des droits d'auteurs)
J'aimerai en parallèle ouvrir au statut AA une activité de photographe qui relèverait de ce statut.
Mais au niveau des plafonds de CA est-ce bien 2 CA distincts pour chaque activité? Bien que si j'ai tout compris le N⁰ de SIRET reste unique ?
Belle journée à vous
Oui c'est ça tu auras bien 2 plafonds différent et un même SIREN :)
Bonjour, j'ai une question, est-il possible de cumuler les deux régime artiste auteur et auto entrepreneur dans le cas suivant: Je suis artiste auteur depuis quelques années, mais depuis peu j'ai envie de diversifier mes sources de revenues, je me suis donc formé en e commerce pour faire du dropshipping, donc ventre des choses qui n'ont rien a voir avec mon activités d'artistes. Est-ce possible?
oui :)
Bonjour, merci beaucoup pour toutes ces informations. Je suis artiste plasticienne depuis 2018, je travaille principalement la céramique. Je souhaiterai vendre désormais des objets en céramique dit "utilitaires" (tasses, bols, assiettes) de manière plus artisanal en complément des œuvres que je créais. Puis-je faire cela en auto-entrepreneurs? Serais-je relié à l'urssaf ou à la chambre des métiers?
Je vous remercie par avance
Oui c'est tout à fait faisable avec une AE.
Vous serez à la CMA mais les déclarations se feront à l'urssaf.
@@Superindepfr je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Bonjour,
Comment je peux ajouter cet activité d'artiste auteur à mon statut de micro entreprise déjà existant ? Je n'arrive pas à trouver où le mettre en place !
Merci beaucoup !
C'est en effet un peu le parcours du combattant, il faut soit faire une adjonction d'activité en précisant en commentaire qu'on cherche à ouvrir le statut AA, soit faire une création AA en précisant en commentaire qu'on a déja une AE
Bonjour, je sors de la maison des artistes : on m'a dit qu'il n'y avait plus les plafonds (horaires, nombres de prestations, montant) pour les activités accessoires à l'art pratiqué ! Je n'ai pas encore vérifié à l'urssaf...
Ha bon? Ils n'ont pas donné de sources ?
Bonjour, merci pour cette vidéo :)
Je cherche à me déclarer en artiste auteur auprès du cfe, actuellement je suis microentrepreneur illustratrice freelance depuis quelques années mais artiste-auteur va devenir mon activité principale comme je vais illustrer des livres/ bd dans une maison d'édition avec droits d'auteur.
J'ai vu plus bas votre commentaire comme quoi l'on peut laisser un commentaire pour dire que l'on a déjà une AE mais dans le formulaire cfe je ne vois pas de champ pour laisser un commentaire. Est-ce après validation du formulaire cfe que l'on doit laisser un commentaire?
Oui au moment de l'envoi il y'a un champ pour les commenatires
@@Superindepfr Merci!
Bonjour j'aimerais me déclarer en tant qu'artiste peintre mais aussi en tant que créatrice de petits objets : modelages, bijoux fantaisie etc .... Je ne sais pas comment faire. De plus je suis aussi salariée dans un tout autre domaine avec déjà une couverture sociale....merci pour votre réponse.
Il faut s'adresser à l'urssaf Limousin pour une creation artiste auteur, le fait d'êter salarié par ailleurs n'est pas bloquant.
Bonjour, désolée, mais je tourne en rond depuis 2 jours...je suis salariée, et je suis actuellement en AE profession libérale également a cote, en tant que coach développement personnel. J'aimerais rajouter le moyen de vendre mes tableaux peintures que je créé... dans le coup, que je passe par un rajout d'activité par adjonction sur mon statut AE coach, mais en faisant la modification, cela demande a mettre l'activité principale dans les champs, mais c'est grisé et je ne peux pas mettre Coach.... donc peut on avoir une activité AE libérale (pas artiste auteur) et artiste auteur (maison des artistes) en meme temps...? impossible de trouver ces informations... a croire que personne ne le propose.. merci
Bonjour, Avez-vous trouvé la solution? Si oui, je serai vraiment intéressée pour connaitre la démarche à suivre. En vous remerciant
Bonjour, je ne suis pas sûre d'avoir compris. Je pensais que les "prestations accessoires" limitées pouvaient se faire directement avec le statut d'artiste-auteur a condition de ne pas dépasser à certains seuils. Mais là vous dites que les "prestations accessoires" ne peuvent se faire qu'avec un second statut ?
Et j'ai lu que l'on pouvait choisir de mettre l'AE en activité principale et l'AA en activité secondaire ?
Merci d'avance
Non ce n'est pas impossible mais c'est très limité les prestations accessoires, on le détail ici www.superindep.fr/blog/2022/cumul-artiste-auteur-autoentrepreneur
Et oui on peut cumuler les 2 statuts
Bonjour,
Merci pour la vidéo :) Toutefois une question (plusieurs en fait) me taraude encore. Je trouve beaucoup d'informations liées à l'artiste-auteur voulant ouvrir une micro-entreprise pour ne plus être limité dans son activité, mais je trouve beaucoup moins l'inverse.
Je suis artisan photographe et je réfléchis à demander le statut d'artiste-auteur pour pouvoir proposer des oeuvres d'art (tirage d'art, livre etc. ). Ceci resterait donc une activité secondaire puisque la majorité de mes revenus serait issue de mon activité d'artisan.
J'imagine qu'il est possible de faire les démarches en ce sens, mais je trouve peu d'informations :
- Est-ce que vous savez s'il y a des contraintes spécifiques ?
- A qui je dois m'adresser ? Est-ce que les démarches sont les mêmes ?
- Est-ce qu'il y a une double compta, si oui est-ce que ça signifie doubles charges ?
etc. etc.
Je croise les doigts pour que vous voyiez ce commentaire et que vous ayez le temps d'y répondre 😇
Merci beaucoup d'avance !
Oui on a aussi aider des ME à ouvrir un statut AA.
Oui ça veut dire 2 compta séparé, mais rien de très compliqué.
Le seul truc compliqué actuellement c'est de traiter avec l'INPI qui ne sait pas bien gérer le cumul
Salut!
Je suis dans le même cas et si jamais depuis le temps t'as eu quelques infos je suis intéressé d'en avoir !
Bonne journée!
Bonjour. Je suis en parcours de création d'entreprise. Justement je ne sais pas trop quel statut je dois choisir. Je fais de l'illustration de maisons. Je ne sais pas encore si je vendrai mes originaux ou des impressions. J'avoue que je ne sais pas trop où me "placer" 🥴
Dans la doute a micro entreprise et bcp plus souple et simple pour commencer :)
@@Superindepfr ok 😊 oui ce sera peut-être moins compliqué..
Bonjour ! Merci beaucoup pour ces informations ! Je suis AE en micro entreprise, je donne des cours de dessins à des particuliers et je vends des illustrations sur des plateformes (je souhaite à l'avenir m'orienter dans le tatouage) donc l'AE était ce qu'il me semblait le plus judicieux étant donné que pour pouvoir vivre correctement je fais de l'intérim à côté. Hors une autrice m'a contacté pour illustrer un album jeunesse, dois-je donc également avoir un statut d'artiste auteur? J'avais cru voir que ce n'était pas possible de le cumuler avec une activité salariale et intérimaire.. je suis perdue aha! Merci d'avance pour votre réponse !:)
En effet pour la partie livre jeunesse qui peut avoir à gérer des droits d'auteur àça peut être pertinent, et oui ça peut se cumuler avec salarié et une AE
Mais pa forcémment simple, onpeut vous y aider :)
-si je me lance en artiste-auteur (pour de la cré céramique) et qu'au début je souhaite faire don de mes bénéfices, comment ça se passe sur les taxes, les impots sur les revenus, et éventuellement la tva... Ou est-ce que c'est mieux d'etre auto-entrepreneur stp ? ; Désolé mais je ne sais pas trop comment faire car en plus à côté je commence à faire mes heures pour prétendre à l'intermittence du spectacle, et en plus avant je faisais de la traduction en auto-entrepreneur, et j'ai toujours garder le compte au cas où...
Tant que tu es sur une gestion comptable forfaitaire, le gvnmt ne peut pas savoir si tu fais des bénéfices ou non, et donc tu seras taxé de la me^me façon, même si tu redonnes tout.
Bonjour, je suis en auto entreprise ( micro ) depuis un an pour mon activité de magnétiseuse. A côté de cela je souhaiterais pouvoir exposer et vendre mes créations artistiques ( gravures, peintures principalement). Je n'en ai rien à faire de revenus d'eventuels droits d'auteur ! Je n'arrive pas à savoir si je peux facturer avec mon siret actuel car on m'a dit qu'il etait obligatoire que je prenne un autre numéro de siret vu que je suis sensée être au régime d'artiste auteur pour cette autre activité selon mes interlocuteurs et que je ne pourrais pas declarer ces revenus de ma creation artistique dans mon auto entreprise....Bref je suis complètement perdue et trouve tout cela bien compliqué pour une activité qui ne sera que très ponctuelle et peu rentable. N'est il pas possible de n'avoir qu'un seul numéro de siret ( celui que j'ai déjà ! ), un unique endroit où je cotise et une seule déclaration chaque mois pour mes deux activites ? Merci si vous pouvez me répondre !
Tu peux venir chez nous si tu veux y voir plus clair, mais oui tu peux sans problème facturer cela sur ta micro entreprise, surtout si il n'y a pas de droit d'auteur en jeu.
Bonjour, MErci pour toutes ces infos ! Mais niveau facturation et déclaration, comment cela se passe t il ?
Actuellement, je suis Artisan Photographe ayant mon Siret d'AE.
J'ai ajouté récemment sur inpi un "établissement " photographe, Artiste-Auteur.
Comment gérer la facturation des 2 ?
Exemple : Je vends des tirages limités ( 30 max), j'utilise un logiciel pour cette facturation en tant que Artiste Auteur. MONTANT X
Ensuite, je vends de la formation ou autres produits : j'utilise le même logiciel ( ?) en tant que AE ?! MONTANT Y
Et Quid des déclarations ? Je déclare X sur le site du Limousin et Y sur le site Urssaf AE ?
Est ce bien cela ?!
Merci
Oui c'est cela, il faut bien suivre même si le siret est indentique ce qui est facturé pour l'AE et ce qui est facturé pour l'artiste auteur.
Nous le gérons avec notre logiciel si besoin :)
Merci pour cette vidéo. Je crée des musiques avec ma femme en auto-production, nous ne facturons pas ce travail à des "clients". Nous avons juste besoin d'un statut pour déclarer les revenus liés aux exploitations de plateformes de Streaming et chaîne RUclips. Eventuellement aussi à l'avenir de la vente de merch (t-shirts etc...) mais ça c'est pas sûr. Quel statut choisir ? Auto-entrepreneur ou artiste auteur ? Sachant que ce n'est pas notre activité principale (nous avons chacun un boulot salarié à côté).
l'autoentreprise semble plus indiqué dans ce cas
@@Superindepfr ok merci pour votre réponse. Que me conseillez-vous de mettre dans la description de l'activité dans ce cas ? Car si je mets "création de musiques" ils risquent de me demander de choisir le statut d'artiste-auteur et non auto-entrepreneur
@@loic_rachel Streamer ou quelque chose comme ça :)
Juste une question je pratique la calligraphie at avec mon propre style, le mieux est de s’inscrire en tant que auto entrepreneur ou bien en tant que artiste auteur ? Merci par avance 😊
Si il n'y a pas de droit d'auteur en jeu, c'est plutot la micro qui sera adapatée
Bonjour,
Si je venais à exercer une activité principale en tant que praticienne/psychologue en micro entreprise , pourrais-je cumuler un statut d'artiste auteur en plus? Si oui, comment puis-je ajouter un statut d'artiste auteur pour vendre mes peinture? Est-ce qu'il faudrait procéder à une adjonction d'activité ou réaliser une nouvelle création d'entreprise en tant qu'artiste auteur tout en sachant que je voudrais conserver ma micro entreprise en tant que praticienne/psychologue en activité principale?
En vous remerciant pour votre aide
C'est un sujet épineux sur lequel l'INPI s'enmêle les pinceaux, en totu cas il y a 1 mois il fallait bien faire une création en ajoutant une observation.
Mais pquoi ne aps vendre vos peintures avec votre ME ?
@@Superindepfr N'est-il pas interdit de facturer une oeuvre avec sa ME ?
@@tomlc8113 Si, sauf que la définition d'une oeuvre est ambigu
bonjour je suis en Entreprise individuelle, pas micro entreprise ... est ce possible d'avoir aussi le statut artiste auteur ?
Oui
Bonjour, je souhaiterais vendre des fonds d’écrans que j’ai créer sous forme de fichiers téléchargeables, puis-je m’enregistrer en tant qu’artiste auteur ? Si non, quel serait serait ce type d’activité en micro-entreprise ? De la vente ou de la prestation de service ? Merci
Il s'agirait plutot de prestation de service commercial.
Si il n'y a pas de droit d'auteur en jeu, artiste auteur ne sera pas adapté
@@Superindepfr Merci beaucoup pr votre réponse et votre réactivité 🙂
que voulez vous dire par "droit d'auteur en jeu"? @@Superindepfr
@@juu-dd1sw Si tu n'as pas besoin de facturer des droits d'auteur
Bonjour, merci pour cette vidéo très pertinente ! J’ai une question, si on a un statut d’artiste auteur affilié chez URSSAF Limoussin et qu’on veut créer une micro-entreprise pour achat et revente en BIC par exemple , où sera affilié ce 2e statut pour ses cotisations ?
A l'urssaf des autoentrepreneur de la région dont vous dépendez :)
@@Superindepfr Merci de votre réponse, en effet c'est un casse tête chez INPI, Il me disent de faire une adjonction d'activité mais l'URSSAF Limoussin me dit de créer un nouveau statut à part.
@@thegreatfafa Oui on a l'habitude de gérer cela si vous voulez.
Il faut renvoyer les infos de création à la main à l'urssaf.
Hello, l'INPI vient de me dire qu'il était impossible de cumuler le statut de AE et AA à cause de la micro fiscalité. Je ne comprend pas, sachant que l'on m'a dit plusieurs fois avant que c'était possible ? Des infos ? Merci d'avance !
Oui, l'info c'est qu'il ne faut pas demander avec l'INPI qui sont tout sauf compétent sur le sujet :)
@@Superindepfr Merci de votre réponse ! Plus bas dans les commentaires vous dites que l'on peut faire soit une adjonction soit une création. Quel est le mieux ? L'URSSAF me dit de faire une création mais ayant déjà un statut AE je n'arrive pas à aller plus loin que la première page en création, car ils me demandent mon SIREN. L'URSSAF m'a dit de répondre non à chaque fois comme si je n'avais pas de statut... Je ne suis pas sure que ce soit la bonne solution que de mentir ! ahah. Merci par avance !
@@karoyn On peut s'en occuper pour toi si tu viens chez www.superindep.fr/ ;)
C'esrt bien une creation dans laquelle il faut préciser que tu as déja un statut AA
voilà, c'est mon cas, avez-vous trouvé une solution svp ? merci :) @@karoyn
Je suis complètement paumée sur le site de création, ayant déjà un statut AE je ne comprends pas ce que je suis censée remplir sur la modif d’entreprise je comprends 20% des encarts j’ai envie de mourir 🥲
on peut s'en occuper pour toi chez supeirndep si tu veux :)
J'ai une petite question : je voudrais cumuler un statut d'artiste et auteur et une micro entreprise. Je vois partout que c'est possible et légal mais l'INPI me dit que c'est incompatible et me bloque dans cette démarche.
Savez-vous comment je pourrais débloquer cette situation ?
Oui, on l'a fait pour de nombreux client, on peut aussi le faire pour vous si besoin.
En gros vous devait passer par un ajout d'activité puis harceler l'urssaf pour leur expliquer que c'est en fait une création :)
Bonjour ! je suis artiste auteur (EI) et je souhaite créer une activité commerciale qui n'est pas liée à ce statut, et ceci sous le régime de la micro-entreprise. Cette nouvelle activité deviendrait mon activité principale. Comment faire cette demande auprès du Guichet Unique ? Je pense qu'il faut ajouter une activité et indiquer qu'elle sera l'activité principale mais comment "demander" à ce quelle soit en micro-entreprise ? simplement changer la réponse à la question "L'entreprise bénéficie-t-elle du statut micro-entrepreneur ?" et mettre oui au lieu de non ? merci pour votre retour !
C'est un cas assez complexe que nous avons déja traiter plsrs fois:
- il faut faire une demande de création
- bien préciser en commentaire que vous êtes déja AA
- parfois il est nécessaire d'appeler la CMA qui gère le dossier pour le faire passer
@@Superindepfr merci pour votre reponse !
Bonjour,
en tant qu'illustratrice, j'aimerais avoir votre avis. Pour vendre mes illustrations originales( droit d'auteur) et répondre à des commandes de particuliers et aussi commercialiser mes illustrations sur des produits dérivés en série tel que carnets, affiches , coloriages sur des boutiques en ligne etsy ou Amazon. Et commercialiser mes illustrations sur des plateformes de stock.
Pensez-vous qu'il soit plus avantageux d'opter pour la micro entreprise ou le statut d'artiste auteur ? Ou bien les 2 ? Vos expériences et conseils sont précieux pour moi !
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.
annev.
Dans votre cas les 2 me semblent interessant, Artiste Auteur pour les droits d'auteur, la micro pour tout ce qui est vente notamment de produit dérivé !
@@Superindepfr merci beaucoup pour vos conseils !👍
je pensais que ce n'était pas possible de cumuler les deux ??
Et bien si :)
Artiste-auteur ce sont les gens inscrit à la maison des artistes ?
Oui !