merci beaucoup pour cette belle explication on sent que ca vous tien a cœur. petite question comment ca va se passer pour ceux qui aurons deja le taux d'ipp et qui ne serons pas encore passé au tribunal ?
bonne question ... comment les anciennes rentes seront reconvertis (ou pas) en nouvelles rentes ! si je trouve une réponse je vous dis, mais c'est une très belle et intéressante question. sans doute que personne n'ose toucher à l'indemnisation des AT/MP précisément pour ça : qu'advient-il de ceux qui sont déjà indémnisés. j'espère que des parlementaires vont s'en préoccuper
Bonjour monsieur, mon conjoint décédé suite à un accident de travail mortel en juin 2001 la sécurité sociale m'a accordé une rente d'ayant droit conjoint survivant avec un taux de 30% jusqu'à a ce jour 2023 et l article R434 10 code de la sécurité sociale indique 40% le taux à ce que j'ai droit à 40% ou nom merci d'avance.
@user-vs3cb5kx3m je ne peux pas vous dire ça comme ça à partir de si peu d'informations, mais n'hésitez pas à aller voir la CPAM et leur poser la question de comment le taux a été déterminé
Merci beaucoup pour cette prise de conscience. Ce projet de loi de financement de la sécu est honteux, bien évidement on n'en parle pas à la télé. Pour le législateur, c'est comme si les victimes d'AT ou de MP devrait plus compatir du sort de leur employeur bourreau. Pas étonnant que notre société peine à guérir de ses maux :(
Je vous remercie sincèrement pour votre travail remarquable de vulgarisation. Concernant le thème du jour, je suis malheureusement concerné. J’ai une procédure FIE en cours et je m’interroge également sur la façon dont sera traité mon dossier. Vos vidéos précédentes sur la FIE m’avaient laissé entrevoir une approche somme toute équitable. Ce jour je crains le pire et je m’associe totalement à votre indignation.
Excellente analyse 👍merci à vous. Je devrais revisionner cette vidéo afin d’assimiler certaines aberrations. Victime de souffrance😢 j’ai désespéré de faire reconnaître la FIE tellement c’est complexe et épuisant de courir derrière une procédure longue, déloyale et inutile.
Je vous dis merci, je viens de vous découvrir, et je suis à 100 % d’accord avec tout ce que vous avez dit! Heureusement qu’il y a encore des gens comme vous merci encore👏
Bravo pour votre travail!!!! L employeur a de belles heures devant lui.... l état contre la JP.... car c’est une bombe à retardement.... encore merci à vous ....
On est dans une même fabrication de projet loi et décrets, comme celui du 2022-257 sur l'invalidité (combat en cours devant le Conseil d'État, etc.), qui finalement à dépouillé les invalides de leur droit à prestation, contrairement à ce que le gouvernement annonçait. Autrement dit, ils agissent de la même sournoiserie en légiférant .
J'adore vos vidéos , toujours bien expliquées. Cette nouvelle PLFSS me fait assez peur, car je suis bénéficiaire d'une rente maladie pro depuis 2021 et avec mon avocate nous avons lancé la procédure de la FIE dont la convocation (1ere) est fixée en décembre 2023 .. je me dis forcément que cela sera reporté et donc je m interroge si je vais subir cette nouvelle règle en sachant que je suis déjà bénéficiaire de la rente sans la forme "dual" ..
bonjour ! un grand merci pour votre analyse. je travaille à la ligue contre le cancer et nous sommes en pleine proposition d'amendements sur le sujet ;-)
Cher maitre , suite à un accident dans la tour de l'internat entièrement en travaux de rénovation et désamiantage, elle se trouve dans l'enceinte du centre de formation , on m'a envoyé récupérer des documents dans ma chambre et j'ai chuté sur du matériel de chantier suite a une coupure de courant faite par les électriciens. Est-ce un accident de trajet ? n'y a t-il pas une mise en danger d'autrui ?
Sur l'entrée en vigueur du texte, l'article 39 du PLSS prévoit (à la fin) que les modifications "entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2024. Elles s’appliquent aux victimes dont l’état est consolidé ou dont le décès est survenu à compter de cette date."
Bns je suis en accident de travaille de puis 28/06/2022 il est ajour jai une intervontion genau il aagravé la blissure jai des neveul lesion des minuscle ixterne et intern et capsul touché je suis en soin toujour je suis passé voire mon medci. Travaille pour son avi de lavenire il mad inaptitude de travaille difinitif je besoin les information pour ma situtation merci pour les videos cest interessent jattand votre retoure
Donc si j'ai bien compris , ça sert à dédouaner l'employeur et peut être à modifier le remboursement d'une partie de la rente en fonction de la valeur du point 🤔 . On se doute bien qu'avec les économies à venir , ce projet est bien sûr fait pour le bien des victimes . 😂😂 . Merci pour ce travail
Bonjour, J'ai une affaire en cours concernant la faute inexcusable suite à un accident de travail datant de 2020. J'ai gagné la première audience. Ils ont fait appel... on attend donc le 2eme jugement. Pouvez vous me dire si j'ai gain de cause, s'il y a une rétroactivité de la majoration de ma rente, et si oui, à quelle date? A la date du jugement finale, ou en date de consolidation (départ de la rente). Je vous en remercie par avance
bonjour je vais être licencié pour maladie professionnel on me dis que je suis inapte aux travail que j'ai pas le droit au chômage que je dois me tourner vers la MPDH .mon salaire était de 2500euros je vais touché combien à la MPDH merci
vous allez être licencié pour inaptitude d'origine professionnelle (cf. mes autres vidéos) vous avez parfaitement droit au chomage une fois que vos arrêts maladie auront pris fin la mdph c'est autre chose, c'est pour le handicap. vous devriez consulter un avocat ou une association d'aide aux victimes
Personnellement, j'ai l'impression que l'on aurait pu largement améliorer la réparation des préjudices patrimoniaux avant de s'attaquer à la réparation des préjudices extrapatrimoniaux. On ne va pas améliorer la réparation des préjudices patrimoniaux, mais feindre de réparer les préjudices tant patrimoniaux qu'extrapatrimoniaux. Le bonus pour l'ensemble des victimes est faible (le total des deux composantes de la rente sera-t-il sensiblement supérieur à celui de la rente actuelle ???), alors que c'est un vrai cadeau aux employeurs auteur de faute inexcusable. Une division possible serait : réparation des préjudices patrimoniaux correcte (voire intégrale) pour toutes les victimes, réparation des préjudices extrapatrimoniaux pour les victimes de faute inexcusable. La vision de la réparation du DFP par l'analyse d'impact est elle-même très contestable, d'autant que le "barème Mornet" (sic) n'a aucune légitimité, est contesté car il oublie certaines composantes du DFP (notamment les souffrances post consolidation !), et que des méthodes alternatives sont régulièrement demandées et quelques fois obtenues.
Bonjour pouvez vous me dire si c'est déjà appliqué pour le DFP faute inexcusable, sinon à quel date. J'attends cette semaine (févr. 24) une décision du tribunal pour la fixation des préjudices
merci beaucoup pour cette belle explication on sent que ca vous tien a cœur. petite question comment ca va se passer pour ceux qui aurons deja le taux d'ipp et qui ne serons pas encore passé au tribunal ?
bonne question ... comment les anciennes rentes seront reconvertis (ou pas) en nouvelles rentes ! si je trouve une réponse je vous dis, mais c'est une très belle et intéressante question. sans doute que personne n'ose toucher à l'indemnisation des AT/MP précisément pour ça : qu'advient-il de ceux qui sont déjà indémnisés. j'espère que des parlementaires vont s'en préoccuper
Bonjour monsieur, mon conjoint décédé suite à un accident de travail mortel en juin 2001 la sécurité sociale m'a accordé une rente d'ayant droit conjoint survivant avec un taux de 30% jusqu'à a ce jour 2023 et l article R434 10 code de la sécurité sociale indique 40% le taux à ce que j'ai droit à 40% ou nom merci d'avance.
@user-vs3cb5kx3m je ne peux pas vous dire ça comme ça à partir de si peu d'informations, mais n'hésitez pas à aller voir la CPAM et leur poser la question de comment le taux a été déterminé
j'adore les avocats qui ont des convictions ! merci pour votre vidéo :)
Merci beaucoup pour cette prise de conscience. Ce projet de loi de financement de la sécu est honteux, bien évidement on n'en parle pas à la télé. Pour le législateur, c'est comme si les victimes d'AT ou de MP devrait plus compatir du sort de leur employeur bourreau. Pas étonnant que notre société peine à guérir de ses maux :(
Je vous remercie sincèrement pour votre travail remarquable de vulgarisation. Concernant le thème du jour, je suis malheureusement concerné. J’ai une procédure FIE en cours et je m’interroge également sur la façon dont sera traité mon dossier. Vos vidéos précédentes sur la FIE m’avaient laissé entrevoir une approche somme toute équitable. Ce jour je crains le pire et je m’associe totalement à votre indignation.
Non je vous rassure, ce n'est pas rétroactif, aucune inquiétude pour vous 😜
Excellente analyse 👍merci à vous. Je devrais revisionner cette vidéo afin d’assimiler certaines aberrations.
Victime de souffrance😢 j’ai désespéré de faire reconnaître la FIE tellement c’est complexe et épuisant de courir derrière une procédure longue, déloyale et inutile.
Je vous dis merci, je viens de vous découvrir, et je suis à 100 % d’accord avec tout ce que vous avez dit!
Heureusement qu’il y a encore des gens comme vous merci encore👏
Merci bq !
Merci beaucoup
Bravo pour votre travail!!!! L employeur a de belles heures devant lui.... l état contre la JP.... car c’est une bombe à retardement.... encore merci à vous ....
Vraiment merci pour tout
merci beaucoup
Merci pour vos vidéos, elles sont top!
On est dans une même fabrication de projet loi et décrets, comme celui du 2022-257 sur l'invalidité (combat en cours devant le Conseil d'État, etc.), qui finalement à dépouillé les invalides de leur droit à prestation, contrairement à ce que le gouvernement annonçait.
Autrement dit, ils agissent de la même sournoiserie en légiférant .
Merci beaucoup pour vos vidéos
J'adore vos vidéos , toujours bien expliquées. Cette nouvelle PLFSS me fait assez peur, car je suis bénéficiaire d'une rente maladie pro depuis 2021 et avec mon avocate nous avons lancé la procédure de la FIE dont la convocation (1ere) est fixée en décembre 2023 .. je me dis forcément que cela sera reporté et donc je m interroge si je vais subir cette nouvelle règle en sachant que je suis déjà bénéficiaire de la rente sans la forme "dual" ..
ça ne changera rien pour vous ! la loi c'est pas rétroactif ! vous auriez pu me demander pour devenir votre avocat :)
Merci Maître
bonjour ! un grand merci pour votre analyse. je travaille à la ligue contre le cancer et nous sommes en pleine proposition d'amendements sur le sujet ;-)
Que le gouvernement n'y reste pas insensible 🙏
Cher maitre , suite à un accident dans la tour de l'internat entièrement en travaux de rénovation et désamiantage, elle se trouve dans l'enceinte du centre de formation , on m'a envoyé récupérer des documents dans ma chambre et j'ai chuté sur du matériel de chantier suite a une coupure de courant faite par les électriciens. Est-ce un accident de trajet ? n'y a t-il pas une mise en danger d'autrui ?
c'est même un accident du travail puisque c'est dans l'enceinte du centre de formation
@@undeuxdroit Merci pour votre reponse. Et pour la mise en danger d'autrui ?
Sur l'entrée en vigueur du texte, l'article 39 du PLSS prévoit (à la fin) que les modifications "entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2024. Elles s’appliquent aux victimes dont l’état est consolidé ou dont le décès est survenu à compter de cette date."
Bns je suis en accident de travaille de puis 28/06/2022 il est ajour jai une intervontion genau il aagravé la blissure jai des neveul lesion des minuscle ixterne et intern et capsul touché je suis en soin toujour je suis passé voire mon medci. Travaille pour son avi de lavenire il mad inaptitude de travaille difinitif je besoin les information pour ma situtation merci pour les videos cest interessent jattand votre retoure
regardez ma vidéo sur comment obtenir de l'aide ... je peux pas vous aider par des commentaires sous une vidéo youtube
Super vidéo, vraiment ! Merci. Il me semble avoir compris que finalement l'article a été retiré de la loi . Donc visiblement, pas de changement ?
ils remettent le couvert pour la prochaine loi de financement il semblerait
Donc si j'ai bien compris , ça sert à dédouaner l'employeur et peut être à modifier le remboursement d'une partie de la rente en fonction de la valeur du point 🤔 . On se doute bien qu'avec les économies à venir , ce projet est bien sûr fait pour le bien des victimes . 😂😂 .
Merci pour ce travail
Bonjour, J'ai une affaire en cours concernant la faute inexcusable suite à un accident de travail datant de 2020. J'ai gagné la première audience. Ils ont fait appel... on attend donc le 2eme jugement. Pouvez vous me dire si j'ai gain de cause, s'il y a une rétroactivité de la majoration de ma rente, et si oui, à quelle date? A la date du jugement finale, ou en date de consolidation (départ de la rente). Je vous en remercie par avance
La faute inexcusable
Ce sont les effets secondaire durable et les obligations de sécurité non respecté par les employeurs
Bonjour maître je voudrai savoir si la rente ipp augmente chaque année vu l'inflammation des prix de chaque années ?
L'inflammation des prix je sais pas mais l'inflation oui 😉
bonjour je vais être licencié pour maladie professionnel on me dis que je suis inapte aux travail que j'ai pas le droit au chômage que je dois me tourner vers la MPDH .mon salaire était de 2500euros je vais touché combien à la MPDH merci
vous allez être licencié pour inaptitude d'origine professionnelle (cf. mes autres vidéos)
vous avez parfaitement droit au chomage une fois que vos arrêts maladie auront pris fin
la mdph c'est autre chose, c'est pour le handicap.
vous devriez consulter un avocat ou une association d'aide aux victimes
Personnellement, j'ai l'impression que l'on aurait pu largement améliorer la réparation des préjudices patrimoniaux avant de s'attaquer à la réparation des préjudices extrapatrimoniaux. On ne va pas améliorer la réparation des préjudices patrimoniaux, mais feindre de réparer les préjudices tant patrimoniaux qu'extrapatrimoniaux. Le bonus pour l'ensemble des victimes est faible (le total des deux composantes de la rente sera-t-il sensiblement supérieur à celui de la rente actuelle ???), alors que c'est un vrai cadeau aux employeurs auteur de faute inexcusable. Une division possible serait : réparation des préjudices patrimoniaux correcte (voire intégrale) pour toutes les victimes, réparation des préjudices extrapatrimoniaux pour les victimes de faute inexcusable. La vision de la réparation du DFP par l'analyse d'impact est elle-même très contestable, d'autant que le "barème Mornet" (sic) n'a aucune légitimité, est contesté car il oublie certaines composantes du DFP (notamment les souffrances post consolidation !), et que des méthodes alternatives sont régulièrement demandées et quelques fois obtenues.
très intéressant ! merci
Bonjour pouvez vous me dire si c'est déjà appliqué pour le DFP faute inexcusable, sinon à quel date. J'attends cette semaine (févr. 24) une décision du tribunal pour la fixation des préjudices
Il faut que votre avocat l'ait demandé
donc avec cette nouvelle regles les emplyés ne seront plus inquités
Bonjour Maître, je voudrais vous consulter. Comment je peux vous contacter.
Merci.
undeuxdroit.fr y'a mon agenda électronique dessus
@@undeuxdroit j'ai pris rendez vous pour le 2 novembre à 14h. Pourriez juste me valider que bien pris en compte ?
Merci à vous.
à très bientôt :)
Bonjour jai pas reçu de reponse
je fais ça sur mon temps libre, je fais ce que je peux
Bonjour maître ma question j'ai une rente de 10 ٪ par rapport à mon accident de travail est-ce que je peux la racheter et merci.
Le rachat de rente n'est plus possible depuis le 1er janvier 2020.
Est ce que les conjoints survivants ont le droit à cette rente (DFP)
Merci beaucoup
Oui
Besoin de conseils