Libératoire et Non Libératoire : les impôts ( الضرائب )

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  • Опубликовано: 9 сен 2024
  • Dans cette vidéo on va comprendre la différence entre libératoire et non libératoire au niveau de l’impôt sur le revenu (fiscalité)
    Le Prélèvement libératoire est comme son nom l’indique, une fois le prélèvement est réglé, le contribuable est libéré de ses obligations fiscales donc il ne paiera plus rien
    Le prélèvement non libératoire aura toujours besoin d’une régularisation à postériori suivant les revenus du contribuable
    La Fiscalité est l’ensemble des lois et des règles par lesquels : L’Etat s’assure des Fonds prélevés (Les recettes) Par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques
    L’impôt est un prélèvement obligatoire (pas optionnel) opéré par L’Etat et les collectivités Territoriales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie directe afin de subvenir aux charges publiques
    L’impôt sur les sociétés (également appelé impôt sur les bénéfices) est un prélèvement obligatoire sur le résultat annuel des entreprises, il s’applique à partir d’un certain seuil de bénéfices, son taux varie en fonction du type d’entreprise et son niveau de résultat
    Tva est un impôt indirect sur la consommation, payé par chaque assujetti lorsqu'il procède à un achat de l’un de ses fournisseurs
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    Libératoire et Non Libératoire : les impôts ( الضرائب )

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