Oui👌 merci pour ce point tres important et il est fort dommage de ne pas avoir de telles explications par sa banque... un plaisir de vous écouter avec des contenus toujours très variés et très fournis.....Pourriez vous parler des PER ?
Bonjour et merci beaucoup pour votre retour positif concernant cette vidéo. Nous croyons fermement qu'une compréhension claire de vos objectifs d'épargne et de la fiscalité sont essentielles avant de s'engager dans un produit/enveloppe d'épargne. Comme le disait Benjamin Franklin : " En ce monde rien n'est certain, à part la mort et les impôts ! " ...une citation toujours d'actualité n'est-ce-pas ? N'hésitez pas si vous avez d'autres questions ou si vous souhaitez des clarifications sur d'autres sujets. Pricebank.fr est là pour vous aider dans des finances comprises et assumées ! Au plaisir d'échanger avec vous,
Bonjour, l’article L. 132-13 du Code des assurances précise qu' il n’est pas question que l’assurance-vie conduise à déshériter les héritiers : L’assurance-vie ne doit pas léser les héritiers réservataires, si c'était le cas l’assurance-vie serait rapportable à la succession. En dehors des héritiers, l’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession à la ou les personnes de son choix. Cependant, si les sommes sont donc exagérées au regard de l’âge ainsi que de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur, ses héritiers peuvent contester le contrat d’assurance-vie et le réintégrer dans la succession. Bien à vous,
Bonjour, il se trouve que je suis bénéficiaire d’une sassurance vie d’une de la grand mère de ma conjointe , qui a été ouverte en 1997 à c’est 71 ans, je suis dans la clause bénéficiaire à hauteur de 25 % et mon amie 75% sur un montant total de 73 000€ avec (30 489€ de prime versé) donc un total pour ma part de 18 300 euro, j’ai reçu un document de l’assurance me disant d’envoyer un certificat d’acquittement ou de non exigibilité de l’impôt Ma question est la suivante, est-ce que je vais payer des impôts ? Merci à toi :)
Bonjour, comme expliqué 06:40, avec des versements effectués après 70 ans c'est l'abattement de 30500€ qui s'applique entre tous les bénéficiaires (art 757B du CGI) : les gains générés par les versements effectués après 70 ans sont quant à eux entièrement exonérés d'impôts. Concrètement, si il n'y a pas eu d'autres versements effectués après les 70 ans et avec un montant total de 73 000 € et 30 489 € de primes versées, votre part de 18 250 € doit être exonérée d'impôt. En tant que bénéficiaire vous devez remplir la déclaration partielle de succession N° 2705-A téléchargeable sur le site impots.gouv.fr. Cette déclaration doit être ensuite déposée ou adressée par courrier au service des impôts chargé de l’enregistrement du domicile du défunt. Bien à vous,
J'ai vu une video ou ils disent que si aucun bénéficiaire n’est nommé (nom,prenom,lieu de naissance, adresse), l’assurance-vie entre dans l’actif de la succession. Vos héritiers ne pourront alors pas bénéficier des abattements prévus pour une transmission de contrat d’assurance-vie Du coup Les clauses « types » proposées par l’assureur : il s’agit de clauses pré rédigées. Exemple : au conjoint non séparé de droit de l’assuré(e), à défaut aux enfants nés ou à naître de l’assuré(e), Ne suffisent pas pour avoir droit aux abattements ? Merci a vous
Bonjour, les clauses types des assureurs suffisent si elles reflètent vos volontés. Après, si pour diverses raisons, aucun bénéficiaire n'est désigné au contrat , l'assurance vie entre dans l'actif de la succession. On le précise dans cette vidéo : ruclips.net/video/2IsJIeOyl6A/видео.html Exemple : Si le seul bénéficiaire désigné d'un contrat décède avant le souscripteur du contrat et que la mention "à défaut mes héritiers" n'a pas été ajoutée, les capitaux sont intégrés à la succession . Bien à vous,
Bonjour, très bonne question ! Les arbitrages désignent le fait de déplacer de l'argent d'un fonds ou support d'investissement à un autre au sein du même contrat d'assurance vie. Faire des arbitrages après 70 ans n'affecte donc pas directement la fiscalité des versements effectués avant 70 ans. La fiscalité appliquée en cas de décès sera celle en vigueur au moment des versements initiaux (avant 70 ans). Bien à vous,
Bonsoir si jai bien compris jai recu un papier écrit abattement de 152 500 euro cest ce que je vais avoir sur mon compte plus la somme versé tout les mois par la personne qui a ouvert l'assurance ? Merci de votre réponse
bonjour et merci pour cette vidéo très bien expliquée. Donc si je comprends bien, pour un contrat ouvert avant le 20.11.91, toutes les sommes déposées par exemple en 2024-2025 etc, par un bénéficiaire, même âgé de 90 ans sont exonérées jusqu'à 152.500 € ? A 9'30 vous parlez d'un nouvel abattement de 100.000 €/enfant : vient-il se cumuler au 152.500 € ? Merci pour votre retour.
Bonjour, pour les contrats souscrits avant le 20.11.1991, il n'est pas tenu compte de l'âge de l'assuré au moment des versements. Ainsi, les primes versées après le 13.10.1998 sont soumises au prélèvement forfaitaire de 20% après l'application de l'abattement de 152500 euros par bénéficiaire. L’abattement de 100 000 € par enfant est celui applicable aux donations classiques, dont voici notre vidéo dédiée : ruclips.net/video/FU5bGhRUDgw/видео.html N’hésitez pas si vous avez d’autres questions !
Bonjour et merci de votre retour. Voici la partie 2 sur l'assurance vie avec notre comparatif des meilleurs contrats : ruclips.net/video/E8nDVbivQAM/видео.html Voici également notre article et guide complet sur l'assurance vie : www.pricebank.fr/assurance-vie/ Bien à toi🤗,
Super merci ! vous allez faire une vidéo sur les meilleurs assurances vie 2024 ? Savez vous si certaines vont proposer du BTC avec l'arrivé de l'ETF ? Merci@@pricebankfr
Bonjour, super vidéo !!! Merci bcp, hyper claire et instructive. J'ai moins de 70ans, plusieurs assurances vie avec des sommes différentes dont le montant total (cumul de toutes les sommes versées et intérêts) est de 300000€. Est ce que l'abbatement de 152000€ est sur cette somme ou est sur chaque assurance vie? De plus, dois je inscrire pour chaque assurance vie des bénéficiaires identique ou peuvent ils etre différents ? Je vous remercie
Bonjour, merci beaucoup pour votre commentaire et votre retour positif ! L'abattement de 152 000 € s'applique par bénéficiaire et non par contrat. Selon vos préférences et certaines situations, vous pouvez désigner des bénéficiaires différents pour chaque assurance vie. Pour approfondir le sujet, voici ma vidéo sur la rédaction d'une clause bénéficiaire : ruclips.net/video/2IsJIeOyl6A/видео.html 📍Dans tous les cas, consultez un conseiller financier pour optimiser la répartition de vos bénéficiaires et abattements afin que les clauses respectent vos souhaits selon votre propre situation familiale & patrimoniale. Au plaisir,
Bonjour, comme précisé à 03:41, si les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré défunt, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152.500 euros incluant les versements et les intérêts capitalisés. En revanche, pour les versements après 70 ans, l'abattement de 30 500 € concerne uniquement les capitaux investis : Cet abattement est global, sans distinction du nombre de bénéficiaires ou de contrats souscrits. Bien à vous,
Bonjour J'ai reçu la déclaration de succession de la spfe, pourriez vous me dire à quoi correspond la colonne "montant du capital versé"? Merci d'avance
Bonjour, dans le cadre d'une déclaration de succession, plusieurs formulaires peuvent être utilisés pour remplir les obligations déclaratives. Le Formulaire N° 2705-A-SD concerne la déclaration des assurances vie perçues par les bénéficiaires. Dans ce formulaires, vous avez 2 colonnes "Montant des primes versées après le 70e anniversaire" et "Montant du capital à verser au titre des primes versées après le 70e anniversaire". La colonne intitulée « Montant du capital à verser » fait référence au montant total des sommes versées par l'assureur au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie suite au décès de l'assuré. Il est important de noter que, selon l'article 757 B du Code général des impôts, les primes versées après le 70ᵉ anniversaire de l'assuré sont soumises aux droits de succession au-delà d'un abattement global de 30 500 €. Ainsi, la déclaration doit préciser le montant des primes versées après les 70 ans du défunt, car elles peuvent être imposables. Les intérêts ou plus-values générés par le contrat restent généralement exonérés de droits de succession. Dans votre situation, il est conseillé de se renseigner auprès de l'assureur et/ou l'administration fiscale pour obtenir des informations précises et s'assurer de la bonne complétion de ces documents. Bien à vous,
💸Bonjour, Pricebank.fr vous propose un must-watch pour tous ceux qui veulent s'informer ! #AssuranceVie #Fiscalité #EducationFinancière" 👏 Beaucoup pensent connaître les avantages de l'assurance vie, mais cette vidéo dévoile simplement toute la vérité. Vous serez peut-être surpris de voir comment les sommes épargnées sont fiscalisées au décès de l'assuré. ✅ La fiscalité du capital décès d'une assurance vie varie selon la date d'ouverture du contrat, la date des versements et l'âge de l'assuré lors des versements (avant ou après 70 ans) . Ensuite, les bénéficiaires jouissent d'un abattement de 152 500 euros et 30 500€ selon que les capitaux décès aient été versés avant ou après l'âge des 70 ans de l'assuré. ✅Pour en savoir plus, retrouvez également nos articles dédiés à l'assurance-vie : 1- Qu'est-ce qu'une assurance-vie : www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/assurance-vie-unites-compte.html 2-La fiscalité de l'assurance-vie (en cas de rachat & au décès) : www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/quelle-est-la-fiscalite-de-l-assurance-vie-au-deces-en-cas-du-rachat-et-rente-viagere.html 3- Comment récupérer les capitaux d'une assurance vie au décès de l'assuré ? : www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/beneficiaire-comment-recuperer-l-epargne-d-une-assurance-vie-au-deces-de-l-assure.html Bonne vidéo,
Bonjour, sauf omission de ma part voici quelques précisions : Dans le tableau, j'indique juste le résultat (43029€) car les 117000 euros ne sont pas totalement imposés à 45% (pour cette raison, je précise bien "principalement"). Effectivement, entre frères et après déduction de l'abattement de 15.932 euros, les droits à payer s'élèvent à 35 % jusqu'à 24.430 euros de part taxable, puis à 45 % au-delà. Si besoin, vous pouvez me détailler vos calculs. Bien à vous,
Bonjour. J'ai mon frère décidé célébataire . Compagnie d'assurances vie m'envoyer un courrier à mon nom demande attestation dévolutive. ça fait dire je suis bénéficiaire ou les héritiers qui sont bénéficiaires??
Bonjour, lorsque la compagnie d'assurances vous envoie un courrier demandant une attestation dévolutive, cela signifie qu'ils ont généralement besoin de vérifier les droits successoraux pour savoir qui est légalement habilité à recevoir les fonds ou les prestations de la police d'assurance vie. L'attestation dévolutive est un document qui établit la dévolution successorale, c'est-à-dire la transmission des biens du défunt à ses héritiers. Ce document est souvent demandé pour s'assurer que les bénéficiaires mentionnés dans le contrat d'assurance vie ou les héritiers légaux sont bien ceux qui doivent recevoir le capital. Je vous conseille de contacter la compagnie d'assurances pour clarifier votre statut exact dans cette situation et de consulter un notaire pour obtenir l'attestation dévolutive. Bien à vous,
J'ai contacté la compagnie d'asssurance et j'ai envoyé l'attestation dévolutive. Après j'ai reçu un e-mail que l'assurance entrain d'étudier l'attestation dévolutive que j'ai envoyé et me demande ma pièce d'identité. Signifie quoi svp
@@khaleddib1232 C'est la procédure habituelle pour garantir le versement du capital aux bonnes personnes. Tâchez si possible de relancer l'assureur toutes les 3 semaines environ pour avoir un suivi du dossier. Bien à vous,
Bonne vidéo et bonne idée les exemples ça facilite un peu mieux la compréhension
Merci de votre retour et ravi que ce contenu vous plaise. Si besoin, je reste à votre disposition,
Oui👌 merci pour ce point tres important et il est fort dommage de ne pas avoir de telles explications par sa banque... un plaisir de vous écouter avec des contenus toujours très variés et très fournis.....Pourriez vous parler des PER ?
💯fois merci @yvesvinet6082 ...d'ici la fin de l'année, une nouvelle vidéo sur le Plan Epargne Retraite est prévue ...alors suivez de près nos actus 🤗
Salut super vidéo comme d'hab toujours le top en terme d'explication.
Bonjour et merci beaucoup pour votre retour positif concernant cette vidéo.
Nous croyons fermement qu'une compréhension claire de vos objectifs d'épargne et de la fiscalité sont essentielles avant de s'engager dans un produit/enveloppe d'épargne.
Comme le disait Benjamin Franklin : " En ce monde rien n'est certain, à part la mort et les impôts ! " ...une citation toujours d'actualité n'est-ce-pas ?
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions ou si vous souhaitez des clarifications sur d'autres sujets.
Pricebank.fr est là pour vous aider dans des finances comprises et assumées ! Au plaisir d'échanger avec vous,
Bonjour,
Est-ce que le principe de la part réservataire s’applique aux successions via les assurances vies ?
Merci
Bonjour, l’article L. 132-13 du Code des assurances précise qu' il n’est pas question que l’assurance-vie conduise à déshériter les héritiers : L’assurance-vie ne doit pas léser les héritiers réservataires, si c'était le cas l’assurance-vie serait rapportable à la succession.
En dehors des héritiers, l’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession à la ou les personnes de son choix. Cependant, si les sommes sont donc exagérées au regard de l’âge ainsi que de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur, ses héritiers peuvent contester le contrat d’assurance-vie et le réintégrer dans la succession.
Bien à vous,
Bonjour, il se trouve que je suis bénéficiaire d’une sassurance vie d’une de la grand mère de ma conjointe , qui a été ouverte en 1997 à c’est 71 ans, je suis dans la clause bénéficiaire à hauteur de 25 % et mon amie 75%
sur un montant total de 73 000€ avec (30 489€ de prime versé) donc un total pour ma part de 18 300 euro, j’ai reçu un document de l’assurance me disant d’envoyer un certificat d’acquittement ou de non exigibilité de l’impôt
Ma question est la suivante, est-ce que je vais payer des impôts ?
Merci à toi :)
Bonjour, comme expliqué 06:40, avec des versements effectués après 70 ans c'est l'abattement de 30500€ qui s'applique entre tous les bénéficiaires (art 757B du CGI) : les gains générés par les versements effectués après 70 ans sont quant à eux entièrement exonérés d'impôts.
Concrètement, si il n'y a pas eu d'autres versements effectués après les 70 ans et avec un montant total de 73 000 € et 30 489 € de primes versées, votre part de 18 250 € doit être exonérée d'impôt.
En tant que bénéficiaire vous devez remplir la déclaration partielle de succession N° 2705-A téléchargeable sur le site impots.gouv.fr. Cette déclaration doit être ensuite déposée ou adressée par courrier au service des impôts chargé de l’enregistrement du domicile du défunt.
Bien à vous,
J'ai vu une video ou ils disent que si aucun bénéficiaire n’est nommé (nom,prenom,lieu de naissance, adresse), l’assurance-vie entre dans l’actif de la succession. Vos héritiers ne pourront alors pas bénéficier des abattements prévus pour une transmission de contrat d’assurance-vie
Du coup Les clauses « types » proposées par l’assureur : il s’agit de clauses pré rédigées.
Exemple : au conjoint non séparé de droit de l’assuré(e), à défaut aux enfants nés ou à naître de l’assuré(e),
Ne suffisent pas pour avoir droit aux abattements ?
Merci a vous
Bonjour, les clauses types des assureurs suffisent si elles reflètent vos volontés.
Après, si pour diverses raisons, aucun bénéficiaire n'est désigné au contrat , l'assurance vie entre dans l'actif de la succession. On le précise dans cette vidéo : ruclips.net/video/2IsJIeOyl6A/видео.html
Exemple : Si le seul bénéficiaire désigné d'un contrat décède avant le souscripteur du contrat et que la mention "à défaut mes héritiers" n'a pas été ajoutée, les capitaux sont intégrés à la succession .
Bien à vous,
Bonjour, comment ça se passe si le versement à l'Assurance Vie a eu lieu avant 70 ans mais qu'après 70 ans on a fait des arbitrages ? MERCI !
Bonjour, très bonne question ! Les arbitrages désignent le fait de déplacer de l'argent d'un fonds ou support d'investissement à un autre au sein du même contrat d'assurance vie. Faire des arbitrages après 70 ans n'affecte donc pas directement la fiscalité des versements effectués avant 70 ans. La fiscalité appliquée en cas de décès sera celle en vigueur au moment des versements initiaux (avant 70 ans).
Bien à vous,
Bonsoir si jai bien compris jai recu un papier écrit abattement de 152 500 euro cest ce que je vais avoir sur mon compte plus la somme versé tout les mois par la personne qui a ouvert l'assurance ?
Merci de votre réponse
bonjour et merci pour cette vidéo très bien expliquée.
Donc si je comprends bien, pour un contrat ouvert avant le 20.11.91, toutes les sommes déposées par exemple en 2024-2025 etc, par un bénéficiaire, même âgé de 90 ans sont exonérées jusqu'à 152.500 € ? A 9'30 vous parlez d'un nouvel abattement de 100.000 €/enfant : vient-il se cumuler au 152.500 € ? Merci pour votre retour.
Bonjour, pour les contrats souscrits avant le 20.11.1991, il n'est pas tenu compte de l'âge de l'assuré au moment des versements. Ainsi, les primes versées après le 13.10.1998 sont soumises au prélèvement forfaitaire de 20% après l'application de l'abattement de 152500 euros par bénéficiaire.
L’abattement de 100 000 € par enfant est celui applicable aux donations classiques, dont voici notre vidéo dédiée : ruclips.net/video/FU5bGhRUDgw/видео.html
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions !
Merci et top ! Je ne trouve pas ta vidéo sur les assurances vie partie 2, uniquement la partie 1
Bonjour et merci de votre retour.
Voici la partie 2 sur l'assurance vie avec notre comparatif des meilleurs contrats : ruclips.net/video/E8nDVbivQAM/видео.html
Voici également notre article et guide complet sur l'assurance vie : www.pricebank.fr/assurance-vie/
Bien à toi🤗,
Super merci ! vous allez faire une vidéo sur les meilleurs assurances vie 2024 ? Savez vous si certaines vont proposer du BTC avec l'arrivé de l'ETF ? Merci@@pricebankfr
Bonjour, super vidéo !!! Merci bcp, hyper claire et instructive.
J'ai moins de 70ans, plusieurs assurances vie avec des sommes différentes dont le montant total (cumul de toutes les sommes versées et intérêts) est de 300000€. Est ce que l'abbatement de 152000€ est sur cette somme ou est sur chaque assurance vie?
De plus, dois je inscrire pour chaque assurance vie des bénéficiaires identique ou peuvent ils etre différents ?
Je vous remercie
Bonjour, merci beaucoup pour votre commentaire et votre retour positif ! L'abattement de 152 000 € s'applique par bénéficiaire et non par contrat. Selon vos préférences et certaines situations, vous pouvez désigner des bénéficiaires différents pour chaque assurance vie.
Pour approfondir le sujet, voici ma vidéo sur la rédaction d'une clause bénéficiaire : ruclips.net/video/2IsJIeOyl6A/видео.html
📍Dans tous les cas, consultez un conseiller financier pour optimiser la répartition de vos bénéficiaires et abattements afin que les clauses respectent vos souhaits selon votre propre situation familiale & patrimoniale.
Au plaisir,
Bonjour,
Sur la succession d'une assurance vie dont le défunt a moins de 70 ans est ce que seul les interets sont soumis a la succession?
Bonjour, comme précisé à 03:41, si les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré défunt, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152.500 euros incluant les versements et les intérêts capitalisés.
En revanche, pour les versements après 70 ans, l'abattement de 30 500 € concerne uniquement les capitaux investis : Cet abattement est global, sans distinction du nombre de bénéficiaires ou de contrats souscrits.
Bien à vous,
Bonjour
J'ai reçu la déclaration de succession de la spfe, pourriez vous me dire à quoi correspond la colonne "montant du capital versé"?
Merci d'avance
Bonjour, dans le cadre d'une déclaration de succession, plusieurs formulaires peuvent être utilisés pour remplir les obligations déclaratives. Le Formulaire N° 2705-A-SD concerne la déclaration des assurances vie perçues par les bénéficiaires.
Dans ce formulaires, vous avez 2 colonnes "Montant des primes versées après le 70e anniversaire" et "Montant du capital à verser au titre des primes versées après le 70e anniversaire". La colonne intitulée « Montant du capital à verser » fait référence au montant total des sommes versées par l'assureur au bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie suite au décès de l'assuré.
Il est important de noter que, selon l'article 757 B du Code général des impôts, les primes versées après le 70ᵉ anniversaire de l'assuré sont soumises aux droits de succession au-delà d'un abattement global de 30 500 €. Ainsi, la déclaration doit préciser le montant des primes versées après les 70 ans du défunt, car elles peuvent être imposables. Les intérêts ou plus-values générés par le contrat restent généralement exonérés de droits de succession.
Dans votre situation, il est conseillé de se renseigner auprès de l'assureur et/ou l'administration fiscale pour obtenir des informations précises et s'assurer de la bonne complétion de ces documents. Bien à vous,
💸Bonjour, Pricebank.fr vous propose un must-watch pour tous ceux qui veulent s'informer !
#AssuranceVie #Fiscalité #EducationFinancière"
👏 Beaucoup pensent connaître les avantages de l'assurance vie, mais cette vidéo dévoile simplement toute la vérité. Vous serez peut-être surpris de voir comment les sommes épargnées sont fiscalisées au décès de l'assuré.
✅ La fiscalité du capital décès d'une assurance vie varie selon la date d'ouverture du contrat, la date des versements et l'âge de l'assuré lors des versements (avant ou après 70 ans) . Ensuite, les bénéficiaires jouissent d'un abattement de 152 500 euros et 30 500€ selon que les capitaux décès aient été versés avant ou après l'âge des 70 ans de l'assuré.
✅Pour en savoir plus, retrouvez également nos articles dédiés à l'assurance-vie :
1- Qu'est-ce qu'une assurance-vie : www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/assurance-vie-unites-compte.html
2-La fiscalité de l'assurance-vie (en cas de rachat & au décès) : www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/quelle-est-la-fiscalite-de-l-assurance-vie-au-deces-en-cas-du-rachat-et-rente-viagere.html
3- Comment récupérer les capitaux d'une assurance vie au décès de l'assuré ? : www.pricebank.fr/questions-reponses/questions-frequentes/beneficiaire-comment-recuperer-l-epargne-d-une-assurance-vie-au-deces-de-l-assure.html
Bonne vidéo,
Bonjour sur la plaque à 8:47 quand je reprend le calcul des 45 % je ne retrouve pas les meme montants est ce normal ? Merci
Bonjour, sauf omission de ma part voici quelques précisions :
Dans le tableau, j'indique juste le résultat (43029€) car les 117000 euros ne sont pas totalement imposés à 45% (pour cette raison, je précise bien "principalement").
Effectivement, entre frères et après déduction de l'abattement de 15.932 euros, les droits à payer s'élèvent à 35 % jusqu'à 24.430 euros de part taxable, puis à 45 % au-delà.
Si besoin, vous pouvez me détailler vos calculs.
Bien à vous,
Bonjour. J'ai mon frère décidé célébataire . Compagnie d'assurances vie m'envoyer un courrier à mon nom demande attestation dévolutive. ça fait dire je suis bénéficiaire ou les héritiers qui sont bénéficiaires??
Bonjour, lorsque la compagnie d'assurances vous envoie un courrier demandant une attestation dévolutive, cela signifie qu'ils ont généralement besoin de vérifier les droits successoraux pour savoir qui est légalement habilité à recevoir les fonds ou les prestations de la police d'assurance vie.
L'attestation dévolutive est un document qui établit la dévolution successorale, c'est-à-dire la transmission des biens du défunt à ses héritiers. Ce document est souvent demandé pour s'assurer que les bénéficiaires mentionnés dans le contrat d'assurance vie ou les héritiers légaux sont bien ceux qui doivent recevoir le capital.
Je vous conseille de contacter la compagnie d'assurances pour clarifier votre statut exact dans cette situation et de consulter un notaire pour obtenir l'attestation dévolutive.
Bien à vous,
@@pricebankfr merci beaucoup.
J'ai contacté la compagnie d'asssurance et j'ai envoyé l'attestation dévolutive. Après j'ai reçu un e-mail que l'assurance entrain d'étudier l'attestation dévolutive que j'ai envoyé et me demande ma pièce d'identité. Signifie quoi svp
@@khaleddib1232 C'est la procédure habituelle pour garantir le versement du capital aux bonnes personnes. Tâchez si possible de relancer l'assureur toutes les 3 semaines environ pour avoir un suivi du dossier.
Bien à vous,
Aah exonération
Bonjour, au plaisir de vous répondre si vous avez une question précise sur la fiscalité de l'assurance vie