Bonjour les amis. Attention!! un nouveau certificat de cession viens de sortir le CERFA 15776*01. Cerfa 15776*01 : ce qui change Outre l’exemplaire n°2 qui saute, le nouveau contrat de cession comporte également des nouveautés. La présentation a été rafraîchie pour être plus lisible, désormais chaque section concernant le vendeur, l’acheteur et le véhicule étant clairement scindée. De nouvelles cases et informations figurent également sur le 15776*01 : 1. Une case indiquant que l’ancien propriétaire certifie avoir remis un certificat de non-gage de moins de 15 jours à l’acheteur 2. Le kilométrage du véhicule vendu 3. Une case indiquant que l’acheteur confirme avoir été notifié de la situation administrative du véhicule 4. Une case indiquant que l’acheteur confirme avoir fait l’acquisition du véhicule à la date et à l’heure renseignée par le vendeur. Comment déclarer la cession en préfecture ou auprès d’un professionnel habilité avec le Cerfa 15776*01 ? Étant donné que le Cerfa 15776*01 est à utiliser depuis le 8 septembre et que certaines préfectures acceptent encore d’enregistrer les certificats de cession papier, comment faire vu que le volet destiné à la préfecture a disparu du nouveau formulaire ? Ou comment déclarer la cession auprès d’un professionnel habilité ? C’est simple, il suffit de fournir une photocopie de l’exemplaire n° 1, soit celui destiné au vendeur. Voici le lien pour télécharger le nouveau Certificat de cession : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15776.do Bonne route!
Bonjour, Merci pour votre retour. Je vous confirme que c'est bien le n° d'immatriculation qui est requis, que j'ai d'ailleurs tenté de rentrer avec et sans espace, malheureusement sans succès.
Et le dos de la carte grise, à remplir aussi, petit conseil évite d écrire sur les chiffres ou lettres de la carte grise ou écrire légèrement que tous reste lisible.
Bjr. Video efficace et précise. Merci mais Un peu avant la 5ème minute vous dites un exemplaire pour l'acquéreur, un pour la préfecture et un pour l'acquéreur 🤔 je suis perdue 🤪🥴 . Cest bien à l'acquéreur de donner à la préfecture ? Donc ca revient à donner les 3 à l'acquéreur ?!? Vous vouliez peut-être dire un au vendeur (qui le remet par exemple à son assurance afin de stopper celle ci). Merci
Bonjour, aujourd'hui ,comme il n'y a plus de préfecture, deux exemplaires suffisent (vendeur,acheteur). Le vendeur dois juste déclarer sur l'ANTS, la cession de son véhicule (cela remplace le 3 eme exemplaire). Bonne journée
Bonjour , je me pose la question si il faut envoyer toute la catte grise ? Parcequ' il y a un petit bout de la cg que lon peut detacher afin dy mettre le nom du nouveau proprio qui peut durer 1mois? Il faut le laisser dessus ou on peut le gatder et donner lautre parti a la préfecture ?
Bonjour Tout d’abord merci pour ce tuto très simple et complet . J’avais une question je vais bientôt acheter une voiture et j’aimerais savoir comment fait on ou plutôt quoi inscrire lors de la vente pour 2 acquéreurs (moi et mon père ). Sur la partie acheteur Il faut que je note quoi exactement Monsieur Dupont Martin et Dupont Bastien ? Et pour finir je doit effectuer les deux signatures (celle de mon père et la mienne ) ? Et sur la carte grise aussi ? Merci d’avance
+osso les mios Bonjour, sur le certificat de cession, un seul acheteur suffira. C'est au moment de faire le changement de carte grise que vous pourrez mettre 2 proprietaires sur la demande d'immatriculation. Bonne journee
Conseils Malins Automobiles merci pour votre réponse juste pour récapituler : alors lors de la vente donc si j’ai bien compris je ne met qu’un nom et qu’une signature et sur la carte grise idem qu’une signature , puis lors du changement de carte grise je renseignerais les deux noms c’est bien sa ? Merci d’avance
Petite question, je suis à l'étranger (dans l'UE), mon certificat de cession sera pour un concessionnaire qui va reprendre mon véhicule. Dois je toujours envoyer un exemplaire à ma préfecture du lieu ou j'ai établie ma carte grise ? Merci d'avance pour votre réponse.
A t'on le droit de rouler avec la carte grise rayé par l'ancien propriétaire ? Et de combien de temps sont les délais pour faire une carte grise en préfecture ?
+Team340 Bonjour, vous disposez d'un délai de 1 mois pour circuler avec la carte grise barrée accompagnee du certificat de cession.. Apres enregistrement en préfecture, vous recevrez votre nouveau titre a votrr domicile sous un délai d'environ 4 jours. Bonne journee.
@@ConseilsMalinsAutomobiles bonjour, comment faire s'il manque un volet a transmettre à la préfecture et que l'acheteur n'a pas de ce fait , effectué l'immatériel a son nom ,et donc que les amendes arrivent encore au vendeur ? Sachant ,que tout se fait par internet ,ou sur rdv avec des délais de 15 jours a la préfecture,😏, merci pour votre retour
Bonjour, j'aurais une question à vous poser. Dans un couple lorsque l'un d'entre eux est décédé, et que le conjoint survivant souhaiterais vendre le véhicule qui au nom du défunt, et lorsqu'il rempli le certificat de cession de véhicule, que doit il mentionné dans la case ancien propriétaire ? Le prénom du défunt ou le prénom du conjoint survivant ? C'est la question que je me pose. Sachant que le conjoint survivant n'a pas besoin de refaire la carte grise à son nom dans les 3 mois qui suivent le décès du défunt.
Bonjour et surtout de demander le certificat de situation administrative du véhicule !! Je n'en connaissait pas l'existence jusqu'à aujourd'hui malheureusement j'ai acheté un véhicule gagé je ne savais pas que c'était possible de se faire avoir comme ça résultats impossibilité de faire la carte grise et le vendeur joue a l'amnésique !!!
Bonsoir et merci pour votre message. Le casseur vous fournira un certificat de destruction et vous devez barrer votre carte grise en y notant " cedé pour destruction le ....." et signature. Cordialement
Bonjour, petite question s'il vous plait : En cas de cession à titre gratuit, sur le nouveau certificat de Septembre 2017, la case certificat de vente est elle aussi à remplir ? Quelles sont les particularités à ajouter aussi s'il vous plait ?
Bonjour, petite question : le numéro de votre document est 13754*01 alors que le formulaire imprimé est le 13754*03 avec comme mention supplémentaire la date de naissance de l'acheteur qui n'est pas mentionnée sur le *01. Pourquoi et quelle est la différence, y a t-il eu des changement depuis cette vidéo ? Merci pour votre réponse et pour cette vidéo bien utile surtout lorsqu'on vend rarement des véhicules !! Serge.
Conseils Malins Automobiles Merci de votre aide d’avance , il faut donc dans la case propriétaire --> je sousignée ... Il faut mettre le nom de moi et de mon pere c’est ca ?
J'aimerais savoir lorsque le vendeur a changer de domicile, est-ce qu'il doit le mentionner sur la feuille de cession ou il doit inscrire l'adresse qui est indiquée sur la carte grise.
@@ConseilsMalinsAutomobiles du coup il devra allé à la préfecture de sa ville actuel pour envoyé sa feuille et non dans la ville ou est inscrite la carte grise. (Ma question paraît bête, mais j'aimerais être sur afin de ne pas l'indiquer en erreur)
Non,il n'y a plus de prefecture ,il ne doit rien envoyer. Il garde son exemplaire du certificat de cession.Il peut si il le desire,declarer la cession sur le site de l'ANTS et vous remettre un code de cession pour que vous fassiez votre carte grise,mais ce n'est pas obligatoire.
Bonjour, lorsque la carte grise comporte : le propriétaire est Mr TARTAMPION G. et un second nom Mme TRUC épouse TARTAMPION, les deux noms doivent être sur le certificat et les deux signatures ???
+Marjorie BASNEL Bonjout Marjorie, Exactement, si il y a 2 noms sur la carte grise, il faudra les 2 signatures et les 2 noms sur le certificat de cession et attention, les 2 signatures aussi sur la carte grise barrée! Bonne journée. 😉
He bien il faudra prevoir de l'assurer avant de partir avec! Un coup de téléphone a votre assurance avec les coordonnées du véhicule suffira pour établir une assurance provisoire. Binne journée.
+abdel abdel bonjour, effectivement vous pouvez détacher le bas de la carte grise aprés avoir rempli au dos de ce coupon. Il servira de certificat temporaire au meme titre que le certificat de cession. Bonne journee.
Salut je crois être victime d’une arnaque j’ai vendu mon tmax à un Monsieur il m’a envoyer les sous (soi-disant) vendredi dernier et j’ai toujours rien reçu comment je fait ?
+mÔnow Bonjour, C'est le vendeur qui doit signer dans cette case ainsi que celle en bas à gauche. L'acquereur n'a qu'une seule signature a apporter en bas à droite. Merci et bonne continuation.
Bonjour merci pour votre vidéo je voudrais savoir si je peux acheter une voiture pour quelqu'un qui ne peut pas se déplacer le jour de la vente? Est-ce que je dois inscrire son nom et signer à sa place sur le certificat ?
Bonjour, pourquoi ne pas demander a la personne qui ne peut se déplacer de signer sa partie a blanc sur un certificat vierge avant que vous ne vous déplaciez et ensuite le vendeur rempli sa partie et signe. Emportez avec vous la pièce d'identité de la personne immobilisée ainsi qu'une procuration écrite de celle ci vous autorisant à effectuer les démarches à sa place. Je pense que cela devrait suffire. Bonne continuation.
Quelle différence avec le formulaire "DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE" ? Si je comprends bien, pour avoir une nouvelle carte grise, il faut apporter en préfecture ce document en plus du "certificat de cession" ? (Ma frangine me cède le véhicule du beau-frère, décédé) Le contrôle technique date de Janvier
+Michel Moreau Bonjour Mr MOREAU, en effet, vous devez remplir la demande de certificat d'immatriculation en plus du certificat de cession. Cela fera l'objet d'une prochaine vidéo. Bonne journée.
Bonjour, si je veux vendre ma voiture qui est roulante mais sans le contrôle technique y as t'il quelle que chose a écrire sur la carte grise pour que en cas de problème de l'acheteur il ne puisse pas ce retourné contre moi ??? merci. et merci pour ce tuto.
+Damien Thibault Bonjour, lorsque vous barrez et signez votre carte grise, ajoutez la mention " vendu dans l'état". Rien ne vous empeche d'etablir sur papier libre une attestation de vente datee et signée par les deux parties stipulant que ce véhicule a été vendu dans l'état et sans controle technique! Et biensur,gardez un exemplaire pour vous. Merci à vous et bonne journée.
Mic Mac Macaron par Bruno Laffargue bonjour la carte grise barrée est a remettre a l'acquereur avec son exemplaire du certificat de cession afin qu'il puisse faire l'enregistrement à son nom. bonne journée
Bonjour Je veux acheter une mobylette mais sur la carte grise il y’a écrit : vendu pour pièces Ça veut dire quoi ? Je pourrais quand même rouler avec ? La mobylette fonctionne correctement, elle roule
Bonjour Je ne peux pas déclarer la cession de mon véhicule en ligne parce que mon immatriculation n’a pas été trouvée dans le système d’immatriculation SIV. Qu'est ce que je dois faire et merci d'avance
+Jallouli Bilel l'erreur la plus courante,il faut respecter minutieusement la meme ortographe que sur la carte grise, c'est a dire les majuscules ou les espaces ou les petits tirets entre les chiffres...il ecrire exactement pareil. Cdlt
BONJOUR JAI UNE CARTE GRISE BARRE MES MES JE EN TROUVE PAS LANCIEN PROPRIETAIRE JE PEU INVENTER UNE SIGNATURE DE LANCIEN PROPRIEATAIRE POUR LE CERTIFICAT ?
Bonjour, non, pour la simple raison que pour etre proprietaire d'un véhicule, il faut avoir le permis de conduire et je pense qu'a 17 ans vous ne l'avez pas... Bonne journee.
bonjour , pouvez-vous expliquer dans le cas où le propriétaire est décédé . ( héritage , nous sommes trois enfants) et un tiers veut reprendre la voiture pour son fils ( là l'acquéreur sera le fils -ok ), nous avons une lettre de dévolution du notaire ( on en fait quoi?) . mais qui est le " propriétaire" ? Nous trois ... donc 3 formulaires à remplir et qui signe pour le propriétaire décédé mets on son nom en haut du formulaire . et en bas ? . ?? (personne moral * ) il faut une feuille(3) chacun donc 9 exemplaires ( pour 3 enfants ) . mais signature du propriétaire et nom de qui en haut et en bas de page ??? merci de votre aide . sinon bon tuto pour une vente simple , mais moi rien n'est jamais simple ... merci encore
Bonjour, Vous n'avez pas à faire modifier la carte grise avant de vendre ou de donner le véhicule.Vous devrez remettre au prochain propriétaire les pièces suivantes :* Preuve du contrôle technique en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été fait en France*Exemplaire n°2 signé du formulaire cerfa n°15776*01 de cession, au nom du ou des héritiers, indiquant l'adresse du ou d'un des héritiers*Certificat de situation administrative de moins de 15 jours *Carte grise du véhicule complète, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par le ou les héritier(s)*Si la carte grise est au nom du défunt : Attestation du notaire certifiant que « Monsieur (ou Madame), né(e) le [jour/mois/année] à [commune], est décédé(e) le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule » (avec indication de la marque et du numéro d'immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type),ou acte de notoriété établi par un notaireou certificat de décès + attestation, signée par tous les héritiers, certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers, qu'il n'y a pas de contrat de mariage, qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession.*Attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique*S'il y a plusieurs héritiers et qu'ils mandatent l'un d'entre eux pour qu'il effectue seul les démarches, procuration signée par tous les héritiers. Vous devrez également lui remettre le code de cession que vous obtiendrez lors de la déclaration en ligne de la vente ou du don du véhicule. Je vous conseil cependant, de vous renseigner auprès de votre préfecture car c'est un cas particulier.Cordialement
Conseils Malins Automobiles Bonsoir et merci pour votre réponse. Je suis déjà allé en préfecture. Je dois moi et mes frangins remplir le cerfa identique pour nous trois avec toutes les caractéristiques de loi à voiture à papa. Ok. Mais voilà par internet excusez-moi du terme mais c'est un gros b... Je n'ai jamais réussi à me connecter. La voiture est de 2007. Ils demande le numéro qui est en première page 2014nhxxxxxx et une date. Et la ça plante. Papa avez perdu ses papiers la carte et le numéro est donc refaite depuis 2014 je suppose. Pour le CT je viens de le faire il y a 1 mois. Maintenant je croise mon frère qui n'est pas d'ici samedi. J'ai les papier (3 feuille) à lui faire remplir mais je ne sais pas si je dois remplir son nom ou le nom de papa en tant qu'heritier. Désolé mais J'ai pas tout compris. Ma préfecture n'est ouverte que le matin et je n'ai plus le temps d'y retourner d'ici samedi jour ou on pourrait finir cette paperasse avec mon frère (sa signature surtout). Dans l'espoir de trouver une réponse. Je vous remercie encore pour votre aide. J'ai tout les papiers reste à BIEN les remplir. Cordialement
Bonjour Je viens d'acheter une voiture à un particulier en Allemagne, ce particulier est une connaissance et il est français d'origine, est ce qu'il peut remplir le certificat de cession français? Et pas allemand, ça évite l'éventuelle traduction. Merci
Bonjour, concernant la première ligne "nom, nom d'usage le cas échéant, prénom", pour une femme mariée, quels noms doit-elle inscrire et dans quel ordre ?
+Chupa Chups bonjour, dans la case "nom d'usage" il faut mettre le nom d'épouse. Dans la case "nom" c'est le nom de jeune fille. Voila et bonne journée.
Bonjour, Le certificat de cession remplace la carte grise barrée pendant une période de un mois. Donc vous avez un mois pour etre en régle. Bonne journée.
Bonjour, vous ne pouvez pas mettre un véhicule au nom d'un mineur car il ne pourra jamais avoir de carte grise du fait qu'il n'a pas de permi de conduire. Cordialement
J'avais une question je voulais acheter une moto mais je mi connais pas du tout mdr j'ai jamais fait ça et j'ai un peu de mal moi en tant que acheteur j'ai pas grand chose à faire? Si j'achète la moto et que j'ai pas envie de la mettre à mon non et de ne pas faire la carte grise a mon non et de pas l'assurer c'est pas grave ça ? Vendeur n'aura pas de problème si je fais ça c'est moi qui aura les problèmes on est bien d'accord?
Bonjour, Mon fils résidant aux Pays Bas pour raison professionnelle m'a fait une procuration pour vendre son véhicule.Je remplis la déclaration de cession avec les renseignements figurant sur sa carte grise et je suppose que je signe dans la case vendeur en précisant mon nom désigné comme mandataire et je fournis la procuration à l'acheteur.Merci d'avance pour votre aide.
+La faucheuse Oui merci et BONJOUR vous aussi! Personne morale ce sont les société ou association et personne physique c'est vous,c'est moi! Bonne soirée à vous!😉
Merci , en fait pour faire la carte grise j ai besoin de numéro de cession et j ai pas ce numéro, mais j ai un certificat de cession. Qu est ce que je peux faire ??
Bonjour,La saisie d'un numéro d'immatriculation "à l'ancienne", type 1234 AB 75, m'est impossible sur le site ANTS en vue de la déclaration de cession en ligne du véhicule en question, le motif indiqué étant : "Les informations renseignées n'ont pas permis de trouver votre dossier. Veuillez vérifier l'exactitude des informations saisies 1234 AB 75", et ce, que le numéro ait été saisi avec ou sans espace.Merci pour votre aide.Cordialement.
+Norbert VOLKMANN Bonjour, est ce que sur le site ANTS on vous demande de renseigner le numero d'identification (numero de série) car si c'est le cas l'erreur peut venir aussi de ce numero. Sachez que la lettre "o" n'existe pas c'est le chiffre 0. Sinon l'immatriculation doit etre renseignée comme sur la carte grise, si il y a un espace entre chiffres et lettres il faut mettre l'espace. Tenez moi au courant. Bonne journee
+Martine Dalbos Ou trouver et que signifie le « numéro de formule » ? Le numéro de formule est en quelque sorte la référence d'édition de votre carte-grise (Après 2009). Il figure sur le verso de votre certificat d'immatriculation en caractères gras. Il commence par l'année d'édition du titre (exemple : 2012RL56325) Bonne soirée
Bonjour, pour etre dans les regles et si votre véhicule a plus de quatre ans,vous devez passer un controle technique. Si l'acheteur accepte la cession sans controle technique, faite lui signer un document comme quoi il l'achete dans l'etat et sans controle.
Merci ! Très utile !
J'avais un doute sur une ligne à remplir et en quelques minutes j'ai eu la réponse !!!
+Laurence Devilleger Merci à vous😉
Merci bcp sa m'a vraiment aider .bon courage
merci beaucoup tutoriel très claire et de grande aide 👌
Merci!
Bonjour, désolé, c'est un service en ligne donc pas courrier...
Bonne journée
Bonjour. Merci beaucoup pour cette vidéo, simple et claire.
Merci pour l'info c'est très clair dorénavant je serai quoi faire à mon premier achat de voiture 👍🏽
Bonjour les amis.
Attention!! un nouveau certificat de cession viens de sortir le CERFA 15776*01.
Cerfa 15776*01 : ce qui change
Outre l’exemplaire n°2 qui saute, le nouveau contrat de cession comporte également des nouveautés. La présentation a été rafraîchie pour être plus lisible, désormais chaque section concernant le vendeur, l’acheteur et le véhicule étant clairement scindée.
De nouvelles cases et informations figurent également sur le 15776*01 :
1. Une case indiquant que l’ancien propriétaire certifie avoir remis un certificat de non-gage de moins de 15 jours à l’acheteur
2. Le kilométrage du véhicule vendu
3. Une case indiquant que l’acheteur confirme avoir été notifié de la situation administrative du véhicule
4. Une case indiquant que l’acheteur confirme avoir fait l’acquisition du véhicule à la date et à l’heure renseignée par le vendeur.
Comment déclarer la cession en préfecture ou auprès d’un professionnel habilité avec le Cerfa 15776*01 ?
Étant donné que le Cerfa 15776*01 est à utiliser depuis le 8 septembre et que certaines préfectures acceptent encore d’enregistrer les certificats de cession papier, comment faire vu que le volet destiné à la préfecture a disparu du nouveau formulaire ? Ou comment déclarer la cession auprès d’un professionnel habilité ? C’est simple, il suffit de fournir une photocopie de l’exemplaire n° 1, soit celui destiné au vendeur.
Voici le lien pour télécharger le nouveau Certificat de cession :
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15776.do
Bonne route!
UN GRAND MERCI j'en avais justement besoin de ce tuto
+Shon aelina Merci à vous et n'hesitez pas a partager!!😀
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je vous confirme que c'est bien le n° d'immatriculation qui est requis, que j'ai d'ailleurs tenté de rentrer avec et sans espace, malheureusement sans succès.
Merci pour la'video assez compréhensible 🤗
Et le dos de la carte grise, à remplir aussi, petit conseil évite d écrire sur les chiffres ou lettres de la carte grise ou écrire légèrement que tous reste lisible.
Bonjour, au dos on rempli les infos de l’acheteur ou du vendeur ? Merci
@@fantontom7136acheteur avec sa signture ,les infos du vendeur sont au recto du coupon détachable
Ça m'a aidé beaucoup merci
merci pour se tuto clair et facile à reproduire. mais Lorsque je télécharge le formulaire je n'en ai que deux ????
Bonjour,
Oui un chacun, vendeur et acheteur.
Bonne soirée à vous.
Trés bien monsieur
Super tuto merci beaucoup =)
De rien 😁
Bjr. Video efficace et précise. Merci mais Un peu avant la 5ème minute vous dites un exemplaire pour l'acquéreur, un pour la préfecture et un pour l'acquéreur 🤔 je suis perdue 🤪🥴 . Cest bien à l'acquéreur de donner à la préfecture ? Donc ca revient à donner les 3 à l'acquéreur ?!? Vous vouliez peut-être dire un au vendeur (qui le remet par exemple à son assurance afin de stopper celle ci). Merci
Bonjour, aujourd'hui ,comme il n'y a plus de préfecture, deux exemplaires suffisent (vendeur,acheteur).
Le vendeur dois juste déclarer sur l'ANTS, la cession de son véhicule (cela remplace le 3 eme exemplaire).
Bonne journée
@@ConseilsMalinsAutomobiles merci bcp pour votre réponse 👍
Derniere question svp. dois je remplir le dos de la carte grise pour l'acheteur ? Merci
Bonjour,non ce n'est plus necessaire.
Bonne journee
@@ConseilsMalinsAutomobiles merci bcp 👍. Pareillement
merci pour la vidéo :)
Merci beaucoup 👍🏻
Merci beaucoup pour les informations
😉
Super tuto , Bravo
domi59 verdi Merci à vous!
Bonjour , je me pose la question si il faut envoyer toute la catte grise ? Parcequ' il y a un petit bout de la cg que lon peut detacher afin dy mettre le nom du nouveau proprio qui peut durer 1mois? Il faut le laisser dessus ou on peut le gatder et donner lautre parti a la préfecture ?
Merci beaucoup c'est très clair, juste un question le vendeur a pas besoin de garder au moin un seul exemplaire de la cession de vente ?
Si
Bonjour,
Juste une question : si la carte grise est à deux noms, il faut remplir le cerfa en 9 exemplaires?
Bonjour
Tout d’abord merci pour ce tuto très simple et complet .
J’avais une question je vais bientôt acheter une voiture et j’aimerais savoir comment fait on ou plutôt quoi inscrire lors de la vente pour 2 acquéreurs (moi et mon père ).
Sur la partie acheteur Il faut que je note quoi exactement Monsieur Dupont Martin et Dupont Bastien ?
Et pour finir je doit effectuer les deux signatures (celle de mon père et la mienne ) ? Et sur la carte grise aussi ?
Merci d’avance
+osso les mios Bonjour, sur le certificat de cession, un seul acheteur suffira.
C'est au moment de faire le changement de carte grise que vous pourrez mettre 2 proprietaires sur la demande d'immatriculation.
Bonne journee
Conseils Malins Automobiles merci pour votre réponse juste pour récapituler : alors lors de la vente donc si j’ai bien compris je ne met qu’un nom et qu’une signature et sur la carte grise idem qu’une signature , puis lors du changement de carte grise je renseignerais les deux noms c’est bien sa ? Merci d’avance
Bonsoir ,On remplit le coupon détachable ?
Merci! Mais je n'ai pas vien compris les deux exemplaire suplementaire il faut les remplire au pré a l'able ou pas du tous ??
Merci beaucoup
Merci à vous.
Merci à toi je m’abonne
Merci 😉
Petite question, je suis à l'étranger (dans l'UE), mon certificat de cession sera pour un concessionnaire qui va reprendre mon véhicule. Dois je toujours envoyer un exemplaire à ma préfecture du lieu ou j'ai établie ma carte grise ? Merci d'avance pour votre réponse.
A t'on le droit de rouler avec la carte grise rayé par l'ancien propriétaire ? Et de combien de temps sont les délais pour faire une carte grise en préfecture ?
+Team340 Bonjour, vous disposez d'un délai de 1 mois pour circuler avec la carte grise barrée accompagnee du certificat de cession..
Apres enregistrement en préfecture, vous recevrez votre nouveau titre a votrr domicile sous un délai d'environ 4 jours.
Bonne journee.
@@ConseilsMalinsAutomobiles bonjour, comment faire s'il manque un volet a transmettre à la préfecture et que l'acheteur n'a pas de ce fait , effectué l'immatériel a son nom ,et donc que les amendes arrivent encore au vendeur ?
Sachant ,que tout se fait par internet ,ou sur rdv avec des délais de 15 jours a la préfecture,😏, merci pour votre retour
Bonjour, j'aurais une question à vous poser. Dans un couple lorsque l'un d'entre eux est décédé, et que le conjoint survivant souhaiterais vendre le véhicule qui au nom du défunt, et lorsqu'il rempli le certificat de cession de véhicule, que doit il mentionné dans la case ancien propriétaire ? Le prénom du défunt ou le prénom du conjoint survivant ? C'est la question que je me pose. Sachant que le conjoint survivant n'a pas besoin de refaire la carte grise à son nom dans les 3 mois qui suivent le décès du défunt.
MERCI MERCI MERCI MILLE FOIS MERCI POUR L'INFORMATION
😉😉
Bonjour, et en cas de vente d'un véhicule hérité, avec 3 héritiers, comment faire ? faut t'il remplir 3 certificats de cession ?
MERCI
Bonjour et surtout de demander le certificat de situation administrative du véhicule !!
Je n'en connaissait pas l'existence jusqu'à aujourd'hui malheureusement j'ai acheté un véhicule gagé je ne savais pas que c'était possible de se faire avoir comme ça résultats impossibilité de faire la carte grise et le vendeur joue a l'amnésique !!!
D'après les informations sur internet les 2 traits ne sont pas conformes et peuvent entrainer des problèmes, corrigez moi si je me trompe.
Très bon tutoriel, mais pour céder un véhicule à une casse-auto pour sa destruction !? Merci
Bonsoir et merci pour votre message.
Le casseur vous fournira un certificat de destruction et vous devez barrer votre carte grise en y notant " cedé pour destruction le ....." et signature.
Cordialement
@@ConseilsMalinsAutomobiles merci, le casseur peut-il me demander un certificat de non gage de mon auto ?
Non, il n'en a pas besoin parceque le véhicule ne va pas etre revendu mais détruit.
Bonne journee.
@@ConseilsMalinsAutomobiles merci , soyez béni !!!
Merci, vous aussi 🙏🙏
Dommage que tu n'ais pas dit qui signe dans la partie réserve au vendeur, là où c'est marqué cachet ou signature
Ben c'est noté! Le vendeur du véhicule!
Merci, je m'en doutais, mais je préférais être certain.
Merci 👌👏👏👏
😉
Bonjour, petite question s'il vous plait : En cas de cession à titre gratuit, sur le nouveau certificat de Septembre 2017, la case certificat de vente est elle aussi à remplir ? Quelles sont les particularités à ajouter aussi s'il vous plait ?
+Marc Anthony Vidot Bonjour,il n'y a rien a ajouter, vous déclarez avoir ceder le véhicule,comme si vous l'aviez vendu.
Rien de plus.
Bonne journée
Bonjour,
petite question : le numéro de votre document est 13754*01 alors que le formulaire imprimé est le 13754*03 avec comme mention supplémentaire la date de naissance de l'acheteur qui n'est pas mentionnée sur le *01. Pourquoi et quelle est la différence, y a t-il eu des changement depuis cette vidéo ? Merci pour votre réponse et pour cette vidéo bien utile surtout lorsqu'on vend rarement des véhicules !!
Serge.
+serge debaecke Bonjour, les 2 formulaires sont valable.
L'info date de naissance est facultative.
Bonne journée.
Merci pour cette prompte réponse !
Bonjour merci pour la vidéo, mais après l'achat, est-ce que je doit refaire une carte grise à mon nom ? Et est-elle payante ? Merci
Bonjour, oui vous devez refaire une carte grise à votre nom et oui elle est payante et le prix varie selon les regions.
Cordialement.
Merci
Bonjour , si il y a un coprietaire , faut-il le renseignez egalement dans le certificat ou un seul des deux proprietaire suffit ? (pour la vente)
Bonjour,les 2 sont necessaires et 2 signatures aussi sur la carte grise.
Bonne journée.
Conseils Malins Automobiles Merci de votre aide d’avance , il faut donc dans la case propriétaire --> je sousignée ... Il faut mettre le nom de moi et de mon pere c’est ca ?
Vous pouvez noter qu'un seul proprietaire mais 2 signatures sur le certificat de cession et sur la carte grise.
Cordialement
Conseils Malins Automobiles Merci bien
J'aimerais savoir lorsque le vendeur a changer de domicile, est-ce qu'il doit le mentionner sur la feuille de cession ou il doit inscrire l'adresse qui est indiquée sur la carte grise.
Bonjour,
Non il peux mettre sa nouvelle adresse.
Cordialement.
@@ConseilsMalinsAutomobiles du coup il devra allé à la préfecture de sa ville actuel pour envoyé sa feuille et non dans la ville ou est inscrite la carte grise. (Ma question paraît bête, mais j'aimerais être sur afin de ne pas l'indiquer en erreur)
Non,il n'y a plus de prefecture ,il ne doit rien envoyer. Il garde son exemplaire du certificat de cession.Il peut si il le desire,declarer la cession sur le site de l'ANTS et vous remettre un code de cession pour que vous fassiez votre carte grise,mais ce n'est pas obligatoire.
Bonjour, lorsque la carte grise comporte : le propriétaire est Mr TARTAMPION G. et un second nom Mme TRUC épouse TARTAMPION, les deux noms doivent être sur le certificat et les deux signatures ???
+Marjorie BASNEL
Bonjout Marjorie,
Exactement, si il y a 2 noms sur la carte grise, il faudra les 2 signatures et les 2 noms sur le certificat de cession et attention, les 2 signatures aussi sur la carte grise barrée!
Bonne journée. 😉
merci pour les conseils mais lors de l'achat comme cela ce passe au niveau assurance si on veut partir directement avec?
He bien il faudra prevoir de l'assurer avant de partir avec!
Un coup de téléphone a votre assurance avec les coordonnées du véhicule suffira pour établir une assurance provisoire.
Binne journée.
Peut t'on pré remplir informatique les infos du vendeur et remplir manuscritement pendant la vente la partie acheteur ?
merci.mais j'ai entendus qu'il faut detacher la carte grise!?
+abdel abdel bonjour, effectivement vous pouvez détacher le bas de la carte grise aprés avoir rempli au dos de ce coupon.
Il servira de certificat temporaire au meme titre que le certificat de cession.
Bonne journee.
Merci pour votre vidéo, mais comment se protéger contre un vis caché ?
+Adn p14 Tevest Bonjour, soit il faut s'y connaitre en automobile ou achetez dans un garage!
Cordialement
Salut je crois être victime d’une arnaque j’ai vendu mon tmax à un Monsieur il m’a envoyer les sous (soi-disant) vendredi dernier et j’ai toujours rien reçu comment je fait ?
Comment on fait quand le véhicule est assurer car jai un scooter jai orut une assurance de 1ans comment je fait ?
Bonjour ! La premiere case signature (milieu droit ) doit être signée par l'acheter ou le vendeur? Merci !
+mÔnow Bonjour,
C'est le vendeur qui doit signer dans cette case ainsi que celle en bas à gauche.
L'acquereur n'a qu'une seule signature a apporter en bas à droite.
Merci et bonne continuation.
Merci beaucoup pour votre réponse !
+mÔnow de rien😉
Bonjour merci pour votre vidéo je voudrais savoir si je peux acheter une voiture pour quelqu'un qui ne peut pas se déplacer le jour de la vente? Est-ce que je dois inscrire son nom et signer à sa place sur le certificat ?
Bonjour, pourquoi ne pas demander a la personne qui ne peut se déplacer de signer sa partie a blanc sur un certificat vierge avant que vous ne vous déplaciez et ensuite le vendeur rempli sa partie et signe.
Emportez avec vous la pièce d'identité de la personne immobilisée ainsi qu'une procuration écrite de celle ci vous autorisant à effectuer les démarches à sa place.
Je pense que cela devrait suffire.
Bonne continuation.
Quelle différence avec le formulaire "DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE" ?
Si je comprends bien, pour avoir une nouvelle carte grise, il faut apporter en préfecture ce document en plus du "certificat de cession" ?
(Ma frangine me cède le véhicule du beau-frère, décédé)
Le contrôle technique date de Janvier
+Michel Moreau Bonjour Mr MOREAU, en effet, vous devez remplir la demande de certificat d'immatriculation en plus du certificat de cession.
Cela fera l'objet d'une prochaine vidéo.
Bonne journée.
super merci
+Dams Z mais de rien😉
quel, document qu'on donne au client, après le p aiment, suite à la réparation véhcule
Bonjour
Ou je peux trouver le code de session ? Pour la demande carte grise ?
Et si La carte grise Elle était déjà barrée et je veux vendre mon scooter comment je fais ?
Boujours quand on achète un scooteur d’occasion faut changer la plaque d’immatriculation??
+22 984 300 Vues Bonjour, non vous gardez la meme plaque, c'est la carte grise que vous devez modifier.
Cordialement
Excellent
Bonjour je vien d'acheter une voiture le problème sur la carte grise c'est marqué école jamarais savoir comment je dois faire merci d'avance
Merci bien
Mais de rien,à votre service!
Sa marche pour tout les véhicule motorisé
Bonjour, si je veux vendre ma voiture qui est roulante mais sans le contrôle technique y as t'il quelle que chose a écrire sur la carte grise pour que en cas de problème de l'acheteur il ne puisse pas ce retourné contre moi ??? merci. et merci pour ce tuto.
+Damien Thibault Bonjour, lorsque vous barrez et signez votre carte grise, ajoutez la mention " vendu dans l'état".
Rien ne vous empeche d'etablir sur papier libre une attestation de vente datee et signée par les deux parties stipulant que ce véhicule a été vendu dans l'état et sans controle technique! Et biensur,gardez un exemplaire pour vous.
Merci à vous et bonne journée.
Merci a vous !!!
controle technique obligatoire pour la vente
+christophe carric bonjour, controle technique obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans et datant de - de 6 Mois.
Bonne journée.
Que fait-on de la carte grise une fois barrée: on la remet à l'acquéreur? on l'envoie à la préfecture avec la partie 2 du formulaire? rien? Merci
Mic Mac Macaron par Bruno Laffargue bonjour la carte grise barrée est a remettre a l'acquereur avec son exemplaire du certificat de cession afin qu'il puisse faire l'enregistrement à son nom.
bonne journée
Merci
Bonjour, qui signe svp au niveau du cachet et signature : acquéreur ou acheteur ?
Bonjour, il y a 2 signatures.
Une signature ancien proprietaire et une signature nouveau proprietaire.
Bonne journée
Bonsoir, il est pas possible de partir avec la voiture après avoir rempli ce certificat ? Il faut que l’acheteur ait sa nouvelle carte grise non ?
Bonjour,
Oui vous pouvez car le certificat remplace la carte grise pendant un mois.
Mais vous devez l'assurer aussi.
Cordialement
Bonjour
Je veux acheter une mobylette mais sur la carte grise il y’a écrit : vendu pour pièces
Ça veut dire quoi ? Je pourrais quand même rouler avec ? La mobylette fonctionne correctement, elle roule
Non fr
Et si on est 2 titulaire on doit mettre nos 2 noms?
Bonjour
Je ne peux pas déclarer la cession de mon véhicule en ligne parce que mon immatriculation n’a pas été trouvée dans le système d’immatriculation SIV. Qu'est ce que je dois faire et merci d'avance
+Jallouli Bilel l'erreur la plus courante,il faut respecter minutieusement la meme ortographe que sur la carte grise, c'est a dire les majuscules ou les espaces ou les petits tirets entre les chiffres...il ecrire exactement pareil.
Cdlt
Merci, au moins c'est clair.
👍
BONJOUR JAI UNE CARTE GRISE BARRE MES MES JE EN TROUVE PAS LANCIEN PROPRIETAIRE JE PEU INVENTER UNE SIGNATURE DE LANCIEN PROPRIEATAIRE POUR LE CERTIFICAT ?
Si on veut acheter un cross et que ya pas une plaque on fait comment
Bonjour. J'ai un carte grise qui est barrée depuis 2008. Puis je tout de même immatriculer le véhicule ? Merci
Bonjour, oui si vous avez un certificat de cession de 2008 à votre nom signé par le proprietaire de l'époque.
Cordialement
@@ConseilsMalinsAutomobiles C'est le cas. Cordialement
merci
mai comment on fait si la carte grize est tout jour a nom de l'encien propriétaire et que on veux vendre notre vehicule
+DarK-_-NicE bonjour, pas d'autre choix que de faire d'abord la carte grise à votre nom.
Bonne journee
Bonjour, peut on signer une déclaration de cession en étant mineur (17 ans) ?
Bonjour, non, pour la simple raison que pour etre proprietaire d'un véhicule, il faut avoir le permis de conduire et je pense qu'a 17 ans vous ne l'avez pas...
Bonne journee.
@@ConseilsMalinsAutomobiles ah bon ? sur les forums je vois que on peut acheter sans etre titulaire du permis de conduire mais qu'il faut etre majeur
Sans permis pas de carte grise! Alors a vous de voir, vous pouvez acheter mais vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom.
@@ConseilsMalinsAutomobiles une derniere question : est-ce qu'il faut ramener une carte d'identité lors d'un achat de votture entre particuliers ?
Mais vous n'allez pas l'assurer??
bonjour , pouvez-vous expliquer dans le cas où le propriétaire est décédé . ( héritage , nous sommes trois enfants) et un tiers veut reprendre la voiture pour son fils ( là l'acquéreur sera le fils -ok ), nous avons une lettre de dévolution du notaire ( on en fait quoi?) . mais qui est le " propriétaire" ? Nous trois ... donc 3 formulaires à remplir et qui signe pour le propriétaire décédé mets on son nom en haut du formulaire . et en bas ? . ?? (personne moral * )
il faut une feuille(3) chacun donc 9 exemplaires ( pour 3 enfants ) . mais signature du propriétaire et nom de qui en haut et en bas de page ???
merci de votre aide . sinon bon tuto pour une vente simple , mais moi rien n'est jamais simple ... merci encore
Bonjour,
Vous n'avez pas à faire modifier la carte grise avant de vendre ou de donner le véhicule.Vous devrez remettre au prochain propriétaire les pièces suivantes :* Preuve du contrôle technique en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé
Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été fait en France*Exemplaire n°2 signé du formulaire cerfa n°15776*01 de cession, au nom du ou des héritiers, indiquant l'adresse du ou d'un des héritiers*Certificat de situation administrative de moins de 15 jours *Carte grise du véhicule complète, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par le ou les héritier(s)*Si la carte grise est au nom du défunt :
Attestation du notaire certifiant que « Monsieur (ou Madame), né(e) le [jour/mois/année] à [commune], est décédé(e) le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule » (avec indication de la marque et du numéro d'immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type),ou acte de notoriété établi par un notaireou certificat de décès + attestation, signée par tous les héritiers, certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers, qu'il n'y a pas de contrat de mariage, qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession.*Attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique*S'il y a plusieurs héritiers et qu'ils mandatent l'un d'entre eux pour qu'il effectue seul les démarches, procuration signée par tous les héritiers. Vous devrez également lui remettre le code de cession que vous obtiendrez lors de la déclaration en ligne de la vente ou du don du véhicule.
Je vous conseil cependant, de vous renseigner auprès de votre préfecture car c'est un cas particulier.Cordialement
Conseils Malins Automobiles Bonsoir et merci pour votre réponse.
Je suis déjà allé en préfecture.
Je dois moi et mes frangins remplir le cerfa identique pour nous trois avec toutes les caractéristiques de loi à voiture à papa. Ok.
Mais voilà par internet excusez-moi du terme mais c'est un gros b...
Je n'ai jamais réussi à me connecter. La voiture est de 2007.
Ils demande le numéro qui est en première page 2014nhxxxxxx et une date. Et la ça plante.
Papa avez perdu ses papiers la carte et le numéro est donc refaite depuis 2014 je suppose.
Pour le CT je viens de le faire il y a 1 mois.
Maintenant je croise mon frère qui n'est pas d'ici samedi. J'ai les papier (3 feuille) à lui faire remplir mais je ne sais pas si je dois remplir son nom ou le nom de papa en tant qu'heritier.
Désolé mais J'ai pas tout compris.
Ma préfecture n'est ouverte que le matin et je n'ai plus le temps d'y retourner d'ici samedi jour ou on pourrait finir cette paperasse avec mon frère (sa signature surtout).
Dans l'espoir de trouver une réponse. Je vous remercie encore pour votre aide.
J'ai tout les papiers reste à BIEN les remplir.
Cordialement
Bonjour
Je viens d'acheter une voiture à un particulier en Allemagne, ce particulier est une connaissance et il est français d'origine, est ce qu'il peut remplir le certificat de cession français? Et pas allemand, ça évite l'éventuelle traduction. Merci
+NM17
Bonjour,
Vous pouvez mais pour l'allemagne,pas besoin de traduction.
Cordialement.
La partie renseigné de l acquéreur doit être daté et signé par l. Acquéreur.
Bonjour, concernant la première ligne "nom, nom d'usage le cas échéant, prénom", pour une femme mariée, quels noms doit-elle inscrire et dans quel ordre ?
+Chupa Chups bonjour, dans la case "nom d'usage" il faut mettre le nom d'épouse.
Dans la case "nom" c'est le nom de jeune fille.
Voila et bonne journée.
Si on barre la carte grise on a un délai pour le refaire une fois repartie avec le véhicule ?
Bonjour,
Le certificat de cession remplace la carte grise barrée pendant une période de un mois.
Donc vous avez un mois pour etre en régle.
Bonne journée.
Comment ajouter un co titulaire sur cession du vehicule
Bonjour pour l'achat d'un véhicule pour un mineur il faut remplir le certificat de session au nom du parent ou du mineur ??
Bonjour, vous ne pouvez pas mettre un véhicule au nom d'un mineur car il ne pourra jamais avoir de carte grise du fait qu'il n'a pas de permi de conduire.
Cordialement
@@ConseilsMalinsAutomobiles je viens de passer le bsr donc je suis titulaire du permis AM je parlais pour la carte grise d'un scooter
Dans ce cas oui.
J'avais une question je voulais acheter une moto mais je mi connais pas du tout mdr j'ai jamais fait ça et j'ai un peu de mal moi en tant que acheteur j'ai pas grand chose à faire? Si j'achète la moto et que j'ai pas envie de la mettre à mon non et de ne pas faire la carte grise a mon non et de pas l'assurer c'est pas grave ça ? Vendeur n'aura pas de problème si je fais ça c'est moi qui aura les problèmes on est bien d'accord?
Bonjour,
Mon fils résidant aux Pays Bas pour raison professionnelle m'a fait une procuration pour vendre son véhicule.Je remplis la déclaration de cession avec les renseignements figurant sur sa carte grise et je suppose que je signe dans la case vendeur en précisant mon nom désigné comme mandataire et je fournis la procuration à l'acheteur.Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Tout a fait et vous pouvez aussi lui fournir une copie de votre pièce d'identité ainsi que celle de votre fils.
Bonne journée.
Merci beaucoup pour votre aide.
vous parler meme pas de personne physique et personne moral lequel choisir et a quoic ela correspond ,pour ceux qui l'ignore
+La faucheuse Oui merci et BONJOUR vous aussi!
Personne morale ce sont les société ou association et personne physique c'est vous,c'est moi!
Bonne soirée à vous!😉
Pour vendre qu’on scooter il faut juste la carte grise et le certificat de cession
Oui c'est ca!
Bonne journée
Merci , en fait pour faire la carte grise j ai besoin de numéro de cession et j ai pas ce numéro, mais j ai un certificat de cession. Qu est ce que je peux faire ??
Bonjour, si vous allez dans un centre agréé, pas besoin du numéro de cession.
Cordialement
Vendre sa voiture avec la session de vente sans carte grise sa marche ou pas ? Car je les perdu
Bonjour, désolé mais il faut la carte grise!
Bonne journée
Bonjour,La saisie d'un numéro d'immatriculation "à l'ancienne", type 1234 AB 75, m'est impossible sur le site ANTS en vue de la déclaration de cession en ligne du véhicule en question, le motif indiqué étant : "Les informations renseignées n'ont pas permis de trouver votre dossier. Veuillez vérifier l'exactitude des informations saisies 1234 AB 75", et ce, que le numéro ait été saisi avec ou sans espace.Merci pour votre aide.Cordialement.
+Norbert VOLKMANN
Bonjour, est ce que sur le site ANTS on vous demande de renseigner le numero d'identification (numero de série) car si c'est le cas l'erreur peut venir aussi de ce numero.
Sachez que la lettre "o" n'existe pas c'est le chiffre 0.
Sinon l'immatriculation doit etre renseignée comme sur la carte grise, si il y a un espace entre chiffres et lettres il faut mettre l'espace.
Tenez moi au courant.
Bonne journee
Bonjour si j’achète un scooter 50cc étant mineur la personne peut me faire un acte de vente
Ep 2205
Mais il n'est pas nécessaire de concerve la même carte grise ❤
Bonjour ou on trouve svp no de formule du certificat d immatriculations
Cordialement
+Martine Dalbos Ou trouver et que signifie le « numéro de formule » ?
Le numéro de formule est en quelque sorte la référence d'édition de votre carte-grise (Après 2009). Il figure sur le verso de votre certificat d'immatriculation en caractères gras. Il commence par l'année d'édition du titre (exemple : 2012RL56325)
Bonne soirée
Bonjour j'ai un vehicule a vendre sans contrôle technique comment faire pour etre dans les règles ?merci
Bonjour, pour etre dans les regles et si votre véhicule a plus de quatre ans,vous devez passer un controle technique.
Si l'acheteur accepte la cession sans controle technique, faite lui signer un document comme quoi il l'achete dans l'etat et sans controle.
@@ConseilsMalinsAutomobiles et si je vend a un professionnel ?quest ce que je dois mettre sur la carte grise?
Juste vendu le ........ et signature.
Un professionnel achete toujours dans l'etat.
J’ai un problème avec ma carte grise
bonjour comment faire une fois le certificat remplie comme les préfecture sont fermer
+Chris oo67 Bonjour, vous avez toute les infos sur le site ANTS.
Cdlt
bonjour j'ai perdu le certificat de vente de ma voiture que dois je faire
+Marine Bfl bonjour,
Le mieux est de contacter le vendeur qui dois avoir gardé son exemplaire et en refaire un identique pour vous.
Bonne soirée.
Cacher et signature c’est qui es ce qui signe ?!
Le cachet c'est pour les entreprises et la signature c'est le gérant de l'entreprise.
Bonne journée.
Conseils Malins Automobiles donc l’ancien propriétaire si il signe c’est grave ou pas ?
@@apumarket1338 l'ancien proprietaire c'est un particulier ou societe?
Conseils Malins Automobiles particulier
Alors juste signature de l'ancien proprietaire.
;)