La fiscalité locale (Exercice pratique TP, TH, TSC)

Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi.
Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales, les taxes suivantes :
taxe professionnelle ;
taxe d'habitation ;
taxe de services communaux ;
taxe sur les terrains urbains non bâtis ;
taxe sur les opérations de construction ;
taxe sur les opérations de lotissement ;
taxe sur les débits de boissons ;
taxe de séjour ;
taxe sur les eaux minérales et de table ;
taxe sur le transport public de voyageurs ;
taxe sur l'extraction des produits de carrières.
Toutefois, en ce qui concerne les communes rurales et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent :
la taxe d'habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations de lotissement ne sont dues
que dans les centres délimités, les zones périphériques des communes urbaines ainsi que dans les stations
estivales, hivernales et thermales dont le périmètre de taxation est délimité par voie réglementaire.
la taxe sur les terrains urbains non bâtis n'est due que dans les centres délimités disposant d'un document
d'urbanisme.

[@dohafiddi1438]

Merci bcq lah yhfdek

[@mouradoussidi1997]

Merci beaucoup

[@aminaaouam6815]

Merci pour votre explication svp d'autres exercices

[@افلامكورية-ذ4ش]

Stp l'ouvrage l9itk fih ghir 188 pages( IR IS TVA) makmlch Ila kan momkin t part age me3ana ouvrage kaml Allah ejazik bi lkher

[@AmineTouhami-uj8cd]

Up

[@AmineTouhami-uj8cd]

Up

[@AmineTouhami-uj8cd]

Up

[@terreyoussef8799]

Merci beaucoup monsier. Une petite question SVP est ce que ces taxes sont déductible en matière de l'impôt sur les societés?
Svp urgent

[@mouhtadijalil2583]

c1 10% c2 20% c3 30% je pense n'est-ce pas?

[@amal-iy3xn]

3afak pour le cas tani .. la valeur locatif fash hsebtiha madrebtish f 3%, whta fash hsebti la TP awla ?

[@holyrider0127]

Svp pour le logement secondaire il est acquis depuis 10 ans donc cv engendrer une augmentation de la valeur locative de 4% n est ce pas ?

[@alwaha2490]

2% je pense

[@comptabilites2economie328]

Xokran bzaf 3afak 3mna les exercice dyal mou du le s4 lah yjazik

[@alwaha2490]

kaynin f la chaine atl9ahum f playliste

[@kwgon7930]

slm 3afak brit nsawlik kent bari nder flafac comptabilité finance fiscalité omakhalwnich het rani pc
o db brit ne3ref ana تخصص قريب الهدا واش économie finance ولا management logistiques/ des ressources humaine

[@hamza-qd8qr]

Svp beghit nesawal
Au vas hôtelier la3tawna les dates d'acquisition différence wach nkhdemo 3adi kif darti nta wala kikon chi haja akhera? Svp très urgent
Hit 3tani 4 éléments 3 lawlin 3adena nafs date mais éléments 4 date zayda fih ans 3la lakherin svp ache nedir

[@alwaha2490]

fait attention à la durée d'exonération, si nn donc le même traitement

[@hamza-qd8qr]

Donc a monsieur fi TP anedir exonération fi 5 ans fî éléments deyal 2019 3ad ndakhalaha me3a les éléments 2018 fi locative totale ona7sab
O fi tsc adekha nichan me3a 2018 ona7sab hit fihach exonération deyal 5 ans
Svp bghit ton insta nsach khirak 3andi examens ba3ed ghada🙏

[@redex5681]

Fin anl9aw dak ovrage

[@comptabilites2economie328]

5dmna les examans d s4 tanger

[@kwgon7930]

جوبني عفاك