Doit-on enregistrer un terrain aux impôts et domaines. 🏠🏠🏠
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- Опубликовано: 19 окт 2024
- Il est obligatoire d’enregistrer son terrain aux impôts et domaine juste après la transaction financière.
Un retard d’enregistrement aux impôts et domaines va engendré des pénalités
Bsr comment peut-on avoir un nicad sans passer par l'enregistrement ?
Salut j'avais vendu un gas un terrain à 22 000 000 mais le gas avait payé que 5 000 000 depuis 2017 mais on a jamais payé l'impôt. Quels sont les risques ?
L'enregistrement se fait après la mutation ou pas???
Même si le terrain a un acte administratif.
Comment procéder à l'enregistrement avec les papiers à deposer?
Si le terrain est enregistré quel est le papier qui est remis?
Tu amène ton acte administratif avec l’acte de vente.
Après enregistrement tu aura une quittance
Merci beaucoup Yalla na Yalla faye
Bonjour
Je ne pensais pas que le délai 1 mois était requis pour enregistrer une mutation aux impôts domaine ?
C est vraiment la première fois que j entend cela. Il me semble que c'est plutôt les gens qui veulent faire un bail ou titre foncier qui devraient se soumettre, étant donné qu il y a pas d obligation de faire un titre foncier.
Salam je dis bien que si tu dépasse les 1 mois sans enregistrer tu aura des pénalités . Maintenant je comprends pas ta question. Monsieur?
C'est quoi un bail individuel?
Que signifie attestation pour un terrain
Bonjour je voulais acheter un terrain à tivaoune peulh, je voudrais savoir si vous pouvez vous occuper de la transaction concernant les papiers mutation etc...
Salam contact au 783662651
Amna solo
Wa terrain bouy diar 6 millions nga declare notaire 3millions lagne mola thi. Meuneu fekk
Si tu reste 4 année est que tu peux pas fais
Ton numéro svp