Le régime du long terme concerne uniquement les situations suivantes : Cession de titres de participation détenus depuis au moins 2 ans. Les plus-values nettes à long terme nettes dégagées sur les titres de participation sont exonérées d'IS sauf quote-part de 12 %. Les moins-values nettes à long terme ne se soustraient pas au résultat, ni aux plus-values relatives à d'autres catégories de titres. Le calcul de la quote-part est effectué sur le montant des plus-values réalisées avant la compensation avec les moins-values à long terme de l'exercice. Elle s'applique indépendamment de l'existence ou non d'une plus-value nette à long terme. Cession de titres de société à prépondérance immobilière cotée : les plus-values à long terme nettes dégagées sur les titres de société à prépondérance immobilière cotée sont imposées au taux réduit de 19 %. La moins-values nette à long terme d'un exercice se soustrait aux plus-values nettes à long terme de cette même catégorie pendant 10 ans ou aux plus-values dégagées sur d'autres catégories de titres (sauf titres de participation). Cession de parts de fonds communs de placement à risque (FCPR), fonds professionnel de capital investissement (FPCI) et d'actions de société de capital-risque (SCR) détenus depuis au moins 5 ans Produits de la propriété industrielle : les plus-values de cession de brevets détenus depuis au moins 2 ans et les produits tirés de la concession de brevets qu'ils aient été concédés ou détenus depuis plus ou moins de 2 ans sont imposées au taux réduit de 15 %.
8.41 j'arrive pas à comprendre pourquoi on réintegre une moins value ( pour moi la moins value c'est considérée comme une charge alors pourquoi la reintegrer afin de calculer un impot sur ? pour moi c'est comme si on voudrait calculer un impot sur une charge svp pourriez vous m'expliquer d'avantage ?
Ces moins value seront déduites au cours des 10 exercices suivants. Les moins-values nettes à long terme afférentes aux éléments placés dans le secteur d'imposition au taux de 15 %, 19 % ou de 25 % sont imputables sur les plus-values à long terme réalisées au cours des dix exercices suivants, sans distinguer selon que ces plus-values sont soumises au taux de 15 %, 19 % ou de 25 %. Cette imputation peut être ainsi réalisée en priorité sur la plus-value imposable au taux le plus élevé.
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Merci beaucoup pour vos explications ! C’est claire , simple et concis ….
Excellentes explications merci beaucoup monsieur
grâce à vous j'ai bien compris le principe merci infiniment
Ravi de vous avoir été utile
Le régime du long terme concerne uniquement les situations suivantes :
Cession de titres de participation détenus depuis au moins 2 ans. Les plus-values nettes à long terme nettes dégagées sur les titres de participation sont exonérées d'IS sauf quote-part de 12 %. Les moins-values nettes à long terme ne se soustraient pas au résultat, ni aux plus-values relatives à d'autres catégories de titres. Le calcul de la quote-part est effectué sur le montant des plus-values réalisées avant la compensation avec les moins-values à long terme de l'exercice. Elle s'applique indépendamment de l'existence ou non d'une plus-value nette à long terme.
Cession de titres de société à prépondérance immobilière cotée : les plus-values à long terme nettes dégagées sur les titres de société à prépondérance immobilière cotée sont imposées au taux réduit de 19 %. La moins-values nette à long terme d'un exercice se soustrait aux plus-values nettes à long terme de cette même catégorie pendant 10 ans ou aux plus-values dégagées sur d'autres catégories de titres (sauf titres de participation).
Cession de parts de fonds communs de placement à risque (FCPR), fonds professionnel de capital investissement (FPCI) et d'actions de société de capital-risque (SCR) détenus depuis au moins 5 ans
Produits de la propriété industrielle : les plus-values de cession de brevets détenus depuis au moins 2 ans et les produits tirés de la concession de brevets qu'ils aient été concédés ou détenus depuis plus ou moins de 2 ans sont imposées au taux réduit de 15 %.
Super les images et explications, merci 👍🏻
Merci Kevin. Ravi que cela vous soit utile.
Merci pour la vidéo
thanks du fond du cœur
Merci beaucoup, c'est super
excellent merci beaucoup
merci, merci et encore merci !!!
Merci pour votre commentaire !
Merci top
j'adore ta vidéo , peut tu la refaire en ASMR pour me détendre
Je vais adoucir ma voix ou plutôt chanter version berceuse... ;)
bonjour pouvez vous me renseigner comment sont traité les + / - value definitive des OPCVM svp ? merci d'avance
8.41 j'arrive pas à comprendre pourquoi on réintegre une moins value ( pour moi la moins value c'est considérée comme une charge alors pourquoi la reintegrer afin de calculer un impot sur ? pour moi c'est comme si on voudrait calculer un impot sur une charge
svp pourriez vous m'expliquer d'avantage ?
Ces moins value seront déduites au cours des 10 exercices suivants. Les moins-values nettes à long terme afférentes aux éléments placés dans le secteur d'imposition au taux de 15 %, 19 % ou de 25 % sont imputables sur les plus-values à long terme réalisées au cours des dix exercices suivants, sans distinguer selon que ces plus-values sont soumises au taux de 15 %, 19 % ou de 25 %. Cette imputation peut être ainsi réalisée en priorité sur la plus-value imposable au taux le plus élevé.