les opérations relatives au Fonds de commerce

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  • Опубликовано: 25 дек 2024

Комментарии •

  • @همالآخرة
    @همالآخرة 3 года назад +4

    قال رسول الله صلى الله عليه وسلم : كلمتان خفيفتان على اللسان ثقيلتان في الميزان حبيبتان الى الرحمن سبحان الله وبحمده سبحان الله العظيم

  • @منوعاتحياتي-ط4ث
    @منوعاتحياتي-ط4ث 5 лет назад +4

    Iأستاذنا الكريم أنا طالبة من مدينة بني ملال تخصص قانون خاص فرنسي,اكتشفت قناتك بالصدفة وفي ٱخر لحظات قبل أن أجتاز امتحان واليوم أشكرك شكررا جزيلا يعلمه الله شكرتك في نفسي قبل وسعت جدا لأن بفضلك فهمت مالم أستطع فهمه ويسرت لي الأمور فلك الشكر الكثير وجزاك الله خير ما عنده،وحفظك وأطال في عمرك ونور طريقك نحتاج أمثالك نحتاح تواضعا كمثالكم وإخلاصا في العمل شكرا لك ونريد المزيد فلا تبخل علينا.والسلام عليكم ورحمة الله.

  • @amiine9639
    @amiine9639 3 года назад +1

    Assalamu alaykum wa rahmatullah wa barakatuhu, juste pour vous remercier je suis un élève de DCG en France et je regarde actuellement vos cours qui sont très bien fait et qui aident réellement à comprendre. Choukrane ya ousted !

    • @hichamboutayba8647
      @hichamboutayba8647  3 года назад

      merci à vous votre témoignage me va droit au cœur merci

  • @ikramelasfer4440
    @ikramelasfer4440 Год назад

    You always exceed our expectations! Thank you so much Sir 🧢!!

  • @khadijaelmounquad5827
    @khadijaelmounquad5827 3 года назад +2

    Bonjour Mr, vous êtes le meilleur. J'ai vu plusieurs vidéos des cours de droit. Mais sincèrement je me trouve impliquer et concentrer avec vous. Merci infiniment.
    Je suis sur casa, et j'aimerais bien suivre des cours directs avec vous.

  • @soukainael4760
    @soukainael4760 4 года назад

    Magnifique ! Je vous remercie du fond du cœur pour tous les efforts déployés

  • @mmmjjj4405
    @mmmjjj4405 4 года назад +1

    الله يكثر خيرك ويجعلها في ميزان حسناتك.. سيدي الكريم

  • @aguissatoure
    @aguissatoure 4 года назад +1

    Wallah vous êtes le meilleur ! Merci infiniment

  • @mohamedaminemanar7102
    @mohamedaminemanar7102 Год назад

    Merci Professeur ! ❤

  • @ikramlatif6279
    @ikramlatif6279 4 года назад +3

    Merci infiniment monsieur

  • @kawtar8168
    @kawtar8168 5 лет назад

    Merci infiniment c'est très très intéressant 👍😊

  • @lailasadiq3702
    @lailasadiq3702 2 года назад

    Mercii beaucoup,c' est excellent

  • @AD-zd6zs
    @AD-zd6zs Год назад

    Excellent travail

  • @ATef-pe8ws
    @ATef-pe8ws Год назад

    Cher Monsieur, merci pour vos excellentes explications. Mais, si vous le permettez, je vais tout de même vous faire une petite rectification. Il ne s’agit pas d’une opposition à la vente, mais plutôt d’une opposition au paiement du prix de la vente au vendeur. C’est a dire tout simplement que l’acquéreur n’a pas le droit de payer le prix au vendeur mais il doit le garder entre ses mains ou le consigner chez un dépositaire (greffe du tribunal par exemple) pour pouvoir payer les créanciers en premier. Ceci dit, la vente n’est donc pas annulée elle est valide, mais simplement que le prix de vente est momentanément bloqué entre les mains de l’acheteur le temps de désintéresser les créanciers. Si l’acquéreur paie le vendeur, le paiement sera inopposable aux créanciers opposants, autrement dit il va devoir repayer une deuxième les créanciers puisqu’il n’a pas tout simplement pas respecté les règles, mais en aucun cas, on ne peut parler d’annulation de la vente. Pour ce qui est des enchères publiques, ça c’est une chose complètement différente, on parle de la surenchère du sixième et c’est une option reconnue aux créanciers opposants mais qui n’est possible que lorsque le prix de la vente ne suffit pas à les désintéresser tous. Elle consiste, en effet, à augmenter le prix de la vente du fonds par un 1/6 et de le mettre aux enchères publiques. Mais ce qu’il faut savoir c’est qu’à défaut d’enchères, c’est celui qui a provoqué la surenchère du 1/6 qui va devoir acheter le fonds avec le prix majoré.

  • @merienali1832
    @merienali1832 6 лет назад +11

    Bonjour Monsieur,
    Vous êtes vraiment un professionnel , vous explique super bien ! Merci bien pour cette chaîne. Est que vous donnez de cours à distance ? Merci d’avance
    Salutations

    • @hichamboutayba8647
      @hichamboutayba8647  5 лет назад +1

      salam .. dsl je viens de voir votre message.
      merci pour vos encouragements et les cours à distance on peut s'arranger pour ça.... bon courage

    • @merienali1832
      @merienali1832 5 лет назад

      @@hichamboutayba8647 Bonsoir Monsieur professeur merci bien pour votre réponse, puis-je avoir un moyen de contacte, mail, téléphone pour en échanger avec vous et voir si c'est possible un arrangement ^^ merci d'avance.
      Très cordialement
      Merien Ali
      E-mail: alimerien2@gmail.com

    • @hichamboutayba8647
      @hichamboutayba8647  3 года назад

      @@merienali1832 encore une fois je vois votre message très en retard je suis désolé wallah .
      h.boutayba@emsi.ma

    • @merienali1832
      @merienali1832 3 года назад

      @@hichamboutayba8647 au plaisir c’est gentil j’ai votre e-mail merci beaucoup

  • @manelsahbani2733
    @manelsahbani2733 3 года назад

    Ena mn Tunis vraiment mchlh alik 🥰

    • @hichamboutayba8647
      @hichamboutayba8647  3 года назад

      بارك الله فيك الف مرحبا بأهل تونس هذا شرف لي

  • @afaneyassine3833
    @afaneyassine3833 Год назад

    Merci Beaucoup professeur Hicham , Svp est ce que la cession du pas de porte ( ou cession de droit au bail professionnel ) entraînera la disparition du fond de commerce vue que ce droit est parmi les éléments indispensables pour avoir le fond de commerce? Si oui , quelle est la différence entre cession du FC et cession du pas de porte?

  • @thomasforgiat3185
    @thomasforgiat3185 5 лет назад +3

    c'est sympa mais attention a 10:00 le code de commerce ne stipule jamais car il est unilatéral, c'est une disposition pas une stipulation !

    • @hichamboutayba8647
      @hichamboutayba8647  5 лет назад +2

      merci beaucoup

    • @monour7907
      @monour7907 4 года назад

      Svp plus d explication puisque je trouve sur des ouvrages que le CC stipule ..

  • @bettyna4448
    @bettyna4448 4 года назад

    SVP monsieur pourriez-vous m’aider à résoudre cette réflexion:
    Dans quelle mesure où le capital social d’une société de personnes est composé de 98% apport en numéraire donné par l’un des associés, les 2% restantes sont constitués que par des apports en nature. le premier associé qui détient 98%, suite à l‘accomplissement d’une faute grave, il a été exclu par décision d’une AGE par la majorité des associés,. comment peut-on maintenir la continuité de l’exploitation de l’entreprise sur le plan juridique avec justification de la réponse ?
    je serai très reconnaissante si vous pouvez m’aider .

  • @aammimohamed3652
    @aammimohamed3652 3 года назад

    طريقة راءعة في الشرح

  • @soumiacheddad5188
    @soumiacheddad5188 4 года назад

    Merci prof wllah kanfham mzian m3ak kanwajad lwa7 concour ntmena nje7 fih

  • @malakelhilali6088
    @malakelhilali6088 Год назад

    Mrc😊

  • @jamilaboulima8725
    @jamilaboulima8725 4 года назад

    Cas: Un fonds de commerce qui, à l'origine, était un seul grand local en location. Ce local a été divisé, il ya plus de 20 ans, en deux locaux commerciaux chacun avec sa propre patente et son propre loyer mais tous les deux enregistrés sous un seul registre de commerce.
    Ma question: Est-ce-qu'il s'agit d'un seul fond de commerce ou de deux fonds de commerce?
    Merci pour votre réponse.

    • @hichamboutayba8647
      @hichamboutayba8647  4 года назад

      le local n'a rien avoir avec le fonds de commerce

    • @jamilaboulima8725
      @jamilaboulima8725 4 года назад

      Merci beaucoup, Professeur, pour votre réponse 🙏🏻
      J'ai l'impression que je n'ai pas bien posé ma question. Je vais tenter ma chance une deuxième fois au sujet du même cas de ma question précédente: Puisque B paie deux loyers (un loyer pour chaque local) et puisque l'activité de chaque commerce est différente de l'autre commerce, est-ce que B est propriétaire de deux fonds de commerce ou d'un seul fonds de commerce, sachant qu'il y a un seul registre de commerce pour les deux commerces?

    • @jamilaboulima8725
      @jamilaboulima8725 4 года назад

      @@hichamboutayba8647 Pour votre information, je ne suis pas une étudiante. Je suis la personne B dans ce cas réel. Merci.

    • @hichamboutayba8647
      @hichamboutayba8647  4 года назад +1

      @@jamilaboulima8725 contactez moi par mail .
      hicham.boutayba@gmail.com

    • @jamilaboulima8725
      @jamilaboulima8725 4 года назад

      @@hichamboutayba8647 Merci pour votre e-mail.

  • @هارونزهراء
    @هارونزهراء 5 лет назад

    L'explication est parfaite mais malheureusement le contenu de nos cours au université de Oujda est différent

  • @fagueyegueye5518
    @fagueyegueye5518 5 лет назад

    Claire.
    Svp je veux comprendre est ce que l'acquéreur du fond peut demander un renouvellement du bail qui était conclu par le bailleur?

  • @ilhamgharbi2568
    @ilhamgharbi2568 2 года назад

    Mr. Quelle sont les caracteristiques du fonds de commerce? Et mercii

  • @latifas3138
    @latifas3138 3 года назад

    Est ce qu'une personne non immatriculée au registre de commerce est commerçante ?

    • @hichamboutayba8647
      @hichamboutayba8647  3 года назад

      pour exercer une activité commerciale de façon habituelle ou professionnelle il faut être commerçant et pour être commerçant il faut être immatriculé au RC.

    • @stephanieakotto237
      @stephanieakotto237 2 года назад

      Il sera commerçant de fait si il effectue des actes de commerce

  • @chaabatilham4666
    @chaabatilham4666 2 года назад +1

    Svp prof si possible j ai besoin de m explique les opérations relatives au fonds de commerce électronique

    • @chaabatilham4666
      @chaabatilham4666 2 года назад

      J ai mon mémoire sur le fonds de commerce électronique

  • @sanaeelkhal6733
    @sanaeelkhal6733 3 года назад

    S'il vous plaît pouvez vous travailler avec nous des cas pratiques ?

  • @chainedecreativite.303
    @chainedecreativite.303 3 года назад

    يا استاد المشكل ليعندي ماشي فهم الدرس الدرس سهل لاكن الفرنسية هي المشكل الرئيسي التي تعرقل فهمي لي المواد وشكرا لك على طريقة تبسيطك لكي نفهم

  • @fatimazohralak7044
    @fatimazohralak7044 5 лет назад +1

    C’est une école ? Si oui je peux avoir l’adresse et nom SVP

  • @officercompliance9761
    @officercompliance9761 5 лет назад

    J ai oublié de vous remercier Professeur

  • @officercompliance9761
    @officercompliance9761 5 лет назад

    L'hypothèque ne concerne que les biens immeubles. Pourquoi alors on parle de l'hypothèque maritime lorsque on nanti un navire " bateau" . Ne serait il plus adéquat d'appeler ça un nantissement maritime au lieu d'hypothèque puisque le bateau est un bien meuble.

    • @hichamboutayba8647
      @hichamboutayba8647  5 лет назад +2

      le bateau n'est qu,'un seul bien alors que le FC est un ensemble de biens qui constituent n'en pas une seule propriété mais plusieurs à savoir le nom commercial l'enseigne la clientèle etc....mais quand vius parlez d'un bateau qui constitue déjà un territoire flottant appartenant à une société qui est en soit un FC dont le bateau fait partie de ses éléments meubles qui est le matériel. mais la question qui se pose quand on hypothèque le bateau est-ce la société continue à l'exploiter ou pas ? si c'est le cas cela veut qu'elle n'est pas dépossédée de son bateau alors il s'agit d'un nantissement, si c'est le contraire il s'agit bel et bien d'une hypothéque

    • @Zazoundiaye
      @Zazoundiaye 5 лет назад +1

      Certes le bateau est un bien meuble mais on considère (du fait de sa valeur notamment) qu'il devrait suivre le régime juridique des biens immeubles.

    • @officercompliance9761
      @officercompliance9761 5 лет назад

      @@Zazoundiaye Merci bcp

    • @officercompliance9761
      @officercompliance9761 5 лет назад +1

      @@hichamboutayba8647 Merci bcp. Dans la pratique le bateau est pris en gage sans dépossession et pourtant le jargon juridique parle de l'hypothèque maritime. Je suis convaincu par la réponse apportée par notre ami Ndyaye Papa Bassirou. Je vous remercie infiniment Si Hicham pour votre professionnalisme. J espère vous rencontrer un jour inchallah.

    • @Zazoundiaye
      @Zazoundiaye 5 лет назад

      @@officercompliance9761 je t'en prie.😉