Cette vidéo très claire est parfaite pour toutes et tous qui hésitent encore. Une petite question : Lorsqu'on dépose un logo c'est juste le logo où ça peut être le logo et le nom de la boutique qui s'y rapporte ? Je suis dans ce cas là avec mon commerce.
Bonjour et merci pour ta question 🙂 tu peux déposer ton logo avec le nom a côté ou en dessous du logo dès lors où ton nom fait vraiment partie du visuel de ton logo. Pour être sûr que ton nom de boutique soit protégé, il faut déposer une marque. Voici le lien www.inpi.fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne et cela n'a rien à voir avec le dépôt de dessin et modèle.
Je pense que c'est possible, mais à condition que tu l'utilises pour de la création de produit régulièrement et pas juste pour un "one shot". Il faut aussi que tu te créé un vrai univers de marque avec ce nom. Mon seul conseil, c'est : contact l'INPI pour avoir des infos concrètes sur ce genre de cas. Je ne suis pas juriste en propriété intellectuelle ;)
Salut , merci pour ta vidéo j'aimerais savoir si tu sais si l'on peut protégé un emballage en carton qui apporte un plus a l'emballage auquel je pense par droit d'auteur 🙂 merci d'avance pour ta réponse
Salut à toi! Tu peux normalement faire un dépôt de dessins et modèles sur ce type de réalisation. Renseigne-toi tout de même avant auprès de l'INPI en expliquant bien ce que tu souhaites protéger.
Tout dépend si le graphiste prévoit dans le contrat de céder les droits d'auteur à son client. Dans ce cas le client aura les droits d'auteur et pourra déposer une enveloppe soleau. Le mieux est toujours de consulter soit un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou d'interroger l'INPI.
@@WooWDesignEffect D'accord merci! Pour l'enveloppe soleau, peut t'on y déposer plusieurs illustrations en couleur qui mettent en scène la Mascotte ? (Je me permets car je n'ai pas trouvé le site très clair sur la question).
Si j’ai dévoilé un design avant de l’avoir déposé et que, pour le réaliser , j’ai été payé par une entreprise en heures supplémentaires, Est-ce que l’œuvre m’appartient ou appartient à l’entreprise ? (Je précise que L’œuvre à été déposée auprès de L’inpi avant les 12 mois).
Hello Franck, Cela peu mettre jusqu'à 3 mois en ce qui concerne le dépôt de marque ou de dessin et modèle. Pour le brevet, il faut se renseigner auprès de l'INPI.
On peut faire une vidéo sur comment se fait on voler un Design ou encore un logo ? Parce que c est aussi très intéressant de savoir comment on se fait voler par des FDP ! NON ?
Merci pour votre avis. Fastidieux 😱 bon il y a tout de même pire! C'est bien meilleur que ce qu'il y avait avant. Un courrier, suivit d'une réponse et d'un autre courrier etc. Chère, oui un peu mais tout dépend de ce que vous bâtissez comme marque et quelle visibilité ou entreprise vous avez😉
![[SFM] Risky Recital](http://i.ytimg.com/vi/RzNkY1_Nk3o/mqdefault.jpg)
Merci 🎉
Merci pour cette vidéo très explicite. Je me suis abonné à ta chaine en janvier 2022, et je ne regrette pas merci.
Merci beaucoup pour ton message ! 🙏🤗
Cette vidéo très claire est parfaite pour toutes et tous qui hésitent encore. Une petite question : Lorsqu'on dépose un logo c'est juste le logo où ça peut être le logo et le nom de la boutique qui s'y rapporte ? Je suis dans ce cas là avec mon commerce.
Bonjour et merci pour ta question 🙂 tu peux déposer ton logo avec le nom a côté ou en dessous du logo dès lors où ton nom fait vraiment partie du visuel de ton logo.
Pour être sûr que ton nom de boutique soit protégé, il faut déposer une marque. Voici le lien www.inpi.fr/services-et-prestations/depot-de-marque-en-ligne et cela n'a rien à voir avec le dépôt de dessin et modèle.
Merci pour le tuto. Savez-vous comment faire pour protéger un nom d'auteur ? Est-ce qu'il faut le déposer comme une marque ?
Je pense que c'est possible, mais à condition que tu l'utilises pour de la création de produit régulièrement et pas juste pour un "one shot". Il faut aussi que tu te créé un vrai univers de marque avec ce nom. Mon seul conseil, c'est : contact l'INPI pour avoir des infos concrètes sur ce genre de cas. Je ne suis pas juriste en propriété intellectuelle ;)
@@WooWDesignEffect Merci d'avoir répondu.
Salut , merci pour ta vidéo j'aimerais savoir si tu sais si l'on peut protégé un emballage en carton qui apporte un plus a l'emballage auquel je pense par droit d'auteur 🙂 merci d'avance pour ta réponse
Salut à toi! Tu peux normalement faire un dépôt de dessins et modèles sur ce type de réalisation.
Renseigne-toi tout de même avant auprès de l'INPI en expliquant bien ce que tu souhaites protéger.
Je te remercie pour m'avoir répondue 🥳😃
Bonjour, dans le cas d'un logo ou d'une charte graphique, est-ce à la charge du graphiste ou du client d'utiliser une enveloppe soleau ?
Tout dépend si le graphiste prévoit dans le contrat de céder les droits d'auteur à son client. Dans ce cas le client aura les droits d'auteur et pourra déposer une enveloppe soleau. Le mieux est toujours de consulter soit un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou d'interroger l'INPI.
@@WooWDesignEffect Merci beaucoup !
Est qu'une mascotte pour les enfants créer sur tablette graphique et automatiquement protegée?
Droit d'auteur + assurer le coup avec le dépôt à l'INPI soit par enveloppe soleau (e-soleau) soit par dessin et modèle
@@WooWDesignEffect D'accord merci! Pour l'enveloppe soleau, peut t'on y déposer plusieurs illustrations en couleur qui mettent en scène la Mascotte ? (Je me permets car je n'ai pas trouvé le site très clair sur la question).
Oui sur la même feuille normalement. N'hésite pas à contacter directement l'INPI de ta région car ça bouge vite des fois !
Si j’ai dévoilé un design avant de l’avoir déposé et que, pour le réaliser , j’ai été payé par une entreprise en heures supplémentaires, Est-ce que l’œuvre m’appartient ou appartient à l’entreprise ? (Je précise que L’œuvre à été déposée auprès de L’inpi avant les 12 mois).
Hello en combien de temps il t’envoie le brevet
Hello Franck,
Cela peu mettre jusqu'à 3 mois en ce qui concerne le dépôt de marque ou de dessin et modèle.
Pour le brevet, il faut se renseigner auprès de l'INPI.
@@WooWDesignEffect merci beaucoup
On peut faire une vidéo sur comment se fait on voler un Design ou encore un logo ? Parce que c est aussi très intéressant de savoir comment on se fait voler par des FDP ! NON ?
Peux-tu expliquer le fond de ta pensée ? Qu'est-ce que tu insinues?
trop chère et fastidieux, ridicule
Merci pour votre avis.
Fastidieux 😱 bon il y a tout de même pire! C'est bien meilleur que ce qu'il y avait avant. Un courrier, suivit d'une réponse et d'un autre courrier etc.
Chère, oui un peu mais tout dépend de ce que vous bâtissez comme marque et quelle visibilité ou entreprise vous avez😉