Le cadre légal et fiscal des JV au Sénégal et en Mauritanie dans l'industrie Oil and Gas
HTML-код
- Опубликовано: 4 янв 2025
- D’un point de vue juridique la « Joint-Venture » (JV) est une notion assez vague. En effet, elle se
forme « quand deux ou plusieurs partenaires apportent un certain nombre d’actifs à une entité
légale indépendante et qu’ils sont rétribués proportionnellement à leur contribution avec les profits
dégagés par cette entité. »