Pour ajouter bien sur après la permission de Professeur , le droit d'enregistrement consernant les transaction immobilière sont régit par l'article 127 et suivant de code général des impôts en indiquant pour chaque opération de cession un taux d'imposition bien déterminé. Par exemple : le cas de donation entre ascendant et descendant et conjoint dans ce cas le taux d'imposition est de 1.5% verser a la caisse de service de receveur de l'administration fiscale ( le RAF) .donc le notaire doit avoir une connaissance à propos de la législation et la pratique notarial comme vient de dire cher Professeur Docteur Jamal ENNAYMI Le notaire est une mécanicien de DROIT pour bien gagner ca carrière. Merci cher Professeur .
Bsoir.je suis burkinabé et je voudrais faire un formation en.notariat pour pratiquer le notariat. Comment puis je vous joindre pour les recommandations
Pour ajouter bien sur après la permission de Professeur , le droit d'enregistrement consernant les transaction immobilière sont régit par l'article 127 et suivant de code général des impôts en indiquant pour chaque opération de cession un taux d'imposition bien déterminé. Par exemple : le cas de donation entre ascendant et descendant et conjoint dans ce cas le taux d'imposition est de 1.5% verser a la caisse de service de receveur de l'administration fiscale ( le RAF) .donc le notaire doit avoir une connaissance à propos de la législation et la pratique notarial comme vient de dire cher Professeur Docteur Jamal ENNAYMI
Le notaire est une mécanicien de DROIT pour bien gagner ca carrière. Merci cher Professeur .
Je vous souhaite une bonne continuation cher professeur.
Allah i3tik sha professeur
merci professeur
👍👍
Bsoir.je suis burkinabé et je voudrais faire un formation en.notariat pour pratiquer le notariat. Comment puis je vous joindre pour les recommandations
Svp Monsieur quel code utilisez-vous,
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