Introduction à la responsabilité civile - Laddoz, Droit #3
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- Опубликовано: 22 окт 2024
- Pour Frédéric Bastiat, "la responsabilité, c'est l'enchaînement naturel qui existe, relativement à l'être agissant, entre l'acte et ses conséquences." être responsable cela voudrait dire assumer soi-même les conséquences de ses actes.
Dès lors, de quels actes devons-nous répondre selon la loi ? S'il semble évident que chacun ait à réponde de se faute personnelle, il existe pour autant une grande variété de régimes de responsabilité basés sur la même logique imputatrice et réparatrice.
Nous explorerons ici les notions de faute et de dommage, avant de nous concentrer sur l'étude détaillée de chaque régime de responsabilité délictuelle, pour enfin terminer sur l'articulation du procès civil avec le procès pénal.
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Vous trouverez ici le cours de responsabilité civile, tel qu'enseigné aux étudiants de deuxième année de licence en droit à l'Université, dans sa version courte. Cette vidéo n'a pas la prétention de faire de vous un-e expert-e, mais de satisfaire votre curiosité et peut-être de susciter votre intérêt à l'égard de cette discipline.
D'autres cours seront bientôt à votre disposition dans les matières touchant aux humanités. Pensez à vous abonner à cette chaîne pour être tenu au courant lors de la sortie de nouvelles vidéos !
La critique constructive est bienvenue et toute proposition de collaboration peut être adressée à contact.laddoz@gmail.com
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La musique utilisée dans cette vidéo est la piste 'Ridin' through Marerro' de Louis III, issue de son album E.A.R.
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L'inspiration et les ressources utilisées pour réaliser cette série sont toutes issues d'internet. La culture et la connaissance sont aujourd'hui accessibles aux quatre coins du globe (sic) de manière instantanée et gratuite. Vous aussi, contribuez à cette œuvre, faites partie de la grande aventure, et cultivez notre beau jardin.
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Excellent et drôle! Merci :)
Merci beaucoup et chapeau bas. Au regard de la date de publication de la vidéo,, il faut toutefois noter que la plupart des articles cités ont été modifiés par l'ordonnance de 2016. Ainsi les articles 1382 et suivants trouvent désormais leurs assises aux articles 1240 et suivants.
Je suis un grand fan de vos videos, vous ête le meilleur .
Et de ce faite d'autre video serais les biens venu, comme sur le droit des sociétés, ou le droit social ou même l'econnomie par exemple .
Merci beaucoup, très bon résumé !
Merci très claire et bien detaillé
Merci , cela m'aidera pour mes partiels à venir
MERCI !
Il y a une erreur dans la vidéo à 6:50 concernant la responsabilité du fait des animaux. En effet, il n'y a pas besoin de prouver un préjudice de l'animal pour engager la responsabilité du gardien car il suffit juste que l'animal ait eu un lien avec le préjudice, qu'il soit impliqué dans le dommage.
+monsieur loupio Merci pour votre commentaire; cependant il me semble que vous ne soulevez qu'une question de rhétorique, en effet quelle différence y a-t-il entre "prouver un préjudice de l'animal" et "prouver un lien entre l'animal et le préjudice" ? Prouver le préjudice de l'animal, c'est prouver son implication, n'est-ce pas ?
Oui ce n'était que de rhétorique. En tous les cas, cela peut induire en erreur un profane en droit.
Bonjour je voulait vous signaler que le criminel ne tient plus en civil l'état depuis une loi du 10 juillet 2000, et il manque le régime de la responsabilité médicale issue de la loi de 2002, qui en vrai constitue être un système d'indemnisation plus que de responsabilité (comme le régime des accidents de véhicules et le régime des produit défectueux), ensuite manque juste quelque petites précisions pour des sous régimes comme la responsabilité des associations s'occupant des personnes handicapées, ou le régime des services éducatifs auquel l'enfant est confié, sinon merci pour la vidéo ça peut aider pour les révisions
super la vidéo !!!
ouii exactement !!
bonjour j'ai pris la voiture de fonction de ma femme hier soir pour allez faire les courses . je suis bien rentrer et sur le parking en descendant j'ai eu un déséquilibre en sortant de la voiture et pour me rattraper jai casser le comodo du clignotant ( la branche est complétement casser et inutilisable . pensez vous que mon assurance civil pourrait prendre en compte les repartions ?
En tout cas mercie pour tous !!
Merci !!! Bcp
La négligence et l'imprudence ne sont pas des quasi-délits ??
00:03 moi quand j’entend du Jul dans ma voitures