Webinaire - Le principe de Loyauté de la preuve et les enjeux pour le CSE // ADN CSE

Le principe de loyauté de la preuve soulève bien des questions pour le CSE.
À la fin de l’année 2023, une série de décisions judiciaires a ouvert, dans certains cas, la possibilité d’utiliser des preuves dites « déloyales », c'est-à-dire des preuves obtenues à l'insu d'une personne, grâce à une manœuvre ou à un stratagème, pour justifier un licenciement.
Cette évolution soulève des questions importantes pour le CSE, notamment en ce qui concerne l’utilisation de ces preuves dans le cadre de ses missions, qu’il s’agisse de défendre les intérêts des salariés ou de veiller au respect des procédures.
Pour mieux comprendre les enjeux liés à l’utilisation de preuves « déloyales » et clarifier ce sujet complexe, nous vous invitons à découvrir le replay de notre dernier webinaire.
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