Commission Juridique et fiscal 05/05/2022 : Recouvrement de créances et des voies d’exécution OHADA

Au cours de cette réunion organisée par la Commission Juridique et Fiscal du CIAN et l’Union Internationale des Huissiers de Justice, chez le cabinet UGGC Africa, membre du CIAN, nous échangerons sur les sujets suivants :
• Présentation de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ;
• Point sur la jurisprudence de la CCJA en matière d’exécution des titres exécutoires ;
• Difficultés pratiques en matière d’exécution dans l’espace OHADA ;
• Enjeux de la réforme de l’Acte uniforme pour la profession d’huissier de justice ainsi que sur la sécurisation des transactions commerciales.
INTEVENANTS :
• Mathieu CHARDON | Secrétaire général de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)
• César Apollinaire ONDO MVE | Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)
• Mayatta NDIAYE MBAYE | Directeur général de l’ERSUMA-OHADA
• Samuel ENAME NKWANE | Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Congo (CNHJ)
• Jean-Didier BIDIÉ | Vice-président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)
• (Modérateur) Jean Jacques LECAT, Président de la commission

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Colloque extraordinaire bravo aux organisateurs

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Très enrichissant ces échanges