Pièces à conviction : Courage patrons ! Le quotidien d’un tribunal de commerce
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- Опубликовано: 28 июл 2024
- En pleine crise, les 135 tribunaux de commerce français sont chaque jour le théâtre de drames économiques et humains. L’an dernier, en France, 60 000 sociétés ont fait faillite, entraînant la destruction de 200 000 emplois. Liquidation, plans de redressement ou de cession, c’est au tribunal de commerce que les patrons en difficulté jouent leur dernière carte…
Des juges bénévoles
Dans ces tribunaux, les juges ne sont pas des magistrats professionnels, mais des commerçants ou des chefs d’entreprise, souvent retraités, élus par leurs pairs. Ces juges dits "consulaires" portent la robe noire et travaillent bénévolement. Ce sont eux qui, en application du code de commerce, tranchent les litiges entre commerçants ou entre particuliers et commerçants, ce sont eux aussi qui décident de la vie ou de la mort des entreprises en déroute, et de la sauvegarde ou de la disparition des emplois. Pour les patrons, cela peut signifier la fin d’une aventure, mais parfois aussi une faillite personnelle et un déclassement social.
Comment sauver une entreprise ?
Exceptionnellement, l’équipe de "Pièces à conviction" a pu filmer au tribunal de commerce de Nantes. Juges, avocats, administrateurs judiciaires, commissaires-priseurs, patrons de PME et PMI ont accepté de montrer leur quotidien. Comment sauver une entreprise en difficulté ? Les juges aident-ils ou accablent-ils les patrons ? Ces tribunaux sont-ils toujours indispensables ?
"Courage patrons ! Le quotidien d’un tribunal de commerce", une enquête de 52 minutes réalisée par Céline Chassé, suivie d'un débat animé par Virna Sacchi. -
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Reportage à voir absolument ! Plus on sait à quoi s'attendre, moins on est angoissé et prêt à affronter ce type d'épreuve.
Oulala... En lisant les commentaires, je me dis certaines personnes auraient bien besoin de cours de rattrapage en fiscalité.
1) La TVA est un impôt indirect sur la consommation, que les entreprises ne paient pas (ou plus exactement, on leur rembourse)
2) Les cotisations sociales, c'est du salaire socialisé. Elles servent d'une part à financer tous les dispositifs assurantiels (retraite, chomage, AGS...) ; d'autre part elle est un instrument de solidarité entre les générations et les strates sociales. Certains pays ont des cotisations plus faibles, parce que les salaires nets sont plus élevés, et l'absence de prestations sociales est compensée par l'épargne.
3) Sont uniquement imposés les bénéfices des sociétés, c'est à dire ce qu'il reste après paiement des salaires, après l'amortissement du matériel, et après les réserves pour risques et charges (Bref quand l'entreprise se porte très bien). Alors OK, il y a d'autres impôts (genre la CFE ou la CVAE) mais qui sont absolument négligeables pour les petites entreprises.
4) L’impôt sur le revenu est proportionnel et progressif : si vous êtes pauvres vous ne payez rien, si vous êtes riches, vous payez beaucoup. Si le montant de votre IR vous fait bondir, c'est que vous n'êtes pas à plaindre.
5) Les grands perdants dans l'affaire sont les micro entrepreneurs, dont le chiffre d'affaire et le bénéfice sont identique, ce qui signifie qu'ils sont imposés sur leurs charges d'exploitation : et oui, la simplification au niveau de la paperasse, c'est un moyen fiable pour perdre de l'argent.
En bref :
Les cotisations, c'est le prix de l'insécurité du travail : le monde entrepreneurial semble vouloir de la main-d’œuvre facile à licencier, il est donc normal que les entreprises paient d'avantage pour le chômage et la formation des employés flexibles. Aussi, pour avoir du travail de qualité, il faut des gens formés : si l'entreprise ne se charge pas de la formation de ses salariés, c'est l'état qui doit le faire, et cela aussi a un prix.
Les impôts, c'est le budget de l'état qui revient aux citoyens sous forme de service public (dont le tribunal de commerce fait partie) et qui pour rappel est largement reversé aux entreprises sous forme de subventions, dégrèvement et niches fiscales (ce qui représente tout de même le premier budget de l'état)
Conclusion :
Si vous voulez critiquer la fiscalité, et c'est un droit, sachez qu'il est insuffisant de commenter la valeur absolue de l'impot.
1) Vérifiez d'abord à quoi correspondent ces chiffres.
2) Étudiez les raisons pour lesquels ils sont élevés.
3) Voyez comment les entrées et les sorties se répartissent dans un budget global.
Si votre rêve entrepreneurial, c'est des salaries pas chers et pas d’impôts, ne prenez même pas la peine de regarder dans la liste des pays développés et égalitaires, vous ne trouverez rien.
@HELMUT ALTO Simple : si la France decidait que toutes les entreprises qui vendent des choses/proposent des services en France, ont des boutiques en France, payaient leurs impôts sur ce qu elles touchent chez nous ça rigolerait beaucoup moins. Je trouve que même si un domicile quelque part, si on travaille dans un autre pays/officie dans un autre pays... Vivement qu on chope les vrais fraudeurs.
y en a beaucoup qui oubli quand ils perçoive le chèque que la TVA il faudra la verser
Belle réponse !!! Détail et exactitude, bravo! La plupart des gens ne connaissent rien à la fiscalité mais il faut dire que rien dans l'enseignement en France ne les forme....
Merci pour le rappel 😋
@ Exactitude ? À dire vrai (et je dis ça aussi en tant que juriste), l'auteur mêle des faits exacts et des opinions personnelles absolument relatives.
La réponse se bat entre le droit de critiquer qu'il nous octroie (et je le remercie de sa mansuétude, le fondement de ma liberté d'expression restera à jamais ce commentaire youtube) et la grille de lecture personnelle qu'il entretient de faits vérifiables et qu'il cherche à objectiver en soulignant par exemple que tous les pays développés ont une fiscalité similaire et que critiquer certains points doit d'office discredibiliser le discours d'un interlocuteur. Tout ça me semble, non content d'être incorrect, caricatural au possible.
Courage qui disent.
Si vous avez pour projet de crée une entreprise ne le faîtes pas c'est trop dur le jeu n'en vaut pas la chandelle
J'en ai une je suis en plan de continuation j'ai réussi a sauver ma boite mais c'est des sacrifices terribles, bien trop dur.
- quel courage pour cette femme de devoir terminer son restaurant ! que Dieu vous garde !
Un beau documentaire qui dénonce bravement cette administration mafieuse !
Grand Merci à vous, Investigations et Enquêtes, et que la censure se fasse bien voir ailleurs si j'y suis, vous concernant !
Merci pour ce très bon reportage ★ ☆ ★
Arret de la cour de cassation du 28/11/2018 :
Un livreur à vélo auto entrepreneur de Take Eat easy est un salarié.
Sage decision !
instructif, comme d'habitude
Ce que l'on a pas cité dans cet intéressant reportage qui date de 2016 c'est que l'on paye pour ouvrir une société mais on doit payer aussi les droits du dépôt de bilan au Tribunal de Commerce..."Merci l'Etat "!
Il faut abolir les tribunaux de commerces, qui ruinent notre pays !
Je me disais tient je reconnais cette voix narrative. La même que pour l’affaire kerviel. Et on a un chit dans les juges♥😻
Très bien pour la culture
Ca me fait pleurer, je vais vivre ca dans une semaine, j'ai une comparaison au tribunal de commerce, la seule dette que j'ai c'est avec ma proprio qui ma escroquer...sinon tout les créancier était rembourser.
Ca ne vaux pas le coup de créer, il faut profiter du système a fond, c'est comme ca, le système est conçu pour que tout le monde profite, et tant pis, c'est décourageant, heureusement que les liquidations judiciaires existe pour nous aider, sinon on sera mort y'a longtemps.... c'est inadméssible ce qui ce passe dans ce pays, trop de charge, des bailleurs scrupuleux, agence immobilier pareils etc... ca m'étouffe.
7:01 "Sur les murs, les portraits des..." franc maçons du tribunal de commerce de Nantes :D
Très intéressant !
Comme d'habitude, la priorité n'est pas la sauvegarde des emplois; pauvre France.
la priorité est l'effacement des dettes ....incroyable
Ce reportage était très intéressant. J'ai appris beaucoup de choses. Que je ne savais pas. Ce pauvre monsieur avec son employé et son fils m'a fait beaucoup de peine. Ils auraient dû lui laisser une chance. Surtout qu'il avait beaucoup de chantiers derrière. Mais bon. Je comprend pourquoi des gens ce suicides. C est terrible pour eux. Mon dieu est la avec le covid. Ça va être un désastre. Parfois je me dis il vaut mieux être ouvrier que patron
Merci pour cet excellente émission. Ça nous met face à la réalité.
En 1 an 10 salaire il a voulu grandir beaucoup trop vite
Avant de créer une entreprise ,instruisez vous et faites des études !
Gérer une entreprise, c'est un métier. A presque 25 ans on m'a déjà proposer de créer une entreprise (alors que je na savais pas quel métier faire). J'ai refusé, et je le refuserai encore aujourd'hui si on me le reproposait.
Malheureusement bcp de gens pensent que par ce qu'ils sont en cessation de paiement leur seul issue est la faillite , mais par expérience je peux vous assurer qu'il y'a encore tant de choses à faire pour sauver son entreprise ( notamment le redressement judiciaire )
Au Maroc en matière de difficulté d'entreprise les juges opptents pour la solutions de redressement judiciaire
L'employée de la Pizzeria a eu les mots justes sans penser à sa propre situation !
28:56 beau local, machines neuves…. et surtout reveil tardif… forcement un fait expres
Non mais ces gens là l’état s’en fou
15:50 ben ouais mec, si la france ne nous étouffait pas avec ses charges écrasantes et sa politique du travail ultra complexe, le free-lance aurait moins le vent en poupe
70.000 € de dettes et en sortant de chez les juges la première chose qui lui viens c'est de vouloir recréer une société la blague.
L'État devrait assortir à la liquidation judiciaire une interdiction d'ouvrir une nouvelle société pendant à 5-10 ans minimums.
7:48....y peut pas demenager ds une friche industrielle pour economizer du loyer?
Ne demandez pas d'aides à l'État trop tard !
Un peu facile je trouve….. et qui paie ces dettes concrètement? vous et moi !!!!
Certainement pas ces juges qui doivent payer par la case prison !
Pour avoir liquidé ces pauvres gens !
Super
Et qui payent les dettes des entreprises qui font faillites?
Les créanciers
TOUS le monde par la TVA et autres impôts déguisés en écolo !
sérieux le mec a des chantiers en cours et a venir 10 salariés et on lui dit non tu fermes et tu laisses les clients et les salariés dans la merde
Pipooooo pipo.. Le mieux, c est les emplois fictifs de notre gouvernement
30:27 je suis entièrement daccord avec ce monsieur , liberté, égalité, fraternité , il n y a pas d'égalité... et ne parlons pas des des deux autres😂
alors que deviennent les 14 milliards (payes cher en vrai argent, pas en credit sur le budget de l'etat archi hypothequer...comme les salaires des chomeurs et des fonctionnaires) de la caisse du RSI?
La justice française a un budget équivalent à celui de la justice moldave, cherchez pas plus loin. Tribunal pour enfant de Bobigny : un juge a exactement 9 minutes a accordé à chaque dossier...
que faites-vous les les juges du C. , vous continuez à juger les victimes du système, mais ne signalez rien au pouvoir???
Choisir la France pour entreprendre n'a jamais été un bon plan à la base!La TVA,les charges sociales,les impôts,auront vite raison de vous!
Je confirme, quels pays reste t'il ?
Merci
Ca dépend,mais en gros il faut éviter:La France,les pays du sud(Espagne,Grèce,Italie etc,pas de boulot donc peu de clientèle),et les pays de l'est(faibles salaires).Il y a l'Irlande,le Royaume-Uni,et quelques pays du Nord(malgré un coût de la vie élevé) qui imposent faiblement les sociétés (15-20% contre 33% pour la France).
Sinon il y a quelques destinations hors europe mais bon niveau visa c'est chaud.Car pour ne plus payer d'impôts en France il ne faut plus y être domicilié.
Merci !!
je pense que les pays du maghreb en l'occurrence le Maroc, serait une bonne alternative étant donné que l'imposition y est extremement intéressante surtout en ce qui concerne les abattement fiscaux ...
Le coût de la vie au Maroc est 2 à 3 fois plus faible que celui en France aussi.Même à Casablanca le coût de la vie est plus de 2 fois moins cher qu'à Paris,limite les mêmes loyers qu'une petite ville de province!
Effectivement j'ai halluciné quand j'ai vu les abattements fiscaux.
Le Maroc est hors UE mais apparemment l'obtention d'un titre de séjour(pour peu que l'on dispose de revenus) n'y est pas très compliqué(contrairement à d'autres pays hors UE ou il faut une tonne de paperasse et 36 conditions),donc oui ça peut être un bon plan si la clientèle locale a un bon pouvoir d'achat.
4:01 "Avec ce jugement, le tribunal efface ses dettes" ah, je comprend mieux maintenant, tous ces patrons d'entreprises, dans le bâtiment par exemple, qui montent des entreprises, mettent des gens dans la merde (clients qui font construire, salariés et autres...) et qui plus tard, recommencent avec une nouvelle entreprise !!!
Bah quoi, vous pouvez faire de la merde, vous retrouver avec des dettes, vous aurez peut être la chance qu'on vous efface vos dettes et de pouvoir recommencer à nouveau !
Bon, pour cette jeune dame, tant mieux pour elle mais il doit y avoir des patrons qui profitent de ce système alors qu'ils ne le méritaient pas !!!
Et au final, les dettes sont effacées mais qui paie pour ça, les français ?
monsieur ,je ne nie pas qu'il y ai des escrocs , mais je ne pense pas que vous connaissiez réellement ce qu'est le métier d'artisans ou même de tpme. Avant de faire des jugements à l'emporte-pièce, il serai bon de bien maitriser le sujet.
39:19 on va tous devenir banquiers
Excusez-moi du terme, mais branleur est plus approprié pour ce métier.
24:15 hebe il est pas leger non plus le fils, y a que Norbert qui tiens la route...
⚖️"lmizzan " en Kabylie™🇺🇳🇪🇺🇪🇸💼
Que l'on empêche tout d'abord d'autoriser aux gros patrons les exportations et de réduire un peu l'Europe !!
En faite tu vient chanté la chanson francky vincent le restaurant et sa passe
Dans la première affaire, tout commence par le nom de la boîte : "Les Saveurs du Palais"
ce n'est pas une bonne identité commerciale pour une pizzeria lol
Trop "class" pour "une pizz"... Ne jamais se tromper sur cette première étape cruciale.
8:57 "Depuis 2016, un code de déontologie encadre leurs décisions et les oblige à être transparents !" LOL
Des codes de déontologie, il y en a un peu partout comme par exemple dans la police nationale et vu ce qu'il se passe depuis plusieurs mois, il ne me semble pas très respecté !!!
Bref un code de déontologie, le respecte qui veut, en plus, allez prouver que celui-ci n'a pas été respecté, bonne chance !!!
Élu par des représentant économiques local...... ça veut dire « travaillent pour des intérêts privés »
un métier qui rapporte ," juge" quand même intéressant ce reportage a faire voir aux ados , pour qu ils puissent voir les efforts a fournir
Vivement l'automie fiscale de la Bretagne pour ne plus payer les impots coloniaux francais les plus eleves d'Europe qui detruisent l'economie Bretonne.
Comment tuer les petits entrepreneurs & ses employés "es".... ^^ 5 millions de tte,on va aider le mec, MAIS le gars qui lui, n'a qu'un problème de 60.000 Euros, on le casse ?? Encore 1 fois, une belle justice... vendue. Bref; à gerber !!!
Oui c clair surtout que l'entreprise de btp avez plein de chantier en perspective, je pense quand même que le patron est fautif il c'est un peut enflammer sur les achats et les emprunt mais c'est pas une raisons surtout comparé à d'autre comme tu le dit.
Tu peut avoir 5millions de dette mais te rendre compte que ton entreprise commence à battre de l'aile comme tu peut avoir 60 000 euros de dette pour reprendre le cas de l'entreprise de btp et te rendre compte trop tard de la situation de ton entreprise.
Il faut prendre en compte beaucoup de chose le patron n'avais plus de trésorie pour payer les salarié et les besoins en carburant pour faire marcher les machines qui sont un des pilliers de sont entreprise, alors qu'une entreprise qui a 5 millions de dette et qui a encore de quoi travailler et a potentiellement les capacité pour reboucher la dette forcément ont vas aider celle qui a les capacité de remonter et non l'entreprise qui est arrivée trop tard. Critiqué sans même essayer de comprendre une certaine logique désespèrent
Vous savez critiqué la justice mais quand vous aurais besoin d'elle vous serais content de la trouvé.
Etre entrepreneur c'est etre racketter,etre un exclave du rsi,impots etc..
Faites chomeur v'est moins risqué 😂