Iأستاذنا الكريم أنا طالبة من مدينة بني ملال تخصص قانون خاص فرنسي,اكتشفت قناتك بالصدفة وفي ٱخر لحظات قبل أن أجتاز امتحان واليوم أشكرك شكررا جزيلا يعلمه الله شكرتك في نفسي قبل وسعت جدا لأن بفضلك فهمت مالم أستطع فهمه ويسرت لي الأمور فلك الشكر الكثير وجزاك الله خير ما عنده،وحفظك وأطال في عمرك ونور طريقك نحتاج أمثالك نحتاح تواضعا كمثالكم وإخلاصا في العمل شكرا لك ونريد المزيد فلا تبخل علينا.والسلام عليكم ورحمة الله.
Assalamu alaykum wa rahmatullah wa barakatuhu, juste pour vous remercier je suis un élève de DCG en France et je regarde actuellement vos cours qui sont très bien fait et qui aident réellement à comprendre. Choukrane ya ousted !
Bonjour Mr, vous êtes le meilleur. J'ai vu plusieurs vidéos des cours de droit. Mais sincèrement je me trouve impliquer et concentrer avec vous. Merci infiniment. Je suis sur casa, et j'aimerais bien suivre des cours directs avec vous.
Cher Monsieur, merci pour vos excellentes explications. Mais, si vous le permettez, je vais tout de même vous faire une petite rectification. Il ne s’agit pas d’une opposition à la vente, mais plutôt d’une opposition au paiement du prix de la vente au vendeur. C’est a dire tout simplement que l’acquéreur n’a pas le droit de payer le prix au vendeur mais il doit le garder entre ses mains ou le consigner chez un dépositaire (greffe du tribunal par exemple) pour pouvoir payer les créanciers en premier. Ceci dit, la vente n’est donc pas annulée elle est valide, mais simplement que le prix de vente est momentanément bloqué entre les mains de l’acheteur le temps de désintéresser les créanciers. Si l’acquéreur paie le vendeur, le paiement sera inopposable aux créanciers opposants, autrement dit il va devoir repayer une deuxième les créanciers puisqu’il n’a pas tout simplement pas respecté les règles, mais en aucun cas, on ne peut parler d’annulation de la vente. Pour ce qui est des enchères publiques, ça c’est une chose complètement différente, on parle de la surenchère du sixième et c’est une option reconnue aux créanciers opposants mais qui n’est possible que lorsque le prix de la vente ne suffit pas à les désintéresser tous. Elle consiste, en effet, à augmenter le prix de la vente du fonds par un 1/6 et de le mettre aux enchères publiques. Mais ce qu’il faut savoir c’est qu’à défaut d’enchères, c’est celui qui a provoqué la surenchère du 1/6 qui va devoir acheter le fonds avec le prix majoré.
Bonjour Monsieur, Vous êtes vraiment un professionnel , vous explique super bien ! Merci bien pour cette chaîne. Est que vous donnez de cours à distance ? Merci d’avance Salutations
@@hichamboutayba8647 Bonsoir Monsieur professeur merci bien pour votre réponse, puis-je avoir un moyen de contacte, mail, téléphone pour en échanger avec vous et voir si c'est possible un arrangement ^^ merci d'avance. Très cordialement Merien Ali E-mail: alimerien2@gmail.com
Merci Beaucoup professeur Hicham , Svp est ce que la cession du pas de porte ( ou cession de droit au bail professionnel ) entraînera la disparition du fond de commerce vue que ce droit est parmi les éléments indispensables pour avoir le fond de commerce? Si oui , quelle est la différence entre cession du FC et cession du pas de porte?
SVP monsieur pourriez-vous m’aider à résoudre cette réflexion: Dans quelle mesure où le capital social d’une société de personnes est composé de 98% apport en numéraire donné par l’un des associés, les 2% restantes sont constitués que par des apports en nature. le premier associé qui détient 98%, suite à l‘accomplissement d’une faute grave, il a été exclu par décision d’une AGE par la majorité des associés,. comment peut-on maintenir la continuité de l’exploitation de l’entreprise sur le plan juridique avec justification de la réponse ? je serai très reconnaissante si vous pouvez m’aider .
Cas: Un fonds de commerce qui, à l'origine, était un seul grand local en location. Ce local a été divisé, il ya plus de 20 ans, en deux locaux commerciaux chacun avec sa propre patente et son propre loyer mais tous les deux enregistrés sous un seul registre de commerce. Ma question: Est-ce-qu'il s'agit d'un seul fond de commerce ou de deux fonds de commerce? Merci pour votre réponse.
Merci beaucoup, Professeur, pour votre réponse 🙏🏻 J'ai l'impression que je n'ai pas bien posé ma question. Je vais tenter ma chance une deuxième fois au sujet du même cas de ma question précédente: Puisque B paie deux loyers (un loyer pour chaque local) et puisque l'activité de chaque commerce est différente de l'autre commerce, est-ce que B est propriétaire de deux fonds de commerce ou d'un seul fonds de commerce, sachant qu'il y a un seul registre de commerce pour les deux commerces?
pour exercer une activité commerciale de façon habituelle ou professionnelle il faut être commerçant et pour être commerçant il faut être immatriculé au RC.
L'hypothèque ne concerne que les biens immeubles. Pourquoi alors on parle de l'hypothèque maritime lorsque on nanti un navire " bateau" . Ne serait il plus adéquat d'appeler ça un nantissement maritime au lieu d'hypothèque puisque le bateau est un bien meuble.
le bateau n'est qu,'un seul bien alors que le FC est un ensemble de biens qui constituent n'en pas une seule propriété mais plusieurs à savoir le nom commercial l'enseigne la clientèle etc....mais quand vius parlez d'un bateau qui constitue déjà un territoire flottant appartenant à une société qui est en soit un FC dont le bateau fait partie de ses éléments meubles qui est le matériel. mais la question qui se pose quand on hypothèque le bateau est-ce la société continue à l'exploiter ou pas ? si c'est le cas cela veut qu'elle n'est pas dépossédée de son bateau alors il s'agit d'un nantissement, si c'est le contraire il s'agit bel et bien d'une hypothéque
@@hichamboutayba8647 Merci bcp. Dans la pratique le bateau est pris en gage sans dépossession et pourtant le jargon juridique parle de l'hypothèque maritime. Je suis convaincu par la réponse apportée par notre ami Ndyaye Papa Bassirou. Je vous remercie infiniment Si Hicham pour votre professionnalisme. J espère vous rencontrer un jour inchallah.
قال رسول الله صلى الله عليه وسلم : كلمتان خفيفتان على اللسان ثقيلتان في الميزان حبيبتان الى الرحمن سبحان الله وبحمده سبحان الله العظيم
Iأستاذنا الكريم أنا طالبة من مدينة بني ملال تخصص قانون خاص فرنسي,اكتشفت قناتك بالصدفة وفي ٱخر لحظات قبل أن أجتاز امتحان واليوم أشكرك شكررا جزيلا يعلمه الله شكرتك في نفسي قبل وسعت جدا لأن بفضلك فهمت مالم أستطع فهمه ويسرت لي الأمور فلك الشكر الكثير وجزاك الله خير ما عنده،وحفظك وأطال في عمرك ونور طريقك نحتاج أمثالك نحتاح تواضعا كمثالكم وإخلاصا في العمل شكرا لك ونريد المزيد فلا تبخل علينا.والسلام عليكم ورحمة الله.
العفو ... وانتم اهل الجزاء شكرا
Assalamu alaykum wa rahmatullah wa barakatuhu, juste pour vous remercier je suis un élève de DCG en France et je regarde actuellement vos cours qui sont très bien fait et qui aident réellement à comprendre. Choukrane ya ousted !
merci à vous votre témoignage me va droit au cœur merci
You always exceed our expectations! Thank you so much Sir 🧢!!
Bonjour Mr, vous êtes le meilleur. J'ai vu plusieurs vidéos des cours de droit. Mais sincèrement je me trouve impliquer et concentrer avec vous. Merci infiniment.
Je suis sur casa, et j'aimerais bien suivre des cours directs avec vous.
avec grand plaisir mra7ba bik
Magnifique ! Je vous remercie du fond du cœur pour tous les efforts déployés
الله يكثر خيرك ويجعلها في ميزان حسناتك.. سيدي الكريم
نحن واياك
Wallah vous êtes le meilleur ! Merci infiniment
merci beaucoup ça me touche vraiment
Merci Professeur ! ❤
Il nous sauve pour demain :D
Merci infiniment monsieur
Merci infiniment c'est très très intéressant 👍😊
Mercii beaucoup,c' est excellent
merci à vous
Excellent travail
Cher Monsieur, merci pour vos excellentes explications. Mais, si vous le permettez, je vais tout de même vous faire une petite rectification. Il ne s’agit pas d’une opposition à la vente, mais plutôt d’une opposition au paiement du prix de la vente au vendeur. C’est a dire tout simplement que l’acquéreur n’a pas le droit de payer le prix au vendeur mais il doit le garder entre ses mains ou le consigner chez un dépositaire (greffe du tribunal par exemple) pour pouvoir payer les créanciers en premier. Ceci dit, la vente n’est donc pas annulée elle est valide, mais simplement que le prix de vente est momentanément bloqué entre les mains de l’acheteur le temps de désintéresser les créanciers. Si l’acquéreur paie le vendeur, le paiement sera inopposable aux créanciers opposants, autrement dit il va devoir repayer une deuxième les créanciers puisqu’il n’a pas tout simplement pas respecté les règles, mais en aucun cas, on ne peut parler d’annulation de la vente. Pour ce qui est des enchères publiques, ça c’est une chose complètement différente, on parle de la surenchère du sixième et c’est une option reconnue aux créanciers opposants mais qui n’est possible que lorsque le prix de la vente ne suffit pas à les désintéresser tous. Elle consiste, en effet, à augmenter le prix de la vente du fonds par un 1/6 et de le mettre aux enchères publiques. Mais ce qu’il faut savoir c’est qu’à défaut d’enchères, c’est celui qui a provoqué la surenchère du 1/6 qui va devoir acheter le fonds avec le prix majoré.
Bonjour Monsieur,
Vous êtes vraiment un professionnel , vous explique super bien ! Merci bien pour cette chaîne. Est que vous donnez de cours à distance ? Merci d’avance
Salutations
salam .. dsl je viens de voir votre message.
merci pour vos encouragements et les cours à distance on peut s'arranger pour ça.... bon courage
@@hichamboutayba8647 Bonsoir Monsieur professeur merci bien pour votre réponse, puis-je avoir un moyen de contacte, mail, téléphone pour en échanger avec vous et voir si c'est possible un arrangement ^^ merci d'avance.
Très cordialement
Merien Ali
E-mail: alimerien2@gmail.com
@@merienali1832 encore une fois je vois votre message très en retard je suis désolé wallah .
h.boutayba@emsi.ma
@@hichamboutayba8647 au plaisir c’est gentil j’ai votre e-mail merci beaucoup
Ena mn Tunis vraiment mchlh alik 🥰
بارك الله فيك الف مرحبا بأهل تونس هذا شرف لي
Merci Beaucoup professeur Hicham , Svp est ce que la cession du pas de porte ( ou cession de droit au bail professionnel ) entraînera la disparition du fond de commerce vue que ce droit est parmi les éléments indispensables pour avoir le fond de commerce? Si oui , quelle est la différence entre cession du FC et cession du pas de porte?
c'est sympa mais attention a 10:00 le code de commerce ne stipule jamais car il est unilatéral, c'est une disposition pas une stipulation !
merci beaucoup
Svp plus d explication puisque je trouve sur des ouvrages que le CC stipule ..
SVP monsieur pourriez-vous m’aider à résoudre cette réflexion:
Dans quelle mesure où le capital social d’une société de personnes est composé de 98% apport en numéraire donné par l’un des associés, les 2% restantes sont constitués que par des apports en nature. le premier associé qui détient 98%, suite à l‘accomplissement d’une faute grave, il a été exclu par décision d’une AGE par la majorité des associés,. comment peut-on maintenir la continuité de l’exploitation de l’entreprise sur le plan juridique avec justification de la réponse ?
je serai très reconnaissante si vous pouvez m’aider .
طريقة راءعة في الشرح
Merci prof wllah kanfham mzian m3ak kanwajad lwa7 concour ntmena nje7 fih
الله يسر امورك
Mrc😊
merci à vous
Cas: Un fonds de commerce qui, à l'origine, était un seul grand local en location. Ce local a été divisé, il ya plus de 20 ans, en deux locaux commerciaux chacun avec sa propre patente et son propre loyer mais tous les deux enregistrés sous un seul registre de commerce.
Ma question: Est-ce-qu'il s'agit d'un seul fond de commerce ou de deux fonds de commerce?
Merci pour votre réponse.
le local n'a rien avoir avec le fonds de commerce
Merci beaucoup, Professeur, pour votre réponse 🙏🏻
J'ai l'impression que je n'ai pas bien posé ma question. Je vais tenter ma chance une deuxième fois au sujet du même cas de ma question précédente: Puisque B paie deux loyers (un loyer pour chaque local) et puisque l'activité de chaque commerce est différente de l'autre commerce, est-ce que B est propriétaire de deux fonds de commerce ou d'un seul fonds de commerce, sachant qu'il y a un seul registre de commerce pour les deux commerces?
@@hichamboutayba8647 Pour votre information, je ne suis pas une étudiante. Je suis la personne B dans ce cas réel. Merci.
@@jamilaboulima8725 contactez moi par mail .
hicham.boutayba@gmail.com
@@hichamboutayba8647 Merci pour votre e-mail.
L'explication est parfaite mais malheureusement le contenu de nos cours au université de Oujda est différent
Claire.
Svp je veux comprendre est ce que l'acquéreur du fond peut demander un renouvellement du bail qui était conclu par le bailleur?
oui
Mr. Quelle sont les caracteristiques du fonds de commerce? Et mercii
Est ce qu'une personne non immatriculée au registre de commerce est commerçante ?
pour exercer une activité commerciale de façon habituelle ou professionnelle il faut être commerçant et pour être commerçant il faut être immatriculé au RC.
Il sera commerçant de fait si il effectue des actes de commerce
Svp prof si possible j ai besoin de m explique les opérations relatives au fonds de commerce électronique
J ai mon mémoire sur le fonds de commerce électronique
S'il vous plaît pouvez vous travailler avec nous des cas pratiques ?
يا استاد المشكل ليعندي ماشي فهم الدرس الدرس سهل لاكن الفرنسية هي المشكل الرئيسي التي تعرقل فهمي لي المواد وشكرا لك على طريقة تبسيطك لكي نفهم
C’est une école ? Si oui je peux avoir l’adresse et nom SVP
oui c une école... c l'EMSI
J ai oublié de vous remercier Professeur
merci à vous
L'hypothèque ne concerne que les biens immeubles. Pourquoi alors on parle de l'hypothèque maritime lorsque on nanti un navire " bateau" . Ne serait il plus adéquat d'appeler ça un nantissement maritime au lieu d'hypothèque puisque le bateau est un bien meuble.
le bateau n'est qu,'un seul bien alors que le FC est un ensemble de biens qui constituent n'en pas une seule propriété mais plusieurs à savoir le nom commercial l'enseigne la clientèle etc....mais quand vius parlez d'un bateau qui constitue déjà un territoire flottant appartenant à une société qui est en soit un FC dont le bateau fait partie de ses éléments meubles qui est le matériel. mais la question qui se pose quand on hypothèque le bateau est-ce la société continue à l'exploiter ou pas ? si c'est le cas cela veut qu'elle n'est pas dépossédée de son bateau alors il s'agit d'un nantissement, si c'est le contraire il s'agit bel et bien d'une hypothéque
Certes le bateau est un bien meuble mais on considère (du fait de sa valeur notamment) qu'il devrait suivre le régime juridique des biens immeubles.
@@Zazoundiaye Merci bcp
@@hichamboutayba8647 Merci bcp. Dans la pratique le bateau est pris en gage sans dépossession et pourtant le jargon juridique parle de l'hypothèque maritime. Je suis convaincu par la réponse apportée par notre ami Ndyaye Papa Bassirou. Je vous remercie infiniment Si Hicham pour votre professionnalisme. J espère vous rencontrer un jour inchallah.
@@officercompliance9761 je t'en prie.😉