Convention de Trésorerie : Définition et Fiscalité

Une convention de trésorerie peut être mise en place dans le cadre d’un groupe de sociétés, dans l’optique de permettre à une société du groupe de faire face à ses besoins de trésorerie.
Une société du groupe peut ainsi mettre à la disposition d’une autre société du même groupe son excédent de trésorerie.
En pratique, cette opération peut être effectuée en direct, ou via la holding tête de groupe. Dans ce dernier cas, c’est la holding qui centraliserait et distribuerait la trésorerie, et ce, selon les besoins de chacune de ses filiales.
L’article L.511-7 du code monétaire et financier autorise la mise en place de conventions de trésorerie intra-groupe.
Cette vidéo fait un point sur les modalités de mise en place d’une convention de trésorerie intragroupe, ainsi que les règles fiscales applicables.
▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
01:01 Modalités de mise en place d’une convention de trésorerie intragroupe
03:37 Traitement fiscal découlant de la mise en place d’une convention de trésorerie
06:21 Vous souhaitez en savoir plus sur la convention de trésorerie ?
▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬
Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
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#fiscalité #impôts #holding

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[@glasme]

Bonjour, Est-ce qu’on peut faire une convention de trésorerie entre des sociétés dans des pays différents ?